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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION


JOURNAUX

No 161

Le jeudi 21 mars 2002

10 heures



Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Rapport sur les plans et priorités pour 2002-2003 de l'Administration de la Chambre des communes ». — Document parlementaire no 8520-371-94.


Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2001, ainsi que le Rapport sur l'équité en matière d'emploi, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.C. 1998, ch. 9, par. 61(4). — Document parlementaire no 8560-371-123-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Rapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2002-2003, comme suit :

    1) Agriculture et agroalimentaire Canada. — Document parlementaire no 8520-371-95;

    2) Agence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire no 8520-371-96;

    3) Agence des douanes et du revenu du Canada. — Document parlementaire no 8520-371-97;

    4) Développement économique Canada pour les régions du Québec. — Document parlementaire no 8520-371-98;

    5) Conseil canadien des relations industrielles. — Document parlementaire no 8520-371-99;

    6) Tribunal canadien des relations professionnelles artistes- producteurs. — Document parlementaire no 8520-371-100;

    7) Centre canadien de gestion. — Document parlementaire no 8520-371-101;

    8) Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire no 8520-371-102;

    9) Agence canadienne d'évaluation environnementale. — Document parlementaire no 8520-371-103;

    10) Agence canadienne d'inspection des aliments. — Document parlementaire no 8520-371-104;

    11) Comité des griefs des Forces canadiennes. — Document parlementaire no 8520-371-105;

    12) Commission canadienne des grains. — Document parlementaire no 8520-371-106;

    13) Patrimoine canadien. — Document parlementaire no 8520-371-107;

    14) Commission canadienne des droits de la personne. — Document parlementaire no 8520-371-108;

    15) Tribunal canadien des droits de la personne. — Document parlementaire no 8520-371-109;

    16) Instituts de recherche en santé du Canada. — Document parlementaire no 8520-371-110;

    17) Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. — Document parlementaire no 8520-371-111;

    18) Agence canadienne de développement international. — Document parlementaire no 8520-371-112;

    19) Tribunal canadien du commerce extérieur. — Document parlementaire no 8520-371-113;

    20) Commission canadienne de sûreté nucléaire. — Document parlementaire no 8520-371-114;

    21) Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. — Document parlementaire no 8520-371-115;

    22) Agence spatiale canadienne. — Document parlementaire no 8520-371-116;

    23) Office des transports du Canada. — Document parlementaire no 8520-371-117;

    24) Citoyenneté et Immigration Canada. — Document parlementaire no 8520-371-118;

    25) Tribunal de l'aviation civile du Canada. — Document parlementaire no 8520-371-119;

    26) Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie Royale du Canada. — Document parlementaire no 8520-371-120;

    27) Communication Canada. — Document parlementaire no 8520-371-121;

    28) Tribunal de la concurrence. — Document parlementaire no 8520-371-122;

    29) Commission du droit d'auteur Canada. — Document parlementaire no 8520-371-123;

    30) Service correctionnel Canada. — Document parlementaire no 8520-371-124;

    31) Ministère des Finances Canada. — Document parlementaire no 8520-371-125;

    32) Ministère des Affaires étrangères et Commerce international. — Document parlementaire no 8520-371-126;

    33) Ministère de la Justice Canada. — Document parlementaire no 8520-371-127;

    34) Environnement Canada. — Document parlementaire no 8520-371-128;

    35) Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. — Document parlementaire no 8520-371-129;

    36) Pêches et Océans Canada. — Document parlementaire no 8520-371-130;

    37) Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada. — Document parlementaire no 8520-371-131;

    38) Santé Canada. — Document parlementaire no 8520-371-132;

    39) Développement des ressources humaines Canada. — Document parlementaire no 8520-371-133;

    40) Commission de l'immigration et du statut de réfugié. — Document parlementaire no 8520-371-134;

    41) Affaires indiennes et du Nord canadien et Commission canadienne des affaires polaires. — Document parlementaire no 8520-371-135;

    42) Industrie Canada. — Document parlementaire no 8520-371-136;

    43) Commission du droit du Canada. — Document parlementaire no 8520-371-137;

    44) Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. — Document parlementaire no 8520-371-138;

    45) Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne. — Document parlementaire no 8520-371-139;

    46) Archives nationales du Canada. — Document parlementaire no 8520-371-140;

    47) Commission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire no 8520-371-141;

    48) Défense nationale. — Document parlementaire no 8520-371-142;

    49) Office national de l'énergie. — Document parlementaire no 8520-371-143;

    50) Office national du film. — Document parlementaire no 8520-371-144;

    51) Bibliothèque nationale du Canada. — Document parlementaire no 8520-371-145;

    52) Commission nationale des libérations conditionnelles. — Document parlementaire no 8520-371-146;

    53) Conseil national de recherches Canada. — Document parlementaire no 8520-371-147;

    54) Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. — Document parlementaire no 8520-371-148;

    55) Ressources naturelles Canada. — Document parlementaire no 8520-371-149;

    56) Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. — Document parlementaire no 8520-371-150;

    57) Administration du pipe-line du Nord Canada. — Document parlementaire no 8520-371-151;

    58) Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones. — Document parlementaire no 8520-371-152;

    59) Bureau du vérificateur général du Canada. — Document parlementaire no 8520-371-153;

    60) Bureau du Directeur général des élections. — Document parlementaire no 8520-371-154;

    61) Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale. — Document parlementaire no 8520-371-155;

    62) Commissariat aux langues officielles. — Document parlementaire no 8520-371-156;

    63) Bureau de l'enquêteur correctionnel. — Document parlementaire no 8520-371-157;

    64) Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée. — Document parlementaire no 8520-371-158;

    65) Bureau du surintendant des institutions financières Canada. — Document parlementaire no 8520-371-159;

    66) Parcs Canada. — Document parlementaire no 8520-371-160;

    67) Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada. — Document parlementaire no 8520-371-161;

    68) Bureau du Conseil privé. — Document parlementaire no 8520-371-162;

    69) Commission de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-371-163;

    70) Commission des relations de travail dans la fonction publique. — Document parlementaire no 8520-371-164;

    71) Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. — Document parlementaire no 8520-371-165;

    72) Comité externe d'examen de la GRC. — Document parlementaire no 8520-371-166;

    73) Greffe de la Cour fédérale du Canada. — Document parlementaire no 8520-371-167;

    74) Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8520-371-168;

    75) Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. — Document parlementaire no 8520-371-169;

    76) Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. — Document parlementaire no 8520-371-170;

    77) Solliciteur général Canada. — Document parlementaire no 8520-371-171;

    78) Statistique Canada. — Document parlementaire no 8520-371-172;

    79) Condition féminine Canada. — Document parlementaire no 8520-371-173;

    80) Cour suprême du Canada. — Document parlementaire no 8520-371-174;

    81) Cour canadienne de l'impôt. — Document parlementaire no 8520-371-175;

    82) Transports Canada. — Document parlementaire no 8520-371-176;

    83) Bureau de la sécurité des transports du Canada. — Document parlementaire no 8520-371-177;

    84) Secrétariat du Conseil du Trésor. — Document parlementaire no 8520-371-178;

    85) Anciens combattants Canada. — Document parlementaire no 8520-371-179;

    86) Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. — Document parlementaire no 8520-371-180.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Commission des revendications des Indiens : Rapport annuel 2000-2001 ». — Document parlementaire no 8525-371-32.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— no 371-0595 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire no 8545-371-27-06.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme McLellan (ministre de la Santé) , appuyée par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , le projet de loi C-53, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire ».

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Binet (Frontenac--Mégantic) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation aux réunions de la Commission des questions économiques et du développement et à la première partie de la session de 2002 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenues à Londres (Angleterre) les 17 et 18 janvier 2002 et à Strasbourg (France) du 21 au 25 janvier 2002. — Document parlementaire no 8565-371-51-08.


Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Parrish (Mississauga-Centre) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion conjointe des Commissions de la défense et de la sécurité, de l'économie, et de la sécurité et de la politique de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenues à Bruxelles (Belgique) et à Paris (France) du 17 au 20 février 2002. — Document parlementaire no 8565-371-50-12.

Présentation de rapports de comités

M. Fontana (London-Centre-Nord) , du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le troisième rapport de ce Comité (Bâtir un pays :  Le Règlement découlant de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés). — Document parlementaire no 8510-371-138.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 41 à 59) est déposé.


Mme Longfield (Whitby--Ajax) , du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, présente le septième rapport de ce Comité (Un système plus juste envers les Canadiens : le crédit d'impôt pour personnes handicapées). — Document parlementaire no 8510-371-139.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 54) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Beaumier (Brampton-Ouest--Mississauga) , deux au sujet de l'industrie de l'aviation (nos 371-0614 et 371-0615);

— par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) , une au sujet de la manipulation génétique (no 371-0616).

Demande de débat d'urgence

Conformément à l'article 52 du Règlement, M. Hearn (St. John's-Ouest) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir l'industrie de la pêche.

Le Président décide qu’il est opportun de discuter de cette affaire et, conformément à l'article 52(9) du Règlement, ordonne qu'elle soit prise en considération plus tard aujourd'hui, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 3 (motions nos 3 à 5, 7 à 10, 14, 15, 19, 30, 32, 34, 36, 66, 68 à 71, 73, 77, 79, 115, 119, 120 et 134 à 138).


Groupe no 3

Motion no 3 de M. Casson (Lethbridge) , appuyé par M. Burton (Skeena) , — Que le projet de loi C-5, dans le préambule, soit modifié par substitution, à la ligne 44, page 2, de ce qui suit :

    « l'inscription des espèces prévue par la loi ainsi que lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre des »

Motion no 4 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 15, page 6, de ce qui suit :

    « gistre en application du paragraphe 50(3), »

Motion no 5 de M. Burton (Skeena) , appuyé par M. Mills (Red Deer) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 3 à 5, page 5, de ce qui suit :

    « indirectement; »

Motion no 7 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 24, page 6, de ce qui suit :

    « plication du paragraphe 43(2), y compris ses »

Motion no 8 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 15, page 6, de ce qui suit :

    « den, nest or other similar area or place, that »

Motion no 9 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 33 et 34, page 4, de ce qui suit :

    « riété ou population biologiquement distincte d'animaux, de vé- »

Motion no 10 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 20 et 21, page 7, de ce qui suit :

    « ce, une variété ou une population biologiquement distincte est, sauf »

Motion no 14 de M. Mills (Red Deer) , appuyé par M. Casson (Lethbridge) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 6, soit modifié par substitution, aux lignes 7 à 14, page 8, de ce qui suit :

    « seulement — des espèces sauvages par suite de l'activité humaine, à permettre le rétablissement de celles qui sont devenues, par suite de l'activité humaine, des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées et à favoriser la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu'elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées par suite de l'activité humaine. »

Motion no 15 de M. Burton (Skeena) , appuyé par M. Mills (Red Deer) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 6, soit modifié par adjonction, après la ligne 14, page 8, de ce qui suit :

    « (2) La poursuite et la réalisation de l'objet de la présente loi, énoncé au paragraphe (1), se font d'une manière compatible avec les objectifs du développement durable. »

Motion no 19 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 8, soit modifié par substitution, aux lignes 21 à 24, page 9, de ce qui suit :

    « dans le cadre de l'accord. Est mise dans le registre une copie de l'accord dans les quarante-cinq jours suivant sa conclusion et une copie de tout rapport annuel dans les quarante-cinq jours suivant sa réception par le délégant. »

Motion no 30 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 15, soit modifié par substitution, aux lignes 23 à 27, page 13, de ce qui suit :

    « c.1) de mentionner dans l'évaluation le fait que l'espèce sauvage traverse la frontière du Canada au moment de sa migration ou que son aire de répartition chevauche cette frontière, le cas échéant; »

Motion no 32 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 18, soit modifié par substitution, aux lignes 19 et 20, page 15, de ce qui suit :

    « més par le ministre après consultation de toute organisation autochtone qu'il estime indiquée. »

Motion no 34 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 25, soit modifié par substitution, dans la version française, aux lignes 35 à 42, page 16, de ce qui suit :

    « (3) Dans les quatre-vingt-dix jours suivant la réception de l'évaluation visée au paragraphe (1), le ministre est tenu de mettre dans le registre une déclaration énonçant comment il se propose de réagir à l'évaluation et, dans la mesure du possible, selon quel échéancier. »

Motion no 36 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 28, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 35, page 18, de ce qui suit :

    « its assessment. A copy of the assessment »

Motion no 66 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 37, soit modifié par substitution, aux lignes 10 à 18, page 23, de ce qui suit :

    « (2) Si plusieurs ministres compétents sont responsables de l'espèce sauvage, le programme de rétablisse- »

Motion no 68 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 41, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, aux lignes 13 et 14, page 25, de ce qui suit :

    « distribution objectives that will assist the recovery and survival of the species, and »

Motion no 69 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 42, soit modifié par substitution, à la ligne 18, page 26, de ce qui suit :

    « nacée ou disparue du pays. »

Motion no 70 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 43, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, aux lignes 19 et 20, page 26, de ce qui suit :

    « 43. (1) Within 60 days after the proposed recovery strategy is included in the public »

Motion no 71 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 44, soit modifié

    a) par substitution, aux lignes 35 à 37, page 26, de ce qui suit :

    « à titre de projet de programme de rétablissement, il en met une copie dans le registre pour tenir lieu de projet de programme de rétablissement de l'espèce. »

    b) par substitution, à la ligne 3, page 27, de ce qui suit :

    « projet de programme de rétablissement de celle-ci. »

Motion no 73 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 46, soit modifié par substitution, aux lignes 20 à 22, page 27, de ce qui suit :

    « ces objectifs soient atteints ou que le rétablissement de l'espèce ne soit plus »

Motion no 77 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 51, soit modifié

    a) par substitution, aux lignes 43 à 45, page 29, de ce qui suit :

    « de l'article 49, et qu'il l'adopte à titre de projet de plan d'action, il en met une copie dans le registre pour tenir lieu de projet de plan d'action à l'égard de »

    b) par substitution, à la ligne 3, page 30, de ce qui suit :

    « projet de plan d'action portant sur celle-ci. »

Motion no 79 de M. Sauvageau (Repentigny) , appuyé par M. Bellehumeur (Berthier--Montcalm) , — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 57.

Motion no 115 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 73, soit modifié par substitution, aux lignes 38 à 40, page 39, de ce qui suit :

    « ans par la suite, jusqu'à ce que ses objectifs soient atteints. Il doit égale- »

Motion no 119 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 83, soit modifié par substitution, aux lignes 34 et 35, page 47, de ce qui suit :

    « b) l'individu ou l'article est utilisé par une personne autochtone à des fins cérémonielles ou médicinales, ou fait partie »

Motion no 120 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 97, soit modifié par substitution, à la ligne 19, page 55, de ce qui suit :

    « phes 36(1), 58(1), 60(1) ou 61(1), aux »

Motion no 134 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5 soit modifié par adjonction, après la ligne 29, page 75, du nouvel article suivant :

    « 141.1 En cas de sanction du projet de loi C-10, déposé au cours de la 1re session de la 37e législature et intitulé Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, à l'entrée en vigueur du paragraphe 34(2) de cette loi ou à celle de la définition de « ministre compétent » au paragraphe 2(1) de la présente loi, la dernière en date étant à retenir, l'alinéa a) de la définition de « ministre compétent », au paragraphe 2(1) de la présente loi est remplacé par ce qui suit :

    a) En ce qui concerne les individus présents dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les aires marines nationales de conservation et les autres lieux patrimoniaux protégés, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l'Agence Parcs Canada, qui sont des terres domaniales dont la gestion relève du ministre du Patrimoine canadien, ce ministre; »

Motion no 135 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 142, soit modifié par substitution, à la ligne 30, page 75, de ce qui suit :

    « 142. Les dispositions de la présente loi, à l'exception de l'article 141.1, »

Motion no 136 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'annexe 1, soit modifié par substitution, aux pages 76 à 86, de ce qui suit :

    ANNEXE 1

    (paragraphes 2(1), 42(2) et 68(2))

    LISTE DES ESPÈCES EN PÉRIL

    PARTIE 1

    ESPÈCES DISPARUES DU PAYS

    MAMMIFÈRES

    Baleine grise de Californie (Eschrichtius robustus) population de l'Atlantique

    Whale, Grey Atlantic population

    Morse de l'Atlantique (Odobenus rosmarus rosmarus) population de l'Atlantique Nord-Ouest

    Walrus, Atlantic Northwest Atlantic population

    Ours grizzli (Ursus arctos) population des Prairies

    Bear, Grizzly Prairie population

    Putois d'Amérique (Mustela nigripes)

    Ferret, Black-footed

    OISEAUX

    Tétras des armoises (Centrocercus urophasianus phaios) population de la Colombie-Britannique

    Grouse, Sage British Columbia population

    Tétras des prairies (Tympanuchus cupido)

    Prairie-Chicken, Greater

    REPTILES

    Crotale des bois (Crotalus horridus)

    Rattlesnake, Timber

    Iguane pygmée à cornes courtes (Phrynosoma douglassii douglassii) population de la Colombie-Britannique

    Lizard, Pygmy Short-horned British Columbia population

    AMPHIBIENS

    Salamandre tigrée (Ambystoma tigrinum) population des Grands Lacs

    Salamander, Tiger Great Lakes population

    POISSONS

    Gravelier (Erimystax x-punctatus)

    Chub, Gravel

    Spatulaire (Polyodon spathula)

    Paddlefish

    MOLLUSQUES

    Alasmidonte naine (Alasmidonta heterodon)

    Wedgemussel, Dwarf

    LÉPIDOPTÈRES

    Lutin givré (Callophrys irus, Incisalia irus)

    Elfin, Frosted

    Marbré insulaire (Euchloe ausonides)

    Marble, Island

    Mélissa bleu (Lycaeides melissa samuelis)

    Blue, Karner

    PLANTES

    Collinsie printanière (Collinsia verna)

    Mary, Spring blue-eyed

    Desmodie d'Illinois (Desmodium illinoense)

    Tick-trefoil, Illinois

    PARTIE 2

    ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION

    MAMMIFÈRES

    Blaireau d'Amérique, jacksoni (Taxidea taxus jacksoni)

    Badger jacksoni subspecies, American

    Blaireau d'Amérique, jeffersonii (Taxidea taxus jeffersonii)

    Badger jeffersonii subspecies, American

    Caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population de la Gaspésie - Atlantique

    Caribou, Woodland Atlantic - Gaspésie population

    Épaulard (Orcinus orca) population résidente du Sud du Pacifique Nord-Est

    Whale, Killer Northeast Pacific southern resident population

    Marmotte de l'île Vancouver (Marmota vancouverensis)

    Marmot, Vancouver Island

    Martre d'Amérique (Martes americana atrata) population de Terre-Neuve

    Marten, American Newfoundland population

    Renard véloce (Vulpes velox)

    Fox, Swift

    OISEAUX

    Bruant de Henslow (Ammodramus henslowii)

    Sparrow, Henslow's

    Chevêche des terriers (Speotyto cunicularia)

    Owl, Burrowing

    Chouette tachetée du Nord (Strix occidentalis caurina)

    Owl, Northern Spotted

    Courlis esquimau (Numenius borealis)

    Curlew, Eskimo

    Effraie des clochers (Tyto alba) population de l'Est

    Owl, Barn Eastern population

    Grue blanche (Grus americana)

    Crane, Whooping

    Moqueur des armoises (Oreoscoptes montanus)

    Thrasher, Sage

    Moucherolle vert (Empidonax virescens)

    Flycatcher, Acadian

    Paruline de Kirtland (Dendroica kirtlandii)

    Warbler, Kirtland's

    Paruline orangée (Protonotaria citrea)

    Warbler, Prothonotary

    Paruline polyglotte de l'Ouest (Icteria virens auricollis) population de la Colombie-Britannique

    Chat, Western Yellow-breasted British Columbia population

    Pic à tête blanche (Picoides albolarvatus)

    Woodpecker, White-headed

    Pie-grièche migratrice de l'Est (Lanius ludovicianus migrans)

    Shrike, Eastern Loggerhead

    Pluvier montagnard (Charadrius montanus)

    Plover, Mountain

    Pluvier siffleur, circumcinctus (Charadrius melodus circumcinctus)

    Plover circumcinctus subspecies, Piping

    Pluvier siffleur, melodus (Charadrius melodus melodus)

    Plover melodus subspecies, Piping

    Râle élégant (Rallus elegans)

    Rail, King

    Sterne de Dougall (Sterna dougallii)

    Tern, Roseate

    Tétras des armoises (Centrocercus urophasianus urophasianus) population des Prairies

    Grouse, Sage Prairie population

    AMPHIBIENS

    Grenouille léopard (Rana pipiens) population des montagnes du Sud

    Frog, Northern Leopard Southern Mountain population

    Grenouille maculée de l'Oregon (Rana pretiosa)

    Frog, Oregon Spotted

    Grenouille-à-queue des Rocheuses (Ascaphus montanus)

    Frog, Rocky Mountain Tailed

    Rainette grillon (Acris crepitans)

    Frog, Northern Cricket

    Salamandre tigrée (Ambystoma tigrinum) population des montagnes du Sud

    Salamander, Tiger Southern Mountain population

    REPTILES

    Couleuvre à queue fine (Contia tenuis)

    Snake, Sharp-tailed

    Couleuvre nocturne (Hypsiglena torquata)

    Snake, Night

    Tortue luth (Dermochelys coriacea)

    Turtle, Leatherback

    POISSONS

    Corégone de l'Atlantique (Coregonus huntsmani)

    Whitefish, Atlantic

    Épinoche benthique du lac Paxton (Gasterosteus sp.)

    Stickleback, Benthic Paxton Lake

    Épinoche benthique du ruisseau Vananda (Gasterosteus sp.)

    Stickleback, Benthic Vananda Creek

    Épinoche limnétique du lac Paxton (Gasterosteus sp.)

    Stickleback, Limnetic Paxton Lake

    Épinoche limnétique du ruisseau Vananda (Gasterosteus sp.)

    Stickleback, Limnetic Vananda Creek

    Lamproie du ruisseau Morrison (Lampetra richardsoni)

    Lamprey, Morrison Creek

    Naseux de Nooksack (Rhinichthys sp.)

    Dace, Nooksack

    Omble Aurora (Salvelinus fontinalis timagamiensis)

    Trout, Aurora

    Saumon d'Atlantique (Salmo salar) populations de l'intérieur de la baie de Fundy

    Salmon, Atlantic Inner Bay of Fundy populations

    MOLLUSQUES

    Dysnomie ventrue jaune (Epioblasma torulosa rangiana)

    Riffleshell, Northern

    Epioblasme tricorn (Epioblasma triquetra)

    Snuffbox

    Lampsile fasciolée (Lampsilis fasciola)

    Lampmussel, Wavy-rayed

    Mulette du Necturus (Simpsonais ambigua)

    Mussel, Mudpuppy

    Physe d'eau chaude (Physella wrighti)

    Physa, Hotwater

    Physe des fontaines de Banff (Physella johnsoni)

    Snail, Banff Springs

    Villeuse haricot (Villosa fabalis)

    Bean, Rayed

    LÉPIDOPTÈRES

    Bleu insulaire (Plebejus saepiolus insulanus)

    Blue, Island

    Damier de Taylor (Euphydryas editha taylori)

    Checkerspot, Taylor's

    Satyre fauve des Maritimes (Coenonympha tullia nipisiquit)

    Ringlet, Maritime

    PLANTES

    Adiante cheveux-de-Vénus (Adiantum capillus-veneris)

    Fern, Southern Maidenhair

    Ammannie robuste (Ammannia robusta)

    Ammania, Scarlet

    Balsamorhize à feuilles deltoïdes (Balsamorhiza deltoidea)

    Balsamroot, Deltoid

    Benoîte de Peck (Geum peckii)

    Avens, Eastern Mountain

    Braya de Long (Braya longii)

    Braya, Long's

    Buchnera d'Amérique (Buchnera americana)

    Bluehearts

    Carex des genévriers (Carex juniperorum)

    Sedge, Juniper

    Carex faux-lupulina (Carex lupuliformis)

    Sedge, False Hop

    Castilléjie dorée (Castilleja levisecta)

    Paintbrush, Golden

    Chardon de Pitcher (Cirsium pitcheri)

    Thistle, Pitcher's

    Chimaphile maculé (Chimaphila maculata)

    Wintergreen, Spotted

    Cimicaire élevée (Cimicifuga elata)

    Bugbane, Tall

    Coréopsis rose (Coreopsis rosea)

    Coreopsis, Pink

    Cryptanthe minuscule (Cryptantha minima)

    Cryptanthe, Tiny

    Cypripède blanc (Cypripedium candidum)

    Lady's-slipper, Small White

    Droséra filiforme (Drosera filiformis)

    Sundew, Thread-leaved

    Éléocharide fausse-prêle (Eleocharis equisetoides)

    Spike-rush, Horsetail

    Gentiane blanche (Gentiana alba)

    Gentian, White Prairie

    Gérardie de Gattinger (Agalinis gattingeri)

    Agalinis, Gattinger's

    Gérardie de Skinner (Agalinis skinneriana)

    Agalinis, Skinner's

    Ginseng à cinq folioles (Panax quinquefolium)

    Ginseng, American

    Isoète d'Engelmann (Isoëtes engelmannii)

    Quillwort, Engelmann's

    Isotrie fausse-médéole (Isotria medeoloides)

    Pogonia, Small Whorled

    Isotrie verticillée (Isotria verticillata)

    Pogonia, Large Whorled

    Lespédèze de Virginie (Lespedeza virginica)

    Bush-Clover, Slender

    Liparis à feuilles de lis (Liparis liliifolia)

    Twayblade, Purple

    Lotier splendide (Lotus formosissimus)

    Lotus, Seaside Birds-foot

    Lupin élégant (Lupinus lepidus var. lepidus)

    Lupine, Prairie

    Magnolia acuminé (Magnolia acuminata)

    Tree, Cucumber

    Mûrier rouge (Morus rubra)

    Mulberry, Red

    Oponce de l'Est (Opuntia humifusa)

    Cactus, Eastern Prickly Pear

    Pédiculaire de Furbish (Pedicularis furbishiae)

    Lousewort, Furbish's

    Plantain à feuilles cordées (Plantago cordata)

    Plantain, Heart-leaved

    Platanthère blanchâtre de l'Ouest (Platanthera praeclara)

    Orchid, Western Prairie Fringed

    Polygale incarnat (Polygala incarnata)

    Milkwort, Pink

    Psilocarphe élevé (Psilocarphus elatior) population du Pacifique

    Woolly-heads, Tall Pacific population

    Pycnanthème gris (Pycnanthemum incanum)

    Mountain-Mint, Hoary

    Renoncule à feuilles d'alisme (Ranunculus alismaefolius var. alismaefolius)

    Buttercup, Water-plantain

    Rotala rameux (Rotala ramosior)

    Toothcup

    Sanicle patte-d'ours (Sanicula arctopoides)

    Sanicle, Bear's-foot

    Saule des landes (Salix jejuna)

    Willow, Barrens

    Scirpe timide (Trichophorum planifolium)

    Bulrush, Bashful

    Stylophore à deux feuilles (Stylophorum diphyllum)

    Wood-Poppy

    Téphrosie de Virginie (Tephrosia virginiana)

    Goat's-rue, Virginia

    Trille à pédoncule incliné (Trillium flexipes)

    Trillium, Drooping

    Triphore penché (Triphora trianthophora)

    Pogonia, Nodding

    Triphysaire versicolore (Triphysaria versicolor ssp. versicolor)

    Owl-Clover, Bearded

    Verge d'or voyante (Solidago speciosa var. rigidiuscula)

    Goldenrod, Showy

    Woodsie obtuse (Woodsia obtusa)

    Woodsia, Blunt-lobed

    LICHENS

    Hétérodermie maritime (Heterodermia sitchensis)

    Seaside Centipede

    MOUSSES

    Bartramie à feuilles dressées (Bartramia stricta)

    Moss, Rigid Apple

    Fissident appauvri (Fissidens pauperculus)

    Moss, Poor Pocket

    PARTIE 3

    ESPÈCES MENACÉES

    MAMMIFÈRES

    Bison des bois (Bison bison athabascae)

    Bison, Wood

    Caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population boréale

    Caribou, Woodland Boreal population

    Caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population des montagnes du Sud

    Caribou, Woodland Southern Mountain population

    Chauve-souris blonde (Antrozous pallidus)

    Bat, Pallid

    Épaulard (Orcinus orca) population migratrice du Pacifique Nord-Est

    Whale, Killer Northeast Pacific transient population

    Épaulard (Orcinus orca) population résidente du Nord du Pacifique Nord-Est

    Whale, Killer Northeast Pacific northern resident population

    Hermine, haidarum (Mustela erminea haidarum)

    Ermine haidarum subspecies

    Loutre de mer (Enhydra lutris)

    Otter, Sea

    Musaraigne de Bendire (Sorex bendirii)

    Shrew, Pacific Water

    OISEAUX

    Autour des palombes (Accipiter gentilis laingi) population des îles de la Reine-Charlotte

    Goshawk, Queen Charlotte

    Faucon pèlerin, anatum (Falco peregrinus anatum)

    Falcon, Anatum Peregrine

    Guillemot marbré (Brachyramphus marmoratus)

    Murrelet, Marbled

    Mouette rosée (Rhodostethia rosea)

    Gull, Ross's

    Paruline à capuchon (Wilsonia citrina)

    Warbler, Hooded

    Pipit de Sprague (Anthus spragueii)

    Pipit, Sprague's

    Petit Blongios (Ixobrychus exilis)

    Bittern, Least

    AMPHIBIENS

    Crapaud de Fowler (Bufo fowleri)

    Toad, Fowler's

    Crapaud du Grand Bassin (Spea intermontana)

    Great Basin Spadefoot

    Grande salamandre (Dicamptodon tenebrosus)

    Salamander, Pacific Giant

    Salamandre de Jefferson (Ambystoma jeffersonianum)

    Salamander, Jefferson

    Salamandre sombre des montagnes (Desmognathus ochrophaeus)

    Salamander, Allegheny Mountain Dusky

    REPTILES

    Couleuvre à nez plat (Heterodon platirhinos)

    Snake, Eastern Hog-nosed

    Couleuvre à petite tête (Thamnophis butleri)

    Gartersnake, Butler's

    Couleuvre fauve de l'Est (Elaphe vulpina gloydi)

    Snake, Eastern Fox

    Couleuvre obscure (Elaphe obsoleta obsoleta)

    Snake, Black Rat

    Couleuvre royale (Regina septemvittata)

    Snake, Queen

    POISSONS

    Chabot à tête courte (Cottus confusus)

    Sculpin, Shorthead

    Chabot pygmé (Cottus sp.)

    Sculpin, Cultus Pygmy

    Dard de sable (Ammocrypta pellucida)

    Darter, Eastern Sand

    Éperlan nain du lac Utopia (Osmerus sp.)

    Smelt, Lake Utopia Dwarf

    Lamproie du lac Cowichan (Lampetra macrostoma)

    Lamprey, Cowichan Lake

    Lépisosté tacheté (Lepisosteus oculatus)

    Gar, Spotted

    Loup à tête large (Anarhichas denticulatus)

    Wolffish, Northern

    Loup tacheté (Anarhichas minor)

    Wolffish, Spotted

    Méné d'argent de l'Ouest (Hybognathus argyritis)

    Minnow, Western Silvery

    Sucet de lac (Erimyzon sucetta)

    Chubsucker, Lake

    Tête rose (Notropis rubellus) population de l'Est

    Shiner, Rosyface Eastern population

    MOLLUSQUES

    Haliotide pie (Haliotis kamtschatkana)

    Abalone, Northern

    LÉPIDOPTÈRES

    Hespérie rurale (Euphyes vestris) population de l'Ouest

    Skipper, Dun Western population

    Porte-queue de Colombie-Britannique (Satyrium behrii columbia)

    Hairstreak, Behr's (Columbia)

    PLANTES

    Airelle à longues étamines (Vaccinium stamineum)

    Deerberry

    Aletris farineux (Aletris farinosa)

    Colicroot

    Aster d'Anticosti (Symphyotrichum anticostense)

    Aster, Anticosti

    Aster rigide (Sericocarpus rigidus)

    Aster, White-top

    Aster soyeux (Symphyotrichum sericeum)

    Aster, Western Silver-leaved

    Azolle du Mexique (Azolla mexicana)

    Fern, Mexican Mosquito

    Braya de Fernald (Braya fernaldii)

    Braya, Fernald's

    Buchloé faux-dactyle (Buchloë dactyloides)

    Buffalograss

    Calochorte de Lyall (Calochortus lyallii)

    Lilly, Lyall's Mariposa

    Carmantine d'Amérique (Justicia americana)

    Water-willow, American

    Cephalanthère d'Austin (Cephalanthera austiniae)

    Orchid, Phantom

    Chicot févier (Gymnocladus dioicus)

    Coffee-tree, Kentucky

    Corydale de Scouler (Corydalis scouleri)

    Corydalis, Scouler's

    Dalée velue (Dalea villosa var. villosa)

    Prairie-clover, Hairy

    Éléocharide tuberculée (Eleocharis tuberculosa)

    Spike-rush, Tubercled

    Halimolobos mince (Halimolobos virgata)

    Mouse-ear-cress, Slender

    Hydraste du Canada (Hydrastis canadensis)

    Goldenseal

    Hydrocotyle à ombelle (Hydrocotyle umbellata)

    Water-pennywort

    Iris du Missouri (Iris missouriensis)

    Blue-Flag, Western

    Lachnanthe de Caroline (Lachnanthes caroliana)

    Redroot

    Liatris à épi (Liatris spicata)

    Star, Dense Blazing

    Lophiolie dorée (Lophiola aurea)

    Golden Crest

    Sabatie de Kennedy (Sabatia kennedyana)

    Gentian, Plymouth

    Sanicle bipinnatifide (Sanicula bipinnatifida)

    Sanicle, Purple

    Smilax à feuilles rondes (Smilax rotundifolia) population des plaines des Grands lacs

    Greenbrier, Round-leaved Great Lakes Plains population

    Violette jaune des monts (Viola praemorsa ssp. praemorsa)

    Violet, Yellow Montane

    Yucca glauque (Yucca glauca)

    Soapweed

    MOUSSES

    Bartramie de Haller (Bartramia halleriana)

    Moss, Haller's Apple

    PARTIE 4

    ESPÈCES PRÉOCCUPANTES

    MAMMIFÈRES

    Campagnol sylvestre (Microtus pinetorum)

    Vole, Woodland

    Castor de montagne (Aplodontia rufa)

    Beaver, Mountain

    Chien de prairie (Cynomys ludovicianus)

    Prairie Dog, Black-tailed

    Épaulard (Orcinus orca) population au large du Pacifique Nord-Est

    Whale, Killer Northeast Pacific offshore population

    Loup de l'Est (Canis lupus lycaon)

    Wolf, Eastern

    Taupe à queue glabre (Scalopus aquaticus)

    Mole, Eastern

    OISEAUX

    Arlequin plongeur (Histrionicus histrionicus) population de l'Est

    Duck, Harlequin Eastern population

    Bruant des prés, princeps (Passerculus sandwichensis princeps)

    Sparrow, "Ipswich" Savannah

    Effraie des clochers (Tyto alba) population de l'Ouest

    Owl, Barn Western population

    Faucon pèlerin, pealei (Falco peregrinus pealei)

    Falcon, Peale's Peregrine

    Garrot d'Islande (Bucephala islandica) population de l'Est

    Goldeneye, Barrow's Eastern population

    Mouette blanche (Pagophila eburnea)

    Gull, Ivory

    Paruline polyglotte de l'Est (Icteria virens virens)

    Chat, Eastern Yellow-breasted

    Petit-duc nain (Otus flammeolus)

    Owl, Flammulated

    Pic de Lewis (Melanerpes lewis)

    Woodpecker, Lewis's

    Râle jaune (Coturnicops noveboracensis)

    Rail, Yellow

    AMPHIBIENS

    Grenouille-à-queue côtière (Ascaphus truei)

    Frog, Coast Tailed

    Salamandre Coeur d'Alène (Plethodon idahoensis)

    Salamander, Coeur d'Alène

    POISSONS

    Chabot tacheté de Columbia (Cottus bairdi hubbsi)

    Sculpin, Columbia Mottled

    Crapet sac-à-lait (Lepomis gulosus)

    Warmouth

    Fondule rayé (Fundulus notatus)

    Topminnow, Blackstripe

    Loup Atlantique (Anarhichas lupus)

    Wolffish, Atlantic

    Méné à grandes écailles (Macrhybopsis storeriana)

    Chub, Silver

    Petit-bec (Opsopoeodus emiliae)

    Minnow, Pugnose

    Méné d'herbe (Notropis bifrenatus)

    Shiner, Bridle

    Meunier tacheté (Minytrema melanops)

    Sucker, Spotted

    MOLLUSQUES

    Huître plate du Pacifique (Ostrea conchaphila)

    Oyster, Olympia

    LÉPIDOPTÈRES

    Amiral de Weidemeyer (Limenitis weidemeyerii)

    Admiral, Weidemeyer's

    Monarque (Danaux plexippus)

    Monarch

    PLANTES

    Achillée à gros capitules (Achillea millefolium var. megacephalum)

    Yarrow, Large-headed Woolly

    Astragale de Fernald (Astragalus robbinsii var. fernaldii)

    Milk-vetch, Fernald's

    Clèthre à feuilles d'aulne (Clethra alnifolia)

    Pepperbush, Sweet

    Deschampsie du bassin du Mackenzie (Deschampsia mackenzieana)

    Hairgrass, Mackenzie

    Dryoptéride côtière (Dryopteris arguta)

    Fern, Coastal Wood

    Frêne bleu (Fraxinus quadrangulata)

    Ash, Blue

    Grand bident (Bidens amplissima)

    Beggarticks, Vancouver Island

    Psilocarphe élevé (Psilocarphus elatior) population des Prairies

    Woolly-heads, Tall Prairie population

    Saule de Turnor (Salix turnorii)

    Willow, Turnor's

    Saule psammophile (Salix brachycarpa var. psammophila)

    Willow, Sand-dune Short-capsuled

    Saule silicicole (Salix silicicola)

    Willow, Felt-leaf

    Scolopendre d'Amérique (Asplenium scolopendrium var. americanum)

    Fern, American Hart's-tongue

    Tanaisie floconneuse (Tanacetum huronense var. floccosum)

    Tansy, Floccose

    Verge d'or de Riddell (Solidage, riddellié)

    Goldenrod, Riddell's

Motion no 137 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'annexe 2, soit modifié par substitution, aux pages 87 à 89, de ce qui suit :

    ANNEXE 2

    (article 130)

    PARTIE 1

    ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION

    MAMMIFÈRES

    Baleine boréale (Balaena mysticetus) population de l'Arctique de l'Est

    Whale, Bowhead Eastern Arctic population

    Baleine boréale (Balaena mysticetus) population de l'Arctique de l'Ouest

    Whale, Bowhead Western Arctic population

    Baleine noire (Eubalaena glacialis)

    Whale, Right

    Béluga (Delphinapterus leucas) population de la baie d'Ungava

    Whale, Beluga Ungava Bay population

    Béluga (Delphinapterus leucas) population du fleuve St-Laurent

    Whale, Beluga St. Lawrence River population

    Béluga (Delphinapterus leucas) population du sud-est de l'île de Baffin et de la baie Cumberland

    Whale, Beluga Southeast Baffin Island - Cumberland Sound population

    Carcajou (Gulo gulo) population de l'Est

    Wolverine Eastern population

    Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) population de l'île Banks

    Caribou, Peary Banks Island population

    Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) population du haut Arctique

    Caribou, Peary High Arctic population

    OISEAUX

    Colin de Virginie (Colinus virginianus)

    Bobwhite, Northern

    REPTILES

    Couleuvre agile bleue (Coluber constrictor foxii)

    Racer, Blue

    Couleuvre d'eau du lac Érié (Nerodia sipedon insularum)

    Snake, Lake Erie Water

    POISSONS

    Meunier de Salish (Catostomus sp.)

    Sucker, Salish

    PARTIE 2

    ESPÈCES MENACÉES

    MAMMIFÈRES

    Béluga (Delphinapterus leucas) population de l'est de la baie d'Hudson

    Whale, Beluga Eastern Hudson Bay population

    Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) population du bas Arctique

    Caribou, Peary Low Arctic population

    Marsouin commun (Phocoena phocoena) population du Nord-Ouest de l'Atlantique

    Porpoise, Harbour Northwest Atlantic population

    Rorqual à bosse (Megaptera novaeangliae) population du Pacifique Nord

    Whale, Humpback North Pacific population

    Taupe de Townsend (Scapanus townsendii)

    Mole, Townsend's

    OISEAUX

    Pie-grièche migratrice des Prairies (Lanius ludovicianus excubitorides)

    Shrike, Prairie Loggerhead

    REPTILES

    Crotale Massasauga de l'Est (Sistrurus catenatus catenatus)

    Rattlesnake, Eastern Massasauga

    Tortue molle à épines (Apalone spinifera)

    Turtle, Spiny Softshell

    Tortue mouchetée (Emydoidea blandingi) population de la Nouvelle-Écosse

    Turtle, Blanding's Nova Scotia population

    POISSONS

    Chabot de profondeur des Grands Lacs (Myoxocephalus thompsoni) populations des Grands Lacs

    Sculpin, Deepwater Great Lakes population

    Chat-fou liséré (Noturus insignis)

    Madtom, Margined

    Chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi)

    Redhorse, Copper

    Chevalier noir (Moxostoma duquesnei)

    Redhorse, Black

    Cisco à mâchoires égales (Coregonus zenithicus)

    Cisco, Shortjaw

    Cisco à museau court (Coregonus reighardi)

    Cisco, Shortnose

    Cisco à nageoires noires (Coregonus nigripinnis)

    Cisco, Blackfin

    Épinoches du lac Enos (Gasterosteus spp.)

    Sticklebacks, Enos Lake

    Fouille-roche gris (Percina copelandi)

    Darter, Channel

    Grand corégone (Coregonus clupeaformis) population du lac Simcoe

    Whitefish, Lake Lake Simcoe population

    PLANTES

    Abronie à petites fleurs (Abronia micrantha)

    Verbena, Sand

    Aster divariqué (Eurybia divaricata)

    Aster, White Wood

    Châtaignier d'Amérique (Castanea dentata)

    Chestnut, American

    Lipocarphe à petites fleurs (Lipocarpha micrantha)

    Lipocarpha, Small-flowered

    Polémoine de van Brunt (Polemonium van-bruntiae)

    Jacob's Ladder, van Brunt's

    Tradescantie de l'Ouest (Tradescantia occidentalis)

    Spiderwort, Western

    Violette pédalée (Viola pedata)

    Violet, Bird's-foot

Motion no 138 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'annexe 2.1, soit modifié par substitution, aux pages 90 à 96, de ce qui suit :

    ANNEXE 3

    (article 130)

    ESPÈCES PRÉOCCUPANTES

    MAMMIFÈRES

    Baleine à bec commune (Hyperoodon ampullatus) population du ravin océanique

    Whale, Northern Bottlenose Gully population

    Baleine à bec de Sowerby (Mesoplodon bidens)

    Whale, Sowerby's Beaked

    Béluga (Delphinapterus leucas) population de l'Est du haut Arctique et de la baie de Baffin

    Whale, Beluga Eastern High Arctic/Baffin Bay population

    Carcajou (Gulo gulo) population de l'Ouest

    Wolverine Western population

    Chauve-souris à queue frangée (Myotis thysanodes)

    Myotis, Fringed

    Chauve-souris de Keen (Myotis keenii)

    Bat, Keen's Long-eared

    Lapin de Nuttall (Sylvilagus nuttallii nuttallii) population de la Colombie-Britannique

    Cottontail, Nuttall's British Columbia population

    Musaraigne de Gaspé (Sorex gaspensis)

    Shrew, Gaspé

    Oreillard maculé (Euderma maculatum)

    Bat, Spotted

    Ours grizzli (Ursus arctos)

    Bear, Grizzly

    Ours polaire (Ursus maritimus)

    Bear, Polar

    Petit polatouche (Glaucomys volans)

    Squirrel, Southern Flying

    Phoque commun (Phoca vitulina mellonae) population confinée aux lacs des Loups Marins

    Seal, Harbour Lacs des Loups Marins landlocked population

    Rat kangourou d'Ord (Dipodomys ordii)

    Kangaroo Rat, Ord's

    Renard gris (Urocyon cinereoargenteus)

    Fox, Grey

    Rorqual à bosse (Megaptera novaeangliae) population du Nord-Ouest de l'Atlantique

    Whale, Humpback Western North Atlantic population

    Rorqual bleu (Balaenoptera musculus)

    Whale, Blue

    Rorqual commun (Balaenoptera physalus)

    Whale, Fin

    Souris des moissons (Reithrodontomys megalotis megalotis) population de la Colombie-Britannique

    Mouse, Western Harvest British Columbia population

    OISEAUX

    Buse à épaulettes (Buteo lineatus)

    Hawk, Red-shouldered

    Buse rouilleuse (Buteo regalis)

    Hawk, Ferruginous

    Courlis à long bec (Numenius americanus)

    Curlew, Long-billed

    Faucon pèlerin, toundra (Falco peregrinus tundrius)

    Falcon, Tundra Peregrine

    Grand héron (Ardea herodias fannini) population de la côte du Pacifique

    Heron, Pacific Great Blue

    Grive de Bicknell (Catharus bicknelli)

    Thrush, Bicknell's

    Guillemot à cou blanc (Synthliboramphus antiquus)

    Murrelet, Ancient

    Hibou des marais (Asio flammeus)

    Owl, Short-eared

    Paruline azurée (Dendroica cerulea)

    Warbler, Cerulean

    Paruline hochequeue (Seiurus motacilla)

    Waterthrush, Louisiana

    Pic à tête rouge (Melanerpes erythrocephalus)

    Woodpecker, Red-headed

    AMPHIBIENS

    Crapaud des steppes (Bufo cognatus)

    Toad, Great Plains

    Grenouille du Nord à pattes rouges (Rana aurora)

    Frog, Northern Red-legged

    Grenouille léopard (Rana pipiens) population des Prairies

    Frog, Northern Leopard Prairie population

    Salamandre à nez court (Ambystoma texanum)

    Salamander, Smallmouth

    Salamandre pourpre (Gyrinophilus porphyriticus)

    Salamander, Spring

    REPTILES

    Couleuvre agile à ventre jaune de l'Est (Coluber constrictor flaviventris)

    Racer, Eastern Yellow-bellied

    Phrynosome de Douglas de l'Est (Phrynosoma douglassii brevirostre)

    Lizard, Eastern Short-horned

    Scinque des Prairies (Eumeces septentrionalis septentrionalis)

    Skink, Northern Prairie

    Scinque pentaligne (Eumeces fasciatus)

    Skink, Five-lined

    Tortue des bois (Clemmys insculpta)

    Turtle, Wood

    Tortue ponctuée (Clemmys guttata)

    Turtle, Spotted

    POISSONS

    Buffalo à grande bouche (Ictiobus cyprinellus)

    Buffalo, Bigmouth

    Buffalo noir (Ictiobus niger)

    Buffalo, Black

    Chaboisseau à quatre cornes (Myoxocephalus quadricornis) forme d'eau douce

    Sculpin, Fourhorn Freshwater form

    Chat-fou du Nord (Noturus stigmosus)

    Madtom, Northern

    Chevalier de rivière (Moxostoma carinatum)

    Redhorse, River

    Cisco de printemps (Coregonus sp.)

    Cisco, Spring

    Corégone du Squanga (Coregonus sp.)

    Whitefish, Squanga

    Crapet menu (Lepomis humilis)

    Sunfish, Orangespotted

    Crapet rouge (Lepomis auritus)

    Sunfish, Redbreast

    Dard vert (Etheostoma blennioides)

    Darter, Greenside

    Épinoche géante (Gasterosteus sp.)

    Stickleback, Giant

    Épinoche lisse des îles de la Reine-Charlotte (Gasterosteus aculeatus)

    Sticklebacks, Charlotte Unarmoured

    Esturgeon à museau court (Acipenser brevirostrum)

    Sturgeon, Shortnose

    Esturgeon blanc (Acipenser transmontanus)

    Sturgeon, White

    Esturgeon vert (Acipenser medirostris)

    Sturgeon, Green

    Fondule barré (Fundulus diaphanus) population de Terre-Neuve

    Killifish, Banded Newfoundland population

    Kiyi (Coregonus kiyi)

    Kiyi

    Lamproie brune (Ichthyomyzon castaneus)

    Lamprey, Chestnut

    Lamproie du Nord (Ichthyomyzon fossor)

    Lamprey, Northern Brook

    Loup de Bering (Anarhichas orientalis)

    Wolffish, Bering

    Méné à grande bouche (Notropis dorsalis)

    Shiner, Bigmouth

    Méné camus (Notropis anogenus)

    Shiner, Pugnose

    Méné long (Clinostomus elongatus)

    Dace, Redside

    Méné miroir (Notropis photogenis)

    Shiner, Silver

    Morue franche (Gadus morhua)

    Cod, Atlantic

    Naseux d'Umatilla (Rhinichthys umatilla)

    Dace, Umatilla

    Naseux moucheté (Rhinichthys osculus)

    Dace, Speckled

    Sardine du Pacifique (Sardinops sagax)

    Sardine, Pacific

    Terrassier à six lignes (Acantholumpenus mackayi)

    Prickleback, Pighead

    PLANTES

    Arisème dragon (Arisaema dracontium)

    Green Dragon

    Armeria de l'Athabasca (Armeria maritima ssp. interior)

    Thrift, Athabasca

    Arnoglosse plantain (Arnoglossum plantagineum)

    Indian-plantain, Tuberous

    Aster du Golfe St-Laurent (Symphyotrichum laurentianum)

    Aster, Gulf of St. Lawrence

    Aster fausse-prenanthe (Symphyotrichum prenanthoides)

    Aster, Crooked-stemmed

    Aster subulé (Symphyotrichum subulatum) population de Bathurst

    Aster, Bathurst Bathurst population

    Aster très élevé (Symphyotrichum praealtum)

    Aster, Willow

    Bartonie paniculé (Bartonia paniculata ssp. paniculata)

    Bartonia, Branched

    Camassie faux-scille (Camassia scilloides)

    Hyacinth, Wild

    Chêne de Shumard (Quercus shumardii)

    Oak, Shumard

    Chénopode glabre (Chenopodium subglabrum)

    Goosefoot, Smooth

    Cicutaire de Victorin (Cicuta maculata var. victorinii)

    Water-hemlock, Victorin's

    Épipactis géant (Epipactis gigantea)

    Helleborine, Giant

    Frasère de Caroline (Frasera caroliniensis)

    Columbo, American

    Gentiane de Victorin (Gentianopsis victorinii)

    Gentian, Victorin's

    Isoète de Bolander (Isoëtes bolanderi)

    Quillwort, Bolander's

    Isopyre à feuilles biternées (Enemion biternatum)

    Rue-anemone, False

    Jonc du New Jersey (Juncus caesariensis)

    Rush, New Jersey

    Ketmie des marais (Hibiscus moscheutos)

    Rose-mallow, Swamp

    Liléopsis de l'Est (Lilaeopsis chinensis)

    Lilaeopsis

    Limnanthe de Macoun (Limnanthes macounii)

    Meadowfoam, Macoun's

    Micocoulier rabougri (Celtis tenuifolia)

    Hackberry, Dwarf

    Oxytrope patte-de-lièvre (Oxytropis lagopus)

    Locoweed, Hare-footed

    Phégoptéride à hexagones (Phegopteris hexagonoptera)

    Fern, Broad Beech

    Platanthère blanchâtre de l'Est (Platanthera leucophaea)

    Orchid, Eastern Prairie Fringed

    Potamot de Hill (Potamogeton hillii)

    Pondweed, Hill's

    Ptéléa trifolié (Ptelea trifoliata)

    Hop-tree, Common

    Rosier sétigère (Rosa setigera)

    Rose, Climbing Prairie

    Scirpe de Long (Scirpus longii)

    Bulrush, Long's

    Vergerette de Provancher (Erigeron philadelphicus ssp. provancheri)

    Fleabane, Provancher's

    LICHENS

    Hypogymnie maritime (Hypogymnia heterophylla)

    Seaside Bone

    Lichen cryptique (Nephroma occultum)

    Cryptic Paw

    Pseudocyphellie des forêts surannées (Pseudocyphellaria rainierensis)

    Oldgrowth Specklebelly

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 3.

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après trois minutes, le quorum est atteint.

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 3 (motions nos 3 à 5, 7 à 10, 14, 15, 19, 30, 32, 34, 36, 66, 68 à 71, 73, 77, 79, 115, 119, 120 et 134 à 138).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 3.

La motion no 3 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

La motion no 4 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 7, 8, 19, 30, 32, 34, 36, 68 to 71, 73, 77, 115, 119, 120, 134 et 135, est différé.

La motion no 5 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

La motion no 9, mise aux voix, est rejetée.

En conséquence, la motion no 10 est aussi rejetée.

Les motions nos 14, 15, 66 et 79 sont mises aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, les votes par appel nominal sont différés.

La motion no 136, mise au voix, est agréée.

La motion no 137, mise aux voix, est agréée.

La motion no 138, mise aux voix, est agréée.


Groupe no 4

M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , propose la motion no 6, — Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par suppression des lignes 24 à 26, page 3.

M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , propose la motion no 16, — Que le projet de loi C-5, à l'article 7, soit modifié par suppression des lignes 32 à 34, page 8.

M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , propose la motion no 17, — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 7.1.

M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , propose la motion no 20, — Que le projet de loi C-5 soit modifié par adjonction, après la ligne 24, page 9, de ce qui suit :

    « 8.1 Le ministre peut constituer un comité, dénommé Comité autochtone national sur les espèces en péril, composé de six représentants des peuples autochtones du Canada choisis par lui sur recommandation des organisations autochtones qu'il juge indiquées. La mission du comité est de conseiller le ministre en matière d'application de la présente loi. »

Recommandation
(Conformément à l'article 76.1(3) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada ». Que le projet de loi C-5 soit modifié par adjonction, après la ligne 24, page 9, de ce qui suit :

    « 8.1 Le ministre peut constituer un comité, dénommé Comité autochtone national sur les espèces en péril, composé de six représentants des peuples autochtones du Canada choisis par lui sur recommandation des organisations autochtones qu'il juge indiquées. La mission du comité est de conseiller le ministre en matière d'application de la présente loi. ».

M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , propose la motion no 24, — Que le projet de loi C-5, à l'article 10.1, soit modifié par substitution, à la ligne 11, page 10, de ce qui suit :

    « ou organisation. Le cas échéant, une copie du plan d'action pour l'intendance est mise dans le registre. ».

M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , propose la motion no 25, — Que le projet de loi C-5, à l'article 10.2, soit modifié par substitution, aux lignes 12 à 44, page 10, de ce qui suit :

    « 10.2 Le plan d'action pour l'intendance comporte notamment les engagements suivants :

    a) examiner périodiquement les incitatifs et les programmes d'appui aux activités menées par des personnes pour protéger les espèces en péril;

    b) fournir de l'information et accroître la sensibilisation du public sur les espèces en péril;

    c) partager l'information concernant les espèces en péril, y compris les connaissances des collectivités et les connaissances traditionnelles autochtones, avec d'autres gouvernements et d'autres personnes;

    d) élaborer des programmes de reconnaissance et de récompense;

    e) fournir de l'information sur les programmes liés aux accords d'intendance, y compris les servitudes de conservation et tout autre accord semblable;

    f) fournir de l'information concernant l'appui technique et scientifique accessible aux personnes menant des activités d'intendance. ».

M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , propose la motion no 29, — Que le projet de loi C-5, à l'article 13, soit modifié par suppression des lignes 16 à 24, page 12.

M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , propose la motion no 72, — Que le projet de loi C-5, à l'article 45, soit modifié par substitution, aux lignes 7 à 11, page 27, de ce qui suit :

    « (2) Si la modification porte sur le délai pour terminer un plan d'action, le ministre compétent est tenu de fournir les motifs de la modification et de mettre une copie de ceux-ci dans le registre.

    (3) Les articles 39 et 43 s'appliquent, avec les adaptations nécessaires, à la modification du programme de rétablissement.

    (4) Le paragraphe (3) ne s'applique pas si le ».

M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , propose la motion no 76, — Que le projet de loi C-5, à l'article 50, soit modifié par substitution, aux lignes 17 à 39, page 29, de ce qui suit :

    « 50. (1) Le ministre compétent met le projet de plan d'action dans le registre.

    (2) Dans les soixante jours suivant la mise du projet dans le registre, toute personne peut déposer par écrit auprès du ministre compétent des observations relativement au projet.

    (3) Dans les trente jours suivant la fin du délai prévu au paragraphe (2), le ministre compétent étudie les observations qui lui ont été présentées, apporte au projet les modifications qu'il estime indiquées et met le texte définitif du plan d'action dans le registre.

    (4) Si le plan d'action n'est pas terminé dans le délai prévu par le programme de rétablissement, le ministre compétent est tenu de mettre dans le registre un sommaire des éléments du plan qui sont élaborés. ».

M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , propose la motion no 114, — Que le projet de loi C-5, à l'article 69, soit modifié

    a) par substitution, aux lignes 15 à 18, page 38, de ce qui suit :

    « son habitat, il en met une copie dans le registre pour tenir lieu de projet de plan de gestion à l'égard de l'espèce. »

    «  projet de plan de gestion portant sur celle-ci. ».

M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , propose la motion no 126, — Que le projet de loi C-5, à l'article 123, soit modifié par suppression des lignes 41 et 42, page 68.

M. Burton (Skeena) , appuyé par M. Mills (Red Deer) , propose la motion no 127, — Que le projet de loi C-5, à l'article 124, soit modifié par substitution, à la ligne 44, page 68, de ce qui suit :

    « peut limiter la communication au public de tout rensei- ».

M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , propose la motion no 130, — Que le projet de loi C-5, à l'article 129, soit modifié par substitution, aux lignes 33 et 34, page 70, de ce qui suit :

    « présent article, le comité de la Chambre des commu- ».

Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 4.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Sanction Royale

Un message est reçu de Son Excellence la Gouverneure générale qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants :

    Projet de loi S-14, Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier — Chapitre no 2;

    Projet de loi C-37, Loi facilitant la mise en oeuvre des dispositions des règlements de revendications des premières nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba et à la Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan — Chapitre no 3;

    Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne — Chapitre no 4.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 4 (motions nos 6, 16, 17, 20, 24, 25, 29, 72, 76, 114, 126, 127 et 130).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 4.

PRÉSENTATION DE PÉTITIONS

Du consentement unanime, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

— par M. Burton (Skeena) , au sujet du transport (no 371-0617).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 4 (motions nos 6, 16, 17, 20, 24, 25, 29, 72, 76, 114, 126, 127 et 130).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 4.

M. Laliberte (Rivière Churchill) , appuyé par M. Caccia (Davenport) , propose l’amendement suivant, — Que la motion no 20 soit modifiée par substitution, après les mots « Le ministre », de ce qui suit :

    « constitue un conseil, dénommé Conseil autochtone national sur les espèces en péril, composé de six représentants des peuples autochtones du Canada choisis par lui sur recommandation des organisations autochtones qu’il juge indiquées. La mission du conseil est :

    1) de conseiller le ministre en matière d’application de la présente loi;

    2) de fournir au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril des conseils et des recommandations. ».

M. Laliberte (Rivière Churchill) , appuyé par M. Caccia (Davenport) , propose l’amendement suivant, — Que la motion no 25 soit modifiée par substitution, à l'alinéa 10.2c), de ce qui suit :

    « c) les méthodes de partage, avec d’autres gouvernements et personnes, de l’information concernant les espèces en péril, y compris les connaissances des collectivités et les connaissances traditionnelles autochtones, lesquelles méthodes respectent, préservent et maintiennent les connaissances et favorisent leur application sur une plus grande échelle avec l’accord des dépositaires de ces connaissances; ».

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 4.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (libération d'office accordée au mérite et sous surveillance obligatoire).

M. Stinson (Okanagan--Shuswap) , appuyé par M. Epp (Elk Island) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

Débat d'urgence

Conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir l'industrie de la pêche.

M. Hearn (St. John's-Ouest) , appuyé par M. Keddy (South Shore) , propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

Il s'élève un débat.

À 23 h 25, le Président déclare la motion adoptée.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Caplan (ministre du Revenu national) — Sommaires du plan d'entreprise de 2002-2003 à 2004-2005 de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, conformément à la la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada, L.C. 1999, ch. 17, art. 49. — Document parlementaire no 8562-371-839-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Sommaires des plans d'entreprise pour 2000-2001 à 2004-2005 et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2000-2001 de la Société des ponts fédéraux Limitée et ses filiales, conformément à la la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-371-822-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Sommaires des plans d'entreprise pour 2001-2002 à 2005-2006 et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2001-2002 de la Société des ponts fédéraux Limitée et ses filiales, conformément à la la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-371-822-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

— par M. Manley (ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État) — Sommaire du plan d'entreprise de 2002-2006 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2002 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à la la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-371-811-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

Ajournement

À 23 h 25, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.