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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le mardi 30 mai 2006
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 9 h 6, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Dean Allison, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, France Bonsant, Patrick Brown, l'hon. Denis Coderre, Jean-Claude D'Amours, Mike Lake, Yves Lessard, Tony Martin, l'hon. Geoff Regan, Brian Storseth et Lynne Yelich.

 

Membres substituts présents : Yvon Godin remplace Tony Martin et l'hon. Dominic LeBlanc remplace l'hon. Carolyn Bennett.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste; Kevin Kerr, analyste.

 

Témoins : Service Canada : Donna Achimov, sous-ministre adjointe , Services aux citoyens et aux communautés. Ministère des Finances : Réal Bouchard, directeur principal, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale. Service Canada : Renata Borysewicz, directrice par itérim, Mesures actives d'emploi, Direction générale de la politique des programmes d'emploi et conception. Ministère des Ressources humaines et du Développement social : Diane Carroll, sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique des programmes d'emploi et conception; Bill James, directeur général, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale de la politique et des programmes d'emploi et conception. Service Canada : Julie Lefebvre, gestionnaire, Communauté des jeunes; Robert Smith, directeur, Programme d'initiatives jeunesse.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur les fonds de l'assurance-emploi et sur le programme Placement carrière été.
 

Diane Carroll et Donna Achimow font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 10 h 35, la séance est suspendue.

À 10 h 38, la séance reprend.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le dixième rapport (Études du programme Placement Carrière Été) du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la première (1re) session de la 38e législature soit de nouveau adopté à titre de rapport du Comité et que le président le dépose à la Chambre, et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité obtienne une réponse officielle du gouvernement aux recommandations contenues dans ce rapport .

 

Yves Lessard propose, — Que le troisième rapport (Étude sur le fond de l’assurance emploi) du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la première (1re) session de la 38e législature soit de nouveau adopté à titre de rapport du Comité et que le président le dépose à la Chambre, et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité obtienne une réponse officielle du gouvernement aux recommandations contenues dans ce rapport .

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 

Yves Lessard propose, — Considérant l’urgence qu’imposent les délais de cessation du Projet pilote sur l’augmentation des semaines de prestations d’assurance-emploi (projet pilote no 6), que le Comité recommande au gouvernement de reconduire immédiatement le projet pour toutes les régions, là où il s’applique présentement, et que le président du Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre.

 

Jean-Claude D'Amours propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «présentement», de ce qui suit : «tant et aussi longtemps qu’il n’y aura pas de mesures permanentes implantées par le gouvernement ».

 

Après débat, l'amendement de Jean-Claude D'Amours est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 

Lynne Yelich propose, — Que la motion soit modifiée par suppression du mot «immédiatement» et par adjonction, après le mot «présentement», de ce qui suit : «si, après avoir terminé son examen de l'efficacité, il juge que le programme est rentable et dans l'intérêt des travailleurs saisonniers vivant une période creuse».

 

L'amendement de Lynne Yelich est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Considérant l’urgence qu’imposent les délais de cessation du Projet pilote sur l’augmentation des semaines de prestations d’assurance-emploi (projet pilote no 6), que le Comité recommande au gouvernement de reconduire immédiatement le projet pour toutes les régions, là où il s’applique présentement, tant et aussi longtemps qu’il n’y aura pas de mesures permanentes implantées par le gouvernement et que le président du Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre.

 

Denis Coderre propose, — Que le budget proposé de 39 400 $, pour la période du 30 mai 2006 au 31 mars 2007, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 2.

 

Denis Coderre propose, — Que le budget proposé de 191 035 $, pour le voyage du Comité à St-Jean, Halifax, Montréal et Toronto durant le mois d'octobre 2006, et à Vancouver, Calgary et Saskatoon durant le mois de novembre 2006 pour son étude sur l'Employabilité au Canada soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 2.

 

À 11 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Lafrance

 
 
2007/09/10 10 h 52