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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
Meeting No. 75 Séance no 75
Thursday, October 23, 2003 Le jeudi 23 octobre 2003
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(992-1192)   (992-1192)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Draft Firearms Regulations Projets de réglementations sur les armes à feu
 
Witnesses Témoins
 
Canada Firearms Centre Centre des armes à feu Canada
 
William V. Baker, Commissioner of Firearms William V. Baker, commissaire aux armes à feu
 
Al Goodall, Registrar of Firearms Al Goodall, directeur de l'enregistrement des armes à feu
 
Kathleen Roussel, Senior Counsel
Head, Legal Services
 Kathleen Roussel, avocate-conseil
Chef, Services juridiques
 
 
Les greffiers du Comité
Jean-Philippe Brochu ((613) 995-6119)
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerks of the Committee
 
2003/10/22 10:45 a.m.   2003/10/22 10 h 45