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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 69

Le jeudi 14 mars 2002

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 11 h 04, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Irwin Cotler, Ivan Grose, Peter MacKay, Paul Harold Macklin, John McKay, Andy Scott.

Membre substitut présent : Robert Lanctôt pour Michel Bellehumeur.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : De « Criminal Lawyers' Association » : Carol Ann Letman, directrice, Région de Peel. De l’Université Queen's : Dr Julio Arboleda-Florez, professeur et chef, Département de psychiatrie.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 26 février 2002, le Comité reprend l’examen des dispositions du Code criminel sur les troubles mentaux.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 41, la séance est suspendue.

À 12 h 42, la séance reprend à huis clos.  Le Comité examine ses travaux futurs.

À 12 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité`

 

 

Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon