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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 82

Le jeudi 25 avril 2002

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 11 h 07 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Michel Bellehumeur, Bill Blaikie, Chuck Cadman, Ivan Grose, Peter MacKay, Paul Harold Macklin, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, Andy Scott, Kevin Sorenson.

Membres substituts présents : Derek Lee pour Denis Paradis, Randy White pour Vic Toews, Bob Wood pour Paul DeVillers, Alex Shepherd pour Paul DeVillers, Alan Tonks pour Denis Paradis.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Comparaît : De la Chambre des communes : Lawrence MacAulay, solliciteur général du Canada.

Témoins : Du Ministère du Solliciteur général : Nicole Jauvin, sous-solliciteur général. Du Service canadien du renseignement de sécurité: Ward P. Elcock, directeur. De la Gendarmerie royale du Canada: Guiliano Zaccardelli, Commissaire. De la Commission nationale des libérations conditionnelles : Ian Glen, président. De Service correctionnel Canada : Lucie McClung, commissaire.

Conformément à un Ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 28 février 2002, une étude du budget des dépenses 2002-2003: crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50, sous la rubrique du Solliciteur général.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 13 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité

 

 

Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon