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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 46
 
Le mardi 6 février 2007
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Patrick Brown, Joe Comartin, Carole Freeman, Art Hanger, l'hon. Marlene Jennings, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Daniel Petit et Myron Thompson.

 

Membres substituts présents : Roger Valley remplace Brian Murphy.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste. Chambre des communes : Mike MacPherson, greffier législatif.

 

Témoins : Ministère de la Justice : William C. Bartlett, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal; Julie Besner, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 13 juin 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence.
 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, le préambule est réservé.

Les témoins répondent aux questions.

Le président met en délibération l'article 1.

Il s'élève un débat.

 

À 10 h 19, la séance est suspendue.

À 10 h 46, la séance reprend.

 

À 10 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2007/02/07 9 h 41