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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 90 Séance no 90
Thursday, June 7, 2007 Le jeudi 7 juin 2007
11:00 a.m. to 2:00 p.m. 11 heures à 14 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 

 
 
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
1. Briefing on tax havens and tax avoidance
 
1. Séance d'information sur l'évitement fiscal et les paradis fiscaux
 
Videoconference Vidéoconférence
 
Toronto Toronto
 
Witnesses Témoins
 
As an individual À titre personnel
 
Robert L. Brown Robert L. Brown
 
Teleconference Téléconférence
 
Sherbrooke Sherbrooke
 
Witnesses Témoins
 
University of Sherbrooke Université de Sherbrooke
 
Gilles Larin Gilles Larin
 

 
 
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
2. Bill C-33, An Act to amend the Income Tax Act, including amendments in relation to foreign investment entities and non-resident trusts, and to provide for the bijural expression of the provisions of that Act
 
2. Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes
 
Witnesses Témoins
 
Department of Finance ministère des Finances
 
Gérard Lalonde, Acting Director
Tax Policy Branch
 Gérard Lalonde, directeur intérimaire
Direction de la politique de l'impôt
 
Jeffrey Johns
Tax Policy Branch, Tax Legislative Division
 Jeffrey Johns
Direction de la politique de l'impôt, Division de la législation de l'impôt
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 

 
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1:00 p.m. to 2:00 p.m. 13 heures à 14 heures
 
3. Committee Business
 
3. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from John McCallum, M.P. • Avis de motion de John McCallum, député
 
• Notice of motion from Judy Wasylycia-Leis, M.P. • Avis de motion de Judy Wasylycia-Leis, députée
 
• Notice of motion from Massimo Pacetti, M.P. • Avis de motion de Massimo Pacetti, député
 
 
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston (613-992-9753)
Clerk of the Committee
 
2007/06/07 10:11 a.m.   2007/06/07 10 h 11