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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 31

Le jeudi 13 février 2003

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 13 h 05, à Regina, au Radisson Plaza Hotel Saskatchewan, dans la salle de bal Regency, sous la présidence de David Price, président suppléant.

Membres du Comité présents : David Price et Lynne Yelich.

Membre substitut présent : Andrew Telegdi pour Joe Fontana.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, attaché de recherche.

Témoins : Du gouvernement de la Saskatchewan : l’hon. Ron Osika, ministre des Relations gouvernementales et des Affaires autochtones, Assemblée législative de la Saskatchewan; Brent Cotter, sous-ministre.  De « Immigrant, Refugee and Visible Minority Women of Saskatchewan » :  Francisca Omorodion, présidente.

À 13 h 05, David Price assume la présidence, conformément à une motion adoptée par le Comité le mardi 5 novembre 2002.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des Programmes de candidats de la province/du territoire (voir le procès-verbal du lundi 10 février 2003, séance no 18).

L’hon. Ron Osika fait une déclaration et, avec Brent Cotter, répond aux questions.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des Programmes d’établissement et d’intégration (voir le procès-verbal du lundi 10 février 2003, séance no 20).

L’hon. Ron Osika fait une déclaration et, avec Brent Cotter, répond aux questions.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude d’une carte d’identité nationale (voir le procès verbal  du jeudi 6 février 2003, séance no 17).

L’hon. Ron Osika présente ses observations sur une carte d’identité nationale et, avec Brent Cotter, répond aux questions.

À 14 h 07, la séance est suspendue.

À 14 h 19, la séance reprend.

Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend ses discussions sur l’article 2 du projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne (voir le procès-verbal du jeudi 21 novembre 2002, séance no 6).

Francisca Omorodion fait une déclaration et répond aux questions.

À 15 h, le Comité s'ajourne jusqu'au vendredi 14 février 2003.


Le greffier du Comité

William Farrell