FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 39th Parliament

1re Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Finance

Comité permanent des finances

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 89

Séance n^o 89

Tuesday, June 5, 2007

Le mardi 5 juin 2007

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)		(613-943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

Bill C-33, An Act to amend the Income Tax Act, including amendments in relation to foreign investment entities and non-resident trusts, and to provide for the bijural expression of the provisions of that Act

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes

Appearing

Comparaît

Hon. Diane Ablonczy, Parliamentary Secretary to the Minister of Finance

L'hon. Diane Ablonczy, secrétaire parlementaire du ministre des Finances

Witnesses

Témoins

Department of Finance

ministère des Finances

Gérard Lalonde, Acting Director
Tax Policy Branch

Gérard Lalonde, directeur intérimaire
Direction de la politique de l'impôt

Wallace Conway, Chief
Tax Legislation Division, Foreign Income, Trusts and Capital Gains

Wallace Conway, chef
Division de la législation de l'impôt, Revenus tirés de sources étrangères, fiducies et gains en capital

La greffière du Comité

Elizabeth B. Kingston (613-992-9753)

Clerk of the Committee

2007/06/04 2:33 p.m.

2007/06/04 14 h 33