JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 19

Le mercredi 4 octobre 2006

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, l'hon. Sue Barnes, Patrick Brown, Joe Comartin, Art Hanger, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Daniel Petit et Myron Thompson.

Membres substituts présents : Jean-Claude D'Amours remplace l'hon. Sue Barnes, Marc Lemay remplace Carole Freeman et Joy Smith remplace Rob Moore.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste ; Dominique Valiquet, analyste . Chambre des communes : Samy Agha, greffier de procédure.

Témoins : À titre personnel : Gary Mauser, professeur, Université Simon Fraser. Association du Barreau canadien : Adrian Brooks, membre associé, Section nationale du droit pénal; Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit. Canadian Centre for Abuse Awareness : John Muise, directeur, Sécurité publique. À titre personnel : Isabel Schurman, chargée de cours, Université McGill.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 6 juin 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 32, la séance est suspendue.

À 17 h 34, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le Quatrième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.

Il a été convenu que le greffier du Comité soit autorisé à remettre aux membres du Comité la liste des documents techniques proposés, qui existe dans une seule langue officielle, et à demander aux membres s’ils souhaitent que le document soit traduit.

Il a été convenu que la réunion du lundi 16 octobre 2006, sur l’étude du projet de loi C-9, soit prolongée d’une heure pour poser davantage de questions aux cinq témoins.

À 17 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Diane Diotte

2006/10/05 15 h 57