JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 89
Le mercredi 22 mai 2002
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 39, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Bill Blaikie, Chuck Cadman, The Hon. Hedy Fry, Derek Lee, Peter MacKay, Paul Harold Macklin, John Maloney, John McKay, The Hon. Andy Scott, Kevin Sorenson.
Aussi présent :
De la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.
Témoins: À
titre personnel : Dre Susan Dodd, « University of King's College »,
Nouvelle-Écosse.
Conformément
à l'ordre de renvoi du 19 février 2002, le Comité reprend l’étude du sujet du
projet de loi C-284, Loi modifiant le Code criminel (infractions commises par
des personnes morales, administrateurs et dirigeants).
Le
témoin fait une déclaration et répond aux questions.
À
17 h 29, la séance est suspendue.
À
17 h 30, la séance commence à siéger à huis clos.
Le
Comité entreprend l’examen de questions liées aux travaux du Comité.
À
17 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon