OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 26
Le mercredi 26 mars 2003
Le Comité
permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se
réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 362 de l'édifice de l'est, sous la
présidence de Reg Alcock, président.
Membres du Comité
présents: Reg
Alcock, Roy Cullen, Paul Forseth, Robert Lanctôt et Tony Tirabassi.
Membre substitut présent: Dick Proctor pour Pat Martin.
Aussi présent: De la Bibliothèque du
Parlement : Jack Stilborn, analyste.
Témoins: À titre personnel: John L.
Fryer, ancien président du Comité consultatif sur les relations patronales-syndicales
dans la fonction publique fédérale; Renaud Paquet, professeur, Relations
industrielles, Université du Québec en Outaouais (UQO).
Conformément à son ordre de
renvoi du jeudi 20 février 2003, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-25,
Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la
fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la
Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications
corrélatives à d'autres lois (Voir le procès-verbal du jeudi 27 février
2003, séance no 12).
Conformément à l’article
75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 est reportée.
Le président met en
délibération l'article 2.
John Fryer et Renaud Paquet
font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 16 h 27, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Miriam Burke