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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 34
 
Le jeudi 23 novembre 2006
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 9 h 38, dans la Holiday Inn Select, Aéroport International de Toronto, Toronto, Ontario, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, l'hon. Sue Barnes, Patrick Brown, Joe Comartin, Art Hanger, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Daniel Petit et Myron Thompson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste.

 

Témoins : Service de police de Toronto : William Blair, chef; Bob Clarke, agent de direction. Ministère du Procureur général de l'Ontario : l'hon. Michael Bryant, procureur général. À titre personnel : Peter Rosenthal, professeur, Département de mathématiques, Université de Toronto. Canadian Centre for Abuse Awareness : John Muise, directeur, Sécurité publique. À titre personnel : Margaret Beare, ancienne présidente, Centre Nathanson pour l'étude du crime organisé et de la corruption. Conseil canadien des avocats de la défense : William M. Trudell, président; Andy Rady, représentant de l'Ontario du Conseil d'administration. Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes : Fiona Sampson, directrice des litiges. Aide juridique Ontario : George Biggar, vice-président, Politique, planification et relations externes. Aboriginal Legal Services of Toronto : Jonathan Rudin, directeur de programme.

 

Sue Barnes propose, — Que, compte tenu de l’annulation du financement de la Commission du droit du Canada et du Programme de contestation judiciaire du Canada annoncée le 25 septembre 2006, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne recommande que le gouvernement continue de financer ces programmes au niveau de 2005-2006 et que le président fasse immédiatement rapport à la Chambre de l’adoption de cette motion.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Larry Bagnell, Sue Barnes, Joe Comartin, Derek Lee, Réal Ménard, Brian Murphy — 6; CONTRE : Patrick Brown, Rob Moore, Daniel Petit, Myron Thompson — 4.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 13 juin 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence.
 

William Blair fait une déclaration et répond aux questions.

 

Michael Bryant fait une déclaration et répond aux questions.

 

Peter Rosenthal fait une déclaration et répond aux questions.

 

John Muise fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 46, la séance est suspendue.

À 13 h 26, la séance reprend.

 

Margaret Beare fait une déclaration et répond aux questions.

 

William Trudell et Andy Rady font chacun une déclaration et répondent aux questions.

 

À 15 h 22, la séance est suspendue.

À 15 h 29, la séance reprend.

 

Fiona Sampson fait une déclaration et répond aux questions.

 

George Biggar fait une déclaration et répond aux questions.

 

Jonathan Rudin fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 44, Derek Lee assume la présidence.

 

À 17 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2006/11/30 16 h 41