OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 20

Le jeudi 20 mars 2003

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tony Valeri, vice-président.

Membres du Comité présents : Roy Cullen, Raymonde Folco, Paul Forseth, Robert Lanctôt, Steve Mahoney, Gilles-A. Perron, Gerry Ritz, Judy Sgro, Paul Szabo, Tony Tirabassi et Tony Valeri.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste.

Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Maria Barrados, vérificatrice générale adjointe; Kathryn Elliott, directrice principale. Du Commissariat aux langues officielles : Dyane Adam, commissaire aux langues officielles; Gérard Finn, conseiller spécial; Gilbert Langelier, directeur, enquêtes spéciales, Direction générale des enquêtes; Pascale Giguère, conseillère juridique.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 20 février 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (voir le procès-verbal du jeudi 27 février 2003, séance n^o 12).

Par le consentement unanime, il est convenu d’inviter les témoins suivants : le Groupe consultatif externe de faire place au changement, l’Association internationale de la gestion du personnel – Canada, le Réseau des employés professionnels et Christian Rouilland et Mohammed Charih de l’École nationale d’administration publique (ENAP) Gatineau.

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 est reportée.

Le vice-président met en délibération l'article 2.

Sheila Fraser fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 55, Paul Forseth assume la présidence.

À 10 h 10, la séance est suspendue.

À 10 h 20, la séance reprend.

Dyane Adam fait une déclaration et, avec Gilbert Langelier, répond aux questions.

À 10 h 30, Tony Valeri assume la présidence.

À 11 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité
Miriam Burke