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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 56
 
Le jeudi 22 mars 2007
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 9 heures 1, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Patrick Brown, Joe Comartin, Carole Freeman, Art Hanger, l'hon. Marlene Jennings, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Daniel Petit et Myron Thompson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Service de police de Toronto : Kim Scanlan, sergent d'état major détective, Unité des crimes sexuels. Association canadienne des policiers : Tony Cannavino, président; David Griffin, agent exécutif. Alliance évangélique du Canada : Doug Cryer, directeur, Politique publique; Don Hutchinson, avocat général. Mad Mothers Against Pedophiles : Carrie Kohan, défenseure des droits de l'enfant, fondatrice de MMAP et cofondatrice de Project Guardian. Gendarmerie royale du Canada : Mike Frizzell, sergent d'état-major, responsable des Services stratégiques et du Soutien opérationnel, Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 30 octobre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence.
 

Kim Scanlan fait une déclaration et répond aux questions.

 

Tony Cannavino fait une déclaration et, avec David Griffin, répond aux questions.

 

Doug Cryer et Don Hutchinson font chacun une déclaration et répondent aux questions.

 

Carrie Kohan fait une déclaration et répond aux questions.

 

Mike Frizzell fait une déclaration et répond aux questions.

 

Il est convenu, — Que le greffier explore la possibilité d'organiser une visite au Collège canadien de police concernant le projet de loi C-22.

 

À 11 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2007/03/30 13 h 12