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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 3e SESSION


JOURNAUX

No 29

Le jeudi 25 mars 2004

10 heures



Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Marcil (secrétaire parlementaire du ministre de l'environnement) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 373-0118 au sujet de la révision de la Constitution. — Document parlementaire no 8545-373-49-01;

— nos 373-0127 à 373-0130 au sujet du contrôle des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-373-25-02;

— no 373-0140 au sujet du contrôle des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-373-25-03;

— no 373-0190 au sujet des agresseurs sexuels. — Document parlementaire no 8545-373-12-03.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds—Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission politique de l'APF tenue en Nouakchott (Mauritanie) du 6 au 9 mars 2004. — Document parlementaire no 8565-373-52-02.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , appuyée par M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) , le projet de loi C-499, Loi concernant les honneurs funèbres rendus aux anciens combattants, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik) , appuyé par M. Patry (Pierrefonds—Dollard) , le projet de loi C-500, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Industrie (régions périphériques), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) , appuyée par M. Comartin (Windsor—St. Clair) , le projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur les banques (fermeture de succursales), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thompson (Wild Rose) , appuyé par M. Stinson (Okanagan—Shuswap) , le projet de loi C-502, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) , appuyé par Mme Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar) , le projet de loi C-503, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik) , une au sujet des affaires autochtones (no 373-0552);

— par M. Robinson (Burnaby—Douglas) , une au sujet des crimes contre l'humanité (no 373-0553);

— par M. White (Langley—Abbotsford) , une au sujet du Code criminel du Canada (no 373-0554);

— par Mme Grey (Edmonton-Nord) , une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 373-0555);

— par M. O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 373-0556) et trois au sujet du mariage (nos 373-0557 à 373-0559);

— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , une au sujet de la révision de la Constitution (no 373-0560);

— par Mme Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar) , sept au sujet du mariage (nos 373-0561 à 373-0567);

— par M. Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre) , trois au sujet du mariage (nos 373-0568 à 373-0570) et une au sujet de la Loi sur le divorce (no 373-0571).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Marcil (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-27 — M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) — Concernant les paiements de subventions et contributions d'Industrie Canada, incluant Développement économique Canada (Québec), pour les 75 circonscriptions électorales du Québec, pour les années financières 2000-2001, 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004, le gouvernement peut-il nous fournir les renseignements suivants : a) le nom de chaque organisation récipiendaire; b) la date du versement; c) le montant; d) le nom du chaque programme; e) la circonscription fédérale de chaque organisation récipiendaire? — Document parlementaire no 8555-373-27.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyé par M. Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Voies et moyens no 1)

Et de l’amendement de M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , appuyé par M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre rejette le budget du gouvernement parce qu’il s’agit d’un programme de sous performance qui ne réussit pas à éliminer les gaspillages comme le registre des armes à feu, le financement des sociétés parasites et le détournement de 160 millions de dollars au MDN et aussi parce que, en perpétuant le favoritisme libéral par le biais de programmes corrompus comme le programme des commandites, on bafoue les priorités de financement des Canadiens qui sont la réduction des lignes d’attente grandissantes dans les hôpitaux, l’endettement des étudiants, la surcharge des soldats mal équipés, l’allègement fiscal et le remboursement de la dette publique. »;

Et du sous-amendement de M. Paquette (Joliette) , appuyé par M. Bachand (Saint-Jean) , — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots suivant le mot « priorités », de ce qui suit :

« budgétaires mises de l'avant par les Québécois et les Canadiens comme l'augmentation des transferts en santé, le financement du logement social, l'aide aux travailleurs et à l'industrie du bois d'oeuvre, les bonifications au régime d'assurance-emploi et la pleine rétroactivité du supplément de revenu garanti. ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Question de privilège

Une question de privilège ayant été soulevée par M. O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock) au sujet de la divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario, le Président décide que la question est fondée sur des présomptions suffisantes;

Sur ce, M. O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock) , appuyé par Mme Parrish (Mississauga-Centre) , propose, — Que la question de privilège soulevée le jeudi 11 mars 2004 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyé par M. Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes) ; (Voies et moyens no 1)

Et de l’amendement de M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , appuyé par M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) ;

Et du sous-amendement de M. Paquette (Joliette) , appuyé par M. Bachand (Saint-Jean) .

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 84(4) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 37 -- Vote no 37)

POUR : 34, CONTRE : 177

YEAS -- POUR
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bergeron
Bigras
Cardin
Crête
Desjarlais
Desrochers
Duceppe
Gagnon (Québec)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Champlain)
Gaudet
Girard-Bujold
Godin
Guay
Guimond
Laframboise
Lalonde
Lill
Loubier
Marceau
McDonough
Ménard
Paquette
Perron
Proctor
Robinson
Roy
Sauvageau
St-Hilaire
Stoffer
Tremblay
Wasylycia-Leis -- 34
NAYS -- CONTRE
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Assad
Assadourian
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Barrette
Beaumier
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Brison
Brown
Bulte
Burton
Byrne
Calder
Cannis
Caplan
Carroll
Casson
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Coderre
Collenette
Comuzzi
Cotler
Cullen
Cuzner
Day
DeVillers
Dion
Doyle
Drouin
Duncan
Duplain
Easter
Efford
Eggleton
Elley
Epp
Eyking
Farrah
Fitzpatrick
Folco
Fontana
Frulla
Fry
Gallant
Goldring
Goodale
Gouk
Graham
Grewal
Grey
Guarnieri
Harvard
Harvey
Hearn
Herron
Hilstrom
Hubbard
Jackson
Jennings
Jobin
Johnston
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Kenney (Calgary Southeast)
Keyes
Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh)
Kilgour (Edmonton Southeast)
Kraft Sloan
Laliberte
Lanctôt
Lastewka
LeBlanc
Leung
Lincoln
Longfield
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
MacAulay
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Macklin
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McCormick
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McNally
McTeague
Merrifield
Mitchell
Murphy
Myers
Neville
O'Brien (Labrador)
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Obhrai
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Parrish
Patry
Penson
Peric
Peschisolido
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pratt
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Robillard
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Serré
Sgro
Shepherd
Simard
Solberg
Sorenson
Speller
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Strahl
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tirabassi
Toews
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Whelan
White (North Vancouver)
Wilfert
Wood -- 177
PAIRED -- PAIRÉS
Bourgeois
Bradshaw
Dalphond-Guiral
Discepola
Gallaway
Gauthier
Ianno
Lee
Picard (Drummond)
Plamondon

Affaires émanant des députés

À 17 h 45, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Asselin (Charlevoix) , appuyé par Mme Tremblay (Rimouski—Neigette-et-la Mitis) , — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier le programme de l'assurance-emploi afin de créer un statut particulier pour les travailleurs saisonniers, indépendamment de la région économique de l'assurance-emploi dans laquelle ils résident. (Affaires émanant des députés M-475)

Le débat se poursuit.

À 18 h 45, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 31 mars 2004, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Du consentement unanime, le vote par appel nominal est de nouveau différé jusqu'au mercredi 31 mars 2004, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

    — ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé, sans amendement.

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Bonin (Nickel Belt) , deux au sujet du mariage (nos 373-0572 et 373-0573).

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Scherrer (ministre du Patrimoine canadien) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (droits de licence de radiodiffusion) (document parlementaire no 8510-372-149), présenté à la Chambre le mardi 28 octobre 2003. — Document parlementaire no 8512-373-149.

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 46, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 58, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.