CC2 Réunion de comité

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-2 se réunit aujourd’hui à 9 h 4 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

Laurent Marcoux fait une déclaration et, avec Joe Wild et Susan Wright, répond aux questions.

À 10 h 15, la séance est suspendue.

À 10 h 23, la séance reprend.

Kathy O'Hara fait une déclaration et, avec Marc Chenier, répond aux questions.

À 11 h 6, la séance est suspendue.

À 11 h 10, la séance reprend.

Ruth Dantzer fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 43, la séance est suspendue.

À 11 h 47, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

PREMIER RAPPORT DU SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité législatif chargé du projet de loi C-2 a l’honneur de présenter son PREMIER RAPPORT.

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 8 mai 2006 pour discuter des travaux du Comité et a convenu unanimement de faire les recommandations suivantes :

1. Il est convenu, — Que le Comité autorise la greffière à contacter les témoins et tente de trouver des regroupements qui traduisent le désir de chaque parti, et que chaque regroupement soit formé par sujet, dans la mesure du possible;

2. Il est convenu, — Que l’échéance finale pour le dépôt de la liste des témoins et pour les demandes de comparution soit à 17 h, le mardi 10 mai 2006, après quoi les témoins seront invités à présenter un mémoire écrit;

3. Il est convenu, — Que, dans la mesure du possible, toutes les réunions du Comité visant à entendre des témoins soient télévisées;

4. Conformément à la motion du Comité adoptée le 3 mai 2006, les motions suivantes ont été renvoyées au Comité pour examen :

Que chaque témoin ou groupe de témoins dispose d’au plus 10 minutes pour faire une introduction;

Que la limite du temps de parole des membres du Comité soit de 5 minutes, à l’exception des questions posées aux témoins.

Respectueusement soumis,

Le Comité étudie chaque question individuellement.

Sur motion de Benoît Sauvageau, il est convenu, — Que le texte anglais soit révisé pour correspondre au français.

Il est convenu, — Que le Comité autorise la greffière à contacter les témoins et tente de trouver des regroupements qui traduisent le désir de chaque parti, et que chaque regroupement soit formé par sujet, dans la mesure du possible.

Marlene Jennings propose, — Que le point no 2 soit modifié par adjonction du mot « préliminaire » après les mots « liste des témoins » et par adjonction, après les mots « un mémoire écrit », de ce qui suit : « Le Comité, par un vote de la majorité, puisse ajouter des noms à la liste des témoins ultérieurement. » .

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Il est convenu, — Que, dans la mesure du possible, toutes les réunions du Comité visant à entendre des témoins soient télédiffusées.

Il est convenu, — Que le Comité suspende l'examen du rapport du Sous-comité du programme et de la procédure et entende les témoins.

M. Poilievre signifie l’avis de motion suivant : — Que le Comité tente de terminer ses travaux au sujet du projet de loi C-2 avant l’ajournement de la Chambre pour la relâche estivale à la fin juin 2006 et que s’il en est incapable, il continue de siéger sans interruption durant l’été, jusqu’à ce qu’il ait terminé son travail, ce nonobstant l’ajournement du Parlement.

À 12 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.