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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 9

Le mardi 1er mai 2001

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 41, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Michel Bellehumeur, Bill Blaikie, Chuck Cadman, Irwin Cotler, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, Stephen Owen, Andy Scott, Judy Sgro, Kevin Sorenson, Larry Spencer, Vic Toews.

Membre substitut présent : Stan Keyes pour Paul DeVillers.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Le Comité discute de ses futurs travaux.

Que le Comité convoque les personnes suivantes :

· Hélène Le Brun, Centrale de l’enseignement du Québec;

· Normand Bastien, Centre communautaire juridique de Montréal;

· Marie-Chantal Gagné, Conseil permanent de la jeunesse;

· Marc Leblanc, École de psychoéducation, Université de Montréal;

· Jean Trépanier, École de criminologie, Université de Montréal;

· Diane Trudeau, Commission des services juridiques;

· Donat Lavallée, Fondation La Cité des Prairies inc.;

· Cécile Toutant, Institut Pinel;

· Lorrain Audy, Association des directeurs de police et des pompiers du Québec;

· Lucille Rocheleau, Association des CLSC et des CHSLD du Québec;

· Marc Lacour, Régie régionale de la Mauricie et du Centre-du-Québec;

· Gaston St-Jean, Canadian Criminal Justice Association;

· Johanne Vallée, Association des Services de Réhabilitation Sociale du Québec inc.;

· Sylvie Durand, Société de criminologie du Québec;

· Jacques Dumais, Centres jeunesse Chaudière-Appalaches;

· Dr Louis Morrisette, Institut Pinel;

· Richard Desrochers, Les Centres jeunesse de la Mauricie

et du Centre-du-Québec;

· Henri Francoeur, Le Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles;

· Odette Ouellet, Association des centres jeunesse du Québec;

· Pierre Lamarche, Association des centres jeunesse du Québec;

· Harry Gow, professeur de criminologie, Université d'Ottawa;

· René Binette, avocat spécialiste des jeunes contrevenants et la loi;

· Carole Brosseau, Le Barreau du Québec;

· Chantal Chatelain, Jeune Barreau du Québec;

· Michel Jasmin, juge;

· juge Trahant (à la retraite);

· Ghislain Picard, Assemblée des Premières nations;

· Matthew Coon Come, chef de l'Assemblée des Premières nations;

· Conrad Sioui, conseiller principal pour le Conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Uteman.

à témoigner avant l'étude article par article du projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, et à expliquer pourquoi le projet de loi va à l'encontre de l'approche du Québec et est susceptible d'annuler plus de vingt ans d'expertise en réhabilitation et en réinsertion sociale.

Après débat, la motion est rejetée par le vote par appel nominal suivant :

POUR :

CONTRE :

Michel Bellehumeur

Carole-Marie Allard

Bill Blaikie

Ivan Grose

Peter MacKay

Stan Keyes

Larry Spencer

John Maloney

Vic Toews

John McKay

(5)

Lynn Myers

 

Stephen Owen

 

Judy Sgro

 

(8)

John Maloney propose, - Que le Comité n'entende pas d'autres témoins au sujet du projet de loi C-7 et procède à l'étude article par article.

Après débat, la motion est adoptée par le vote par appel nominal suivant :

POUR :

CONTRE :

Carole-Marie Allard

Michel Bellehumeur

Ivan Grose

Bill Blaikie

Stan Keyes

Peter MacKay

John Maloney

Kevin Sorenson

John McKay

Larry Spencer

Lynn Myers

Vic Toews

Judy Sgro

(6)

(7)

 

 

À 10 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Les greffiers du Comité

Catherine Barrette et Roger Préfontaine