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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 90

Le jeudi 23 mai 2002

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 30, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Chuck Cadman Derek Lee, Peter MacKay, Paul Harold Macklin, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, L'hon. Andy Scott, Kevin Sorenson.

Membre substitut présent : Mario Laframboise pour Pierrette Venne.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : De l’Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale au Canada: Louis Erlichman, directeur canadien de la recherche. À titre personnel : Pr Poonam Puri, professeure, « Osgoode Hall Law School », Université York; Me Anne-Marie Boisvert, professeure de droit, Faculté de droit, Université de Montréal. De l’Association du Barreau canadien : Greg DelBigio, Membre, Section nationale du droit pénal; Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.  À titre personnel : Dr Christopher McCormick, professeur, Université du Nouveau-Brunswick.

Conformément à l'ordre de renvoi du 19 février 2002, le Comité reprend l’étude du projet de loi C-284, Loi modifiant le Code criminel (infractions commises par des personnes morales, administrateurs et dirigeants).

Louis Erlichman, Poonam Puri et Anne-Marie Boisvert font une déclaration et répondent aux questions.

À 10 h 59, la séance est suspendue.

À 11 h 04, la séance reprend.

Greg DelBigio, Tamra L. Thomson et Christopher McCormick font une déclaration et répondent aux questions.

À 12 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité

 

 

Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon