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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent des pêches et des océans


NUMÉRO 020 
l
1re SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 6 novembre 2006

[Enregistrement électronique]

  (0930)  

[Traduction]

    La séance est ouverte. Conformément à l'article 108(2) du règlement, nous reprenons notre étude de la chasse aux phoques.
    Les témoins d'aujourd'hui sont M. John Kearley, M. Rene Genge, M. Wilf Aylward, et aussi M. Jean Richard Joncas, qui vient juste de se joindre à nous. Bienvenue, messieurs.
    Je m'appelle Gerald Keddy et je suis président du Comité des pêches de la Chambre des communes. Je représente la circonscription de South Shore—St. Margaret's en Nouvelle-Écosse.
    Nous allons faire un tour de table pour permettre à chacun de se présenter. J'irai aujourd'hui dans le sens contraire des aiguilles d'une montre, ce qui nous fera terminer avec Gerry Byrne, le député de cette région, qui aura ainsi l'occasion de souhaiter la bienvenue à tout le monde.
    Vous voulez commencer?
    Je m'appelle Randy Kamp et je représente la circonscription de Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission, en Colombie-Britannique. Je suis aussi secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et océans.
    Je m'appelle James Lunney et je suis le député de Nanaimo—Alberni, sur l'île de Vancouver. Je suis aussi une personne de la côte. J'ai beaucoup de collectivités de pêche dans ma circonscription et je fais partie du Comité des pêches.
    Je m'appelle Fabian Manning et je représente la circonscription d'Avalon, à Terre-Neuve-et-Labrador. Je suis heureux de me trouver à nouveau à St. Anthony.

[Français]

    Bonjour. Je m'appelle Raynald Blais et je représente la circonscription de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, qui est située au Québec.

[Traduction]

    Je m'appelle Scott Simms et je suis député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor.
    Je m'appelle Gerry Byrne et je suis député de cette circonscription, Humber—St. Barbe—Baie Verte.
    Je suis ravi d'accueillir mes collègues et notre personnel, c'est-à-dire tout le Comité permanent des pêches et des océans, à St. Anthony et à Humber—St. Barbe—Baie Verte, Je pense que nous nous aurons un groupe de témoins parfaitement compétents et professionnels qui nous donnerons leur point de vue sur la question dont le comité sera saisi pendant les prochaines semaines, la chasse aux phoques.
    Monsieur le président, je souhaite la bienvenue à tous et toutes à St. Anthony et je remercie spécialement le comité d'être venu ici recueillir l'opinion des personnes directement concernées — des pêcheurs et des membres d'entreprises — par la chasse aux phoques, ce qui nous aidera à fournir au gouvernement un rapport sur la manière dont nous vous envisageons l'avenir de ce secteur, notamment en ce qui concerne les questions de remplacement des navires, de règles de sécurité, etc. Il y aura deux moitiés.
    Je voudrais dire un mot aux observateurs. Ce que vous voyez maintenant, c'est exactement comment fonctionne un comité à Ottawa. Je tiens à dire aux témoins qu'ils doivent se sentir très à l'aise en s'adressant à nous. Ne pensez pas qu'il y a des règles très strictes au sujet des témoignages. Nous fonctionnons de manière assez informelle. La chose la plus importante est que vous nous disiez exactement ce que vous pensez en fonction de votre connaissance particulière du sujet.
    Nos réunions sont très informelles et amicales car nous pensons que c'est la meilleure manière de procéder. Si quelqu'un ressent une certaine tension à l'idée de témoigner, qu'il se détende car nous sommes ici uniquement pour vous écouter. Ne vous préoccupez pas du processus lui-même.
    Nous ferons ensuite quelques visites. Si je comprends bien, monsieur le président, nous aurons l'occasion de visiter l'usine de crevettes, qui est une usine de plusieurs millions de dollars qui a été créée ici même, à St-Anthony. Il y a un établissement de congélation, ainsi que d'autres entreprises, dont une usine d'embouteillage d'eau d'iceberg, qui est d'ailleurs celle qu'il y a sur la table...
    Je croyais que c'était de la vodka.
    Ouvrez la bouteille, on ne sait jamais.
    C'est comme un sac à surprises, on ne sait pas ce qu'il y a dedans.
    Je tiens aussi à adresser des remerciements spéciaux à Jerome Ward qui a beaucoup contribué à l'organisation de cette séance.
    Des voix : Bravo!
    L'hon. Gerry Byrne: Je vous remercie tous et toutes d'être venus et je remercie en particulier les témoins qui se sont préparés à participer à cette séance.
    Merci, Gerry.
    J'ai une autre question d'ordre pratique à régler. Nous avons des services d'interprétation simultanée, pour quiconque en a besoin. Il y a des écouteurs à l'avant de la salle, si vous en voulez. Certaines interventions seront en français et vous aurez donc peut-être besoin de l'interprétation.
    Sans autre forme de procès, nous passons à notre premier témoin.

  (0935)  

    Si vous avez l'impression que je suis nerveux, c'est parce que je le suis.
    Je m'appelle John Kearley et je suis directeur général de Carino Company Limited. Carino est une société de traitement des peaux de phoque à South Dildo, dans la baie de la Trinité, à Terre-Neuve-et-Labrador.
    La société Carino a été fondée à Terre-Neuve en février 1957 comme première filiale étrangère de GC Rieber & Co, de Bergen en Norvège.
    Le nom Carino est un acronyme composé de CA pour le Canada, RI pour Rieber, et NO pour la Norvège.
    J'aimerais tout d'abord parler de quelques habitudes administratives du MPO qui ont entraîné des problèmes de dépassement de quotas, dans certains cas, et de quotas non atteints durant certaines saisons de chasse ces dernières années.
    Comme vous le savez tous, les chasseurs de phoques doivent présenter un rapport radio ou un décompte quotidien qui est la principale source d'information du MPO pour assurer le respect des quotas. Hélas, durant la saison, il y a des fins de semaines et des jours fériés et, ces dernières années, le personnel du MPO n'était pas au poste ces jours-là, ce qui a débouché sur des dépassements de quotas. Le résultat est que, lorsque le système...
    M. Kearley,...
    Oui?
    ... comme nous avons l'interprétation simultanée, je vous demanderais de parler un peu moins vite.
     Je veux être sûr de pouvoir tout dire sans perdre de temps.
    Nous allons essayer de vous donner tout le temps dont vous avez besoin et vous pouvez donc ralentir un peu.
    Très bien. Merci.
    Une brève remarque, monsieur le président.
    Je sais, John, que vous avez préparé un mémoire assez long mais, si l'on veut donner à tout le monde la possibilité de s'exprimer... Je crois que le greffier l'a reçu.
    Peut-être pourriez-vous dire quelques mots, monsieur le président, sur la durée des exposés et le temps prévu pour les questions?
    Nous savons tous qu'il est important d'entendre ce que les témoins ont à dire mais je sais aussi que tout le monde aura des questions à poser.
    Oui.
     Pour l'information du public et des témoins, je peux dire que notre comité a toujours fermement appuyé le secteur de la chasse aux phoques et a agi de manière vraiment proactive pour l'aider. Si vous pouviez limiter vos exposés à 10 minutes — c'est-à-dire aux éléments les plus importants — ce serait utile.
    Je n'ai pas de résumé mais, comme l'a dit M. Byrne, tout le monde a reçu le texte. Je n'ai donc peut-être pas besoin de le lire en entier.
    Comme vous voulez.
    Merci.
    Je vais donc reprendre plus bas sur la même page.
    De ce fait, une fois que le système a été opérationnel et a fonctionné à nouveau, les chasseurs de phoques avaient déjà dépassé, bien malgré eux, les quotas de leur secteur, ce qui a donné lieu à des transferts de quotas.
    Ces transferts ont pénalisé certains chasseurs et en ont avantagé d'autres. La saison 2006 est un excellent exemple de cette situation alors que les chasseurs de la région du front ont été pénalisés à cause de dépassements dans la région du Golfe.
    Je constate par ailleurs dans le procès-verbal de votre réunion du 15 juin 2006 que M. David Bevan, sous-ministre adjoint de Pêches et océans, a fait allusion au problème des rapports quotidiens en disant que :
    
Sur certains bateaux où il y avait peut-être une centaine d'animaux, on n'en déclarait qu'une cinquantaine; ce n'est qu'après que l'on rectifiait les chiffres. Il est nécessaire que nous réglions ce problème pour avoir une idée plus précise du nombre d'animaux tués quotidiennement.
    L'une des principales manières pour le MPO de régler ce problème a été de s'attendre à ce que les transformateurs lui donnent la meilleure estimation du nombre d'animaux débarqués aux différents endroits. À cette époque de l'année, les transformateurs sont extrêmement occupés parce qu'ils doivent se procurer les animaux, organiser le transport entre le port de débarquement et l'usine de transformation, effectuer la transformation et payer rapidement les chasseurs.
    Or, on oblige les transformateurs à fournir cette information au MPO chaque jour avant 10 heures. S'ils ne le font pas, ils reçoivent un avertissement ou s'exposent à des poursuites. L'utilisation de ces informations exige par ailleurs un nombre considérable d'années-personnes, à un point tel que le ministère a été obligé de consacrer en permanence au moins un employé à cette tâche.
    Nous avons vu dans le passé que ces informations ont souvent été mal interprétées par le personnel du ministère, par exemple lorsque des prises ont été comptées deux fois. Dans ce cas, le ministère ferme la chasse parce que le quota a été atteint mais, quand on vérifie les chiffres, il devient évident que beaucoup d'autres animaux auraient encore pu être chassés.
    Le ministère s'enorgueillit d'avoir un programme de chasse bien géré, le respect des quotas étant un critère primordial. Pourtant, l'expérience nous a montré que le système de rapports quotidiens par radio est parfois hors service à des périodes critiques durant la chasse.
    Pendant la saison 2006, la chasse dans la région du front a été ouverte le 12 avril à 6 h, heure avancée de Terre-Neuve, et a été fermée à 19 h 30 le même jour. Le quota n'ayant pas été atteint durant cette période, la chasse a été de nouveau ouverte le jeudi 13 avril à 6 h pour être de nouveau fermée le même jour à midi. Le ministère a alors informé les chasseurs qu'il allait calculer le total des prises et leur dire ensuite si la chasse pourrait reprendre.
    Le lendemain 14 avril, qui était le Vendredi saint, le ministère était fermé, et il est resté fermé le samedi 15, le dimanche 16 et le lundi 17. Une partie importante de la chasse au phoque dans la région du front en 2006 a eu lieu bien au nord de Terre-Neuve, au large de la côte est du Labrador, dans la baie Groswater. La plupart des chasseurs n'étaient pas prêts à attendre plusieurs jours pour savoir si la chasse allait reprendre. Beaucoup auraient pu attendre jusqu'au samedi mais pas jusqu'au mardi suivant.
    Pour la prochaine saison et pour les saisons futures, nous recommandons que le MPO ait assez de personnel à sa disposition pour rester ouvert pendant la fin de semaine ou les jours de congé afin de s'assurer que cette situation ne puisse pas se reproduire. Sinon, le ministère pourrait envisager de sous-traiter au secteur privé le traitement et la compilation des résultats des rapports radio.
    Ces dépassements, qui sont coûteux aux chasseurs et aux transformateurs, sont souvent dénaturés dans la presse par les groupes de défense des animaux et ils nuisent aux efforts continuellement déployés pour assurer une bonne gestion de la chasse aux phoques.
    Une autre question méritant l'attention du ministère est que le système actuel du « premier arrivé, premier servi » suscite une mentalité de course au quota, chaque chasseur voulant s'assurer qu'il obtiendra sa juste part. Cette mentalité peut pousser certains chasseurs à ne pas porter l'attention voulue à l'emploi de bonnes méthodes de chasse, ce qui contribue de nouveau à faire croire que celle-ci est cruelle.
    Il convient d'envisager des moyens pour éliminer ou réduire cette mentalité de course afin d'assurer le respect de bonnes procédures. L'une des solutions envisageables consisterait à adopter la recommandation des vétérinaires selon laquelle le chasseur, après avoir tué un phoque à la carabine ou au hakapik — mais ceci vaut surtout pour le hakapik — serait tenu de palper le crâne pour s'assurer qu'il est complètement fracassé et que l'animal est irrémédiablement inconscient, avant de le saigner. Cette méthode aurait pour effet de ralentir les choses, sans compter qu'elle améliorerait considérablement la qualité de la viande et de la fourrure.
    Évidemment, le concept d'un quota par bateau pourrait aussi être le moyen d'éliminer la mentalité de course, mais il soulève un certain nombre de problèmes. En effet, il serait très difficile à mettre en oeuvre manière juste et équitable pour tous les chasseurs.

  (0940)  

    Si le TAC devait être réparti entre un grand nombre de chasseurs ou de bateaux, le nombre d'animaux que chacun pourrait prendre risquerait d'être trop petit pour que la chasse soit rentable. En outre, sa répartition entre un grand nombre de petits éléments pourrait faire en sorte que, certaines saisons, le TAC total ne serait pas atteint. Or, le secteur s'attend à ce que le TAC soit pris en totalité pendant chaque saison de chasse.
    Hélas, je n'ai pas de solution idéale à proposer mais nous savons tous que la mentalité de course est un problème et que nous devrions donc tous nous efforcer de trouver une solution afin d'assurer le succès des objectifs de conservation et de maintien de la chasse sans cruauté.
    La deuxième question que je souhaite aborder concerne les efforts incessants que déploient les groupes de défense des animaux pour mettre fin à la chasse par des campagnes de désinformation, de diffusion de données trompeuses et, ce qui est tout aussi important pour la collectivité des chasseurs, de perpétuation d'une image du chasseur de phoques comme un être barbare et inhumain.
     Pendant des décennies, le gouvernement du Canada a mené sans succès une bataille contre ces groupes en essayant continuellement d'avancer des informations factuelles et logiques pour contrer les réactions émotives et en considérant toujours que le rôle du MPO et du MAECI consiste uniquement à défendre nos pratiques de gestion. Ces deux ministères insistent sur le fait qu'il ne leur appartient pas de défendre les chasseurs ou la chasse. L'interdiction de la chasse au début des années 1980 a démontré que cette tactique ne fonctionne pas, ce qui vient encore une fois d'être confirmé par l'interdiction récemment imposée par le Parlement allemand. Je précise en outre que cette interdiction allemande a été adoptée après que l'un des meilleurs experts du MPO se soit adressé aux députés allemands pour exposer tous les arguments du gouvernement du Canada.
    Cette interdiction a deux importantes conséquences pour le secteur canadien de la chasse aux phoques. Elle a été adoptée malgré le fait que la Commission européenne ait demandé à ses États-membres de ne pas imposer d'interdiction unilatérale, ce qui ouvre maintenant la porte à l'adoption d'interdictions unilatérales par les Pays-Bas, la Belgique, la Grande-Bretagne et l'Italie dont les parlements ont tous engagé un débat sur la question. Une série d'interdictions de cette nature ne pourrait que légitimer les arguments des opposants à la chasse et les aider à convaincre d'autres personnes, notamment des Canadiens. Sur le plan commercial, ce genre d'interdiction accroît la difficulté et le coût de la commercialisation des produits du phoque. Pourquoi? Parce que la plupart des voies de transport empruntent des points de passage en Europe, ce qui oblige à chercher des méthodes plus coûteuses et plus difficiles pour acheminer les produits aux acheteurs.
    Il y a longtemps que les chasseurs canadiens savent que les politiciens et les citoyens d'Europe ne tiennent aucun compte des faits réels. Ils se moquent de savoir si nous avons tort ou raison quand nous parlons de conservation ou de chasse sans cruauté. La seule chose qui compte pour leurs politiciens, c'est qu'on leur dise qu'il y a dans leur circonscription des gens qui voteront contre eux s'ils n'interviennent pas contre les actions des brutes du Canada. Leurs citoyens sont horrifiés quand on leur présente les mensonges que diffusent les groupes de défense des animaux. Il s'agit là de questions qui suscitent les passions et qu'on ne peut contrer que d'une seule manière : en menant une campagne énergique pour démontrer aux populations qu'on les trompe, qu'on leur donne de fausses informations et qu'on leur ment. Autrement dit, nous devons faire connaître la réalité avec émotion.
    Les interdictions proposées par certains gouvernements européens sont destinées à interdire la chasse commerciale mais sans condamner la chasse par les peuples autochtones. Nous devrions exiger de ces gouvernements qu'ils ne traitent pas cette question avec racisme. Au lieu de proposer l'interdiction de l'importation des produits du phoque, ils devraient nous dire quelles seraient les bonnes méthodes de chasse, à leur avis. Après tout, on chasse aussi beaucoup d'animaux en Europe.
    Nous avons vu dans le passé des films montrant des méthodes inacceptables d'abattage des phoques dans le cadre d'incidents qui ont peut-être bien été mis en scène. Il convient de souligner aussi que, dans le procès-verbal de votre réunion du 15 juin, M. David Bevan a dit que, sur environ 14 000 permis de chasse, seulement 50 accusations d'infraction aux règlements ont été portées en 2005 et 30 en 2006, avec 37 avertissements. Il a ajouté ensuite ceci :
En outre, nous délivrons des permis d'observation de chasse aux phoques. Nous avons délivré 73 permis cette année alors que nous avions reçu 97 demandes. Nous avons donc refusé d'octroyer un permis à quatre demandeurs. En 2005, nous avions délivré 60 permis et 42 en 2004. Par conséquent, la chasse suscite de plus en plus d'intérêt.
    Et, un peu plus loin :
En 2006, sept membres de la Humane Society of the United States et un photographe pigiste de l'agence Reuters ont été arrêtés. Ils font actuellement l'objet d'une enquête. On n'a pas encore porté d'accusations. L'enquête est en cours.
    En 2005,12 observateurs sans permis se sont vu infliger une amende de 1 000 $ chacun après avoir été accusés et condamnés. il est évident que leur principal objectif était d'attirer l'attention sur leur cause en perturbant la chasse et en se faisant arrêter et accuser par les autorités canadiennes.

  (0945)  

    On ne devrait pas accorder de permis d'observation de la chasse aux protestataires et aux représentants des médias.
     Le mouvement de défense des animaux est aujourd'hui un secteur énorme sur la scène internationale, mettant en jeu des millions de dollars, et aucun de nous ne devrait être assez naïf pour penser qu'il va renoncer à sa principale source de financement, la chasse aux phoques. S'imaginer qu'on va pouvoir le convaincre avec des faits n'est pas seulement un signe de naïveté, c'est aussi un abandon du secteur canadien de la chasse aux phoques et un abandon de tous les chasseurs er de leurs familles du Québec, du Nunavut et de Terre-Neuve-et-Labrador, avec l'épitaphe que le mouvement leur a préparée : les chasseurs de phoques sont des barbares inhumains.
     La livraison du 30 octobre 2004 de l'hebdomadaire allemand Der Spiegel, publiée à Hambourg, en Allemagne, contenait un article sur Greenpeace rédigé par Sébastian Knauer. On pouvait y lire des informations sur différents aspects de Greenpeace, allant de ses ressources financières — 170 millions d'euros à l'échelle mondiale en 2004 — jusqu'à ses domaines de protestation pour l'avenir.
    L'un de ses secteurs d'intérêt concerne Greenpeace Canada et on peut lire dans l'article que :
Dans le pays fondateur de Greenpeace, un débat de fond s'est engagé sur la chasse aux phoques. Selon Steven Guilbeaut, un militant de Greenpeace, ces mammifères marins ne sont plus une espèce menacée. Par conséquent, on devrait pouvoir autoriser la chasse de 350 000 individus par an. Toutefois, la haute direction internationale exige que des campagnes massives de protestation sur la glace soient préparées pour la prochaine saison. Selon Fouad Hamdan, la porte-parole de Greenpeace en Allemagne, « nous perdrons toute crédibilité si nous assistons à cette chasse sans rien faire. Les phoques ne sont peut-être plus une espèce menacée mais ces créatures sont excellentes pour l'image ». Afin de ramener les Canadiens dans le droit chemin, le directeur Leiopold veut être sévère : « Nous ne saurions tolérer qu'on ne respecte pas nos principes ».
    Pour atteindre ses objectifs, le mouvement de défense des animaux ne veut pas seulement s'attaquer à la chasse aux phoques, il veut s'attaquer aussi à de nombreux aspects de la vie au Canada, comme la pêche et le tourisme, au moyen de campagnes de boycottage des produits de la pêche et de l'industrie canadienne du tourisme au Canada même, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Europe. Si l'on en croit l'expérience acquise dans ces pays, son prochain objectif sera d'abolir la pêche au chalut à plateaux dans les eaux canadiennes au moyen de boycotts similaires.
    Les groupes de défense des animaux, qui font croire qu'ils agissent par souci de conservation, sont la plus grande menace au bien-être économique des collectivités rurales côtières du Canada. En 40 ans, ils sont passés du statut de marginaux illuminés à celui de centres d'attention. Ils ont réussi à créer une scission entre les collectivités rurales et urbaines. Ils ont réussi à créer l'illusion que ce sont des écologistes et que nous sommes des barbares. Au fond, le vrai problème n'est pas la chasse aux phoques, c'est le droit des Canadiens d'agir selon les lois du Canada, et notre gouvernement et nos politiciens ne devraient jamais l'oublier.
    Le gouvernement du Canada et les gouvernements des provinces devraient avoir compris aujourd'hui que les tactiques des 40 dernières années ont lamentablement échoué. Pourtant, les réunions auxquelles nous avons participé nous montrent qu'ils essayent continuellement de réinventer le fil à couper le beurre en proposant constamment de nouvelles versions de ce qui n'a encore jamais marché, et en y consacrant beaucoup d'argent. Les dignes citoyens canadiens du Québec, de Nunavut et de Terre-Neuve-et-Labrador méritent certainement mieux.
    Durant la crise de Cuba, pendant les années 60, Bobby Kennedy, alors procureur général des États-Unis — je vais devoir le paraphraser — avait dit qu'on peut compter sur les Canadiens pour donner toute l'aide possible sauf une aide réelle. Si le gouvernement du Canada et les gouvernements des provinces ne changent pas de tactique, les chasseurs de phoques canadiens seront malheureusement obligés de faire le même constat.
    Merci, monsieur le président.

  (0950)  

    Merci, monsieur Kearley.
     Messieurs, cet exposé a pris un peu plus de 15 minutes et nous avons encore trois autres témoins à la table. Si quelqu'un a quelque chose à ajouter à cette présentation assez détaillée des faits, je l'invite à le faire en lui demandant cependant de paraphraser son mémoire et d'être un peu plus bref.
    Jean Richard.
    Comment voulez vous continuer? Voulez-vous que chacun fasse un exposé?
    Je sais que M. Genge, M. Aylward et Jean Richard ont tous préparé une déclaration.
    Je viens juste de leur dire comment faire.
    Les autres témoins peuvent faire un exposé mais j'aimerais qu'ils le fassent en moins de 15 minutes pour que nous ayons assez de temps pour leur poser des questions.
    Voulez-vous faire une déclaration, Rene?
    Je n'ai pas grand-chose à dire car John a fort bien présenté la situation.
    Je veux simplement revenir un peu sur la gestion de la chasse aux phoques. John en a beaucoup parlé et je ne vais pas répéter ce qu'il a dit.
    Je ne lirai pas mes notes. Je vais d'abord vous dire qui je suis.
    Je représente le groupe des propriétaires de petits bateaux de la zone 5 qui va jusqu'au Labrador, jusqu'à Hawke Harbour et Harbour Deep. Je représente ces gens-là.
    Nous avons un problème avec la gestion des petits bateaux. Ils ne sont pas identifiés. Donc, si vous avez un exploitant qui pêche dans la zone 6 ou la zone 5, ou qui pratique la chasse aux phoques, si vous préférez cette expression, vous ne pouvez pas le savoir. Si la zone 5 est fermée, il peut monter dans son bateau et vous ne pourrez pas savoir d'où il vient si vous n'allez pas l'aborder pour lui demander son permis.
    Le problème est que, quand les grandes flottes vont chercher leur quota, elles prennent aussi une partie du nôtre. Ce n'est pas juste. Il faut instaurer un système de gestion garantissant que, quand les grands bateaux ont pris leur quota, leur saison est finie. Quand vous allez chasser l'orignal, une fois que vous avez tué votre animal, c'est fini pour la saison. Votre chasse est terminée. C'est indispensable par souci d'équité. C'est pour ça que le système a été mis en place.
     Nous avions des problèmes il y a quelques années. Des phoques partaient au large, les bateaux prenaient la mer et, quand ils revenaient, tous les phoques avaient été pris. Il n'y en avait plus pour les petits bateaux. Je pense que Gerry s'en souviendra. Nous avons protesté auprès du MPO et nous avons fini par avoir notre propre quota. Toutefois, à quoi ça nous sert d'avoir notre propre quota si les gros bateaux continuent de chasser? Ça ne sert à rien.
    Il y a eu beaucoup de réunions à ce sujet mais le système est très difficile à faire respecter. Peut-être pourrions-nous suggérer un système de code de couleurs. Si je sors dans un 34 pi 11 po, mon permis serait différent d'un permis de haute mer. Je pourrais avoir un permis vert, bleu ou de n'importe quelle couleur, ça n'a pas d'importance. Uune fois que j'aurai atteint mon quota, ce serait fini pour moi. Quand les petits bateaux ont fini, ils ne peuvent plus sortir. Quand nous avons atteint notre quota, nous ne pouvons pas continuer. Par contre, quand ce sont les gros bateaux, ils continuent de chasser. Ce n'est pas juste. Il faut les gérer. Ils ne doivent pas pouvoir continuer. C'est une sorte de cumul. Si vous faites la tournée de l'île, vous en entendrez continuellement parler. C'est ça le gros problème.
     C'est surtout pour ça que je suis ici aujourd'hui. Si vous réussissez à formuler un règlement... Il y a toutes sortes de bateaux en dessous des 34 pi 11 po qui ne sont pas enregistrés et qui n'ont rien. Ils n'ont besoin de rien.
    Vous voulez les obliger à arrêter? Imposez immédiatement le gel des bateaux. Nous pourrions demander qu'on arrête les bateaux mais à quoi ça servirait? On ne peut pas arrêter les bateaux qui ne sont pas enregistrés. Quand on est obligé d'enregistrer son bateau, on peut imposer une limite. Il y a un point à ne pas dépasser. Je ne vois pas d'autre solution. Aujourd'hui, tout le monde... On construit des bateaux de 34 pi 11 po pour la chasse aux phoques. Il n'y a que 60 000 ou 70 000 phoques, à peu près. Ça représente un phoque et demi chacun. C'est vrai. C'est à peu près tout. Si vous divisez le nombre de phoques par le nombre de permis, ça fait à peu près un phoque et demi par permis.
    Il nous faut ça. Nos ressources sont très limitées, les gars. Je peux vous dire que nous n'avons pas de grosses ressources. Il y a un peu de morue et un peu de crabe. Le phoque est traité différemment du crabe, je peux vous le dire. Le dernier pêcheur qui voulait pêcher du crabe n'en avait pas beaucoup. Il n'en ramenait qu'une poignée. Mais le dernier chasseur de phoques peut en ramener autant, si ce n'est plus, que les autres qui ont fait ça pendant toute leur vie. Il y a quelque chose qui ne va pas là-dedans. Ce n'est pas juste. C'est nous qui avons maintenu cette activité mais, maintenant que les prix ont monté, tout le monde veut faire la même chose. Ça ne va pas.
    S'il y a un moyen quelconque de faire respecter ce règlement, pour que les petits bateaux aient leur propre quota et que les gros aient le leur, ce serait très apprécié. Ça donnerait une meilleure gestion.
    Vous avez parlé tout à l'heure du hakapik, Johnny, et je crois qu'on envisage de l'interdire. Nous, des petits bateaux, nous en avons parlé. Nous pensons que ce n'est pas une bonne idée d'interdire le hakapik. De toute façon, nous ne l'utilisons pas. Nous ne l'avons pratiquement jamais utilisé mais, si on l'interdit, qu'est-ce qui va arriver? On interdira ensuite la gaffe. Si nous cédons devant les défenseurs des animaux de cette manière, et qu'on interdit la gaffe, il y aura un problème de sécurité.

  (0955)  

    Le hakapik est un merveilleux instrument à avoir sur la glace en cas de chute ou si un ami se met à glisser dans l'eau. Il n'y a rien de mieux qu'un hakapik ou une gaffe pour l'accrocher et le tirer à bord.
    S'ils réussissent à faire interdire le hakapik, ils feront ensuite la même chose avec la gaffe. On ne pourra plus gaffer les phoques. Dans ce cas... Vous ne pourrez plus avoir ça dans votre bateau. Ce sera comme le magnum. Avant, on pouvait en avoir mais, d'un seul coup, il a été interdit d'en avoir dans son bateau. Vous ne pourrez plus avoir un hakapik ni une gaffe dans votre bateau. Que se passera-t-il si un pêcheur tombe à l'eau ou si vous tombez sur la glace? Je n'irais pas sur la glace sans une gaffe, et je suis chasseur depuis longtemps. Je chassais déjà le phoque à l'époque où on rejetait les peaux pour ne conserver que la viande, c'est vous dire.
    La chasse a toujours été assez sécuritaire, je crois. Nous n'avons pas perdu beaucoup de chasseurs sur la glace. Touchons du bois ! Avec toutes les balles qui étaient tirées et tous les gens qui couraient sur la glace avec des gaffes et des hakapiks, bon sang, on a bien fait ces dernières années. Il y a eu un petit incident l'an dernier, je crois, dans le Golfe, où un type s'est blessé la main mais c'est parce qu'il avait une mauvaise balle dans son fusil, n'est-ce pas?
    Alors, écoutez, les gars, c'est pas mal. On a tué plus de 300 000 animaux. N'allez pas résoudre un problème qui n'existe pas. Laissez la gaffe où elle est. Laissez le hakapik où il est. Vous savez, c'est une question de sécurité. C'est pas pour tuer des phoques. J'ai pas ça dans mon bateau pour tuer des phoques. J'utilise une carabine. La plupart des chasseurs chassent à la carabine parce que l'ouverture se fait tard aujourd'hui et qu'il faut une carabine si on veut les avoir. On peut aller sur la glace mais, à ce moment-là, beaucoup se sauvent et il y en a qui filent comme des lapins. C'est beaucoup plus facile de les tirer à la carabine et de les accrocher avec une gaffe. N'interdisez pas la gaffe ni le hakapik. Gardez ça en tête si vous voulez adopter un règlement — parce que je sais qu'on a proposé l'interdiction.
    Évidemment, c'est le point de vue des petits bateaux. Je sais qu'il y a des opinions différentes mais je pense que la plupart des gens sont en faveur de la gaffe et du hakapik. Oui, c'est ce que je crains le plus.
    Il y a une dernière chose que je veux vous dire avant d'arrêter, au sujet de la transformation. Je ne sais pas si c'est fédéral mais je vais en parler — c'est l'exportation des peaux traitées. Bon, c'est bien pour quelques emplois mais, bon sang, ce ne sera pas bon pour le chasseur. C'est le chasseur qui va devoir payer. Il va devoir payer le traitement des peaux. Il n'obtiendra pas son prix. Jusqu'à maintenant, on expédiait les peaux pour qu'elles soient traitées. C'est arrivé avec le crabe. Vous verrez, c'est ce qui va arriver. C'est ça qui est arrivé avec le crabe. On n'a pas pu vendre le crabe et, d'un seul coup, le prix s'est effondré.
    Je crois qu'il faut faire attention. Je sais qu'il y a un projet de loi qui va être déposé, en 2008 je pense. Nous ne sommes pas contents de ça non plus. Nous avons eu une réunion là-dessus.

  (1000)  

    Veuillez m'excuser, puis-je vous demander une précision au sujet du traitement des peaux? Ne pouvez-vous pas vendre vos peaux sur le marché libre comme vous vendez les fourrures ?
    On ne pourra pas les vendre. On devra les vendre sur l'île pour qu'elles soient traitées. C'est ce que j'ai compris. Ce sera en 2008, ou est-ce que je me trompe ?
    Voulez-vous nous éclairer?
    Monsieur le président, je pense que le gouvernement provincial a adopté une politique, en vertu des pouvoirs qu'il possède au titre de l'article 92 de la Constitution, exigeant que tous les phoques débarqués à Terre-Neuve-et-Labrador soient traités — je dois faire attention quand je dis « tous » — une partie importante des phoques débarqués doit être traitée sur place.
    Je crois que c'est ce que veut dire Wilf. Et son argument, c'est que ça va faire baisser les prix qu'obtiendront les chasseurs. C'est bien ça, Wilf?
    Oui, il n'y aura que deux acheteurs ici : Rieber et Bill Barry.
    Je n'ai rien contre toi, John, mais il faut que je le dise. C'est triste de devoir le dire ici mais nous avons eu une réunion de notre comité et on m'a demandé d'en parler. Je ne peux rien y faire même si John est assis à côté de moi. Nous pensons qu'il n'y aura tout simplement plus de concurrence. Il n'y aura que deux acheteurs. John et Bill pourront s'entendre et décider de payer 50 $ le phoque. Nous ne pourrons rien y faire. Nous ne pourrons pas vendre ailleurs. Nous ne pourrons pas aller au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard ou aux Îles-de-la-Madeleine. Il y a quelques années, certains de nos phoques étaient traités aux Îles-de-la-Madeleine, mais pas l'an dernier, l'année d'avant. On ne peut plus.
    Je vais vous demander de conclure parce que nous avons encore un témoin à entendre — ou deux, s'ils veulent intervenir — et je sais que nous voulons vous poser des questions.
    Très bien. Merci.
    Bien. Merci.
    M. Genge.
    On a déjà presque tout dit mais je vais vous lire ce que j'ai préparé. Il y aura peut-être des répétitions.
     La chasse aux phoques au large de Terre-Neuve-et-Labrador est une chasse très rentable pour tout le monde, pas seulement pour sa valeur économique mais aussi parce qu'elle contribue à protéger d'autres espèces marines en évitant la surpopulation de phoques. Les phoques se reproduisent à un rythme très rapide et mangent trois fois leur poids chaque jour. Si leur nombre n'est pas contrôlé, ils détruiront la chaîne alimentaire, ce qui serait catastrophique non seulement pour notre population mais aussi pour les autres espèces vivant dans nos océans.
    Les protestataires du sud du Golfe, où je pratique ma chasse, sont l'un de nos principaux problèmes. Ils causent des problèmes à tous les gens qui sont touchés de près ou de loin par la chasse aux phoques.
    Au printemps, lorsque les chasseurs préparent leur matériel pour participer à l'une des pêches les plus dangereuses au monde, les protestataires filment la chasse pour inciter les riches à leur donner de l'argent et à venir observer. Ils diffusent des films et donnent de fausses informations à des gens qui n'ont aucune idée de la manière dont cette chasse se pratique. Ils leur disent que c'est une activité barbare, ce qui est faux.
    On les rencontre sur la glace. Ils viennent nous voir — ça m'est arrivé — avec des lunettes-masque, les yeux protégés, et de longs bâtons pointus et ils nous lancent des obscénités et font des enregistrements avec leurs caméras vidéo qu'ils nous collent en pleine face. Ils prennent le nom de notre bateau, ils trouvent notre numéro de téléphone et notre adresse et ils affichent ça sur Internet en demandant aux gens de nous téléphoner et de menacer notre famille, de menacer de nous tuer, de nous dépecer vivants, etc.
    Je pense que ce sont eux, les barbares. Pensez-vous que des gens comme ça devraient être autorisés à venir sur la glace ou à survoler les chasseurs en hélicoptère? Absolument pas. Quiconque fait ça devrait être poursuivi.
    L'an dernier, j'ai participé à une ligne ouverte et quelque chose m'a pris par surprise. Le ministre fédéral des Pêches y participait aussi et il a dit que nous devrions faire comme si les manifestants n'était pas là. Je pense que c'est de la lâcheté de la part d'un ministre fédéral. Comment peut-on adopter une telle attitude avec des gens qui vous attaquent avec des bâtons et qui vous plantent des caméras en plein visage? C'est peut-être une solution facile mais ça ne règle rien. On ne peut pas faire comme si ces gens n'étaient pas là. Il faut les confronter directement. C'est aussi une question de sécurité pour nos familles. Quand on est pris dans le piège, comme je l'ai été...
    La chasse dans le Golfe se pratique dans le Golfe du Saint-Laurent, près des Îles-de-la-Madeleine et près de l'Î.-P.-E., dans le détroit de Northumberland. C'est là que les protestataires établissent leur base à l'Î.-P.-E., parce qu'ils ont probablement peur d'aller ailleurs. Il y a des motels et il y a des hélicoptères. Je ne pense pas qu'ils oseraient établir à leur base ailleurs. L'Î.-P.-E. est plus une région de tourisme que d'affaires. Je ne sais pas s'il y a des chasseurs de phoques à l'Î.-P.-E. Voilà en tout cas l'un de nos gros problèmes, les protestataires.
     La chasse dans les Îles-de-la-Madeleine ouvre plus tôt qu'à Terre-Neuve-et-Labrador. Les chasseurs doivent donc aller chercher leurs phoques car ils ne peuvent pas chasser les blanchons. Ils chassent encore surtout les brasseurs mais on voit plus de phoques blancs maintenant.
    Si leur chasse ouvrait plus tard, en même temps qu'à Terre-Neuve, on n'aurait pas autant de problèmes avec les protestataires. Si l'ouverture se faisait plus tard, la glace serait un peu réchauffée et les protestataires n'auraient pas ces grands îlots de glace pour circuler en motoneige ou atterrir en hélicoptère. À ce moment-là, de toutes façons, la plupart des phoques sont noirs, ce sont des brasseurs. On n'aurait donc pas le même problème avec les protestataires si la chasse commençait plus tard, comme chez nous. Ce que je dis, c'est qu'ils ne pourraient pas venir aussi facilement en motoneige ou en hélicoptère.

  (1005)  

    Vous savez, il y a là beaucoup de gens armés de fusils puissants qui pratiquent la chasse, et il y a tous ces illuminés qui nous plantent des caméras en plein visage et qui nous menacent avec des bâtons. Si on ne fait rien, il arrivera quelque chose, tôt ou tard. J'espère qu'on va faire quelque chose avant qu'il y ait un accident, parce que c'est grave, vous savez. Il y a des gens qui sont inquiets. J'ai réussi à chasser sans incident jusqu'à maintenant. Ici, sur le front, on n'a pas trop ce genre de problème. Mais, quand on a un fusil et qu'on est loin du phoque, il pourrait arriver qu'on ne voie pas le type qui est allongé devant.
    Je vais parler du hakapik dont Wilf a déjà dit quelques mots.
    Le hakapik a été introduit par les chasseurs pour remplacer la gaffe. La gaffe n'avait pas ce bouton à son extrémité pour tuer les phoques. C'est comme ça qu'on a inventé le hakapik. On s'en sert essentiellement sur les grandes îlots de glace au sud du Golfe, près de l'Î.-P.-E. Cette arme ne serait pas couramment utilisée par les chasseurs si la chasse débutait plus tard, comme à Terre-Neuve-et-Labrador.
    Je peux dire que la chasse à Terre-Neuve-et-Labrador se fait à 95 p. 100 au fusil. Si on utilise le hakapik, c'est seulement pour s'assurer que le phoque est bien mort ou pour récupérer un phoque se trouvant au-delà du plateau. Si on interdit le hakapik, on ne fera que donner encore plus de munitions aux protestataires et on réduira la sécurité des chasseurs. Il ne faut pas interdire le hakapik parce qu'il sert plus de moyen de sécurité pour récupérer les phoques, pas pour les tuer. C'est comme ça dans la chasse de Terre-Neuve-et-Labrador, et même au nord du Golfe d'où je viens, bien que nous commencions notre chasse un peu plus tôt que sur le front.
    Nous avons aussi un problème de surcapacité. Je me souviens qu'il n'y avait probablement que 10 ou 15 grands bateaux qui pratiquaient la chasse au phoque il y a des années, lorsque les animaux n'avaient aucune valeur. Il n'y avait pas beacoup de bateaux de moins de 35 pieds quand le phoque ne valait rien. Aujourd'hui, il y a probablement plus de deux cents gros bateaux. Je ne comprends pas. Il me semble que le MPO n'est plus capable de contrôler la situation. Il ne sait pas quoi faire mais nous sommes trop nombreux.
    Je pense que la chasse ne devrait être ouverte qu'aux personnes ayant un permis de pêche et un BPC, parce que nous savons que c'est très important pour elles, et pas aux gens qui ne dépendent pas de la pêche pour gagner leur vie. Avec l'aide des pêcheurs restant à la maison, nous n'aurions probablement pas eu autant d'émigration. Je pense que la chasse devrait être strictement réservée aux gens qui gagnent leur vie en pêchant.
    Passons maintenant à la TVH et à l'A-E. Comment se fait-il que les chasseurs doivent percevoir la TVH auprès des acheteurs alors que nous savons tous que ce sont les acheteurs qui doivent récupérer toute TVH devant être perçue? S'il devait arriver que nous commencions à faire ça, ce serait une dépense supplémentaire qui sortirait des poches des chasseurs car personne ne pourra jamais obtenir de l'argent des petites sociétés. Personne.
    Je voudrais parler un peu de l'A-E. Chasser le phoque est-il un emploi? Quand vous êtes sur la glace du lever du jour jusqu'à la tombée de la nuit et que vous ne rentrez dormir qu'une heure ou deux avant de repartir chasser, à mon avis, ça ressemble beaucoup à un emploi. Donc, comment se fait-il que le revenu de la chasse ne soit pas assurable? Je ne connais pas la réponse mais, si l'un d'entre vous la connait, j'aimerais bien le savoir. Si ce revenu était considéré comme un revenu assurable, ça empêcherait peut-être certains de nos concitoyens d'émigrer parce qu'ils seraient admissibles à l'A-E.
    Voilà certaines des questions auxquelles nous devons réfléchir et auxquelles il faut répondre sans essayer de temporiser. Nous avons ici une excellente activité économique pour toutes les parties concernées et nous ne voudrions pas qu'elle disparaisse.

  (1010)  

    Merci.
    Merci.
    M. Jean Richard Joncas.
    C'est seulement vendredi en fin de journée que j'ai appris qu'il y aurait cette séance. Je constate que le comité doit ensuite aller au Québec, dans les Îles, et aller dans les Îles me coûterait 3 000 $ et me prendrait quatre jours de voyage. Je vais donc m'adresser à vous aujourd'hui.
    J'ai fait partie du comité du Québec, de Terre-Neuve, des Îles-de-la-Madeleine et de l'Î.-P.-E., le comité de partage -- le comité des quotas. Avant l'an dernier, il n'y avait pas de parts régionales mais l'an dernier -- disons deux semaines avant la chasse -- le ministre a décidé d'accorder des parts régionales. Comme vous le savez, nous sommes à quatre ou cinq mois de la prochaine chasse et la question n'est pas encore réglée. Que se passera-t-il l'an prochain?
    Nous étions censés en discuter pendant l'hiver. Je vois que, cette année, le forum sur le phoque ne se tiendra même pas avant fin janvier ou février. C'est tard pour organiser un forum juste avant une chasse. Nous avons beaucoup de problèmes. Comme d'autres l'ont déjà dit, nous avons le problème du hakapik, le registre des petits bateaux et, selon certains, l’A-E. On a l’A-E dans les Îles; le phoque est assurable. Ils ont trouvé une solution. Nous essayons d'obtenir de la même chose sur la Basse-Côte-Nord comme à Terre-Neuve. Le bureau qui me représente à Sept-Îles représente aussi la Haute-Côte-Nord. On a trouvé une solution là-bas. Je pense que 50 p. 100 du revenu de la chasse est assurable.
    Voilà des questions dont nous devons discuter ensemble. Or, on commence à discuter de la pêche juste avant l'ouverture de la pêche et puis tout le monde est alors pressé de se mettre à pécher, ou à chasser, ou à faire des choses comme ça. Est-ce qu'on ne pourrait pas discuter de la pêche un ou deux mois après la fin de la saison, pour voir quels sont les problèmes? L'an dernier, nous avons eu un problème de dépassement des quotas. Je sais que, dans ma région, si le téléphone cellulaire ne marche pas, je n'ai pas de contact téléphonique et je dois donc obtenir un téléphone cellulaire de Terre-Neuve, mais je ne peux pas appeler le numéro 800 du Québec parce qu'on n'accepte pas le code 709. Je ne peux donc pas déclarer mes phoques.
    J'appelle la garde côtière mais elle dit qu'elle ne peut pas téléphoner à Pêches et océans pour donner mon chiffre, et j'ai donc peut-être dépassé mon quota l'an dernier. À qui la faute? Peut-être au pêcheur mais peut-être aussi au système. Je vis au Québec. Je vis dans une région de minorité anglophone mais le répondeur est en français seulement. Quand je dois répondre à 20 questions... Les questions sont trop longues. Quel est le numéro de votre bateau? Combien de membres d'équipage? Quelle date voulez-vous? Ce message doit être lu chaque jour et, si vous lisez un message chaque jour, dois-je déclarer la date? Voilà une question qu'on pourrait enlever.
    L'an dernier, nous avons chassé en fin de semaine mais qui surveille ce qui se passe en fin de semaine? Le répondeur téléphonique? Dans mon secteur, nous avons un quota de 8 000 phoques pour 400 chasseurs et le répondeur n'accepte peut-être que 20 messages. Que se passe-t-il avec les autres?
    Voilà toutes les choses dont nous devrions discuter après la fin de la saison de chasse pour essayer de les résoudre dans le forum. L'an dernier, pour la part régionale que nous avons essayée de régler en ouvrant plus tard, comme le disait M. Genge, le grand problème que nous avons eu dans le Golfe est que les Îles voulaient ouvrir le 28 mars alors que nous, à Terre-Neuve, voulions ouvrir le 8 avril. C'était ça le problème. L'an dernier, nous avons obtenu une part régionale et les Îles ont ouvert autour du 30 mars, ce qui est peut-être encore trop tôt. Toutefois, avec les parts régionales, nous avons quand même avancé. On a tué moins de guenillous l'an dernier. On a eu de meilleurs prix.

  (1015)  

    Avec le temps, je pense que les Îles se rendront compte qu'elles obtiendront de meilleurs prix en ouvrant plus tard.
     La seule solution est la part régionale. Les quotas par bateau seraient la solution idéale. J'ai 200 pêcheurs professionnels dans mon secteur et il y a peut-être 600 permis de chasse. Tous les enfants de plus de 14 ou 15 ans ont un permis, et les femmes aussi.
    Que faire avec les permis de chasse au phoque? Doit-on geler les permis? Si j'ai 90 ans et que je décède demain matin, mon permis ne pourra pas être transmis à mes enfants. Si on gèle les permis, que va-t-il se passer? Est-ce seulement dans les cas... C'est l'activité commerciale dont les règles sont les moins cohérentes. Il n'y a aucune règle valable. Nous sommes tous du Canada et nous devrions tous être tenus aux mêmes règles.
    On parlait tout à l'heure de petits bateaux et de gros bateaux. Je représente les deux groupes. Dans notre secteur, il n'y a pas de quotas de petits bateaux ni de quotas de gros bateaux. Le problème est que, quand un chasseur part dans ce qu'on appelle un gros bateau et qu'il part avec quatre bateaux hors-bord, chasse-t-il avec un gros bateau ou avec des petits bateaux? Il faut régler ça. Si vous chassez avec un gros bateau de 65 pieds, n'emmenez pas un bateau de 18 pieds à bord. Êtes-vous dans un bateau de chasse ou un bateau de ramassage?
    Il faudra peut-être une année de discussions pour régler ces questions mais il va falloir qu'on y arrive. Est-ce que mes quatre petits bateaux ont le même numéro que mon gros bateau? Tous les membres d'équipage sont à bord de ce bateau parce que je peux avoir quatre chasseurs permanents à bord avec un type seulement qui enregistre. Le jour où la chasse se termine, l'un des trois autres peuvent m'emmener à bord de son petit bateau. Je pourrais tout chasser moi-même, les 8 000 phoques de la Basse-Côte-Nord. Si j'ai un bon bateau, je peux prendre les 8 000 phoques moi-même.
    Merci.

  (1020)  

    Merci, messieurs. Je pense que vous nous avez donné des informations très pertinentes.
    Avant de commencer les questions, je veux dire aux membres du comité que nous avons un autre groupe sur la stabilité des bateaux. Il est censé arriver à 11 heures et il est déjà 10 h 20. Je sais que tout le monde a des questions à poser. J'essaye de donner une chance à tout le monde, surtout quand nous sommes en déplacement. Nous pourrons peut-être dépasser un peu l'horaire prévu ou la stabilité des bateaux prendra peut-être moins de temps.
    Je vais donc vous demander si vous voulez essayer un premier tour de cinq minutes pour chaque membre du comité. De cette manière, tout le monde aura l'occasion de poser des questions. Ça vous convient?
    Des voix : D'accord.
    Le président : Bien, nous commençons avec Gerry.
    Merci.
    Au nom de tous les membres du comité, je tiens à vous remercier tous les quatre de vos excellents exposés.
    Vous semblez avoir soulevé une préoccupation commune. Nous disons tous que nous voulons que la chasse au phoque soit viable, que nous voulons que les phoques soient sortis de l'eau. Je pense que le comité convient que le phoque est une ressource naturelle renouvelable viable pouvant donner une chasse saine, éthique et durable. Une chose qui semble ressortir de tous vos exposés est que nous ne faisons rien pour nous en assurer.
     Plusieurs choses ont été mentionnées. Par exemple, à cause de la réglementation, il y a confusion sur les dates d'ouverture, ce qui cause des problèmes sur la glace. Nous constatons que le MPO ne fait rien sur les principes de partage des parts provinciales dans le Golfe. En fait, le MPO a créé un potentiel de dépassement de quotas parce qu'il ne semble pas respecter le texte même de la loi. De même, ce que vous nous avez dit au sujet de répondeur téléphonique est tout simplement inimaginable, à mon avis. Il y a aussi la question de la TVH. Si je comprends bien, alors que ça n'avait pas causé de problèmes pendant des années, Revenu Canada a maintenant décidé d'obliger les chasseurs à percevoir la TVH et ce, je crois, rétrospectivement sur une période de cinq ou six ans.
    Si nous voulons que la chasse au phoque soit un secteur viable, je pense que nous devons régler nos problèmes internes en plus de nos problèmes internationaux. Nous devons faire en sorte que tout soit beaucoup plus facile.
    Rene, vous avez parlé du harcèlement des chasseurs en disant que vous en aviez fait personnellement les frais. Vous avez parlé d'Internet et d'appels téléphoniques. Pourriez-vous nous donner quelques détails à ce sujet?
    J'ai eu un incident sur la glace avec des protestataires. Le lendemain, mon nom et mes numéros de téléphone étaient affichés sur Internet, et ça a duré pendant probablement un mois -- des appels téléphoniques, des appels chez moi, des appels à ma femme. On téléphonait en disant que qu'on allait tuer mes petits-enfants et qu'on allait nous dépecer vivants. Des choses comme ça.
    Pourriez-vous répéter? Qu'ont-ils dit à votre femme?
    Qu'ils allaient tuer nos petits-enfants et allaient venir la dépecer vivante. C'était terrible. Ça a duré pendant à peu près un mois, jusqu'à ce que je revienne à la maison. Quand je suis revenu, j'ai répondu une ou deux fois et ça s'est arrêté.
    La GRC est venue mettre nos téléphones sur écoute et a enregistré tous les messages. Elle a fait enquête pendant à peu près un an mais elle n'a pu porter aucune accusation car il lui a été impossible d'identifier les voix, bien qu'elle ait eu les numéros.
    Finalement, il y en a 11 qui ont été traînés en justice à l'Î.-P.-E., je crois, et ils ont eu une amende minuscule de 1 000 $ chacun.

  (1025)  

    Les protestataires devraient-ils être autorisés à aller sur la glace? Sinon, pourquoi pas?
    Les protestataires? Non, ils ne devraient pas y être autorisés. Dans quel autre secteur les gens peuvent-ils venir vous embêter et vous empêcher d'exercer votre profession? Ils sont là à essayer de nous arrêter et nous avons des fusils puissants entre les mains. Non, ils ne devraient pas être là.
     Pourquoi sont-ils là? Pourquoi leur accorde-t-on l'autorisation? Quelle est la raison?
    Ils ne devraient même pas être autorisés à rentrer dans notre espace aérien en hélicoptère, avec leurs grosses caméras vidéo. Ça ne devrait pas être autorisé.
    Pendant que vous chassez, à combien de mètres peuvent-ils s'approcher de vous, selon la loi?
    À 30 mètres.
    À 30 mètres.
    Merci, monsieur le président.
    Merci beaucoup, Gerry.
    M. Simms.
    Merci beaucoup.
    Je voudrais d'abord préciser plusieurs choses et je parlerai ensuite des protestataires.
     Parlons d'abord de choses que vous avez mentionnées, John, la sous-traitance au secteur privé. Parliez-vous des observateurs, dans ce cas?
    Non, je parlais d'un centre d'appel ou d'un service quelconque pour recevoir les rapports radio des chasseurs fournis au ministère.
    Bien. Pouvez-vous nous dire de quoi vous avez besoin maintenant? Qu'est-ce qui a créé la situation dans laquelle nous sommes et pourquoi devrions-nous sous-traiter plus de services?
    Évidemment, au cours des années, et ce, depuis le début, les bateaux de plus de 35 pieds de long, de 35 pieds à 64 pieds 11 pouces, devaient faire un rapport radio. Ce sont des bateaux enregistrés. À l'heure actuelle, une bonne partie de la chasse se fait au moyen de bateaux plus petits, de moins de 34 pieds 11 pouces. Ces gens-là ne sont pas obligés de faire de rapport radio.
    Comme je l'ai dit dans mon exposé, tous les jours, les transformateurs sont obligés d'envoyer un rapport au MPO avant 10 heures du matin pour dire combien d'animaux ont été abattus, à leur avis. Nous avons des gens dans la province et sur les Îles-de-la-Madeleine qui ramassent nos phoques. Nous sommes tenus de leur dire ce qui s'est passé. Ils prennent donc ces chiffres pour calculer le nombre d'animaux qui ont été pris quotidiennement.
    Toutefois, il semble y avoir certains problèmes dans la mesure où les employés comptent parfois deux fois les chiffres que nous leur présentons. Comme je l'ai dit, ils vont alors mettre fin à la chasse alors qu'il y aurait encore des animaux à prendre.
    Essentiellement, il s'agit donc du fait qu'on ferme la chasse de manière prématurée, ce qui a un effet sur des gens comme Wilf et Rene.
    Oui mais ça nous affecte tous parce que, comme société, nous décidons du prix auquel nous allons acheter les peaux sur la base du TAC total. Nous savons ce que doit être le TAC. Par exemple, l'an dernier, c'était 325 000. Nous avons donc pris une décision financière en considérant que tout le TAC serait pris et nous faisons concurrence aux autres transformateurs pour obtenir tout ce TAC.
    Si le TAC n'est pas pris en totalité dans un secteur -- comme c'est arrivé cette année sur le front -- les décisions que nous avons prises risquent de ne pas être les bonnes dans la mesure où nous ne pourrons pas nous procurer suffisamment d'animaux pour nos acheteurs. Nous aurons alors des acheteurs mécontents parce que nous n'aurons pas pu satisfaire leur commande et, à l'avenir, ils en tiendront compte dans les prix qu'ils nous offriront.
    Donc, considérant que le prix des peaux dépasse aujourd'hui 100 $ -- ce qui ne s'est jamais vu, je crois --, ce que vous voyez, c'est une course effrénée au quota, n'est-ce pas?
    Oui, certainement, c'est une course effrénée au quota.
    Et ça crée des problèmes?
    Absolument, c'est incontestable.
    Je ne veux pas vous faire dire ce que vous n'avez pas dit mais l'administration ne suit pas, comme disait Jean Richard?
    C'est juste. Ils ne suivent pas le nombre de chasseurs et le nombre de bateaux qui sortent chaque jour.
    Je voudrais aborder un autre sujet mais j'attendrai le tour suivant.
    Si vous ne dépassez pas vos cinq minutes, nous essayerons.

  (1030)  

    J'étais en Europe il y a quelque temps et j'ai eu l'occasion de discuter de la chasse avec des politiciens. Certains députés de Grande-Bretagne étaient sensibles à notre cause mais nous disaient qu'ils ne pourraient jamais le dire publiquement car leurs électeurs les traiteraient de barbares.
    Ce qui les a frappés et qui en a amené certains à changer d'avis n'a pas été le fait de contrer les faits avec d'autres faits. Rene avait raison quand il disait que nous continuons à faire ce qui n'a pas marché dans le passé, c'est-à-dire à répondre à l'émotion par la logique. Ce qui les a influencés, c'est l'émotion.
    Ils ont eu une longue explication du fait que ça faisait partie de l'histoire des premières nations mais on ne leur a pas dit que c'est aussi notre histoire. Oui, nous sommes des immigrants mais nous avons aussi plus de 100 ans de tradition là-dedans. Le fait est que nous leur disons que nous sommes culturellement reliés à ça, que nous n'allons pas faire cette chasse pour tuer tout ce qui passe à notre portée. Nous respectons la nature et nous respectons le fait que l'animal est à ce niveau.
    Ils disent que nous tuons les phoques à ce niveau. Leur principal argument est que nous tuons les phoques au niveau où nous le faisions dans les années 50, lorsque la population était moins élevée. Ce qu'ils ne disent pas, c'est qu'il y en avait alors 2 millions et qu'il y en a aujourd'hui près de 6 millions. C'est complètement différent quand on dit ça mais il faut relier l'aspect émotif.
    Attendez-vous une réponse à ça?
    Non, je vais juste de continuer jusqu'à ce que quelqu'un m'arrête.
    Des voix : Oh!
    Nous en sommes à cinq minutes.
    Je peux aussi bien dire la vérité.
    Comme vous êtes honnête.
    Ai-je le temps de poser une brève question?
    Oui, si elle est brève.
    Il s'agit de l'aspect récréatif. Je voudrais savoir ce que vous pensez de la coexistence de ce que vous faites et de ce que font les gens qui pratiquent la pêche récréative — ou plutôt, la chasse au phoque.
    C'est une question difficile car…
    Désolé, je ne voulais pas vous mettre sur la sellette.
    Non, je ne suis pas sur la sellette. Ça ne me dérange pas. Je vous réponds sans problème.
     Oui, parce que j'ai constaté que vous étiez honnête avec John. C'est pour ça que je vous ai choisi.
    Je pense que les pêcheurs devraient avoir la première chance de participer à la chasse mais je ne pense pas qu'il faille éliminer complètement les récréatifs. Ils devraient être dans une catégorie différente des pêcheurs à temps plein. Il devrait probablement y avoir une certaine quantité pour les récréatifs, séparément des commerciaux. Ça éliminerait probablement beaucoup des dépassements que nous constatons. Si vous aviez 5 000 ou 8 000 phoques dans un secteur pour les récréatifs…
    Je pense que certains des chasseurs récréatifs dont nous parlons pratiquent cette chasse depuis aussi longtemps que moi, Rene ou n'importe qui, mais ce sont des chasseurs récréatifs. Ils ont un autre emploi et c'est pourquoi on dit que ce sont des récréatifs. Toutefois, regardez leur permis, ce sont des chasseurs de phoques à temps plein, certifiés, tout comme les autres.
    Il ne faut donc pas à les éliminer mais les mettre dans une autre catégorie. Quiconque gagne sa vie dans la mer est un pêcheur de phoques et un chasseur de phoques.
    Voilà d'ailleurs une autre chose, Scott. Certains parlent de pêche aux phoques et d'autres, de chasse.
    Nous aurions peut-être l’A-E si nous parlions de pêche aux phoques.
    Peut-être bien.
    Voilà mon opinion, en tout cas.
    Merci.
    M. Blais.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Bonjour. J'aimerais tout d'abord demander une précision à M. Genge. Je ne sais pas si j'ai bien compris, mais vous avez mentionné tout à l'heure qu'aux Îles-de-la-Madeleine...

[Traduction]

    Pourriez-vous attendre un instant que tout le monde soit branché sur l'interprétation?

[Français]

    Monsieur Genge, à ma connaissance, ce que vous avez mentionné n'est pas vrai. En effet, si j'ai bien compris, vous avez dit que la grande majorité des gens aux Îles-de-la-Madeleine utilisent la carabine.
    Est-ce bien ce que vous avez dit?

[Traduction]

    Non, je n'ai pas dit que la plupart des gens sur les Îles-de-la-Madeleine utilisent des fusils. Aux Îles, la plupart des gens utilisent le hakapik.

  (1035)  

[Français]

    Cela permet de rétablir les faits. Je suis tout à fait d'accord avec vous.
    J'aimerais comprendre deux choses. Lorsqu'on parle de gros bateaux et de petits bateaux, comment peut-on déterminer ce qu'est un petit bateau et ce qu'est un gros? Quels sont les véritables problèmes occasionnés par l'utilisation de gros bateaux? Je comprends qu'un gros bateau peut aller plus loin, etc., mais quels sont véritablement les problèmes que vous voyez par rapport à l'utilisation de gros et de petits bateaux?
    Monsieur Joncas.
    Il n'y a pas de problèmes attribuables à l'utilisation du bateau, parce que dans la plupart des zones, sauf la Côte-Nord au Québec, des quotas sont assignés pour chaque catégorie de bateaux. Il faut qu'un bateau mesure plus de 35 pieds pour entrer dans la catégorie des gros bateaux, et ceux qui mesurent moins de 35 pieds sont des petits bateaux.
    Le problème est qu'une personne peut chasser sur un gros bateau et, après avoir pris son quota sur ce gros bateau, aller chasser sur un petit bateau. C'est là que se situe l'ambiguïté pouvant entraîner des problèmes.
    Monsieur Kearley, vous avez mentionné, dans votre exposé, qu'on devrait faire en Europe une campagne énergique et percutante appuyée sur nos faits et livrée avec des émotions.
    Je comprends très bien que depuis une trentaine d'années, Brigitte Bardot a fait suffisamment de ravages dans le cadre de sa campagne. Elle a très bien réussi, malheureusement.
    De quelle façon voulez-vous que la campagne énergique et percutante soit accompagnée d'émotions? Que voulez-vous dire par là? Quel genre de campagne devrait-on faire en Europe, et qui devrait la faire?

[Traduction]

    Au cours des années, nous n'avons fait que présenter des faits et des chiffres mais, comme je l'ai dit, ce n'est pas ça qui intéresse ces gens-là. C'est une question d'émotion. C'est leur principale source d'argent. Ils recueillent des dons en diffusant des images de blanchons qui se font tuer, les larmes aux yeux. Or, on ne chasse plus de blanchons depuis 1982. Ça a été interdit à cause des protestataires. Ça n'avait rien à voir avec le marché ou avec quoi que ce soit d'autre. C'était juste une question d'image.
    Je pense que nous devrions être beaucoup plus agressifs. On diffuse actuellement des mensonges. Les protestataires ne disent pas la vérité. Je pense que le gouvernement canadien devrait être beaucoup plus agressif fasse à ces groupes de protestataires.
    Aux États-Unis, par exemple, on a adopté le Marine Mammal Protection Act il y a un certain temps, qui interdit l'importation de produits du phoque, mais le gouvernement canadien n'a pas fait grand-chose au cours des années pour y réagir. Nous avons là un énorme marché de 300 millions de personnes à notre porte mais nous ne pouvons pas y avoir accès.
    Il y a aussi les problèmes de logistique que ça crée. Notre entreprise a perdu des produits qui ont été accidentellement expédiés en passant par les États-Unis et que la douane américaine a saisis. Maintenant, nous faisons très attention à ce que nos expéditions ne soient pas obligées de passer par les États-Unis.
    Par exemple, le principal centre de répartition en Amérique du Nord de la plupart des sociétés de messagerie se trouve probablement quelque part aux États-Unis. Quand nous expédions des échantillons à notre société-mère, nous devons donner une fausse description pour éviter qu'ils soient saisis par les douanes américaines. J'ai récemment expédié des échantillons de notre huile de phoque à des fins d'analyse et, sur les documents, j'ai dit qu'il s'agissait d'huile marine. On ne peut pas faire autrement. C'est dommage de devoir faire ça pour un produit légal mais il n'y a pas d'autre solution.
    Nous n'avons pas présenté le bon aspect de la chasse aux phoques canadienne, concernant par exemple l'huile de phoque. Nous n'avons pas fait connaître au public les avantages de cette huile sur le plan cardio-vasculaire et sur le cholestérol. Comme on dit, vous pouvez présenter des effets jusqu'à la fin des temps en parlant des aspects positifs de la chasse aux phoques mais ça ne suffira pas. Il faut aussi agir sur le plan de l'émotion, comme ces gens-là.
    C'est une question très émotive pour moi. Je suis actif dans le secteur de la chasse aux phoques à Terre-Neuve depuis près de 30 ans et je suis très fier de ce que je fais, de mon entreprise et des chasseurs. C'est une question émotive pour moi et pour des gens comme Rene et Wilf. Rene a été personnellement attaqué l'an dernier. Il est temps que le gouvernement commence à défendre les citoyens.
    Si vous demandez aux chasseurs ce que signifie la chasse pour eux, ils vous parleront de l'époque de leurs pères où la chasse se pratiquait au printemps et constituait un élément très important de leur gagne-pain. Comme on dit, pendant le long mois de mars, le mois du froid et de la faim, lorsque les réserves commencent à s'épuiser, les gens avaient d'un seul coup la possibilité de mettre quelques dollars de plus dans leurs poches et de la viande sur la table. C'est une question d'émotion et c'est comme ça qu'il faut la traiter.

  (1040)  

    Merci, monsieur Kearley.
    M. Manning.
    Merci, monsieur le président.
    Je tiens à remercier les témoins d'aujourd'huis.
    Comme d'habitude quand on parle de pêche dans cette province, il y a beaucoup de questions et très peu de temps pour en discuter. Toutefois, en vous écoutant, j'ai le sentiment qu'il y a de plus en plus de frustration à l'égard des règlements en vigueur et aussi qu'on est de plus en plus convaincu dans la région qu'il y a beaucoup de choses à régler chez nous-mêmes avant d'essayer d'aller régler des choses en Europe.
    J'ai beaucoup de questions mais l'une d'entre elles concerne cette mentalité de course dont vous avez parlé, où chacun essaye d'obtenir sa juste part du quota. Peut-être pourriez-vous nous donner vos chiffres, John? Le nombre d'animaux tués a beaucoup augmenté par rapport à la population. Le quota a augmenté l'an dernier, pour passer à plus de 300 000 têtes.
    Pouvons-nous maintenir une chasse aussi élevée ? En ce qui concerne la mentalité de course, la solution serait-elle un système de QI? La pêche se fait en grande mesure aujourd'hui avec un système de QI et ça marche probablement très bien dans beaucoup d'endroits. Je sais que dans ma région, au sud d'Avalon, ça marche très bien pour le crabe et des choses comme ça. Qu'en pensez-vous pour la chasse au phoque ? J'essaye de voir comment on pourrait régler cette question de course. Il me semble que c'est un problème à l'ouverture et à la fermeture.
    Quand il s'agit d'une activité compétitive, comme la chasse aux phoques, la mentalité de course est quasiment inévitable. Il sera pratiquement impossible de l'éliminer. L'an dernier, les vétérinaires que nous avons rencontrés à Halifax nous ont parlé de l'utilisation du hakapik. Ils avaient dit qu'il faudrait palper le crâne de l'animal pour s'assurer qu'il est irrévocablement inconscient, comme ils disaient.
    Si vous allez dans un abattoir où l'on abat des vaches, elles ne sont pas mortes quand elles sont rendues irrévocablement inconscientes par une décharge électrique. En palpant le crâne, on s'assure que le cerveau est détruit. Faire ça et saigner ensuite l'animal serait bénéfique sur le plan de la qualité. L'un des facteurs importants quand on tue un animal est la saignée. Les phoques qui ne sont pas saignés correctement acquièrent ce qu'on appelle une brûlure de glace et que les anciens chasseurs appelaient une brûlure de sang.
    Quand l'animal est mort et que le cœur a cessé de battre, le sang s'accumule dans les parties inférieures, ce qui nuit à la qualité de la peau. Par exemple, la peau d'un phoque qui a une brûlure de glace est comme du papier de soie. Certains jours, selon la force du soleil et d'autres facteurs semblables, cela peut se faire en quelques minutes seulement. Saigner l'animal éviterait l'apparition de ce problème. Par contre, cela ralentirait la chasse. Les chasseurs ne pourraient pas aller abattre les animaux l'un après l'autre. Ils devraient s'arrêter à chaque animal pour le saigner et cela les ralentirait un peu.
    En ce qui concerne les quotas des bateaux, comme je l'ai dit, il y a de nombreux chasseurs et bateaux. Il y a 14 000 permis et des centaines de bateaux qui sortent chaque année. Si on commence à répartir, ça risque de ne pas être rentable. Si le commandant doit équiper son bateau pour ramener 150 peaux, ça n'en vaut quasiment pas la peine. L'assurance coûte tellement cher aux chasseurs que, selon mes informations, ça ne vaut pas la peine de sortir de pour ne ramener qu'une centaine d'animaux.
    Si l'on commence à répartir le quota, on risque de ne pas atteindre le maximum. Il pourrait y avoir un bateau ne pouvant prendre que 100 ou 200 têtes avant d'être obligé de rentrer. Un autre bateau pourrait être coincé dans les glaces et ne pas pouvoir arriver jusqu'aux animaux. Les animaux ne sont faciles à atteindre que pendant une courte période. Une fois qu'ils apprennent à nager, ils deviennent des brasseurs et il devient très difficile de les attraper. Ça coûte très cher de naviguer entre les bancs de glace pour aller chercher ces animaux.
    Si le quota était réparti en éléments encore plus petits, on risquerait encore plus de ne ramener que 250 000 têtes, voire moins, sur un TAC total de 325 000. Regardez les statistiques des années passées et, au cours des 20 dernières années, je pense que le TAC total n'a été pris que pendant deux ou trois années, pour des raisons variables. Parfois, c'est à cause de la glace, parfois, parce que la chasse a été fermée trop tôt. Je pense que la subdivision serait très problématique.

  (1045)  

    M. Manning, une très courte question avec une très courte réponse.
    En ce qui concerne le système de rapports radio, j'ai entendu beaucoup de choses stupides avant d'être descendu là-bas et j'en ai entendu d'autres aussi depuis plus que je suis monté là-bas mais je peux vous dire que, quand vous avez des pêcheurs sur l'eau pendant quatre jours et qu'ils ne peuvent pas téléphoner leurs prises, penser qu'ils vont rester sur l'eau pendant 96 heures pour faire un appel téléphonique afin de dire ce qu'ils ont à bord... Je pense que la seule réponse est qu'il faut trouver le moyen de leur permettre de téléphoner leurs prises 24 heures sur 24 pendant la saison. Ça ne devrait pas être très difficile considérant le nombre de gens qu’il y a dans le système.
    C'est dommage. Cette année, la chasse a commencé un mercredi. Le Vendredi saint tombait deux jours plus tard. Il arrive souvent, pas nécessairement chaque année, que Pâques tombe pendant la saison de chasse, surtout sur le front. Dans le Golfe, c'est généralement fini à ce moment-là. Évidemment, pour les bureaucrates fédéraux, le Lundi saint et le Vendredi saint sont des jours fériés. La plupart des chasseurs comprennent que le Vendredi saint soit férié. Et si le samedi matin... Ils sont prêts à attendre un jour mais on ne peut pas s'attendre à ce qu'ils restent sur place pendant tout ce temps dans le nord de Terre-Neuve, au large du Labrador, dans la glace.
    Je suis sûr que ce n'était pas délibéré. La chasse était finie depuis longtemps dans la zone du Golfe. Est-ce qu'on a fait ça délibérément pour ralentir les chasseurs du front afin de réduire le nombre de prises? Je ne suis pas sûr.
    Ce n'est pas comme s'il n'y avait personne au MPO. Il y a certainement des gens là-bas. Il serait faux de dire qu'il n'y avait personne. Toutefois, les gens nécessaires pour prendre une décision n'étaient pas là et il a fallu attendre le mardi pour avoir une décision.

  (1050)  

    Merci beaucoup.
    M. Lunney.
    Merci, monsieur le président.
    Je tiens à remercier les témoins de leur présence. Vous nous avez donné beaucoup d'informations intéressantes et avez sans doute appris des choses utiles à beaucoup d'entre nous.
    Je veux faire quelques remarques.
    Au sujet du hakapik, j'ai constaté, quand nous avions les vétérinaires devant le comité, qu'ils sont favorables à son utilisation. Je pense que vous avez de bons arguments et je ne crois pas vous aurez de problèmes avec le comité à ce sujet. Nous tenons à ce que vous ayez les outils nécessaires pour travailler efficacement et en toute sécurité.
    En ce qui concerne les problèmes de téléphones cellulaires dont vous avez parlé et de l'obligation de faire un rapport par radio, il devrait certainement être facile de régler la question de répondeur téléphonique. Manifestement, il va falloir que le ministère prenne des mesures pour vous permettre de communiquer pendant la saison de la chasse.
    J'avais une question à poser au sujet de la saignée et de la qualité. M. Manning y a répondu. Vous y avez déjà répondu. J'avais d'autres questions que M. Byrne a déjà posées.
    Je sais que M. Manning avait beaucoup de questions à poser et, si ça vous convient, monsieur le président, je lui laisserai le reste de mon temps de parole.
    Vous savez, les gars, je suis tout à fait prêt à laisser les Terre-Neuviens poser toutes les questions qu'ils veulent mais je vous dis que nous devons respecter la limite de temps.
    Vous avez trois minutes et demie.
    Ça fait beaucoup de temps.
    Je voudrais revenir à l'ouverture de la chasse. Il y a une question qui m'intéresse à ce sujet. Ces dernières années, est-ce que la date d'ouverture a été efficiente? Est-ce que vous voudriez que la chasse ouvre plus tôt au plus tard? À Terre-Neuve, dans le secteur de la pêche, il y a souvent beaucoup de questions sur les dates d'ouverture. Je veux savoir ce que vous en pensez.
    Sur les dates d'ouverture, dans la zone 5, à notre avis, on pourrait probablement ouvrir un peu plus tôt, le 5 ou le 6. L'an dernier, il me semble qu'il n'y avait pas autant de glace que d'habitude. Les deux dernières années ont été assez douces.
    Je pense que tous les chasseurs conviendront que nous avons à peine réussi à prendre tous nos phoques l'an dernier. Il y avait eu une grosse tempête avec du vent du Nord-est. La glace est partie directement dans le détroit et on n'a rien pu attraper ensuite. On a à peine pu prendre le quota. Le 12, ce serait trop tard. Dans notre secteur, la plupart des chasseurs accepteraient probablement le 6 ou quelque chose comme ça.
    Les phoques n'arrivent pas à maturité de la même manière chaque année. L'an dernier, c'était plus tôt. C’est très relié au fait qu'ils vont dans l'eau plus tôt. Un peu plus tôt, ça serait bien.
    Dans le Golfe, l'an dernier, ils ont ouvert le 5 ou le 6 et ils ont eu une bonne chasse, n'est-ce pas, John? C'était bon, non?
    Oui. Si l'on recule un peu la date d'ouverture, ça permet aux animaux d'être un peu plus développés. Avec le quota, retarder la date d'ouverture de manière appropriée — comme l'a dit Wilfred, ça peut changer d'une année à l'autre — permettrait de maximiser les prises, ce qui est important. Au lieu de prendre des guenilloux, on aurait de vrais brasseurs en pleine maturité, ce qui est bien mieux pour les chasseurs et les transformateurs.
    Je n'irai pas jusqu'au 12. Le 12 me semble un peu tard pour notre secteur maintenant.
    Pour nous, la date d'ouverture a été un problème de 1995 à 2005. Nous étions pratiquement exclus de la chasse à ce moment-là parce que l'ouverture s'était faite plus tôt dans les Îles — nous faisons partie du Golfe. Nous ne pouvions pas participer à la chasse. Quand les phoques sont passés devant ma maison, soit j'étais bloqué par les glaces, soit le quota avait déjà été pris.
    L'an dernier, les quatre ou cinq régions qui ont participé à la chasse ont décidé d'essayer un quota régional fixé par la région. S'il y a un problème dans la région, les régions peuvent le résoudre. Je ne pense pas que c'est le gouvernement qui devrait décider à quel moment la chasse pourrait commencer dans ma région. C'est moi qui devrais le décider en fonction de l'état de la glace et du prix que j'obtiendrai pour mes phoques.
    Je pense qu'il faut essentiellement définir clairement les quotas régionaux. Nous devons définir ça et nous devons le régler. Pour nous, au Québec, c'est l'espèce pour laquelle nous avons été le plus près de voir cinq provinces participer, avec une obtenant plus de 90 p. 100 de l'espèce. Pour la chasse aux phoques, personne n'a plus de 90 p. 100 des phoques. C'est ce que nous demandons à nouveau, pour avoir une bonne chasse — pas de dépassement et tout le monde participant aux choses légales — et pour que les désaccords fondamentaux soient réglés entre nous avant le début de la chasse.

  (1055)  

    Ensuite, certaines personnes au Québec peuvent toucher l’A-E mais pas les Terre-Neuviens.
    C'est ça le gouvernement.
    Il y a beaucoup de choses à régler dans ce contexte, si j'ai bien compris ce que vous avez dit ce matin.
    Je comprends bien et je sais que c'est important mais nous allons maintenant passer au député suivant.
    M. Kamp.
    Merci, monsieur le président. Merci, messieurs, de vos bons exposés.
    M. Genge, vous avez dit que la chasse aux phoques est rentable, même si elle ne dure que quelques jours. Je sais que ma question sera difficile car il y a des bateaux de taille différente mais comment est-elle rentable? Ça représente quel pourcentage du revenu d'un pécheur?
    L’an dernier, en particulier, ça a représenté environ 20 p. 100 du revenu global de mon équipage.
    C'est donc une proportion intéressante.
    M. Kearley, vous avez parlé de dépassements de quotas et aussi de quotas qui n'étaient pas atteints. Quota n'est peut-être pas le bon mot, on devrait plutôt parler de TAC, n'est-ce pas? Il n'y a pas vraiment de quotas pour les phoques. D'après vous, est-ce qu'on a réussi ou non à prendre le total ces dernières années? En outre, dans ce contexte, il y a le chiffre des prises que calcule le MPO, disons pour la dernière saison. Étant donné ce qu'a dit M. Bevan au sujet des rapports radio et des informations parfois inexactes, qui ne sont pas nécessairement corrigées ensuite, quelle différence y a-t-il d'après vous entre les chiffres du ministère et vos propres estimations?
    Je crois que les chiffres que vous donnerait le ministère aujourd'hui seront très exacts car tous les transformateurs sont tenus de lui envoyer des copies de nos reçus, des documents que nous remettons aux chasseurs quand nous leur achetons les phoques. À mon avis, ces chiffres sont parfaitement exacts. Je suppose que les services statistiques du ministère les enregistrent automatiquement. Par contre, c'est pendant la saison que les chiffres peuvent parfois être un peu suspects.
    Sur les cinq dernières années, je crois que c'est probablement seulement l'année passée que nous avons dépassé le TAC. Avant ça, nous avions un TAC de 975 000 animaux sur trois ans. La première année, je pense que nous avons décidé, entre chasseurs, d'en prendre 350 000. Nous n'avons pas atteint ce chiffre. La deuxième année, nous avons mordu un peu sur la troisième année. Globalement, si je me souviens bien, je pense que nous avons pris 940 000 ou 950 000 animaux sur les 975 000. Cette année, le chiffre de 325 000 avait été retenu lors des réunions de novembre à St. John’s et je crois comprendre que le chiffre a été dépassé de quelques milliers de têtes.
    Je pense que les chiffres que le ministère peut vous donner aujourd'hui seront tout à fait exacts. C'est pendant la saison qu'il peut y avoir des problèmes, comme je l'ai dit.
    Très bien.
    En ce qui concerne le hakapik, vous vous opposez tous à son interdiction. Nous sommes d'accord avec vous — je pense. Nous verrons bien quand nous préparerons notre rapport. Je crois comprendre que la plupart des phoques ne sont pas tués avec ça.
    M. Genge, vous avez dit que ça donnerait des munitions aux protestataires. Je vous comprends. Par contre, est-ce que ça ne pourrait pas aussi les calmer s'ils pensent qu'il est moins cruel d'utiliser un fusil? Est-ce que ce ne serait pas plus positif sur le plan des relations publiques?

  (1100)  

    D'interdire le hakapik?
    Oui. Est-ce que les protestataires ne pensent pas que le fusil serait moins cruel?
    Probablement mais, vous savez, ils trouveraient d'autres raisons. Ils n'arrêtent pas de diffuser des images de blanchons alors qu'on n'en chasse plus depuis 1982. Si on arrêtait d'utiliser le hakapik, ça ne les empêcherait pas de continuer à diffuser des vidéos là-dessus. Ils m'ont attaqué sur la glace il y a deux ans. Pourtant, ils sont censés rester à 30 mètres de distance. Ils étaient suffisamment proches pour que je doive utiliser mes poings pour me défendre. Au tribunal, ils ont dit qu'ils n'étaient pas venus aussi près. Vous savez, ce n'est pas ça qui va les arrêter.
    Oui, je crois que je vous comprends.
    Si l'on dit que le hakapik n'est pas un outil adéquat, ils diront immédiatement que ça fait des années qu'ils l'affirment. Ça ne fera qu'ajouter de l'eau à leur moulin.
    Je pense que les vétérinaires ont dit que c'est un excellent outil pour tuer l'animal. C'est très efficient, ce n'est pas cruel et il y a aussi les questions de sécurité pour les chasseurs. Donc, je pense que ce serait une erreur de l'interdire.
    Merci.
    Mon rôle est de voir combien de temps il nous reste pour les questions. Nous avons certainement fait un long voyage et nous tenons à donner à nos membres autant de temps que possible pour interroger les témoins mais vous savez qu'il y a un autre groupe qui doit vous suivre. Nous allons donc essayer d'avoir un dernier tour de questions — je pense que tout le monde sera d'accord — avec cinq minutes par personne. Essayez de vous y tenir, messieurs.
    Ce sont plus les membres du comité que les témoins qui m'inquiètent à ce sujet.
    M. Byrne.
    Merci, monsieur le président.
    L'une des choses que vous avez faites aujourd'hui, messieurs, a été de soulever toutes ces questions concernant les dates d'ouverture, la TVH, le système de rapports radio. Tout ça a maintenant été soulevé publiquement et le comité va pouvoir poursuivre son enquête. Nous ne pourrons peut-être pas vous donner toutes les réponses que vous attendez mais, au moins, les questions ont été posées. Nous pourrons utiliser ça dans notre rapport et c'est ça qui est important.
    J'aimerais passer quelques minutes sur toute une série de questions différentes mais je veux aussi me concentrer sur une chose qui me préoccupe beaucoup.
    Dans votre exposé, John, vous avez dit que le système de rapports quotidiens par radio du MPO était fermé.
    Vous avez ensuite ajouté que :
Le ministère a alors informé les chasseurs qu'il allait calculer le total des prises et leur dire ensuite si la chasse pourrait reprendre. Le lendemain 14 avril, qui était le Vendredi saint, le ministère était fermé, et il est resté fermé le samedi 15, le dimanche 16 et le lundi 17.
    Ceci débouche sur des dépassements de prises, dans certains cas, n'est-ce pas?
    Ce serait possible s'il ne fermait pas la chasse mais c'est la raison pour laquelle il l'a fermée, pour éviter...
    Il n’a pas simplement fait l'offre.
    On a dit aux chasseurs que la chasse devrait arrêter à midi le jeudi. Elle avait ouvert à 6 h du matin ce jour là, pour une période de six heures, parce que, la veille, le premier jour, un certain nombre avait été pris entre 6 h du matin et 5 h du soir. Ce soir-là, ils ont calculé le total des prises de la journée. Ils ont ensuite ouvert pendant six heures le jeudi et ont dit qu'ils allaient réévaluer la situation.
    En réalité, l'an dernier, on a laissé 9 000 animaux dans l'eau sur le front, n'est-ce pas?

  (1105)  

     D'après ce que je sais, oui.
    Autrement dit, à cause de cette fermeture, 9 000 animaux sont restés dans l'eau.
    Dans le Golfe, Jean Richard, la situation était différente. Vous avez dit qu'il y avait un très mauvais système de communication par radio. Dans bien des cas, vous ne pouviez pas prendre contact avec le MPO, ce qui a causé de vrais problèmes.
    En fait, si je comprends bien, on a dépassé le quota, dans le Golfe? On avait attribué à la Côte-Nord du Québec 8 p. 100 d’un quota global de 100 000 animaux du Golfe, et 20 p. 100 aux Îles-de-la-Madeleine. Quand vous n'avez pas obtenu les 7 000 animaux attribués, la Côte-Nord du Québec, si j'ai bien compris, en a pris environ 18 000 ou 25 000. Je ne me souviens plus du chiffre exact. Il y a donc eu un dépassement énorme du quota, ce que vous pouvez attribuer, je crois, au fait que vous ne pouviez pas faire de rapports exacts sur vos prises.
    Vous avez dit qu'il était censé y avoir un forum de partage du quota, qui devait être convoqué par le MPO cet été et cet automne, mais que ça ne s'est pas fait. Sur le plan technique, si le MPO s'en tenait au plan de gestion de trois ans qu'il a annoncé en 2006, comme vous avez pris trois fois le nombre d'animaux qui vous était attribué, la Côte-Nord du Québec ne devrait normalement pas participer à la chasse en 2007 ni en 2008.
    D'après vous, Jean Richard, est-ce que c'est à cause du système de rapports par radio?
    La quantité attribuée l'an dernier était un quota régional temporaire. Le chiffre de 8 p. 100 est-il le chiffre réel pour la Basse-Côte-Nord du Québec? Nous sommes dans une situation telle que, si nous ne parvenons pas à un accord, nous nous adresserons à un arbitre.
    À l'heure actuelle, et c'est ce qui se passe pour beaucoup de types de pêches au Canada, le ministre détient un pouvoir absolu sur l'espèce. C'est quelque chose qui nous pose un problème, que le ministre détienne 100 p. 100 du pouvoir de décision du quota. Quand nous avons accepté cette entente de partage originelle, nous avons décidé que nous irions devant un arbitre indépendant si nous ne parvenions pas à un accord en janvier. Comme nous l'avons vu, le ministre a pris la décision de fixer des quotas par région.
    Comme vous le savez, monsieur Byrne, si nous employons les expressions du MPO, nous n'avons pas dépassé notre quota de trois fois. Nous avons peut-être pris un certain nombre de phoques de plus que notre quota parce que le MPO n'a pas utilisé, comme pour d'autres espèces, le pourcentage des prises débarquées pendant l'année. Il a utilisé le nombre total de phoques. Si une région dépasse son quota, comme c'est arrivé en 2000, par exemple, dans le Golfe… Terre-Neuve avait tué 143 000 phoques dans le Golfe en 2000. Une partie venait du front, où nous avions également des problèmes.
    Les gens parlent du front comme étant les zones 1 à 5. L'an dernier, pourquoi y a-t-il eu une chasse du front dans la zone 12? Il y a beaucoup de choses qui se passent dans le secteur de la chasse aux phoques et beaucoup de choses dont nous devons discuter pour l'avenir.
    Comme vous le savez, la Basse-Côte-Nord n'était pas satisfaite avec 8 p. 100. Nous disons que 18 p. 100 nous appartiennent. Nous sommes-nous arrangés pour avoir 18 p. 100 ou ne nous sommes-nous pas arrangés? C'est quelque chose qui nous regarde et que personne ne peut prouver. Vous avez 400 pêcheurs. Qui allez-vous accuser d'avoir dépassé le quota? Et nous étions les derniers à chasser dans le Golfe.
    Merci, Jean Richard.
    Merci.
    M. Simms.
    Une brève remarque. Quand nous parlons d'interdire le hakapik, j'implore tous les membres du comité de s'opposer à cette interdiction. Je vais vous donner deux exemples très rapidement.
    Au milieu des années 70, comme nous le savons tous, Brigitte Bardot est venue ici parler d'interdire la chasse aux bébés phoques. Cette chasse a été interdite en 1987. L'an dernier, elle est revenue. C'est ça le problème.
    Voici l'autre exemple. Quand M. Blais et moi-même sommes allés en Europe, il y avait une motion demandant à toutes les nations européennes de déclarer que la chasse aux phoques est une chasse cruelle. En rentrant à Terre-Neuve, nous avons appris que le ministre envisageait une éventuelle interdiction du hakapik. Quand nous sommes retournés en Europe, le passage avait été révisé pour inclure les armes à feu. Vous voyez, ça n'a pas d'importance, ça n'arrêtera pas. J'espère que le comité aura une position unanime à ce sujet.
    Rene, je suis un peu stressé par le problème que vous avez eu avec les protestataires. D'après vous, que devraient faire le comité et le ministre pour lutter contre ce type de problème, à part interdire leur présence? Que devrions-nous faire d'autre? Que devrions-nous faire dans les prochaines années pour nous assurer que ça ne se reproduira pas?

  (1110)  

    Une première chose consisterait à ne pas donner de permis pour aller là-bas. Sans permis, le MPO peut procéder immédiatement à une arrestation avant qu'il y ait un incident quelconque. Tant qu'ils ont des permis, ils ont autant le droit que moi d'être sur la glace.
    Bien.
    Vous avez parlé d'un procès, n'est-ce pas? Quel a été le résultat? Que s'est-il passé?
    Ils ont reçu une amende de 1 000 $ chacun pour être venus trop près.
    D'accord, mais ils reviendront l'an prochain.
    Oui, ils sont déjà revenus l'an dernier.
    Bien.
    Je vais changer rapidement de sujet et revenir à la TVH. John, comment pourrions-nous régler ce problème de TVH?
    Pendant plusieurs années, la TVH n'a posé aucun problème. Comme je pense que plus de 95 p. 100 des produits du phoque sont exportés vers l'Europe, l'Asie ou ailleurs, il n'y avait pas de problème puisqu’on ne perçoit pas la TVH sur les exportations.
    Je sais que notre société avait obtenu il y a quelques années une exemption de l'Agence du revenu du Canada pour ne pas payer la TVH sur notre production. Bien sûr, quand on exporte, on ne perçoit pas la TVH auprès du client étranger. Si nous avions dû payer la TVH, nous l'aurions payée au chasseur et celui-ci l'aurait remise au gouvernement, après quoi nous l'aurions réclamée comme crédit d'impôt sur les intrants. L'argent aurait simplement tourné en rond.
    De très nombreuses vérifications ont été effectuées auprès de chasseurs qui n'avaient pas réclamé la TVH ou ne l'avaient pas perçue auprès des entreprises. On leur dit maintenant qu'ils doivent payer la TVH qu’ils n'ont pas perçue. À mon avis, ça n'a aucun sens. C'est juste pour le plaisir de produire de la paperasse.
    On leur impose donc des amendes parce qu'ils n'ont pas payé une somme qu'ils auraient de toute façon récupérée?
    On leur impose des amendes pour ne pas avoir perçu la TVH et il y a des pénalités et des intérêts et des choses comme ça. À mon avis, ce n'est pas une question de TVH. Ce sont surtout les intérêts et les pénalités qui sont un problème pour les chasseurs. Dans un sens, le gouvernement canadien est un perdant net avec la TVH car, comme je l'ai dit un jour à un représentant de l'Agence du revenu du Canada, si nous versons de la TVH sur les phoques, nous allons récupérer chaque sou que nous aurons payé. C'est garanti.
    J'ai préparé personnellement des formulaires de réclamation de la TVH. Si nous payons 1 000 $, nous récupérerons 1 000 $. Ça ne veut pas dire que le gouvernement du Canada touchera les 1 000 $ que nous payons car tout le monde n'est pas honnête et tout le monde ne va pas nécessairement payer ce qu'il devrait. Donc, dans un sens, je pense que le gouvernement canadien sera perdant dans cette affaire.
    Ai-je terminé?
    Il vous reste 30 secondes et je vous les accorde avec plaisir.
    C’est très généreux de votre part.
    Très rapidement, vous avez dit que certains bureaux contournent l'assurance-emploi, les gains assurables sur les phoques.
    Oui. Si je comprends bien, si j'ai une entreprise qui vend des phoques, je peux faire participer mes employés au régime d'assurance-emploi. Je crois que ça se fait pour la cueillette des bleuets. Il faut qu'il y ait un superviseur.
    Honnêtement, j'examine cette question pour mes pêcheurs de la Basse-Côte-Nord afin de voir si je peux faire la même chose que sur la Haute-Côte-Nord pour faire participer mes pêcheurs.
    Puis-je dire un mot à ce sujet?
    Si vous lisez la Loi sur l'assurance-emploi, vous verrez qu'il y est dit que, si le produit est une prise, le revenu est assurable. Comme les phoques sont exclus de la catégorie des prises, leur revenu n'est pas assurable.
    Par contre, comme vous dites, si un capitaine établit une relation d'employeur à employé, il se peut que ce soit assurable. Toutefois, les membres d'équipage ne doivent prendre aucun risque, il faut qu'ils aient un statut d'employé. Ils doivent donc toucher un salaire, je suppose, au lieu d'être des participants à une entreprise commune, comme c'est le cas pour d'autres types de pêches. Je crois comprendre — et je ne travaille pas avec d'autres espèces — que, dans le cas du crabe, par exemple, les membres d'équipage doivent participer à l'entreprise commune pour que ce soit assurable. Ils doivent participer aux dépenses et se partager ensuite les profits. Si c'est le cas, c'est assurable. Dans le cas de la chasse aux phoques, comme elle ne produit pas de prises, c'est un règlement différent.
    J'ai été très surpris quand quelqu'un m'a dit que la moitié était assurable et la moitié ne l'était pas. C'était une découverte pour moi. Si le capitaine établit une relation d'employeur à employé avec les membres de son équipage, ça peut être assurable.

  (1115)  

    Vous dites que ça représente 50 p. 100?
    Je suis très généreux aujourd'hui et, comme nous sommes dans votre circonscription, je vais vous accorder 10 secondes pour une question supplémentaire.
    Je vous en remercie.
    Avez-vous dit que 50 p. 100 sont assurables et 50 p. 100 ne le sont pas, parce que 50 p. 100 sont dans une relation d'employeur à employé?
    À l'assurance-emploi, on m'a dit que c'est à cause des dépenses. Une prise de crabe est non assurable à 25 p. 100 parce que les dépenses sont faibles. Dans la chasse aux phoques, les dépenses sont si élevées qu'on considère que 50 p. 100 représentent des dépenses et les 50 p. 100 restants, du travail.
     Monsieur le président, il y a deux régimes d'assurance emploi, en vertu du règlement : il y a l'assurance-emploi des employeurs-employés — c'est l'assurance-emploi régulière — et il y a l'assurance-emploi des pêcheurs. L'assurance-emploi des pêcheurs est structurée pour des pêcheurs indépendants. Par exemple, si Rene Genge engageait quelqu'un pour la chasse aux phoques, son employé serait admissible à l'assurance-emploi si Rene touchait des revenus de sa vente des phoques. Par contre, un pêcheur n'y serait pas admissible. Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi un pêcheur qui récolte de la mousse marine à l’Î.-P.E. peut toucher des prestations d'assurance-emploi de pêcheur pour avoir récolté des plantes — du goémon — mais qu'un chasseur qui vend un phoque ne le peut pas parce que c'est un mammifère et pas un poisson. C'est quelque chose que votre comité devrait... C'est délirant.
    Merci, monsieur Byrne.
    Nous passons maintenant à M. Blais.

[Français]

    Merci beaucoup, monsieur le président.
    J'aimerais revenir sur un aspect essentiel, selon moi. Il faut faire face à la campagne de désinformation et de démagogie qui a lieu en Europe. On pourra examiner en détail la façon dont le ministère des Pêches et des Océans gère et a géré la chasse aux phoques. Je vous dirais toutefois que je comprends qu'on a déjà un retard de 30 ans par rapport aux dommages causés en Europe. De plus en plus, le dossier de la chasse aux phoques prend une certaine ampleur en Europe. Je me dis que pour y faire contrepoids, il faut rattraper le retard.
     J'aimerais vous entendre un peu plus sur ce que vous avez tenté de faire pour contrer cette campagne, à titre d'industrie ou encore comme chasseur. Y a-t-il eu des tentatives?
    Je glisse un petit commentaire en passant: votre premier ministre, M. Danny Williams, ne sert pas la cause lorsqu'il se permet de déclarer que l'usage de l'hakapik devrait être prohibé. J'ai l'impression qu'il déclare n'importe quoi. Je ne le connais pas personnellement, mais il ne sert pas la cause en faisant de telles déclarations.
    J'aimerais que vous nous disiez comment on peut faire contrepoids à cette campagne. Je comprends qu'il peut y avoir des problèmes de gestion, mais le problème majeur auquel on fait face actuellement, selon moi, est la propagande en Europe. Si on n'y fait pas face rapidement avec de gros moyens, on risque de voir disparaître cette chasse.

[Traduction]

    Avez-vous une réponse, messieurs?
    Je ne devrais pas me précipiter là-dessus car je connais plusieurs personnes qui témoigneront demain à Gander et qui vous donneront de bonnes informations. Je fais partie du comité sur la chasse au phoque de l'Institut de la fourrure du Canada et... En lisant votre liste de demain, je vois que Jim Winter, qui fait aussi partie de ce comité, doit s'adresser à vous. Je crois qu'il vous donnera de meilleures informations sur ce que pense notre comité.
    S'attendre à ce que des particuliers et des sociétés se battent contre ces groupes… Il y a des sommes énormes en jeu. Ces gens-là sont des professionnels des relations publiques. Nous, nous n'avons pas l'argent qu'exigerait une campagne pour lutter contre eux. Il faudrait des millions de dollars et ces gens-là ont des centaines de millions qu'ils récoltent dans le monde entier.
    Je pense qu'il serait donc très difficile — non, pas difficile, impossible — pour le secteur de résister à ces gens-là. Je pense que nous avons manifestement besoin de l'aide du gouvernement du Canada pour ça.

  (1120)  

[Français]

    Au cours des 30 dernières années, est-ce qu'il y a eu des chasseurs de phoques d'ici qui se sont rendus, à votre connaissance, en Europe afin d'y rencontrer des parlementaires ou des groupes en particulier? Est-ce qu'il y a eu ce genre d'action, au fil des dernières années?

[Traduction]

    Je crois comprendre que c'était le cas. Au début des années 80, un certain nombre de chasseurs de phoques, dont des autochtones, sont allés rencontrer des parlementaires européens mais ça n'a servi à rien.
    Si je me souviens bien, lorsque Frank Moores était premier ministre de Terre-Neuve, il est allé en Europe avec Morrissey Johnson pour essayer de contrer l'interdiction de la chasse aux blanchons. En fait, ils ont probablement fait plus de mal que de bien car ce n'étaient pas des professionnels. Ce n'étaient pas des spécialistes des médias.
    Ces gens-là utilisent gratuitement les médias. Ce sont des professionnels des médias.

[Français]

    Je ne suis pas nécessairement d'accord avec vous. En fait, l'effort qu'on a mis récemment, M. Simms et moi-même, ainsi que d'autres personnes qui se sont rendues à Paris... J'y étais au mois de mai et j'y suis retourné au mois de juin. Lorsque j'y étais, au mois de mai, les gens du Conseil de l'Europe avaient dans leur mire une recommandation qui visait à bannir les produits de la chasse aux phoques canadiens. On a eu l'occasion de rencontrer des gens là-bas. J'ai aussi eu l'occasion de les rencontrer lorsqu'ils sont venus à Québec. Quelques-uns ont accepté de venir aux Îles-de-la-Madeleine pour y rencontrer des gens. Finalement, je ne dis pas que c'est grâce à notre intervention, mais la recommandation qui visait à bannir les produits de la chasse aux phoques a été enlevée, et on s'est retrouvé avec un seul irritant majeur, celui du bannissement de l'usage de l'hakapik.
    Cela illustre que ce petit effort, ce travail, a permis d'obtenir un certain résultat, ce qui n'annule pas la campagne de démagogie et cela ne change pas l'opinion des 800 millions d'Européens, bien sûr. Mais à partir du moment où chacun fournira un petit effort, il me semble que l'information et la logique vont finir par triompher. On dit de moins en moins en Europe que le phoque est une espèce en voie de disparition. Cependant, lorsqu'on va sur les sites, on en parle. On dit que c'est une espèce en voie de disparition. Cela fait partie de leur argumentaire, mais lorsqu'on les confronte, lorsqu'on leur parle, ils reviennent un peu plus à la raison. En ce sens, le moindre petit effort, selon moi, doit être fait. Par contre, il faut que ce soit accompagné d'un effort très important de la part du gouvernement du Canada et du ministère des Pêches et des Océans.

[Traduction]

    Merci beaucoup de cette affirmation, M. Blais.
    Nous passons à M. Kamp.
    Je n'ai qu'une brève question à poser.
    À votre avis, quelle est la chose la plus importante que pourrait faire le gouvernement du Canada pour aider votre secteur?

  (1125)  

    C'est assez difficile à dire. Je ne pense pas qu'on puisse limiter ça une seule chose.
    Je reviens à l'exemple de l'huile de phoque. Actuellement, ce qu'il faut, c'est que le gouvernement canadien commande des études cliniques sérieuses qui permettront aux médecins de dire à leurs patients que cette huile leur sera bénéfique.
    Je participais il y a deux ans à une conférence à ce sujet à Ottawa avec des scientifiques du monde entier qui avaient fait beaucoup de recherches sur l'huile de phoque. L'un des conférenciers, le Dr. Bruce Holub, de l'université de Guelph, avait dit que le gouvernement canadien économiserait 28 milliards de dollars par an sur les soins de santé si l'huile de phoque était soudain utilisée pour lutter contre le cholestérol. La plupart des médicaments anti-cholestérol, comme le Lipitor, le Zocor ou le Crestor, viennent des États-Unis. Le gouvernement canadien économiserait des sommes énormes sur le plan des soins de santé si les Canadiens utilisaient l'huile de phoque comme médicament cardio-vasculaire, je suppose.
    C'est donc l'une des choses que le gouvernement pourrait faire : parrainer de telles études cliniques. Ça lui coûterait sans doute quelques millions de dollars mais les retombées seraient extraordinaires et ça aiderait en outre le secteur de la chasse aux phoques. Comme je l'ai dit, ça serait tout bon pour le secteur.
    Merci.
    M. Manning.
    Je crois que c'est M. Genge qui a dit que seuls les gens dépendant de la pêche devraient être autorisés à y participer. Je ne veux pas lui faire dire ce qu'il n'a pas dit mais je crois avoir entendu ça de l'un d'entre vous.
    Je pense que M. Kearley avait parlé de 14 000 permis. C'est bien ça?
    C'est une estimation que David Bevan avait donnée au comité le 15 juin. Je suppose que c'est le total pour tout le pays. J'ai assisté à beaucoup de réunions d'information du MPO au cours des années et c'est le genre de chiffres qui semblent revenir fréquemment — entre 11 000 et 14 000 permis.
     Ce que j'aimerais connaître, c'est le nombre de personnes qui participent mais qui ne dépendent pas nécessairement de cette activité pour gagner leur vie. Je sais qu'à la Baie de Placentia, par exemple, il y a un dentiste du Nouveau-Brunswick qui possède un permis de pêche au crabe. Ce genre de choses est très frustrant pour les pêcheurs et je suis sûr que ça existe aussi ailleurs. J'essaye de voir si vous voyez ces questions de ce point de vue ou du point de vue de l'activité récréative quand vous dites que les gens qui y participent devraient en être tributaires.
    C'est du point de vue de l'activité récréative. Dans notre flotte, les bateaux de plus de 35 pieds ne posent pas de gros problèmes. Tout le monde a un emploi et on utilise des bateaux de moins de 35 pieds et des hors-bords pour la chasse au phoque. Certains de ceux qui utilisent les plus de 35 pieds sont plus des chasseurs récréatifs que des chasseurs à temps plein.
    Vous me corrigerez si je me trompe mais je crois vous avoir entendu dire que 20 p. 100 du revenu de votre bateau provenait de la chasse aux phoques cette année.
    C'est exact.
    Et ces 20 p. 100 ne peuvent pas être inclus dans votre demande d'assurance-emploi?

  (1130)  

    Non, apparemment pas. La première chose qu'on nous dit, c’est que, si nous avons une société, nous pouvons probablement contourner le règlement mais, en fait, on ne peut pas payer un salaire si on prend un pourcentage. C'est censé être à l'heure. Si vous sortez pécher pendant deux jours et que vous payez un membre d'équipage 5 000 $ ou 6 000 $, quel salaire horaire allez-vous déclarer? Vous ne pouvez pas dire qu'il a travaillé 20 heures et que vous allez lui donner 6 000 $.
    Ça devrait être sur la valeur, comme pour les autres pêches?
     Oui. Si c'est en pourcentage, c'est le même que pour la pêche et on prend ça comme revenu mais, si ça ne concerne qu'une semaine, comment peut-on indiquer les heures?
    Et la valeur, comme pour les autres pêches, c'est la seule solution possible. Vous pourriez passer trois jours en mer et ne pas ramener un seul animal, ce qui vous donnerait trois jours de travail mais aucune valeur.
    Beaucoup de ces questions, si nous avions le temps d'aller dans tous les détails... Je pense que vos témoignages m'ont certainement ouvert les yeux tout comme, je suppose, à d'autres membres du comité. On se dit que tout ça devrait pouvoir se régler.
    Je voudrais revenir sur les protestataires. À mon avis, ils ne devraient pas pouvoir entraver votre travail, par les airs ou sur les glaces. Je pense que c'est une question que le gouvernement canadien devrait être capable de régler. Je ne connais aucune autre activité professionnelle qu'on peut entraver impunément, sans encourir de poursuites judiciaires.
    Mais c'est le gouvernement qui leur donne des permis pour aller sur la glace.
     C'est exactement ce que je dis. Il faut régler ce genre de choses. C'est aussi une question de sécurité et pas seulement d'entrave au travail.
    En ce qui concerne la concurrence, dont parlait M. Aylward, je réalise que ça relève dans certains cas de la province. Je suis tout à fait partisan d'une concurrence vigoureuse, surtout quand la personne est dans le bateau. Si ces règles entrent en vigueur en 2008, comment pourrons-nous nous assurer, d'après vous, que les pêcheurs ont accès à des concurrents lorsqu'ils arrivent à quai pour décharger leurs phoques? S’il ne reste plus que deux acheteurs, comment peut-on s'assurer qu'il y a une vraie concurrence?
    Le transformateur a besoin de gagner de l'argent, le pêcheur a besoin de gagner de l'argent, et, du point de vue de la province, on essaye de donner le plus de travail possible dans les collectivités. Tout le monde veut faire ça aujourd'hui mais il y a toujours cet écart entre le pêcheur dans son bateau qui essaye de gagner sa vie et les dépenses assumées, etc. J'aimerais que vous répondiez à ça. Comment devrions-nous faire, d'après vous, si ça devient un problème en 2008? Parce que, si on élimine la concurrence à un point tel qu'il y a un problème, alors tout le reste découle de ça.
    Je comprends bien ce que dit Wilf mais je ne suis pas sûr que la concurrence sera éliminée.
    D'après moi, ces choses-là… C'est une politique qui été suggérée. Je ne pense pas qu'elle a été adoptée. En avril 2008, si je comprends bien, comme quelqu'un l'a dit, un nombre important de peaux de phoque devront être traitées jusqu'à l'étape de la finition avant d'être exportées. Évidemment, pour un petit transformateur, ce sera un problème d'ouvrir une tannerie pour travailler des peaux de phoque. Les petits transformateurs qui n'auront pas accès à de très grandes quantités auront un problème.
    Il y a cependant des solutions. Par exemple, l'un des grands transformateurs pourrait se charger de traiter les peaux des petits. Le petit transformateur pourrait toujours acheter des peaux et, s'il n'est pas prêt à construire une tannerie, il sera obligé d'aller voir d'autres transformateurs ou des transformateurs plus gros pour leur demander de travailler ses peaux. Tout dépend du marché. Le prix payé reflétera le prix d'équilibre du marché.
    Je ne suis donc pas certain qu'il y aura moins de concurrence à la suite de ce règlement. C'est cependant possible, comme l'a dit Wilf.
    Il serait intéressant de savoir quelle serait la valeur d'un phoque. C'est ça qui m'intéresse. Comment saurons-nous ce que vaut réellement un phoque? Je peux concevoir qu'il n'y ait pas assez de concurrence.
    Vous dites que les peaux pourraient être confiées à de gros transformateurs mais cela entraînerait un coût supplémentaire pour les chasseurs.
    Combien y a-t-il de transformateurs? Combien y a-t-il d'acheteurs de phoques, aujourd'hui?
    À l'heure actuelle, à Terre-Neuve, les principaux acheteurs sont Carino Company, nous-mêmes, le Barry Group avec Atlantic Marine Products à Catalina, le Panian Group à Carbonear, et c'est à peu près tout. Il y a aussi Northeast Coast Sealers Cooperative et Fleur de Lys qui achètent des peaux mais elles travaillent à contrat pour notre société depuis plusieurs années.
    Sur les Îles-de-la-Madeleine, la société Tamasu achète des peaux et je crois que c'est la seule.

  (1135)  

    Je vous ai déjà posé une question mais vous avez peut-être fait une confusion avec d'autres. En ce qui concerne le quota, le TAC de 325 000 de 2006, certains animaux n'ont pas été pris à cause des incohérences du système de rapports radio, essentiellement. Je vous pose donc la question à tous : pourrions-nous chasser un plus grand nombre d'animaux? Je le crois mais je ne connais pas assez bien le secteur. C'est ce que je conclus du fait que la population semble continuellement augmenter. Comme dans tout autre domaine, il y a le jeu de l'offre et la demande. Aux deux bouts de l'échelle, qu'est-ce que vous pensez qu'on peut faire au sujet du TAC?
    En novembre dernier, lors des réunions de St. John’s, lorsque le MPO nous a demandé quel devrait être le TAC de 2006, nous avons répondu 400 000 animaux. Nous pensions que le marché pourrait absorber 400 000 animaux — pas pendant longtemps mais pendant un an ou deux, après quoi nous pourrions revoir la situation.
    Je crois que la plupart des chasseurs ont recommandé un chiffre un peu plus bas. Si l'on s'assure que tout le monde a faim, on peut s'attendre à ce que les prix montent. Nous, nous pensions que le marché pourrait absorber 400 000 têtes pendant un an ou deux.
    Si vous écoutez les scientifiques, je pense que même 300 000 est un chiffre trop élevé pour eux car ça devrait provoquer une diminution progressive du troupeau. J'ai ma propre opinion là-dessus. Ce n'est pas ce qu'on a constaté ces dernières années, en tout cas. Nous avons chassé plus que ce que les scientifiques jugeaient acceptable mais la population a continué d'augmenter. On doit s'en remettre aux scientifiques pour donner un chiffre acceptable. Il n'est pas dans notre intérêt de provoquer une réduction excessive du troupeau, ce qui nous empêcherait de pratiquer cette chasse.
    Nous faisons du commerce et nous voulons continuer à en faire pendant très longtemps. J'ai commencé à la fin des années 70 lorsqu'on estimait la population à 2 millions de têtes. Les bateaux passaient des jours et des jours en mer pour essayer d'atteindre leur TAC. Aujourd'hui, ils l'atteignent en quelques heures. C'est une bonne chose.
    Je remercie beaucoup nos témoins et les membres du comité qui nous ont donné une session très intéressante qui nous a beaucoup appris.
    Je voudrais faire deux remarques et peut-être poser une brève question.
    On a beaucoup discuté du hakapik. J'ai aussi assisté aux réunions en Europe. Je pense que nous avons constaté que c’est un domino de plus dans la série. Si vous enlevez le hakapik, ils vont vouloir enlever autre chose de plus. C'est intéressant, cependant. Nous avons des chasseurs qui utilisent simplement le bâton ou le hakapik alors que la plupart utilisent le fusil. Très franchement, les Européens ne nous ont pas beaucoup parlé du fusil. En Norvège, où c'est surtout une chasse récréative, les chasseurs emploient seulement le fusil. Ils utilisent le hakapik une fois que le phoque a été abattu au fusil. La Norvège n'a pas fait l'objet d'autant de critiques que nous, mais il est vrai que sa chasse est beaucoup plus petite.
    L'un des défis concerne évidemment la répartition du TAC. Quelqu'un a dit plus tôt qu'il y a 600 permis. Je suppose que c'est pour cette région. Et il y a 200 pêcheurs professionnels. Il me semble que le MPO devrait peut-être créer des catégories de permis différentes de façon à séparer les pêcheurs professionnels des autres. Comme je viens d'une circonscription de pêche, je comprends qu'on veuille donner la première chance aux pêcheurs professionnels. Il ne faut cependant pas faire fi de la pêche récréative, ni de la pêche alimentaire. On pourrait peut-être les limiter à un plus petit nombre.
    J'aimerais avoir des réactions rapides à ça. Les peaux continueraient d'être utilisées mais, s'il y avait une pêche alimentaire et qu'on limitait ça à cinq ou six animaux, environ, est-ce que ça ne réduirait pas la pression exercée sur le reste de la pêche?

  (1140)  

    Il ne faut pas mélanger les choses. Il y a une pêche alimentaire récréative. Le MPO donne des permis d'utilisation personnelle. Je crois qu'il y a 6 000 ou 8 000 animaux réservés à l'utilisation personnelle, ce qui fait six animaux par permis. Toutefois, il est interdit de vendre les peaux de ces animaux. Les transformateurs n'ont pas le droit de les acheter. On ne peut utiliser la viande que pour usage personnel.
    Quand les gens parlent de pêche récréative, ils parlent essentiellement de gens qui ne sont pas des pêcheurs, qui exercent un autre métier et qui, au cours des années, ont pu obtenir un permis lorsque ceux-ci étaient plus facilement disponibles. Personnellement, j'avais un permis de chasse il y a environ 25 ans. J'aurais pu le garder mais je ne l'ai pas fait. Je serais considéré comme un chasseur professionnel. Toutefois, je ne pourrais participer à rien d'autre qu'à la chasse au phoque.
    Il y a une différence entre la chasse récréative ou pour usage personnel, d'une part, et les chasseurs ou pêcheurs qui exercent une autre activité principale pour gagner leur vie.
    Je vous remercie beaucoup de cette précision.
    Messieurs, merci à nouveau d'être venus témoigner. C'était très utile pour notre compréhension de la chasse au phoque. Je ne veux pas préjuger du résultat de notre étude mais soyez certains que vous avez devant vous un groupe de députés très favorables à votre cause.
    La séance est levée.