JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 78
Le jeudi 18 avril
2002
Le Comité permanent de la justice et des droits
de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 37, dans la salle 308 de l'édifice
de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Ivan Grose, Peter MacKay, Paul Harold Macklin, John
McKay, Andy Scott.
Membre substitut présent : Robert Lanctôt pour Michel Bellehumeur.
Aussi présent :
De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste
principal.
Témoins : De
« East Coast Forensic Psychiatric Hospital, Nova Scotia » : Dr Emmanuel
Aquino. À titre personnel : Dr Stanley Semrau. De «
Empowerment Council » : Jennifer Chambers, « Empowerment
Facilitator ». De l’Association du Barreau canadien :
Heather E. Perkins-McVey, présidente, Section nationale de droit pénal; Tamra
L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
Conformément
à l'Ordre de renvoi de la Chambre du 26 février 2002, le Comité reprend un
examen prévu dans la loi des dispositions du Code criminel sur les troubles
mentaux.
Dr.
Emmanuel Aquino fait une déclaration.
À
9 h 54, la séance est suspendue.
À
10 h 30, la séance reprend.
Dr.
Stanley Semrau fait une déclaration et avec Dr. Aquino, répond aux questions.
À
11 h 24, la séance est suspendue.
À
11 h 50, la séance reprend.
Jennifer
Chambers, Tamra Thomson et Heather Perkins-McVey font une déclaration et
répondent aux questions.
À
12 h 13, la séance est suspendue.
À
12 h 37, la séance reprend.
À
13 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon