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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 9 Séance no 9
Thursday, June 1, 2006 Le jeudi 1 juin 2006
10:04 a.m. to 1:30 p.m. 10 h 4 à 13 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(943-1496)   (943-1496)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(Public) (Publique)
 
Bill C-13, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on May 2, 2006 Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
 
Witnesses Témoins
 
Department of Finance ministère des Finances
 
Serge Dupont, Acting Assistant Deputy Minister
Financial Sector Policy Branch
 Serge Dupont, sous-ministre adjoint intérimaire
Direction de la politique du secteur financier
 
Serge Nadeau, General Director
Analysis, Tax Policy Branch
 Serge Nadeau, directeur général
Analyse, Direction de la politique de l'impôt
 
Gérard Lalonde, Senior Chief
Tax Policy Branch
 Gérard Lalonde, chef principal
Direction de la politique de l'impôt
 
Pierre Mercille, Chief
Sales Tax Division / Tax Policy Branch / Legislation Policy
 Pierre Mercille, chef
Division de la taxe de vente / direction de la politique de l'impôt / Politique législative
 
Doug Murphy, Acting Assistant Director
Economic Security Policy
 Doug Murphy, directeur adjoint intérimaire
Politique de la sécurité économique
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston ((613) 992-9753)
Clerk of the Committee
 
2006/06/01 10:08 a.m.   2006/06/01 10 h 8