JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 10 juin 2003
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Le président (L'hon. Andy Scott (Fredericton, Lib.)) |
CANADA
Comité permanent de la justice et des droits de la personne |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 10 juin 2003
[Enregistrement électronique]
¿ (0910)
[Traduction]
Le président (L'hon. Andy Scott (Fredericton, Lib.)): La 58e séance du Comité permanent de la justice et des droits de la personne est ouverte. Nous allons examiner aujourd'hui le projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure de désaveu des règlements).
Nous allons procéder immédiatement à l'étude article par article. Il n'y a, je crois, aucune question en suspens ni préoccupations.
(L'article 1 est adopté)
Le président: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Le président: Puis-je faire rapport du projet de loi à la Chambre?
Des voix: D'accord.
Le président: Je suppose qu'il n'est pas nécessaire que le comité demande la réimpression du projet de loi.
Ce fut un plaisir. La séance est suspendue. Le comité passe maintenant au point suivant de l'ordre du jour. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité reprend l'étude sur la question du mariage et la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe. Voyons voir si nous pouvons faire encore plus vite relativement à cette question.
[La séance se poursuit à huis clos.]