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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 78

Le jeudi 18 avril 2002

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 37, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Ivan Grose, Peter MacKay, Paul Harold Macklin, John McKay, Andy Scott.

Membre substitut présent : Robert Lanctôt pour Michel Bellehumeur.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : De « East Coast Forensic Psychiatric Hospital, Nova Scotia » : Dr Emmanuel Aquino. À titre personnel : Dr Stanley Semrau. De « Empowerment Council » : Jennifer Chambers, « Empowerment Facilitator ». De l’Association du Barreau canadien : Heather E. Perkins-McVey, présidente, Section nationale de droit pénal; Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.

Conformément à l'Ordre de renvoi de la Chambre du 26 février 2002, le Comité reprend un examen prévu dans la loi des dispositions du Code criminel sur les troubles mentaux.

Dr. Emmanuel Aquino fait une déclaration.

À 9 h 54, la séance est suspendue.

À 10 h 30, la séance reprend.

Dr. Stanley Semrau fait une déclaration et avec Dr. Aquino, répond aux questions.

À 11 h 24, la séance est suspendue.

À 11 h 50, la séance reprend.

Jennifer Chambers, Tamra Thomson et Heather Perkins-McVey font une déclaration et répondent aux questions.

À 12 h 13, la séance est suspendue.

À 12 h 37, la séance reprend.

À 13 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité

 

 

Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon