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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 27

Le mercredi 12 février 2003

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 13 h 41, au Salon B, Delta St. John’s Hotel and Conference Centre, St. John’s, Terre-Neuve et Labrador, sous la présidence de Diane Ablonczy, présidente suppléante.

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Madeleine Dalphond-Guiral, Jerry Pickard.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : David Goetz, attaché de recherche.

Témoins: De l’Association des nouveaux canadiens : Lois Berrigan, coordonnatrice de l’établissement. De « Multicultural Women's Organization of Newfoundland and Labrador » : Lloydetta Quaicoe, présidente. De « Newfoundland & Labrador Health in Pluralistic Societies » : Purnima Sen, présidente. De « Refugee Immigrants Advisory Council » : Donna Jeffrey. À titre individuel : Nick Summers.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des Programmes d'établissement et d'intégration du Canada (Voir le procès-verbal du lundi 10 février 2003, séance no 20).

Lois Berrigan, Lloydetta Quaicoe, Purnima Sen et Donna Jeffrey font des déclarations et répondent aux questions.

À 15 h 47, la séance est suspendue.

À 16 h 55, la séance reprend.

Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne (Voir le procès-verbal du jeudi 21 novembre 2002, séance no 6).

Nick Summers fait une présentation et répond aux questions.

À 16 h 36, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

 

 


Jeremy LeBlanc

greffier de comité