PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 45

Le mardi 4 octobre 2005

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, le président.

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, l'hon. Don Boudria, Yvon Godin, Jay Hill, Dominic LeBlanc, Judi Longfield, Pauline Picard, Karen Redman et Scott Reid.

Membres substituts présents : Stéphane Bergeron remplace Michel Guimond, Rick Casson remplace Bill Casey, Barry Devolin remplace Jay Hill et Ken Epp remplace Dale Johnston.

Membres associés présents : L'hon. Peter Adams.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

Témoins : Elections BC : Harry Neufeld, directeur général des élections. Chambre des communes : Audrey O'Brien, greffière par intérim; Louis Bard, dirigeant principal de l'information.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 juin 2005, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin).

Harry Neufeld fait une déclaration et répond aux questions.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le budget proposé pour l'étude sur le projet de loi C-312, au montant de 16 900 $, pour la période du 4 octobre 2005 au 28 octobre 2005, soit adopté.

Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend son examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre.

Audrey O'Brien et Louis Bard font des déclarations et répondent aux questions.

Stéphane Bergeron propose, — Que l'Administration de la Chambre des communes prenne en considération les commentaires des membres du Comité et qu'elle soumette une proposition formelle lors d'une prochaine réunion.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

À 12 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Pierre Rodrigue

2005/10/04 16 h 22