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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
Meeting No. 69 Séance no 69
Thursday, October 9, 2003 Le jeudi 9 octobre 2003
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 00 à 11 h 00
Room 705, La Promenade Building   Pièce 705, édifice de La Promenade
(943-0023)   (943-0023)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-20, An Act to amend the Criminal Code (protection of children and other vulnerable persons) and the Canada Evidence Act  Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Museums Associations Association des musées canadiens
 
John G. McAvity, Executive Director John G. McAvity, directeur exécutif
 
Marcel Brisebois, Director
Musée d'art contemporain de Montréal
 Marcel Brisebois, directeur
Musée d'art contemporain de Montréal
 
Writers' Union of Canada Writers' Union of Canada
 
Marian Hebb, Legal Counsel
Creators Copyright Coalition
 Marian Hebb, conseillère juridique
Creators Copyright Coalition
 
Deborah Windsor, Executive Director Deborah Windsor, directeur exécutif
 
British Columbia Civil Liberties Association British Columbia Civil Liberties Association
 
Kurk Tousaw, Policy Director Kurk Tousaw, directeur des politiques
 
Union des écrivaines et écrivains québécois Union des écrivaines et écrivains québécois
 
Charles Montpetit, Responsable du comité liberté d'expression Charles Montpetit, responsable du comité liberté d'expression
 
Bruno Roy, President Bruno Roy, président
 
 
Les greffiers du Comité
Jean-Philippe Brochu ((613) 995-6119)
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerks of the Committee
 
2003/10/07 2:42 p.m.   2003/10/07 14 h 42