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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 38e législature, 1re session.

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38e législature, 1re session   (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023

Radio et télévision

    >>Émissions, pétition
    >>>(Clavet), (381-1670), 1280
    >>Intégralité de la diffusion, contrôle canadien. Voir Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--18e

Radiodiffusion

    >>Intégralité, contrôle canadien. Voir Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--18e
    >>Politiques, resserrement. Voir Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--18e
    >>Voir aussi Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes; Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--1er

Radiodiffusion et télédiffusion des délibérations des comités de la Chambre. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--5e

Radiodiffusion, Loi et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification: émissions sous-titrées codées) (projet de loi C-396). St-Hilaire

Radiodiffusion, Loi (modification: décisions et ordonnances) (projet de loi C-322). Pacetti

Radiodiffusion, Loi (modification en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Rae, l'hon. Bob. Voir Air India--Vol 182--Leçons à (...)

Ranch-Bar U. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Rapport aux Canadiens de la Chambre des communes pour l'année 2005. Voir Chambre des communes--Administration--Rendement--2004-2005

Rapports et états. Voir Documents, états et rapports

Rapports ministériels sur le rendement. Voir plutôt Rendement, rapports ministériels

Recensement des Canadiens

    >>Pétitions
    >>>(Boudria), (381-0151), 351, rg, 361 (8545-381-37-01); (381-0152), 351, rg, 361 (8545-381-37-01); (381-0153), 351, rg, 361 (8545-381-37-01)
    >>>(Silva), (381-0393), 490, rg, 601 (8545-381-37-02)

Recensements, renseignements contenus dans les relevés, protection et accès, Loi (projet de loi S-18). Voir plutôt Statistique, Loi (modification) (projet de loi S-18)

Recettes et déboursés. Voir Vérificateur général du Canada--Rapports

Recherche. Voir Agriculture et agroalimentaire; Bourse de recherches de la flamme du centenaire;Cancer; Cellules souches, recherche; Centre de recherches pour le développement international; Conseil de recherches en sciences humaines du Canada; Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada; Conseil national de recherches du Canada; Instituts de recherche en santé du Canada; Poissons--Ressources

Recherches en sciences et en génie du Canada. Voir plutôt Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Recommandations royales. Voir Procédure--Recommandations royales et le nom de projets de loi particuliers

Reconnaissance, journée nationale, Loi (projet de loi C-439). Voir plutôt Journée nationale de reconnaissance, Loi (projet de loi C-439)

Recours collectifs en vertu de la Loi sur la concurrence, Loi (projet de loi C-387). Voir plutôt Concurrence, Loi (modification: enquêtes du commissaire et recours collectifs) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-387)

Référendum, Loi. Voir plutôt Loi référendaire

Réforme, animaux. Voir plutôt Animaux de réforme

Réforme démocratique

    >>Citoyens, participation, débat exploratoire
    >>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 688
    >>>«Que le comité prenne note», m. (Bélanger) (Affaires émanant du gouvernement no 11), 690
    >>>Tenue, m. (Bélanger), adoptée, 674
    >>Rapport sur la réforme démocratique, dépôt, 957 (8525-381-28)
    >>Système électoral, options. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Mandat et Rapports--43e

Réforme électorale

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permenent de la procédure et des affaires de la Chambre
    >>>Parachever le cycle des réformes électorales, - rapport du DGE à la suite de la 38e élection générale -, 1061 (8560-381-4-04)
    >>Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Mandat et Rapports--43e

Réforme électorale, référendum, tenue, Loi (projet de loi C-224). Voir plutôt Loi référendaire (modification: réforme du système électoral du Canada) (projet de loi C-224)

Réfugiés. Voir Commission de l'immigration et du statut de réfugié; Immigration et la protection des réfugiés, Loi; Renseignements relatifs aux passagers, protection, Règlement

Réfugiés et immigrants criminels

    >>Pétition
    >>>(Simard, R.), (381-0110), 294, rg, 361 (8545-381-33-01)

Réfugiés, statut, usurpateurs, expulsion expéditive, procédure, Loi (projet de loi C-315). Voir plutôt Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: expulsion de de demandeurs d'asile) (projet de loi C-315)

Regard sur les relations du Canada avec les pays du monde musulman. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--1er

Régie interne de la Chambre des communes, Bureau. Voir plutôt Bureau de régie interne

Régime de pensions du Canada. Voir plutôt Pensions du Canada, régime

Régions côtières

    >>Construction, techniques inadéquates. Voir Habitations--Murs humides

Régions, développement économique. Voir plutôt Développement économique régional

Registre des abonnés auto-exclus, Loi (projet de loi C-321). Pacetti

Règlement annoté de la Chambre des communes

    >>Deuxième édition, en date de 2005, document, dépôt, 1105 (8527-381-22)

Règlement de la Chambre

    >>Et la procédure de la Chambre et de ses comités, prise en considération, m. (Valeri) - débat, art. 51(1) du Règlement -, 599, 604

Règlement de la Chambre, modifications

    >>Calendrier parlementaire, art. 28, remplacement pour 2004 des mots «deuxième vendredi précédent le jour de Noël» par «deuxième mardi précédent le jour de Noël», m. adoptée, 337
    >>Diverses - certaines courantes et provisoires et d'autres permanentes - au sujet de l'étude du Budget principal des dépenses 2004-2005, du calendrier parlementaire, des heures de séance, de l'ordre des travaux, de la participation de tout député ayant un handicap, des comités permanents, des occupants du fauteuil présidentiel et finalement du mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (Affaires émanant du gouvernement no 1), 12-4
    >>>M. adoptée, 12
    >>Diverses - processus du débat, débats spéciaux, motions, projets de loi d'intérêt public, procédure financière et comités (art. 43, 50, 66, 73, 74, 76, 81, 84, 106, 107 et 109) dispositions provisoires (Affaires émanant du gouvernement no 9), m. (Valeri), 451-5, adoption, m. adoptée, 455
    >>Feuilleton spécial publié conformément à l'art. 55(1), 11
    >>Lettre du 3 octobre 2004 du leader du gouvernement à la Chambre au sujet d'un avis de motion émanant du gouvernement, dépôt, 11 (8527-381-01)
    >>Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--6e, 8e, 11e, 12e, 20e, 30e, 35e et 37e

Règlement de l'impôt sur le revenu (modification: professions liées à la sécurité publique) (projet de loi C-214). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi et le Règlement de l'impôt sur le revenu (modification: professions liées à la sécurité publique) (projet de loi C-214)

Règlement de pêche - assurance-emploi. Voir plutôt Assurance-emploi, Règlement (pêche)

Règlement de pêche de l'Ontario de 1989. Voir plutôt Pêche de l'Ontario, Règlement de 1989

Règlement sur la protection des renseignements relatifs aux passagers. Voir plutôt Renseignements relatifs aux passagers, protection, Règlement

Règlement sur l'assurance-emploi, modification, Loi (projet de loi C-281). Voir plutôt Faillite et l'insolvabilité, Loi, Loi canadienne sur les sociétés par actions, Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (modification), Loi (projet de loi C-281)

Règlement sur l'assurance-emploi (pêche). Voir plutôt Assurance-emploi, Règlement (pêche)

Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes. Voir Cigarettes

Règlement sur le Régime de pensions du Canada (modification) (projet de loi C-353). Voir plutôt Pensions du Canada, régime et le Règlement sur le Régime de pensions du Canada (modification) (projet de loi C-353)

Règlement sur les aliments et drogues, exportation de toute drogue mentionnée à l'annexe F du Règlement, permis, obligation, Loi (projet de loi C-282). Voir plutôt Aliments et drogues, Loi (modification: permis d'exportation) (projet de loi C-282)

Règlement sur les droits applicables aux armes à feu. Voir Armes à feu

Règlement sur les langues officielles. Voir plutôt Langues officielles, Règlement

Règlement sur les médicaments brevetés, avis de conformité, Loi (projet de loi C-274). Voir plutôt Brevets, Loi (modification) (projet de loi C-274)

Règlement sur les normes régissant les produits du tabac. Voir Tabac, produits

Règlement sur les rapports relatifs au tabac, modification, projet de règlement. Voir Tabac, produits

Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, immigrants, parrainage, restrictions, assouplissement, Loi (projet de loi C-283). Voir plutôt Immigration et la protection des réfugiés, Loi et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (modification) (projet de loi C-283)

Règlement visant à établir des normes régissant les produits du tabac. Voir Tabac, produits

Réglementation

    >>Processus gouvernemental. Voir Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports--1er
    >>Voir aussi Frais de réglementation et certains titres-sujets (par exemple: Législation déléguée; Règlements; Règles)

Réglementation, examen, Comité mixte permanent

    >>Composition
    >>>Députés, 57, 82, 175, 908-9, 1149-50, 1244
    >>>>Membres associés, 57-8, 175, 908-9, 1150, 1244
    >>>Sénateurs, 27
    >>Mandat
    >>>Règlement de pêche de l'Ontario de 1989, renvoi pour étude plus approfondie, 854
    >>Rapports
    >>>1er - Processus de réglementation du gouvernement -, 130 (8510-381-05). Adoption, m. adoptée, 132
    >>>2e - Règlement de pêche de l'Ontario de 1989 - y compris une résolution visant à abroger le paragraphe 36(2) du Règlement de pêche de l'Ontario de 1989, tel qu'édicté par le DORS/89-93, conformément à l'art. 123 du Règlement -, 720 (8510-381-122)
    >>>>Adoption, m. (Grewal) - motion inscrite au Feuilleton -, retrait conformément à l'art. 125(1) du Règlement, 854
    >>>>Rejet et renvoi au même comité pour étude plus approfondie, m. (Regan) (Affaires émanant du gouvernement no 15), 849; vote différé, 850; adoptée par vote par appel nominal (vote no 100), 853-4

Règlements. Voir Décrets, ordonnances et règlements statutaires; Protocole de Kyoto et les sujets particuliers (par exemple: Armes à feu; Cigarettes; Tabac, produits)et certains titres-sujets (par exemple: Législation déléguée; Réglementation; Règles)

Règles générales sur la faillite et l'insolvabilité. Voir Faillite et insolvabilité

Reid, John. Voir Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent--Rapports--5e

Reine Elizabeth II

    >>Edmonton, Alb., dîner officiel, le 24 mai 2005, invitations, procédure et députés, présence et coût, dd. (Q-206), (Epp), 1270 (8555-381-206)

Relations de travail au Parlement, Loi. Voir Commission des relations de travail dans la fonction publique

Relations de travail dans la fonction publique, Loi. Voir Commission des relations de travail dans la fonction publique

Relations industrielles. Voir Conseil canadien des relations industrielles

Relations internationales. Voir Carleton University Norman Patterson School of International Affairs; Centre d'études militaires et stratégiques de Université de Calgary; Liu Centre for the Study of Global Issues de l'Université de Colombie-Britannique

Relations professionnelles. Voir Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Relations raciales. Voir Fondation canadienne des relations raciales

Relations sexuelles

    >>Consentement, âge légal, m. (Grewal, N.) (M-221), 785; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 785; 987; vote différé, 987; rejetée par vote par appel nominal (vote no 159), 1056-7

Relations sexuelles, consentement, âge légal, Loi (projet de loi C-267). Voir plutôt Code criminel (modification: âge de consentement) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-267)

Relations sexuelles, consentement, âge légal, Loi (projet de loi C-313). Voir plutôt Code criminel (modification: actes sexuels interdits) (projet de loi C-313)

Religion, liberté. Voir plutôt Liberté de religion

Renaud Foster Conseillers en gestion Inc. Voir Sociétés d'État--Dirigeants--Document

Rendement, rapports ministériels (RMR)

    >>2003-2004
    >>>Chambre des communes - Administration -, dépôt, 169 (8563-381-91)
    >>>Le rendement du Canada 2004, dépôt, 288 (8563-381-92)
    >>>Secteur public fédéral, entités diverses, dépôt, 159-63 (90 documents: nos 8563-381-01 à 8563-381-90)
    >>2004-2005
    >>>Chambre des communes - Administration -, Rapport aux Canadiens de la Chambre des communes pour l'année 2005, dépôt, 923 (8563-381-93)
    >>>Le rendement du Canada 2005, dépôt, 1311 (8563-381-184)
    >>>Secteur public fédéral, entités diverses, dépôt, 1228-32 (90 documents: nos 8563-381-94 à 8563-381-183)
    >>Voir aussi le nom de ministères et d'organismes gouvernementaux particuliers, le cas échéant

Renseignement de sécurité. Voir Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité; Service canadien du renseignement de sécurité

Renseignements confidentiels, échange et partage entre le CRTC et le commissaire à la concurence, Loi (projet de loi C-73). Voir plutôt Télécommunications, Loi (modification) (projet de loi C-73)

Renseignements confidentiels sur les abonnés de services de télécommunication, fourniture à des tiers désignés, Loi (projet de loi C-74). Voir plutôt Techniques d'enquête, modernisation, Loi (projet de loi C-74)

Renseignements personnels, protection et les documents électroniques, Loi

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
    >>>2004 - rapport du Commissaire à la protection de la vie privée sur l'application de la Loi -, 1119 (8560-381-789-01)

Renseignements personnels, protection, Loi

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
    >>>Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
    >>>>2003-2004, 98 (8561-381-878-01)
    >>>>2004-2005, 1184 (8561-381-878-02)
    >>>Administration de pilotage des Grands Lacs
    >>>>2003-2004, 165 (8561-381-714-01)
    >>>>2004-2005, 633 (8561-381-714-02)
    >>>Administration de pilotage des Laurentides
    >>>>2003, 98 (8561-381-715-01)
    >>>>2004, 604 (8561-381-715-02)
    >>>Administration de pilotage du Pacifique
    >>>>2003-2004, 88 (8561-381-716-01)
    >>>>2004-2005, 1029-30 (8561-381-716-02)
    >>>Administration du pipe-line du Nord
    >>>>2003-2004, 19 (8561-381-720-01)
    >>>>2004-2005, 1028 (8561-381-720-02)
    >>>Administration du pont Blue Water
    >>>>2003-2004, 88 (8561-381-864-01)
    >>>>2004-2005, 1118 (8561-381-864-02)
    >>>Administration portuaire du fleuve Fraser
    >>>>2003-2004, 24 (8561-381-854-01)
    >>>>2004-2005, 910 (8561-381-854-02)
    >>>Administrations portuaires canadiennes
    >>>>2004, 590 (8561-381-611-01)
    >>>Affaires des anciens combattants, ministère
    >>>>2004-2005, 1162 (8561-381-708-01)
    >>>Affaires étrangères, ministère
    >>>>2003-2004, 12 décembre au 31 mars, 151 (8561-381-883-01)
    >>>>2004-2005, 1059 (8561-381-883-02)
    >>>Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère
    >>>>2003-2004, 166 (8561-381-648-01)
    >>>>2004-2005, 1190 (8561-381-648-02)
    >>>Agence canadienne de développement international
    >>>>2003-2004, 831-2 (8561-381-631-01)
    >>>Agence canadienne d'évaluation environnementale
    >>>>2003-2004, 76 (8561-381-693-01)
    >>>>2004-2005, 876 (8561-381-693-02)
    >>>Agence canadienne d'inspection des aliments
    >>>>2003-2004, 137 (8561-381-855-01)
    >>>>2004-2005, 1170 (8561-381-855-02)
    >>>Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
    >>>>2003-2004, 29 (8561-381-328-01)
    >>>>2004-2005, 823 (8561-381-328-02)
    >>>Agence de la consommation en matière financière du Canada
    >>>>2003-2004, 23 (8561-381-862-01)
    >>>>2004-2005, 902 (8561-381-862-02)
    >>>Agence de promotion économique du Canada atlantique
    >>>>2003-2004, 204 (8561-381-323-01)
    >>>>2004-2005, 1355 (8561-381-323-02)
    >>>Agence des douanes et du revenu du Canada
    >>>>2003-2004, 127 (8561-381-646-01)
    >>>>2004-2005, 1184 (8561-381-646-02)
    >>>Agence spatiale canadienne
    >>>>2003-2004, 109 (8561-381-502-01)
    >>>>2004-2005, 1040 (8561-381-502-02)
    >>>Agent de l'intégrité de la fonction publique
    >>>>2003-2004, 156 (8561-381-873-01)
    >>>>2004-2005, 970 (8561-381-873-02)
    >>>Agriculture et agroalimentaire, ministère
    >>>>2003-2004, 137 (8561-381-705-01)
    >>>>2004-2005, 1103 (8561-381-705-02)
    >>>Banque de développement du Canada
    >>>>2003-2004, 88 (8561-381-686-01)
    >>>>2004-2005, 1040 (8561-381-686-02)
    >>>Banque du Canada
    >>>>2003-2004, 149 (8561-381-684-01)
    >>>>2004-2005, 1041 (8561-381-684-02)
    >>>Bibliothèque et Archives du Canada
    >>>>2003-2004, 149 (8561-381-881-01)
    >>>Bureau de la sécurité des transports du Canada
    >>>>2003-2004, 88 (8561-381-604-01)
    >>>>2004-2005, 1037 (8561-381-604-02)
    >>>Bureau de l'infrastructure du Canada
    >>>>2003-2004, 94 (8561-381-876-01)
    >>>>2004-2005, 1041 (8561-381-876-02)
    >>>Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones.
    >>>>2004-2005, 369 (8561-381-868-01)
    >>>Bureau du Conseil privé
    >>>>2003-2004, 108 (8561-381-651-01)
    >>>>2004-2005, 1025 (8561-381-651-02)
    >>>Bureau du surintendant des institutions financières
    >>>>2003-2004, 22 (8561-381-528-01)
    >>>>2004-2005, 793 (8561-381-528-02)
    >>>Bureau du vérificateur général du Canada
    >>>>2004-2005, 865 (8561-381-627-01)
    >>>Centre canadien de gestion
    >>>>2003-2004, 94 (8561-381-500-01)
    >>>>Voir sous le titre susmentionné École de la fonction publique du Canada
    >>>Centre canadien des armes à feu
    >>>>2003-2004, 150 (8561-381-879-01)
    >>>>2004-2005, 1031-2 (8561-381-879-02)
    >>>Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
    >>>>2003-2004, 152 (8561-381-712-01)
    >>>>2004-2005, 1034 (8561-381-712-02)
    >>>Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
    >>>>2003-2004, 23 (8561-381-886-01)
    >>>>2004-2005, 1042 (8561-381-886-02)
    >>>Centre de recherches pour le développement international
    >>>>2003-2004, 151 (8561-381-701-01)
    >>>>2004-2005, 1059 (8561-381-701-02)
    >>>Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
    >>>>2003-2004, 166 (8561-381-619-01)
    >>>>2004-2005, 1069-70 (8561-381-619-02)
    >>>Centre national des arts
    >>>>2003-2004, 148 (8561-381-670-01)
    >>>Citoyenneté et immigration, ministère
    >>>>2003-2004, 110 (8561-381-585-01)
    >>>>2004-2005, 971 (8561-381-585-02)
    >>>Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
    >>>>2003-2004, 108 (8561-381-512-01)
    >>>>2004-2005, 1025 (8561-381-512-02)
    >>>Comité des griefs des Forces canadiennes
    >>>>2003-2004, 23 (8561-381-717-01)
    >>>>2004-2005, 786 (8561-381-717-02)
    >>>Commerce international, ministère
    >>>>2003-2004, 12 décembre au 31 mars, 150 (8561-381-882-01)
    >>>>2004-2005, 1059 (8561-381-882-02)
    >>>Commission canadienne de sûreté nucléaire
    >>>>2003-2004, 145 (8561-381-623-01)
    >>>>2004-2005, 1027-8 (8561-381-623-02)
    >>>Commission canadienne des affaires polaires
    >>>>2003-2004, 166 (8561-381-325-01)
    >>>>2004-2005, 723 (8561-381-325-02)
    >>>Commission canadienne des droits de la personne
    >>>>2003-2004, 137 (8561-381-680-01)
    >>>>2004-2005, 1027 (8561-381-680-02)
    >>>Commission canadienne d'examen des exportations des biens culturels
    >>>>2003-2004, 147-8 (8561-381-664-01)
    >>>>2004-2005, 1292 (8561-381-664-02)
    >>>Commission canadienne du blé
    >>>>2003-2004, 16 (8561-381-697-01)
    >>>>2004-2005, 704 (8561-381-697-02)
    >>>Commission canadienne du tourisme
    >>>>2004, 690 (8561-381-861-01)
    >>>Commission de la capitale nationale
    >>>>2003-2004, 148 (8561-381-683-01)
    >>>>2004-2005, 1293 (8561-381-683-02)
    >>>Commission de la fonction publique du Canada
    >>>>2003-2004, 147 (8561-381-659-01)
    >>>>2004-2005, 1292 (8561-381-659-02)
    >>>Commission de l'immigration et du statut de réfugié
    >>>>2003-2004, 110 (8561-381-548-01)
    >>>>2004-2005, 971 (8561-381-548-02)
    >>>Commission des champs de bataille nationaux
    >>>>2003-2004, 147 (8561-381-563-01)
    >>>>2004-2005, 1292 (8561-381-563-02)
    >>>Commission des relations de travail dans la fonction publique
    >>>>2003-2004, 147 (8561-381-628-01)
    >>>>2004-2005, 1292 (8561-381-628-02)
    >>>Commission des traités de la Colombie-Britannique
    >>>>2003-2004, 166-7 (8561-381-858-01)
    >>>>2004-2005, 1190 (8561-381-858-02)
    >>>Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
    >>>>2003-2004, 23 (8561-381-853-01)
    >>>>2004-2005, 865 (8561-381-853-02)
    >>>Commission du droit d'auteur du Canada
    >>>>2003-2004, 59 (8561-381-546-01)
    >>>>2004-2005, 919 (8561-381-546-02)
    >>>Commission du droit du Canada
    >>>>2003-2004, 114 (8561-381-863-01)
    >>>>2004-2005, 1027 (8561-381-863-02)
    >>>Communication Canada
    >>>>2003-2004, 114 (8561-381-865-01)
    >>>Condition féminine Canada
    >>>>2003-2004, 148 (8561-381-675-01)
    >>>Conseil canadien des normes
    >>>>2003-2004, 59-60 (8561-381-642-01)
    >>>>2004-2005, 919 (8561-381-642-02)
    >>>Conseil canadien des relations industrielles
    >>>>2003-2004, 199 (8561-381-733-01)
    >>>>2004-2005, 1028-9 (8561-381-733-02)
    >>>Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
    >>>>2003-2004, 17 (8561-381-554-01)
    >>>>2004-2005, 1050 (8561-381-554-02)
    >>>Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
    >>>>2003-2004, 148 (8561-381-666-01)
    >>>>2004-2005, 1293 (8561-381-666-02)
    >>>Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
    >>>>2003-2004, 76 (8561-381-660-01)
    >>>>2004-2005, 1034 (8561-381-660-02)
    >>>Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
    >>>>2003-2004, 20 (8561-381-719-01)
    >>>>2004-2005, 970 (8561-381-719-02)
    >>>Conseil des arts du Canada
    >>>>2003-2004, 148-9 (8561-381-711-01)
    >>>>2004-2005, 1293 (8561-381-711-02)
    >>>Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
    >>>>2004-2005, 1050 (8561-381-602-01)
    >>>Conseil national de recherches du Canada
    >>>>2003-2004, 59 (8561-381-639-01)
    >>>>2004-2005, 1034 (8561-381-639-02)
    >>>Construction de Défense (1951) Limitée
    >>>>2003-2004, 17 (8561-381-662-01)
    >>>>2004-2005, 1026 (8561-381-662-02)
    >>>Corporation commerciale canadienne
    >>>>2003-2004, 28 (8561-381-722-01)
    >>>>2004-2005, 1036 (8561-381-722-02)
    >>>Corporation du pont international de la voie maritime Ltée
    >>>>2003-2004, 98 (8561-381-635-01)
    >>>>2004-2005, 909 (8561-381-635-02)
    >>>Défense nationale, ministère
    >>>>2003-2004, 83 (8561-381-637-01)
    >>>>2004-2005, 1189 (8561-381-637-02)
    >>>Développement social, ministère
    >>>>2003-2004, 12 décembre au 31 mars, 144 (8561-381-885-01)
    >>>>2004-2005, 1154 (8561-381-885-02)
    >>>Directeur général des élections
    >>>>2004-2005, 1025 (8561-381-645-01)
    >>>Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
    >>>>2003-2004, 178 (8561-381-560-01)
    >>>>2004-2005, 1197-8 (8561-381-560-02)
    >>>École de la fonction publique du Canada
    >>>>2004-2005, 1025-6 (8561-381-500-02)
    >>>>Voir sous le titre susmentionné Centre canadien de gestion
    >>>Environnement, ministère
    >>>>2003-2004, 27 (8561-381-698-01)
    >>>>2004-2005, 927 (8561-381-698-02)
    >>>Exportation et Développement Canada
    >>>>2004, 578 (8561-381-702-01)
    >>>Financement agricole Canada
    >>>>2004-2005, 753 (8561-381-704-01)
    >>>Finances, ministère
    >>>>2003-2004, 149 (8561-381-647-01)
    >>>>2004-2005, 1000 (8561-381-647-02)
    >>>Industrie, ministère
    >>>>2003-2004, 76 (8561-381-723-01)
    >>>>2004-2005, 1034 (8561-381-723-02)
    >>>Instituts de recherche en santé du Canada
    >>>>2003-2004, 144 (8561-381-852-01)
    >>>>2004-2005, 1033 (8561-381-852-02)
    >>>Justice, ministère
    >>>>2003-2004, 76 (8561-381-676-01)
    >>>>2004-2005, 1026 (8561-381-676-02)
    >>>Monnaie royale canadienne
    >>>>2004, 577 (8561-381-443-01)
    >>>Musée canadien de la nature
    >>>>2003-2004, 146 (8561-381-478-01)
    >>>>2004-2005, 1291 (8561-381-478-02)
    >>>Musée des beaux-arts du Canada
    >>>>2003-2004, 146-7 (8561-381-479-01)
    >>>Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
    >>>>2003-2004, 19 (8561-381-378-01)
    >>>>2004-2005, 1027 (8561-381-378-02)
    >>>Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
    >>>>2003-2004, 19 (8561-381-556-01)
    >>>>2004-2005, 1027 (8561-381-556-02)
    >>>Office d'aménagement territorial du Sahtu
    >>>>2003-2004, 234 (8561-381-872-01)
    >>>Office de commercialisation du poisson d'eau douce
    >>>>2003-2004, 110 (8561-381-672-01)
    >>>>2004-2005, 1037 (8561-381-672-02)
    >>>Office des droits de surface du Yukon
    >>>>2003-2004, 167 (8561-381-859-01)
    >>>>2004-2005, 1190 (8561-381-859-02)
    >>>Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest
    >>>>2003-2004, 166 (8561-381-730-01)
    >>>>2004-2005, 1046 (8561-381-730-02)
    >>>Office des eaux du Nunavut
    >>>>2003-2004, 167 (8561-381-869-01)
    >>>>2004-2005, 1190 (8561-381-869-02)
    >>>Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
    >>>>2003-2004, 167 (8561-381-870-01)
    >>>>2004-2005, 1190 (8561-381-870-02)
    >>>Office des terres et des eaux du Sahtu
    >>>>2003-2004, 166 (8561-381-731-01)
    >>>>2004-2005, 1046 (8561-381-731-02)
    >>>Office des transports du Canada
    >>>>2003-2004, 24 (8561-381-527-01)
    >>>>2004-2005, 1010 (8561-381-527-02)
    >>>Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
    >>>>2003-2004, 167 (8561-381-871-01)
    >>>>2004-2005, 1032 (8561-381-871-02)
    >>>Office gwich'in d'aménagement territorial
    >>>>2003-2004, 167 (8561-381-874-01)
    >>>>2004-2005, 1191 (8561-381-874-02)
    >>>Office gwich'in des terres et des eaux
    >>>>2003-2004, 167-8 (8561-381-875-01)
    >>>>2004-2005, 1046 (8561-381-875-02)
    >>>Office national de l'énergie
    >>>>2003-2004, 19 (8561-381-689-01)
    >>>>2004-2005, 1028 (8561-381-689-02)
    >>>Office national du film
    >>>>2003-2004, 146 (8561-381-394-01)
    >>>>2004-2005, 1303 (8561-381-394-02)
    >>>Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
    >>>>2004-2005, 865 (8561-381-856-01)
    >>>Parcs Canada
    >>>>2003-2004, 217 (8561-381-616-01)
    >>>>2004-2005, 970 (8561-381-616-02)
    >>>Patrimoine canadien, ministère
    >>>>2003-2004, 27-8 (8561-381-849-01)
    >>>>2004-2005, 1036 (8561-381-849-02)
    >>>Pêches et océans, ministère
    >>>>2003-2004, 133 (8561-381-671-01)
    >>>>2004-2005, 1037 (8561-381-671-02)
    >>>Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
    >>>>2003-2004, 24 (8561-381-634-01)
    >>>>2004-2005, 1029 (8561-381-634-02)
    >>>Ressources humaines, développement, ministère
    >>>>2003, 1er avril au 11 décembre, 144 (8561-381-393-01)
    >>>Ressources humaines et développement des compétences, ministère
    >>>>2003-2004, 12 décembre au 31 mars, 137 (8561-381-884-01)
    >>>>2004-2005, 1037 (8561-381-884-02)
    >>>Ressources naturelles, ministère
    >>>>2003-2004, 83 (8561-381-653-01)
    >>>>2004-2005, 1028 (8561-381-653-02)
    >>>Santé, ministère
    >>>>2004-2005, 1162 (8561-381-629-01)
    >>>Secrétariat du Conseil du Trésor
    >>>>2003-2004, 16 (8561-381-583-01)
    >>>>2004-2005, 970 (8561-381-583-02)
    >>>Sécurité publique et protection civile, ministère
    >>>>2003-2004, 150 (8561-381-880-01)
    >>>>2004-2005, 1036 (8561-381-880-02)
    >>>Société canadienne des postes
    >>>>2004, 577-8 (8561-381-650-01)
    >>>Société canadienne d'hypothèques et de logement
    >>>>2003-2004, 20 (8561-381-632-01)
    >>>>2004-2005, 919-20 (8561-381-632-02)
    >>>Société d'assurance-dépôts du Canada
    >>>>2003-2004, 23 (8561-381-695-01)
    >>>>2004-2005, 1041-2 (8561-381-695-02)
    >>>Société des ponts fédéraux Limitée
    >>>>2004-2005, 909 (8561-381-724-01)
    >>>Société du Musée canadien des civilisations
    >>>>2003-2004, 147 (8561-381-590-01)
    >>>>2004-2005, 1292 (8561-381-590-02)
    >>>Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada
    >>>>2003-2004, 147 (8561-381-588-01)
    >>>>2004-2005, 1292 (8561-381-588-02)
    >>>Société immobilière du Canada limitée
    >>>>2003-2004, 149 (8561-381-866-01)
    >>>>2004-2005, 1029 (8561-381-866-02)
    >>>Statistique Canada
    >>>>2003-2004, 76 (8561-381-655-01)
    >>>>2004-2005, 1028 (8561-381-655-02)
    >>>Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
    >>>>2003-2004, 108 (8561-381-699-01)
    >>>>2004-2005, 1025 (8561-381-699-02)
    >>>Téléfilm Canada
    >>>>2003-2004, 148 (8561-381-668-01)
    >>>>2004-2005, 1293 (8561-381-668-02)
    >>>Transports, ministère
    >>>>2003-2004, 157 (8561-381-690-01)
    >>>Travaux publics et services gouvernementaux, ministère
    >>>>2003-2004, 114 (8561-381-630-01)
    >>>>2004-2005, 1026 (8561-381-630-02)
    >>>Tribunal canadien des droits de la personne
    >>>>2003-2004, 94 (8561-381-860-01)
    >>>>2004-2005, 1027 (8561-381-860-02)
    >>>Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
    >>>>2004-2005, 786 (8561-381-857-01)
    >>>Tribunal canadien du commerce extérieur
    >>>>2003-2004, 22 (8561-381-551-01)
    >>>>2004-2005, 811 (8561-381-551-02)
    >>>Tribunal des droits de surface du Nunavut
    >>>>2003-2004, 242 (8561-381-877-01)