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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 38e législature, 1re session.

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38e législature, 1re session   (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023

Tourisme. Voir Commission canadienne du tourisme

Tourisme d'aventure, activités récréatives maritimes, responsabilité, Loi (projet de loi C-314). Voir Responsabilité en matière maritime, Loi (modification: tourisme d'aventure) (projet de loi C-314)

Toxicomanies. Voir Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies; Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification: dépendance à l'alcool ou aux drogues) (projet de loi C-328)

TPS (taxe sur les produits et services)

    >>Exemption ou détaxe, demandes. Voir les projets de loi suivants:
    >>>C-43.\ Taxe d'accise, Loi (modification: remboursement pour soins de santé en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005) (projet de loi C-43)
    >>>C-239.\ Taxe d'accise, Loi (modification: matériel d'alphabétisation) (projet de loi C-239);
    >>>C-305.\ Taxe d'accise, Loi (modification: couches pour enfants) (projet de loi C-305);
    >>>C-319.\ Taxe d'accise, Loi (modification: produits d'hygiène féminine) (projet de loi C-319);
    >>>C-435.\ Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les livres et brochures) (projet de loi C-435);
    >>>C-448.\ Taxe d'accise, Loi (modification: carburant pour véhicule automobile) (projet de loi C-448);
    >>>C-463.\ Taxe d'accise, Loi (modification: remboursement de la taxe sur les produits et services pour les habitations neuves) (projet de loi C-463);

Traités autochtones. Voir Commission des traités de la Colombie-Britannique

Traités de l'OMPI. Voir Droit d'auteur, Loi (modification de manière à (...)) (projet de loi C-60)

Traités internationaux. Voir Accords, ententes, protocoles et traités internationaux

Traités, Loi (projet de loi C-260). Roy

    >>1re l., 190
    >>2e l., m. (Roy), 773; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 773; 977-8; vote différé, 978; rejetée par vote par appel nominal (vote no 158), 1055-6

Traités, négociation, approbation, dépôt et publication, Loi (projet de loi C-260). Voir plutôt Traités, Loi (projet de loi C-260)

Trans - acides gras. Voir Acides gras trans

Transfert canadien em matière de santé, aide financière visant la mise en oeuvre le plan décennal pour consolider les soins de santé, Loi (projet de loi C-39). Voir plutôt Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification) et la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux (projet de loi C-39)

Transfert visant la réduction des temps d'attente de soins de santé, Loi (projet de loi C-39). Voir plutôt Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification) et la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux (projet de loi C-39)

Transparence du gouvernement, Loi (projet de loi C-201). Voir plutôt Gouvernement, transparence, Loi (projet de loi C-201)

Transparence gouvernementale. Voir Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent--Rapports--7e

Transport aérien

    >>Libéralisation. Voir Transports, Comité permanent--Rapports--4e
    >>Voir aussi Administration canadienne de la sûreté du transport aérien; Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi (modification en vue de réduire les sommes exigées des passagers des lignes aériennes) (projet de loi C-33); Forces armées canadiennes; Transports, Comité permanent--Rapports--4e

Transport aérien, conditions de transport, entreprises, fusions et acquisitions, plaintes et prix des services aériens, publicité, Loi (projet de loi C-44). Voir plutôt Transports, législation (modification), Loi (projet de loi C-44)

Transport aérien, sécurité et sûreté des activités aéronautiques et gestion intégrée des responsabilités des personnes et enquêtes sur les accidents militaro-civils, Loi (projet de loi C-62). Voir plutôt Aéronautique, Loi (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-62)

Transport céréalier

    >>Surveillance du Système canadien de manutention et de transport du grain - Rapport annuel: campagne agricole 2003-2004, dépôt, 813 (8525-381-25)
    >>Wagons-trémies, parc, cession. Voir Transports, Comité permanent--Rapports--3e

Transport céréalier et manutention des grains et produits céréaliers étrangers au Canada, mise en oeuvre d'une décision de l'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce, Loi (projet de loi C-40). Voir plutôt Grains du Canada, Loi et la Loi sur les transports au Canada (modification) (projet de loi C-40)

Transport du grain. Voir plutôt Transport céréalier

Transport en commun, frais, déduction fiscale, Loi (projet de loi C-306). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de transport en commun) (projet de loi C-306)

Transport en commun, infrastructure, mesures d'aide liées au coût de l'énergie, Loi (projet de loi C-66). Voir plutôt Énergie, mesures d'aide liées au coût, Loi (projet de loi C-66)

Transport ferroviaire

    >>Sécurité. Voir plutôt Sécurité ferroviaire
    >>Wagons-trémies, parc, cession. Voir Transports, Comité permanent--Rapports--3e
    >>Voir aussi Chemins de fer au Canada; VIA Rail Inc.

Transport ferroviaire, compagnies de chemin de fer et autres entités, activités et prix exigés des expéditeurs, Loi (projet de loi C-44). Voir plutôt Transports, législation (modification), Loi (projet de loi C-44)

Transport ferroviaire de passagers, Loi (projet de loi C-44). Voir plutôt Transports, législation (modification), Loi (projet de loi C-44)

Transport maritime

    >>Responsabilité en matière de transport des marchandises par eau, rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, 367 (8560-381-874-01)
    >>Voir aussi Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; Eaux de ballast au Canada, gestion, Loi (projet de loi C-434); Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--1er; Ports de la côte ouest--Conflits; Responsabilité en matière maritime, Loi (modification: tourisme d'aventure) (projet de loi C-314); Sûreté du transport maritime, Loi (modification) (projet de loi C-61) et le nom particulier des administrations de pilotage, des administrations portuaires ou des ports

Transport maritime, Loi maritime du Canada et d'autres lois (modification) (projet de loi C-61). Voir plutôt Loi maritime du Canada et d'autres lois (modification) (projet de loi C-61)

Transports

    >>Budget principal des dépenses 2004-2005, renvoi au Comité permanent des transports, 67
    >>Budget principal des dépenses 2005-2006, renvoi au Comité permanent des transports, 488
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, renvoi au Comité permanent des transports, 195
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006
    >>>Transports, Comité permanent, renvoi, 1221; rapport (6e), 1279 (8510-381-216)
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, renvoi au Comité permanent des transports, 485
    >>Pétitions
    >>>(Clavet), (381-1700), 1290
    >>>(Gauthier), (381-1805), 1351
    >>>(Holland), (381-1240), 778, rg, 1039 (8545-381-72-01)
    >>>(Mark), (381-1475), 1048, rg, 1254 (8545-381-72-2)
    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
    >>>2004 - rapport sur les transports au Canada -, 786 (8560-381-79-01)
    >>Voir aussi Bureau de la sécurité des transports du Canada; Code criminel (modification: défaut d'arrêter lors d'un accident) (projet de loi C-275); Code criminel (modification: défaut d'arrêter lors d'un accident) (projet de loi C-427); Office des transports du Canada; Tribunal d'appel des transports du Canada

Transports au Canada, Loi et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence (projet de loi C-44). Voir plutôt Transports, législation (modification), Loi (projet de loi C-44)

Transports au Canada, Loi (modification) (projet de loi C-40). Voir plutôt Grains du Canada, Loi et la Loi sur les transports au Canada (modification) (projet de loi C-40)

Transports au Canada, Loi (modification) (projet de loi C-44). Voir plutôt Transports, législation (modification), Loi (projet de loi C-44)

Transports au Canada, Loi (modification) (projet de loi C-62). Voir plutôt Aéronautique, Loi (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-62)

Transports Canada. Voir plutôt Transports, ministère

Transports, Comité permanent

    >>Budget principal des dépenses 2004-2005, Transports (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40), étude, 67
    >>Budget principal des dépenses 2005-2006, Transports (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40), étude, 488
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, Transports (crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a), étude, 195
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, Transports (crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 35a et 40a), 1221
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, Transports (crédits 1b, 5b, 10b et 40b), étude, 485
    >>Composition, 54, 82, 378, 1146
    >>>Membres associés, 54-5, 121, 378, 1146-7
    >>Déplacements et voyages, autorisation, m. adoptées, 399, 495-6, 1182
    >>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
    >>>Certificats particuliers. Voir Administration canadienne de la sûreté du transport aérien--Baril;
    >>>>Administration de pilotage de l'Atlantique--Soucie;
    >>>>Administration de pilotage des Grands Lacs--Ducharme;
    >>>>Administration de pilotage des Laurentides--Champagne;
    >>>>Administration de pilotage du Pacifique--Gardiner;
    >>>>Administration du pont Blue Water--Elash et Keddy;
    >>>>Ridley Terminals Inc.--Tarr;
    >>>>VIA Rail Canada Inc.--Côté
    >>Projets de loi, renvois pour étude
    >>>Air Canada, participation publique au capital, Loi (modification) (projet de loi C-47), 1249
    >>>Garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques), Loi (projet de loi C-4), 112
    >>>Marine marchande du Canada, Loi, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans (modification) (projet de loi C-3), 105
    >>Rapports
    >>>1er - Garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques), Loi (projet de loi C-4), 190 (8510-381-19)
    >>>2e - Marine marchande du Canada, Loi, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans (modification) (projet de loi C-3), 339 (8510-381-49)
    >>>3e - Projet de cession du parc fédéral de wagons-trémies, 461 (8510-381-77)
    >>>4e - Libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada, 777-8 (8510-381-140), rg, 1042 (8512-381-140)
    >>>5e - Omission du ministre des Transports de comparaître devant le Comité, 974 (8510-381-181)
    >>>6e - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, Transports (crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 35a et 40a), 1279 (8560-381-215)
    >>Rapports, renvois. Voir lest titres-sujets suivants:
    >>>Administration canadienne de la sûreté du transport aérien;
    >>>Administration de pilotage de l'Atlantique;
    >>>Administration de pilotage des Grands Lacs;
    >>>Administration de pilotage des Laurentides;
    >>>Administration de pilotage du Pacifique;
    >>>Administration du pont Blue Water;
    >>>Bureau de la sécurité des transports du Canada;
    >>>Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires;
    >>>Marine Atlantique S.C.C;
    >>>Navigation maritime;
    >>>Office des transports du Canada;
    >>>Ridley Terminals Inc.;
    >>>Société des ponts fédéraux Limitée;
    >>>Transport maritime--Responsabilité en matière de transport des marchandises par eau;
    >>>Transports;
    >>>Tribunal d'appel des transports du Canada;
    >>>VIA Rail Canada Inc.
    >>Voyages. Voir sous le titre susmentionné Déplacements et voyages

Transports, législation (modification), Loi (projet de loi C-44). Ministre des Transports (Lapierre)

    >>1re l., 564
    >>Recommandation royale, 564
    >>2e l., m. (Lapierre), 1347, 1352

Transports, ministère

    >>Plans et priorités, rapports, dépôt
    >>>2004-2005, 70 (8520-381-85)
    >>>2005-2006, 563 (8520-381-179)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2003-2004, 163 (8563-381-85)
    >>>2004-2005, 1232 (8563-381-178)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Transports, ministre. Voir Lapierre, l'hon. Jean; Transports, Comité permanent--Rapports--5e

Transports, sécurité. Voir Bureau de la sécurité des transports du Canada

Travail. Voir Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail; Code canadien du travail; Commission des relations de travail dans la fonction publique; Conflits de travail; Emploi, équité, Loi; Marché du travail, formation, Loi (projet de loi C-227); Sécurité au travail

Travail et Logement, ministre. Voir Fontana, l'hon. Joe; Habitations--Murs humides--Lettre; Ministres, déclarations

Travail héroïque, reconnaissance, Loi (projet de loi C-439). Voir plutôt Journée nationale de reconnaissance, Loi (projet de loi C-439)

Travail, normes fédérales, examen. Voir Code canadien du travail--Partie III,normes fédérales du travail, examen

Travailleurs. Voir Jour de compassion pour les travailleurs, Loi (modification: mise en berne du drapeau national) (projet de loi C-231)

Travailleurs âgés

    >>Mises à pied en raison de fermetures d'usines dans le contexte de la mondialisation, aide, revenu, soutien, mesures, stratégie, mise en oeuvre, m. subsides (Lessard), 859; vote différé, m. adoptée, 859; 860; adoptée par vote par appel nominal (vote no 103), 882-4

Travailleurs autonomes

    >>Prestations de maternité et prestations parentales, exclusion. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--5e

Travailleurs de remplacement, embauche lors de grève ou de lock-out, interdiction, Loi (projet de loi C-263. Voir plutôt Code canadien du travail (modification: travailleurs de remplacement) (projet de loi C-263)

Travailleurs de remplacement, embauche lors de grève ou de lock-out, interdiction, Loi (projet de loi C-461). Voir plutô Code canadien du travail (modification: travailleurs de remplacement) (projet de loi C-461)

Travailleurs, prestations d'adaptation, Loi

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
    >>>2003, 1er avril au 30 juin, 1239 (8560-381-456-01)
    >>>2003, 1er juillet au 30 septembre, 1240 (8560-381-456-02)
    >>>2003, 1er octobre au 31 décembre, 1240 (8560-381-456-03)
    >>>2003-2004, 4e trimestre et l'année financière, 1240 (8560-381-456-04)

Travaux des subsides

    >>19 mai 2005, jour désigné, obligation. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--35e
    >>Jours désignés
    >>>Nombre total pour la période se terminant le 10 décembre 2004, 6 jours, 15; augmentation à 7, m. adoptée, 15
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné 19 mai 2005
    >>Prise en considération à la prochaine séance, m. (Alcock), adoptée, 15
    >>Voir aussi Procédure les sujets particuliers relatifs aux travaux des subsides

Travaux et séances de la Chambre. Voir Chambre des communes--Séances et travaux

Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre. Voir Commandites, programme du gouvernement du Canada;Harper, l'hon. Stephen--Allusions--Lettre; Martin, le très hon. Paul--Allusions--Comparaison--National Post; Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapports--8e

Travaux publics et des services gouvernementaux, ministre, attribution, modification en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Travaux publics et services gouvernementaux

    >>Budget principal des dépenses 2004-2005, renvoi au Comité permanent des
    >>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, renvoi, 66; rapport (1er), 269 (8510-381-34)
    >>Budget principal des dépenses 2005-2006
    >>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, renvoi, 487; rapport (7e), 808 (8510-381-147)
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005
    >>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, renvoi, 194; rapport (2e), 299 (8510-381-44)
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006
    >>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, renvoi, 1220
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005
    >>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, renvoi, 484; rapport (5e), 512 (8510-381-85)

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Voir plutôt Travaux publics et services gouvernementaux, ministère

Travaux publics et services gouvernementaux, ministère

    >>Immeuble Dominion, Charlottetown, Î.-P.-É., remplacement. Voir Édifice Jean-Canfield, Charlottetown, Î.-P.-É.
    >>Plans et priorités, rapports, dépôt
    >>>2004-2005, 70 ( 8520-381-74)
    >>>2005-2006, 562 (8520-381-167)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2003-2004, 162 (8563-381-75)
    >>>2004-2005, 1231 (8563-381-167)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Travaux publics et services gouvernementaux, ministère, Loi (modification en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Travaux publics et Services gouvernementaux, ministre. Voir Brison, l'hon. Scott; Commandites, programme du gouvernement du Canada; Harper, l'hon. Stephen--Allusions--Lettre; Martin, le très hon. Paul--Allusions--Comparaison--National PostOpérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapports--8e

Tremblay Guittet Communications. Voir Banque de développement du Canada--Marchés publics; Société du Vieux-Port de Montréal Inc.--Marchés publics

Tribunal canadien des droits de la personne

    >>Plans et priorités, rapports, dépôt
    >>>2004-2005, 67 (8520-381-18)
    >>>2005-2006, 560 (8520-381-110)
    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
    >>>2004, 572 (8560-381-661-01)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2003-2004, 160 (8563-381-17)
    >>>2004-2005, 1229 (8563-381-109)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

    >>Plans et priorités, rapports, dépôt
    >>>2004-2005, 67 (8520-381-10)
    >>>2005-2006, 560 (8520-381-102)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
    >>>2003-2004, 20 (8560-381-399-01)
    >>>2004-2005, 1028 (8560-381-399-02)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2003-2004, 159 (8563-381-08)
    >>>2004-2005, 1228 (8563-381-101)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Tribunal canadien du commerce extérieur

    >>Plans et priorités, rapports, dépôt
    >>>2004-2005, 68 (8520-381-22)
    >>>2005-2006, 560 (8520-381-114)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
    >>>2003-2004, 22 (8560-381-553-01)
    >>>2004-2005, 1029 (8560-381-553-02)
    >>>Ballin Inc., 22 (8560-381-572-04)
    >>>Barbecues - Enquête de sauvegarde sur la désorganisation du marché concernant les barbecues originaires de la République populaire de Chine (enquête de sauvegarde no CS-2005-001), 1235 (8560-381-894-01)
    >>>Bicyclettes - Enquête de sauvegarde globale concernant l'importation de bicyclettes et de cadres de bicyclettes peints et finis, 1123 (8560-381-572-05)
    >>>Sunshine Mills Inc., 22 (8560-381-572-03)
    >>>Vêtements Peerless Inc., 22 (8560-381-572-01); 22 (8560-381-572-02)
    >>>Une enquête sur la disponibilité de textiles nationaux servant à la production de vêtements au Canada en date de décembre 2004, 385 (8560-381-876-01)
    >>>Rapport sur la production au Canada de certains fils et fibres et de certains tissus pour vêtements en date de juin 2005, 1029 (8560-381-876-02)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2003-2004, 160 (8563-381-21)
    >>>2004-2005, 1229 (8563-381-113)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi et la Loi sur les mesures spéciales d'importation (modification) (projet de loi C-430). Bellavance

Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi (modification: nomination des titulaires) (projet de loi C-386). Martin, Pat

Tribunal d'appel des transports du Canada

    >>Plans et priorités, rapports, dépôt
    >>>2004-2005, 70 (8520-381-86)
    >>>2005-2006, 563 (8520-381-180)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
    >>>2003-2004, 24 (8560-381-867-01)
    >>>2004-2005, 1029 (8560-381-867-02)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2003-2004, 163 (8563-381-86)