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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 58

Le mardi 10 juin 2003

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 08, dans la salle 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Chuck Cadman, L’hon. Hedy Fry, Marlene Jennings, Derek Lee, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, John McKay, Pat O'Brien, Joe Peschisolido, L’hon. Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews.

Membres substituts présents : Karen Kraft Sloan pour Irwin Cotler, Svend Robinson pour Hon. Lorne Nystrom.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal, Kristen Douglas, analyste.

Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mercredi 4 juin 2003 :

Il est ordonné, -- Que le Projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure d'annulation des textes réglementaires), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le président met en délibération l'article 1.

Le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.

L'article 1 est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, -- Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-205, en tant que quatrième rapport du Comité.

À 9 h 10, la séance est suspendue.

À 9 h 14, la séance commence à siéger à huis clos.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.

À 11 h 07, la séance est suspendue.

À 11 h 55, la séance reprend.

Le Comité reprend l'étude sur la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.

À 13 h 00, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

 

Patrice Martin