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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 47
 
Le jeudi 8 février 2007
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Patrick Brown, Joe Comartin, Carole Freeman, l'hon. Marlene Jennings, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Daniel Petit et Myron Thompson.

 

Autres députés présents : L'hon. Gurbax Malhi.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : James Rajotte, Edmonton—Leduc.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 1 novembre 2006, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (obtention frauduleuse de renseignements personnels).
 

James Rajotte fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 9 h 54, Réal Ménard assume la présidence.

 

Sur motion de Rob Moore, il est convenu, — Que la considération du projet de loi C-299 soit remise à la semaine prochaine.

 

À 10 h 5, la séance est suspendue.

À 10 h 10, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 20 000 $ soit alloué au Comité permanent de la Justice pour son étude sur le projet de loi C-18.

 

Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, — Que le budget de déplacement de 475 00 $ soit adopté pour une visite au centre de l'ADN de la GRC à Ottawa.

 

À 10 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2007/02/08 14 h 38