JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 95
Le mardi 4 juin 2002
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 40, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Bill Blaikie, Chuck Cadman, Ivan Grose, Peter MacKay, Paul Harold Macklin, John Maloney, John McKay, L'hon. Andy Scott, Vic Toews.
Membre substitut présent : Robert Lanctôt pour Pierrette Venne.
Aussi présent :
De la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste
principal.
Conformément
à l'Ordre de renvoi de la Chambre du 26 février 2002, le Comité reprend un
examen prévu dans la loi des dispositions du Code criminel sur les troubles
mentaux.
Le
Comité entreprend l’étude d’une ébauche de rapport.
À
12 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon