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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 87

Le jeudi 9 mai 2002

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 55, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Bill Blaikie, Chuck Cadman, Hedy Fry, Ivan Grose, Peter MacKay, Paul Harold Macklin, John Maloney, John McKay, Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews.

Membre substitut présent : Robert Lanctôt pour Michel Bellehumeur.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: David Goetz, attaché de recherche; Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : De la Chambre des communes: Bev Desjarlais, Churchill. Du Congrès du travail du Canada: David Bennett, directeur national, Santé, sécurité et environnement; Hassan Yussuff, vice-président exécutif. De Veuves OC Transpo: Barbara Davidson; Terrie Lemay.

Conformément à l'ordre de renvoi du 19 février 2002, le Comité reprend l’étude du sujet du projet de loi C-284, Loi modifiant le Code criminel (infractions commises par des personnes morales, administrateurs et dirigeants).

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 04, la séance est suspendue.

À 11 h 10, la séance reprend.

Terrie Lemay, Barbara Davidson et David Bennett font une déclaration et, avec Hassan Yussuff, répondent aux questions.

À 12 h 34, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité

 

Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon