JUST Réunion de comité

    Mesdames et messieurs les membres du comité, nous avons le quorum.

    Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.

    Je propose la candidature de M. Art Hanger, député de Calgary-Nord-Est.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    J'invoque le Règlement, madame la greffière. M. Hanger n'a pas pu venir aujourd'hui parce que son épouse doit subir une grave opération.

    M. Thompson propose que M. Hanger soit élu président du comité.

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare M. Hanger dûment élu président du comité.

    Nous passons maintenant à l'élection des vice-présidents.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, nous devons d'abord choisir un vice-président pour l'opposition officielle.

    Monsieur Bagnell.

    Je propose la candidature de Derek Lee.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    M. Bagnell propose que M. Lee soit élu vice-président du comité.

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare M. Lee dûment élu vice-président du comité.

    Je suis prête à recevoir des propositions pour le poste de deuxième vice-président. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député d'un parti autre que l'opposition officielle.

    Y a-t-il des propositions?

    Je propose Réal Ménard.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    Il est proposé par Mme Freeman que M. Ménard soit élu deuxième vice-président du comité.

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Il y aura au moins quelqu'un un peu à gauche.

    J'invite maintenant M. Lee, vice-président pour l'opposition officielle, à occuper le fauteuil en l'absence de M. Hanger.

    Chers collègues, nous devons examiner certaines motions de régie interne qui ont trait au fonctionnement du comité.

    Madame la greffière, je veux m'assurer que tout est bien clair. Est-ce que je dois m'en tenir à la liste établie?

    Oui.

    D'accord.

    Vous avez devant vous une liste de motions qui ont été préparées par le bureau de la greffière, pour notre examen. Bon nombre de ces motions correspondent à celles adoptées dans le passé par le comité de la justice. Nous pouvons les examiner l'une après l'autre, si vous êtes d'accord.

    La première porte sur les analystes de la Bibliothèque du Parlement.

    Quelqu'un peut-il proposer la motion?

    J'en fais la proposition.

    Il n'est pas nécessaire que quelqu'un l'appuie.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

    La greffière propose que le comité invite les deux analystes de la Bibliothèque du Parlement...

    En fait, comme bon nombre d'entre vous le savent, ils n'ont pas vraiment besoin d'être présentés, car ils travaillent pour le Parlement et le comité de la justice depuis de nombreuses années. Il s'agit de Phil Rosen et de Robin MacKay. Dans le cas de M. Rosen, il a une plus grande expérience du comité que nous tous.

    Merci d'être venu, Phil.

    J'ai apporté mon CV au cas où vous l'auriez besoin.

    Robin a lui aussi beaucoup d'expérience.

    Poursuivons notre examen des motions. Il est proposé que le sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti d'opposition, dans ce cas-ci le NPD.

    Nous pouvons en débattre, si quelqu'un veut bien proposer la motion.

    Monsieur Comartin, merci.

    (La motion est adoptée.)

    Merci.

    Concernant la motion sur l'absence de quorum, je tiens à préciser aux nouveaux membres que cette motion vise à autoriser le comité à entendre des témoignages même si le quorum n'est pas atteint. Aucun vote ne pourra avoir lieu, mais les témoins ne seront pas mis dans l'embarras parce qu'il y a absence de quorum. Voilà le but de cette motion.

    Quelqu'un peut-il en faire la proposition? M. Bagnell propose la motion, telle que libellée.

    (La motion est adoptée.)

    Quelqu'un peut-il proposer la motion portant sur la distribution de documents?

    M. Bagnell en fait la proposition. Le comité est-il prêt à se prononcer sur la motion, telle que rédigée?

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

    Nous passons à la motion sur les repas de travail. M. Bagnell en fait la proposition. Merci.

    Des questions?

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

    La motion suivante soulève habituellement beaucoup de discussions animées avant son adoption. Je vous demande de la lire avant de vous prononcer sur celle-ci.

    Quelqu'un peut-il proposer la motion? M. Ignatieff en fait la proposition. Merci.

    Y a-t-il des questions?

    M. Thompson, M. Ménard et ensuite M. Bagnell.

    J'aimerais attirer votre attention sur la dernière partie de la motion, qui se lit comme suit: « ... jusqu'à ce que chaque député ait parlé une fois. » Je sais qu'il y a eu des discussions à ce sujet lors de la dernière session.

    Par exemple, il y a quatre libéraux, deux bloquistes, un néo-démocrate et quatre conservateurs de ce côté-ci. On accorderait la parole à l'opposition officielle, aux bloquistes, à Joe, et aux libéraux. Ensuite, on accorderait la parole à ce parti-là, puis à l'autre, à Joe et enfin à notre parti, et ainsi de suite.

    Joe aurait ainsi l'occasion de poser des questions à trois reprises, par exemple.

    Vous êtes brillant!

    N'est-ce pas? Mais assez curieusement, à cause de cette formule, certains membres du comité n'ont pas eu droit de parole.

    J'aimerais avoir une précision. Est-ce que les mots « jusqu'à ce que chaque député ait parlé une fois » — et je ne vous vise pas, Joe, mais vous servez d'exemple — signifient que chaque membre aurait l'occasion de parler une fois avant que Joe puisse intervenir une deuxième fois?

    Votre vice-président a certainement une opinion là-dessus, mais j'aimerais m'en remettre à la greffière.

    Y a-t-il d'autres membres qui souhaitent faire des commentaires ou poser une question à ce sujet avant que je ne cède la parole à la greffière?

    On s'entend sur le fait qu'au premier tour, vous donnez la parole à tous les partis de l'opposition d'abord et quelqu'un du côté du gouvernement ensuite. Il n'y a rien de litigieux à cela. Chacun dispose de sept minutes.

     Pour le deuxième tour, j'avais cru comprendre que vous commenceriez par l'opposition, que vous passeriez ensuite au Bloc, puis au gouvernement. Ensuite, vous redonneriez la parole à un député du Nouveau Parti démocratique. Les partis de l'opposition n'intervenaient donc pas à la queue leu leu. Il est important qu'on comprenne bien le sens à donner au deuxième tour de cinq minutes.

    J'adhère au principe selon lequel tous les députés doivent parler. Si on veut que les députés viennent au comité, ils doivent tous avoir l'occasion de parler. Cependant, je ne croyais pas qu'au deuxième tour, on donnerait la parole à l'opposition officielle, au Bloc, au gouvernement, puis au NPD.

    D'accord. D'autres commentaires?

    Monsieur Bagnell.

    Je veux d'abord entendre ce que la greffière a à dire. Elle va vous expliquer ce qui a été fait la dernière fois.

    D'accord.

    Pourriez-vous nous dire ce que le comité a fait la dernière fois, et en quoi consiste cette motion?

    C'est la formule que le comité de la justice a adopté à la fin de la dernière session. Le premier tour se déroulerait de la même façon que décrite par M. Ménard.

    Toutefois, au second tour, on accorderait la parole aux libéraux, aux bloquistes, c'est-à-dire au deuxième représentant du Bloc, et aux conservateurs, le député néo-démocrate ayant déjà eu l'occasion de s'exprimer. Ensuite, on redonnerait la parole aux libéraux et après aux conservateurs seulement, puisque les deux bloquistes auraient eu l'occasion de parler, et aussi à M. Comartin, et on continuerait jusqu'à ce qu'il n'y ait plus d'autre intervenant. Donc, on entendrait les quatre députés libéraux, les quatre députés conservateurs, et ensuite on recommencerait. C'est la formule qu'a adoptée le comité de la justice.

    C'est exact.

    Est-ce que cela vous convient, monsieur Bagnell? Vous n'avez pas d'autres commentaires?

    Non, cette formule me plaît, parce qu'elle permet à tout le monde de parler une fois.

    Soit dit en passant, je tiens à préciser que vous n'êtes pas obligé d'intervenir si vous ne voulez pas le faire.

    C'est exact.

    D'accord. On s'entend donc sur la formule. Lors du premier tour, les partis auront prépondérance. On accordera sept minutes à chaque parti de l'opposition, et sept minutes au parti ministériel. Lors des tours suivants, on accordera cinq minutes aux intervenants, en alternance, jusqu'à ce que tous les membres du comité aient eu l'occasion de parler. Après, si je me fie à mon expérience, le temps sera alloué à la discrétion de la présidence et en fonction de l'attitude des membres. À ma connaissance, il n'y a jamais eu vraiment de problèmes au cours de la dernière demi-heure d'une réunion.

    Si vous êtes d'accord, nous pouvons adopter la motion dans sa forme actuelle.

    (La motion est adoptée.)

    Bien.

    Y a-t-il des questions au sujet des frais de déplacement des témoins?

    M. Bagnell propose la motion.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

    Nous passons maintenant à la motion sur la présence du personnel aux séances à huis clos. Une personne par...

    Monsieur Ménard, vous avez une question.

    Une question contentieuse a été soulevée dans d'autres comités. On dit qu'un député peut être accompagné d'un membre du personnel. Or, je veux m'assurer que cela inclut également une personne du bureau du whip. Dans certains comités, on a refusé que ce soit le cas. Or, nous savons tous à quel point le personnel du bureau du whip est vital pour les députés.

     On s'entend pour dire que dans les cas où un député n'est pas accompagné d'un membre du personnel de son bureau, le terme « personnel », qui est générique, inclut une personne du bureau du whip. Cela s'applique à chacun de nos partis.

    Monsieur Bagnell.

    Le problème, dans le cas de ces autres comités, c'est que les versions française et anglaise ne concordaient pas. La version anglaise disait essentiellement que le député pouvait être accompagné d'une personne, alors que la version française disait que le député pouvait être accompagné d'un membre du personnel de son bureau. Il faut faire en sorte que les deux versions disent qu'un député peut être accompagné d'un membre du personnel de son bureau, ou du bureau du whip...

    Je tiens à remercier monsieur Ménard d'avoir soulevé la question. Nous allons maintenant entendre M. Comartin. 

    Il faudrait, à mon avis, modifier le libellé. Le Bloc en a parlé plus tôt cette semaine, lors d'une réunion du comité de la sécurité publique, parce qu'il a été confronté à ce problème.

    Il faudrait modifier le libellé afin d'y préciser que le membre du personnel qui accompagnera le député sera désigné, choisi, par ce dernier. Ce n'est pas au président de dire qui fait ou non partie du personnel.

    La situation peut parfois être gênante quand on ne connaît pas vraiment le lien qui existe entre le député et la personne présente dans la salle, et quand on ne sait pas d'où vient cette personne.

    Pouvons-nous modifier le libellé en conséquence?

    Oui. On pourrait ajouter, après « d'un membre du personnel », les mots « de son choix ».

    La formulation en français...

    On dirait « d'une personne de son choix ».

     D'accord.

    D'accord. La motion, ainsi modifiée par M. Ménard, est mise aux voix.

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Nous passons à la motion sur les projets de loi émanant des députés. Je vais demander que quelqu'un la propose. Je ne l'ai pas encore lue.

    La motion est plutôt vague, mais semble assez neutre. Si quelqu'un souhaite la proposer, nous allons l'adopter.

    M. Brown en fait la proposition.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

    La motion suivante, qui est assez courante, porte sur la transcription des séances à huis clos.

    M. Comartin en fait la proposition.

    Y a-t-il des questions?

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

    Nous passons maintenant aux avis de motion, une question qui soulève parfois quelques discussions.

    M. Moore en fait la proposition. Merci, monsieur Moore .

    Avez-vous des commentaires à faire au sujet du préavis de 48 heures? Cette formule, à mon avis, semble bien fonctionner.

    Monsieur Thompson. 

    Je sais qu'on a créé un nouveau comité sur la sécurité. Les policiers, les services correctionnels et les services de probation, qui relevaient dans le passé de ce comité-ci, tombent maintenant sous l'égide d'un nouveau groupe. Si j'aborde la question, c'est parce qu'il s'agit là d'un fait accompli et que lorsque nous présentons des motions au comité, c'est à ce comité-ci et non pas à l'autre qu'elles s'appliquent.

    D'accord.

    C'est une erreur que j'ai déjà commise cette année.

    Y a-t-il d'autres questions?

    La motion est-elle adoptée?

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

    Madame la greffière, nous en avons terminé avec les motions.

    À un moment donné, même si cela ne fait pas l'affaire des membres du comité, nous devrons discuter de nos travaux futurs. Nous devons nous mettre au travail.

    La greffière peut-elle nous dire ce qu'il y a à l'ordre du jour — si nous avons déjà reçu quelque chose de la Chambre?

    Oui. Le comité a déjà été saisi du projet de loi modifiant la Loi antiterroriste. Il doit également mener, comme l'exige la loi, une étude sur le crime organisé. Le ministre a également envoyé deux projets de loi ce matin, les projet de loi C-9 et C-10. Ils portent sur je ne sais plus quel sujet.

    Les condamnations à l'emprisonnement avec sursis et les peines minimales obligatoires.

    Merci.

    Voilà où nous en sommes.

    Ils n'ont pas encore été adoptés par la Chambre .

    Non.

    En fait, le comité a été saisi, jusqu'ici, du projet de loi C-36 et de l'étude sur le crime organisé.

    Il y a également le budget principal des dépenses.

    Le budget principal des dépenses — n'y en a-t-il pas deux autres? Oui, il y a deux autres projets de loi inscrits au Feuilleton qui n'ont pas encore été envoyés au comité.

    Ils ont uniquement franchi l'étape de la première lecture à la Chambre.

    D'accord. Il y a quatre projets de loi à la Chambre qui n'ont franchi que l'étape de la première lecture. Le comité n'en n'a pas été encore saisi. Nous devons mener deux études, comme l'exige la loi, et examiner le budget principal des dépenses.

    Malheureusement, nous avons déjà un emploi du temps chargé.

    Monsieur Ménard.

    J'ai été vraiment très surpris de constater que l'étude de la Loi antiterroriste avait été déférée au Comité permanent de la justice. Lorsque ce comité et celui de la sécurité publique n'étaient qu'une seule entité, nous avions vraiment l'impression que ce projet de loi était avant tout la responsabilité des gens de la sécurité publique.

    Le secrétaire parlementaire peut peut-être nous dire selon quel raisonnement le gouvernement n'a pas jugé bon de déférer ce projet de loi au Comité de la sécurité publique et nationale. Celui-ci est en général moins occupé que celui de la justice. En effet, comme vous le savez, ce dernier est chargé d'étudier six ou sept projets de loi sur dix. Par surcroît, c'est le ministre de la Sécurité publique, M. Stockwell Day, qui est responsable des certificats de sécurité.

    À moins que nous recevions de nouveaux renseignements à ce sujet, j'aurais tendance à faire des représentations auprès de mon sympathique leader à la Chambre, Michel Gauthier, afin qu'on revoie l'attribution de l'étude du projet de loi.

    Je sais que le choix des comités est une prérogative du gouvernement, mais j'aimerais bien qu'on m'explique pourquoi, dans le cas présent, on a opté pour le Comité de la justice plutôt que celui de la sécurité publique.

    M. Bagnell, suivi de M. Thompson.

    Soit dit en passant, je ne veux pas embarrasser qui que ce soit, mais est-ce que le comité de la justice a un secrétaire parlementaire? Oui? C'est vous, Rob. Je m'excuse. Vous pouvez intervenir maintenant ou plus tard, si vous voulez.

    Si l'on a confié cette étude à notre comité — bien entendu, il y a certains chevauchements, comme c'est le cas dans de nombreux autres dossiers — , c'est, en partie, parce que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne s'intéresse à la question des droits. Les certificats, ainsi suite, soulèvent beaucoup d'interrogations concernant les droits. Voilà pourquoi le comité en a été saisi.

    Monsieur Comartin.

    J'ai, en fait, abordé la question avec les leaders parlementaires, parce que je partage le point de vue de M. Ménard — je ne vois pas pourquoi l'étude a été confiée à ce comité-ci.

    Je suis le seul, ici, qui faisait partie du comité de la sécurité publique lors de la dernière session. Nous avons passé toute une année à examiner la question. Il est vrai qu'elle relève davantage du domaine de la sécurité que du domaine de la justice, quoique que M. Moore a raison de dire qu'elle touche également à des enjeux qui sont liés à la justice — les libertés civiles, les droits civils en particulier. Or, c'est ce que nous avons fait lors de la dernière législature. Il y a trois personnes qui ont participé à cette étude et qui font toujours partie du comité de la sécurité publique. Voilà pourquoi il serait logique qu'il se charge lui-même de cette étude.

    Quoi qu'il en soit, j'ai abordé la question avec les leaders parlementaires, mardi. Ils vont voir s'il n'y a pas lieu de confier ce dossier au comité de la sécurité publique.

    Je leur ai indiqué que nous avons déjà une idée des travaux qui nous attendent. Si nous voulons réaliser une étude en bonne et due forme, comme nous sommes légalement tenus de le faire en vertu de la loi, nous allons avoir besoin de six mois, ou plus, même en tenant des réunions intenses, pour réentendre tous les témoignages. Je ne pense pas que le gouvernement est prêt à attendre si longtemps.

    J'ai un dernier commentaire à faire, monsieur le président.

    Le sous-comité du programme et de la procédure serait peut-être mieux placé pour régler la question. Il pourrait dresser la liste des priorités.

    D'accord.

    Monsieur Bagnell, souhaitez-vous ajouter quelque chose?

    À mon avis, et je m'exprime en tant que député libéral, ce projet de loi soulève des enjeux côté droits de la personne et justice. Pour moi, la sécurité n'est qu'un aspect pratique de la problématique. Les libéraux ont des réserves au sujet du projet de loi et souhaitent l'examiner sous l'angle des droits de la personne. Je suis d'accord avec M. Moore sur ce point.

    Je suis également d'accord avec M. Comartin. Compte tenu du travail qui nous attend, nous n'aurions pas beaucoup de temps à consacrer à cette étude. Peu importe le comité qui sera saisi du dossier, il faudrait recréer un sous-comité qui comprendrait le plus grand nombre possible de personnes qui ont déjà participé à l'étude — peu importe les comités dont ils font maintenant partie —, et qui ont déjà dépensé des centaines de milliers de dollars pour entendre des témoins, ainsi de suite. Ces personnes devraient être autorisées à terminer leur travail et à présenter un rapport.

    La présidence a quelques observations à faire. Selon sa structure de départ, cette étude doit être déposée à la Chambre au plus tard le 23 juin. Je crois qu'il n'y a personne ici qui estime que nous pouvons respecter ce délai si nous recommençons à neuf. Il va falloir, à un moment donné, que les leaders à la Chambre demandent à la Chambre plus de temps ou la révision des mécanismes d'examen en place.

    La proposition de M. Bagnell et les observations de M. Comartin ne sont pas nécessairement incompatibles. Peu importe quel comité est chargé de diriger l'examen, il pourrait y avoir un sous-comité, composé de membres de notre comité ou de celui de la sécurité publique, mais en grande partie des députés qui ont participé à l'étude menée au cours de la dernière législature. Je sais qu'ils avaient pratiquement terminé leur travail. Notre séance est publique et je ne demanderai donc pas pourquoi les députés, qui étaient si près du but, n'ont pas réussi à le finir. Il faut dire, évidemment, que la dissolution de la Chambre est survenue de façon assez imprévue.

    Quoi qu'il en soit, cela dit, nous pourrions laisser chaque parti faire connaître notre point de vue à son leader à la Chambre et au ministre, à moins que vous vouliez écrire au ministre et attendre sa réaction là-dessus. Cela vous convient-il?

    Si je peux me permettre, monsieur le président, je crois que M. Comartin a raison de proposer que le sous-comité...et les présidents.

    Oui, j'inclus cette option. C'est exact.

    Je crois qu'on a aussi un projet de loi sur le crime organisé à examiner. De quel domaine relève-t-il?

    C'est une nouvelle étude.

    Nous devrions peut-être aussi jeter un coup d'oeil à ces projets de loi, ne serait-ce que pour déterminer qui devrait s'en occuper.

    Il faut décider si c'est notre comité ou l'autre comité qui est le mieux placé pour examiner la question du crime organisé.

    Exactement.

    Il faut exposer le problème à nos leaders à la Chambre et au ministre; c'est important de le faire parce que notre programme est vraiment très chargé. Je n'essaie pas de nous alléger la tâche, mais j'ai participé à l'étude et je sais que nous sommes en train de planifier une longue session.

    Chers collègues, si cela peut être utile, il est assez normal que l'examen du projet de loi C-36 soit confié au comité de la Justice puisque c'est le ministre de la Justice qui en est responsable. En effet, c'est ce ministre qui ferait appliquer la vaste majorité de ses dispositions. C'était un projet de loi assez imposant. Le crime organisé est visé par le Code criminel qui relève du ministre de la Justice.

    D'accord.

    Nous ne pouvons pas régler tous ces problèmes aujourd'hui. M. Comartin a proposé de soumettre la question au comité de direction et de le laisser trancher. Je suis prêt à le faire.

    Je vais laisser M. Ménard faire un dernier commentaire.

     J'aimerais ajouter un commentaire au sujet du crime organisé, afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté. Le mandat qui incombe au comité n'est pas de revoir l'ensemble des dispositions, mais plutôt l'article spécifique qui permet aux policiers de poser des gestes illégaux dans certaines circonstances. Ces gestes s'apparentent à de l'entrapment, que la Cour suprême a déclaré valide. Alors, ce n'est pas l'ensemble de la loi qu'on révise, c'est l'article 24, je crois. Enfin, il ne s'agit que d'un article. On me corrigera si je fais erreur.

    Soumettons la question au comité de direction. Tous vos commentaires sont utiles.

    Il nous reste à déterminer si nous entamons notre plan de travail tout de suite.

    Nous savons que nous devons examiner le budget des dépenses. C'est jeudi. Puis-je demander à la greffière si le comité pourrait commencer à examiner le budget à l'une de ses réunions la semaine prochaine? Pouvez-vous nous dire quand les séances du comité vont se tenir?

    Nous sommes censés nous réunir le mardi et le jeudi de 15 h 30 à 17 h 30.

    Les réunions se tiennent le mardi et le jeudi, de 15 h 30 à 17 h 30. Il est un peu tard pour commencer à examiner le budget dès mardi de la semaine prochaine. Si M. Moore n'a pas de conseils à nous donner, nous allons improviser. Puis-je proposer que nous commencions par examiner le budget des dépenses étant donné que nous avons seulement les deux autres examens au programme? Ces examens vont prendre du temps.

    Monsieur le président, statutairement, les projets de loi priment-ils sur le budget des dépenses? Lequel a la priorité: un projet de loi ou le budget des dépenses?

    Je ne pense pas que l'un ait la priorité sur l'autre. Les deux sont renvoyés au comité. Nous n'avons été saisis d'aucun projet de loi pour l'instant, mais le budget des dépenses nous a été renvoyé.

    Quelle est l'échéance pour le budget des dépenses?

    Il y a une échéance pour le budget des dépenses, mais il n'y en a pas pour les projets de lois.

    Monsieur Moore.

    Le préavis est trop court pour commencer à examiner le budget des dépenses mardi.

    Oui.

    Ce serait alors seulement des délibérations...

    Je suis d'accord avec vous. Par conséquent, il faut déterminer si nous allons demander au ministre de la Justice de venir faire un exposé sur le budget des dépenses. Habituellement, le ministre vient d'abord nous exposer la situation dans sa globalité pour que nous en ayons une idée générale.

    Voici ce que j'ai envie de vous proposer. Nous allons demander au comité de direction de discuter de nos travaux futurs. Si la présidence peut faire comparaître le ministre et ses collaborateurs pour lancer la discussion sur le budget des dépenses jeudi après-midi prochain, je vais vous en avertir. Sinon, nous allons soumettre la question au comité de direction pour inscrire l'étude du budget des dépenses à l'horaire le plus tôt possible et nous allons entreprendre les examens dont nous sommes saisis. Êtes-vous d'accord?

    Oui.

    Bien. C'est tout. Y a-t-il d'autres questions à l'ordre du jour?

    Monsieur Bagnell, y a-t-il autre chose?

    Le comité de direction peut-il se réunir avant mardi pour présenter ses recommandations sur les travaux futurs à la séance de mardi?

    Il faut consulter M. Hanger. J'ai oublié, mais ce n'est pas moi qui suis le président, mais M. Hanger, et il va falloir lui en parler.

    Monsieur Moore.

    On me dit qu'un représentant du ministère pourrait vernir nous rencontrer mardi, si nous le voulons, pour discuter de l'article 25.1 du Code criminel, que nous sommes chargés d'examiner.

    L'article 25.1 traite-t-il du crime organisé?

    Oui.

    Ce serait mardi.

    Oui, mardi.

    Êtes-vous prêts à commencer? D'accord, nous allons entreprendre l'examen sur le crime organisé mardi, avec un premier exposé.

    Qu'en pensez-vous, monsieur Rosen?

    Cela ne nous laisse pas beaucoup de temps pour préparer la documentation. Vous devrez vous arranger seuls.

    Le comité a toujours été si bien servi. La Bibliothèque du Parlement nous fournit normalement de la documentation pour nous renseigner sur la question. Voulez-vous commencer sans cela? Je ne veux pas exercer de pressions sur nos attachés de recherche.

    M. MacKay et M. Rosen seront...

    Les fonctionnaires déposeront certainement du matériel d'introduction. On pourrait commencer à travailler avec cela, de façon à utiliser notre temps de façon productive. Jeudi, on pourra peut-être avoir de l'information sur le budget des dépenses. De toute façon, on sait tous un peu de quoi il s'agit. Habituellement, les fonctionnaires déposent des documents dans les deux langues officielles.

    Très bien. M. Hanger devrait-il être revenu?

    C'est ce que nous pensons. Apparemment, sa femme a subi une grave opération, et je pense qu'il va pouvoir revenir.

    Ce serait formidable. Après avoir pris toutes ces décisions, madame la greffière, nous pouvons lever la séance. Êtes-vous d'accord?

    Oui.

    La séance est levée.