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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 55
 
Le mercredi 21 mars 2007
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Patrick Brown, Joe Comartin, Carole Freeman, Art Hanger, l'hon. Marlene Jennings, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Daniel Petit et Myron Thompson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Carole Morency, avocat général intérimaire.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 30 octobre 2006, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence.
 

Le ministre de la Justice fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

 

À 16 h 39, la séance est suspendue.

À 16 h 42, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le Onzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 20 mars 2007 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité se rencontre de 9 h 00 à 14 h 00 le jeudi 29 mars 2007 afin d'entendre plus de témoins concernant le projet de loi C-22 et qu'un repas soit servi.

2. Qu'en plus des individus/groupes qui ont déjà confirmés leur présence devant le Comité concernant le projet de loi C-22, que huit groupes additionnels soient invités à comparaître.

3. Qu'en plus des témoins déjà confirmés, les individus suivants soients invités à comparaître devant le Comité concernant l'étude du processus de nomination des juges : Antonio Lamer, Claire L'Heureux-Dubé, Constance Glube, Wallace Craig, George Baynton, William Trudell, Julian Porter et Patrick Monahan.

4. Que relativement à la motion de Réal Ménard au sujet du crime organisé, le président assure le suivi auprès des fonctionnaires du ministère de la justice afin de savoir quand l'information sera transmise au Comité.

5. Que relativement à la motion de Réal Ménard concernant le piratage de films, le président assure le suivi auprès du bureau du ministre de la Justice et informe les membres des intentions du gouvernement lors de la prochaine réunion du Sous-comité.

6. Que le Comité tienne une réunion le 19 avril 2007 afin de donner des instructions aux analystes en ce qui a trait à la rédaction du rapport sur l'étude du processus de nomination des juges.

7. Que le ministre de la Justice soit invité à comparaître devant le Comité concernant le Budget principal des dépenses 2007-2008, le 24 avril 2007.

8. Que l'étude article par article du projet de loi C-22 prenne place le 17 avril 2007.

9. Que relativement au projet de loi C-23, les analystes préparent une note d'information afin d'expliquer « mise en accusation » et « procédure sommaire ».

10. Que le Comité commence l'étude du projet de loi C-23 le 1er mai 2007 et que l'étude article par article soit tenue le 3 mai 2007.

11. Qu'un budget opérationnel de 32,900 $ soit alloué au Comité permanent de la Justice et des droits de la personne pour son étude sur le projet de loi C-22.

12. Qu'un budget opérationnel de 27,900 $ soit alloué au Comité permanent de la Justice et des droits de la personne pour l'étude sur le processus de nomination des juges.

 

Il est convenu avec dissidence, — Que le Onzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

 

À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2007/03/22 15 h 33