Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 170
Le mercredi 17 avril 2002
14 heures
Prière
Hymne national
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Formule prescrite par le Directeur général des élections intitulée « Rapport financier d'un parti politique », conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 552. — Document parlementaire no 8560-371-567-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2002-449, C.P. 2002-450, C.P. 2002-451, C.P. 2002-452, C.P. 2002-453, C.P. 2002-454, C.P. 2002-455, C.P. 2002-456 et C.P. 2002-457. — Document parlementaire no 8540-371-1-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)
— C.P. 2002-390, C.P. 2002-391 et C.P. 2002-392. — Document parlementaire no 8540-371-2-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— C.P. 2002-378, C.P. 2002-379, C.P. 2002-380 et C.P. 2002-488. — Document parlementaire no 8540-371-3-21. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
— C.P. 2002-375, C.P. 2002-376 et C.P. 2002-377. — Document parlementaire no 8540-371-14-22. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— C.P. 2002-382, C.P. 2002-383, C.P. 2002-384, C.P. 2002-385, C.P. 2002-386 et C.P. 2002-387. — Document parlementaire no 8540-371-8-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)
— C.P. 2002-381. — Document parlementaire no 8540-371-5-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
— C.P. 2002-495 et C.P. 2002-496. — Document parlementaire no 8540-371-24-23. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 371-0518 au sujet de l'enseignement postsecondaire. — Document parlementaire no 8545-371-69-03;
— no 371-0527 au sujet de la situation au Moyen-Orient. — Document parlementaire no 8545-371-22-07;
— nos 371-0542, 371-0550, 371-0551, 371-0553, 371-0554, 371-0561, 371-0576, 371-0577 et 371-0593 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire no 8545-371-3-37;
— no 371-0574 au sujet des droits humains au Nigeria. — Document parlementaire no 8545-371-94-01;
— nos 371-0575 et 371-0592 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire no 8545-371-77-02;
— no 371-0581 au sujet de la Chine. — Document parlementaire no 8545-371-36-16;
— no 371-0582 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-371-23-15;
— no 371-0583 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire no 8545-371-87-02.
Déclarations de ministres
Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Chrétien (Premier ministre) fait une déclaration.
Présentation de rapports de comités
M. Cuzner (Bras d'Or--Cape Breton) , du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le troisième rapport de ce Comité (projet de loi S-22, Loi portant reconnaissance du cheval canadien comme le cheval national du Canada, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-371-141.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 48) est déposé.
M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 51e rapport de ce Comité, dont voici le texte :
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres des comités permanents :
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Affaires autochtones, développement du Grand Nord et ressources naturelles |
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| Inky Mark pour Gerald Keddy |
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Patrimoine canadien |
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| Loyola Hearn pour Grant McNally |
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Industrie, sciences et technologie |
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| Scott Brison pour Chuck Strahl |
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Transport et opérations gouvernementales |
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| Norm Doyle pour Val Meredith |
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres des comités mixtes permanents :
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Bibliothèque du Parlement |
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| Rick Borotsik pour Jay Hill |
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Examen de la réglementation |
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| Greg Thompson pour Jim Pankiw |
Le Comité recommande de plus, dans le cas où un député est nommé membre permanent d’un comité visé au présent rapport et auquel le député avait été nommé membre associé, que le nom de ce député soit retranché de la liste des membres associés de ce comité.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents est déposé.
Motions
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 51e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur le système de télédiffusion canadien, le Comité permanent du patrimoine canadien soit autorisé à se rendre à Iqaluit, Whitehorse, et Yellowknife du 26 au 31 mai 2002, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants, le Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants soit autorisé à se rendre à Ste-Anne-de-Bellevue (Qc) le 18 avril 2002, et à Toronto les 1er et 2 mai 2002, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur l'aquaculture, le Comité permanent des pêches et océans soit autorisé à se rendre en un groupe à Vancouver et Port McNeil (C.-B.) du 20 au 26 avril 2002, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
M. Reynolds (West Vancouver--Sunshine Coast) , appuyé par M. Hill (Prince George--Peace River) , propose, — Que le troisième rapport du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, présenté le mercredi 7 novembre 2001, soit agréé.
Il s'élève un débat.
Affaires émanant des députés
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 10 avril 2002, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) , appuyé par M. Gouk (Kootenay--Boundary--Okanagan) , — Que le projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (marihuana), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Maloney (Erie--Lincoln) , appuyé par M. McGuire (Egmont) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (marihuana), ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments. ».
L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant :
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POUR : 111, CONTRE : 88
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Conformément à l'article 93 du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion, telle que modifiée, de M. Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) , appuyé par M. Gouk (Kootenay--Boundary--Okanagan) , — Que le projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (marihuana), ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
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POUR : 111, CONTRE : 1
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À 18 h 56, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-388, Loi régissant les conflits d'intérêts et prévoyant un code de déontologie à l'intention des ministres.
M. Bergeron (Verchères--Les-Patriotes) , appuyé par M. Brien (Témiscamingue) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Martin (ministre des Finances) — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par Les Industries Beco Ltée concernant certains tissus en nylon et en polyester-coton », en date du 20 mars 2002, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada--États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. — Document parlementaire no 8560-371-572-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Rock (ministre de l'Industrie) — Rapport de la Commission canadienne du tourisme pour l'exercice terminé le 31 décembre 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-371-87-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. Rock (ministre de l'Industrie) — Rapport de la Commission canadienne du tourisme pour la période du 1er avril au 31 décembre 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-371-861-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Rock (ministre de l'Industrie) — Sommaire du plan d'entreprise de 2002-2006 de la Commission canadienne du tourisme, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-371-861-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
Ajournement
À 19 h 56, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.