OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 54
Le mardi 17 juin 2003
Le Comité
permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se
réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 15, dans la salle 237-C de l'édifice du
Centre, sous la présidence de Reg Alcock, président.
Membres du Comité
présents : Reg
Alcock, Carolyn Bennett, Roy Cullen, Raymonde Folco, Paul Forseth, Robert
Lanctôt, Pat Martin, Judy Sgro, Paul Szabo, Tony Tirabassi et Tony Valeri.
Membres substituts
presents: Derek Lee
pour Steve Mahoney; Gerald Keddy pour Scott Brison; Alex Shepherd pour Tony
Valeri.
Aussi présent : De la Bibliothèque du
Parlement : Jack Stilborn, analyste.
Témoin : Non nommé
Conformément à l'article 108(2)
du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 3 juin 2003, examen
des questions liées au fonctionnement du Bureau du commissaire à la protection
de la vie privée.
Le Comité débute l’étude
d’une ébauche de rapport.
À 12h55, la séance est
suspendue.
À 13h05, la séance reprend.
À 15h15, la séance est
suspendue.
À 15h30, la séance reprend.
Il est
convenu, -- Que, suite à sa demande, le Comité invite un témoin non nommé à
comparaître.
Le témoin
fait une déclaration et répond aux questions.
Il est
convenu, -- Que le Comité autorise son président et n’importe quel autre membre
à fournir les instructions au personnel du Comité pour la préparation d’une
ébauche de rapport.
Il est
convenu, -- Qu’après considération et approbation unanime des membres présents
à la réunion du 17 juin 2003, que le 5e rapport du Comité soit
considéré adopté.
À 18 h 40, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Miriam Burke