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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 57
 
Le mardi 20 février 2007
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Patrick Brown, l'hon. Michael D. Chong, Ruby Dhalla, Mike Lake, Yves Lessard, Gary Merasty, Michael Savage, Mario Silva et Lynne Yelich.

 

Membres substituts présents : Chris Charlton remplace Tony Martin et Raymond Gravel remplace France Bonsant.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste. Chambre des communes : Christine Lafrance, greffière à la procédure.

 

Témoins : Ministère des Ressources humaines et du Développement social : Susan Scotti, sous-ministre adjointe, Direction générale des secteurs du développement social; Marla Israel, directrice, Politique et accords internationaux, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions, Direction générale des secteurs du développement social; Nancy Lawand, directrice générale, Direction des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Ministère du Développement social : Ross MacLeod, sous-ministre adjoint associé, Service Canada - Traitements et opérations. Ministère des Finances : Réal Bouchard, conseiller principal, Comité d'experts pour la péréquation et la formule de financement des territoires.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 30 janvier 2007, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le 4ième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Que le calendrier suivant remplace celui adopté par le Comité le 1er février dernier :

22 février : comparution des témoins sur le projet de loi C-36,

27 février : article par article du projet de loi C-36,

28 février : comparution des parrains des projets de loi C-269 et C-278,

1er mars : article par article des projets de loi C-269 et C-278,

Que seulement les parrains des projets de loi C-269 et C-278 soient entendus lors des études portant sur ces projets de loi,

Que les dates de tombée pour la remise des amendements à la greffière, votées lors de la réunion du 7 février dernier, soient remplacées par les suivantes :

pour les amendements au projet de loi C-36 : le 23 février à midi,

pour les amendements aux projets de loi C-269 et C-278 : le 1er mars à midi,

Que la greffière prépare un budget pour l'étude du projet de loi C-36,

Et que le reste du calendrier adopté le 1er février reste le même, à savoir :

20, 22 et 27 mars : étude sur l'employabilité au Canada (audition des témoins),

29 mars : séance à huis clos afin de donner des directives aux analystes pour la rédaction du rapport sur l'Employabilité au Canada, et

Avril : études des projets de loi C-303 et C-284.

 

Michael Savage propose, — Que le rapport du Sous-comité soit modifié, par suppression des mots «Que seulement les parrains des projets de loi C-269 et C-278 soient entendus lors des études portant sur ces projets de loi».

 

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 8700,00$, pour l'étude du projet de loi C-36, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison .

 

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Graeme Truelove

 
 
2007/09/10 15 h 31