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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 85

Le mardi 7 mai 2002

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 35, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence d’Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Peter MacKay, Paul Harold Macklin, John Maloney, John McKay, Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews.

Membres substituts présents : Alan Tonks pour Denis Paradis, Julian Reed pour Paul DeVillers; Robert Lanctôt pour Michel Bellehumeur; Bev Desjarlais pour Bill Blaikie; Derek Lee pour Lynn Myers; Marcel Proulx pour Carole-Marie Allard; Ovide Jackson pour Ivan Grose.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : David Goetz, attaché de recherche; Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : Table ronde I : Du Westray Families Group : Allen Martin. Table ronde II : De la Coalition pour la responsabilité des sociétés : Duff Conacher, président. Du Conseil du travail d’Ottawa et du district : David Miezenger.

Conformément à l'ordre de renvoi du 19 février 2002, le Comité reprend l’étude du sujet du projet de loi C-284, Loi modifiant le Code criminel (infractions commises par des personnes morales, administrateurs et dirigeants).

Le témoin de la Table ronde I fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 33, la séance est suspendue.

À 10 h 35, la séance reprend.

Peter MacKay propose, – Que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne convoque le commissaire du Service correctionnel du Canada et le président de la Commission nationale des libérations conditionnelles, à titre de témoins, pour les interroger au sujet de la libération conditionnelle de M. Brian Riches et de l’agression dont a été victime M. Jeffrey Hearn par la suite, le 30 novembre 1998.  M. Hearn souffre toujours de blessures graves depuis cette agression et il n’y a jamais eu d’examen adéquat de la libération et de la surveillance du contrevenant Riches.

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

John McKay propose, – Que le Comité demande un examen par ses membres, à une réunion à huis clos, du rapport de l’agression perpétrée par M. Brian Ritches à l’égard de M. Jeffrey Hearn.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

À 11 h 05, la séance est suspendue.

À 11 h 10, la séance reprend.

Les témoins de la Table ronde II font une déclaration et répondent aux questions.

À 12 h 34, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité

Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon