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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 98

Le mardi 11 juin 2002

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 11 h 06, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la vice-présidence de John McKay, président.

Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Irwin Cotler, Derek Lee, Peter MacKay, Paul Harold Macklin, John McKay, Kevin Sorenson, Vic Toews.

Membrse substituts présents : Robert Lanctôt pour Pierrette Venne; Bob Mills pour Jay Hill.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste; Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : De l’Association du Barreau canadien : Jennifer Cooper, présidente sortante, Législation et réforme du droit; Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.  À titre personnel : Pr Gerald L. Gall, professeur, Faculté de droit, Université de l'Alberta.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 7 mai 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-400, Loi modifiant la Loi sur le divorce (restriction des droits d'accès des délinquants sexuels) (Voir le procès-verbal du jeudi 30 mai 2002, séance no 94).

À 12 h 40, la séance est suspendue.

À 12 h 43, la séance reprend à huis clos.

Le Comité examine ses travaux futurs.

À 12 h 49, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité

 

Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon