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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 57
 
Le mardi 27 mars 2007
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Patrick Brown, Joe Comartin, Carole Freeman, Art Hanger, l'hon. Marlene Jennings, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Daniel Petit et Myron Thompson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Motivated Young People for a Strong Canada : Faytene Kryskow, directrice; Donny Melanson, membre, Vancouver. Fédération canadienne pour la santé sexuelle : Andrea Cohen, présidente du conseil d'administration; Linda Capperauld, directrice générale. Égale Canada : Kaj Hasselriis, directeur exécutif; Gregory Ko, membre. Regroupement québécois des Centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel : Carole Tremblay, porte-parole; Michèle Roy, porte-parole. Société canadienne du SIDA : Nichole Downer, conseillère en programmes; Kim Thomas, directrice des programmes.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 30 octobre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence.
 

Faytene Kryskow fait une déclaration et, avec Donny Melanson, répond aux questions.

 

Andrea Cohen fait une déclaration et, avec Linda Capperauld, répond aux questions.

 

Kaj Hasselriis et Gregory Ko font chacun une déclaration et répondent aux questions.

 

Carole Tremblay et Michèle Roy font chacune une déclaration et répondent aux questions.

 

Nichole Downer fait une déclaration et, avec Kim Thomas, répond aux questions.

 

À 11 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2007/03/27 14 h 50