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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 60

Le jeudi 12 juin 2003

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 06, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Marlene Jennings, John Maloney, John McKay, Pat O'Brien, Joe Peschisolido, L'hon. Andy Scott, Kevin Sorenson.

Membres substituts présents : Randy White pour Garry Breitkreuz, Réal Ménard pour Robert Lanctôt.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal, Robin MacKay, analyste.

Témoins : Du Gouvernement de l'Alberta : Irv Yaverbaum, ministère de la Justice; Kathy Collins, ministère du solliciteur général. Du Gouvernement du Manitoba : Jeffrey Schnoor, directeur exécutif, Division de l'analyse et du développement politique, ministère de la Justice. De l’Association canadienne des chefs de police : Vincent Westwick, président, comité de modification des lois; Peter Cuthbert, directeur exécutif.

Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 4 avril 2003, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (Voir le procès-verbal du jeudi 29 mai 2003, séance no 50).

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 08, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

 

 

Patrice Martin