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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 59
 
Le jeudi 29 mars 2007
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 9 h , dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Patrick Brown, Joe Comartin, Carole Freeman, Art Hanger, l'hon. Marlene Jennings, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Daniel Petit et Myron Thompson.

 

Membres associés présents : Garry Breitkreuz.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Paul Gillespie, consultant. Centre canadien de la statistique juridique : Lynn Barr-Telford, directrice, Statistique Canada; Karen Mihorean, directrice adjointe, Statistique Canada. Association du Barreau canadien : Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit; Margaret Gallagher, trésorière, Section nationale du droit pénal; Kevin Kindred, président des divisions, Conférence sur l'orientation et l'identité sexuelles. White Ribbon Against Pornography : Judy Nuttall, coordonnatrice, associée avec Citizens Addressing Sexual Exploitation. Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes : Steve Sullivan, président. Justice for Children and Youth : Martha Mackinnon, directrice exécutive; Emily Chan, avocate. Conseil canadien des avocats de la défense : William M. Trudell, président. B.C. Civil Liberties Association : Jason Gratl, président; Christina Godlewska, stagiaire. Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry : Kim Pate, directrice exécutive. Age of Consent Committee : Andrew Brett, membre; Nicholas Dodds, membre. Institut de marriage et de la famille Canada : Dave Quist, directeur exécutif. À titre personnel : Daphne Gilbert, professeure, Faculté de droit, Section du common law, Université d'Ottawa.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 30 octobre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence.
 

Paul Gillespie fait une déclaration et répond aux questions.

 

Lynn Barr-Telford fait une déclaration et, avec Karen Mihorean, répond aux questions.

 

Tamra L. Thomson, Margaret Gallagher et Kevin Kindred font chacun une déclaration et répondent aux questions.

 

Judy Nuttall fait une déclaration et répond aux questions.

 

Steve Sullivan fait une déclaration et répond aux questions.

 

Martha Mackinnon fait une déclaration et, avec Emily Chan, répond aux questions.

 

À 11 h 15, la séance est suspendue.

À 12 h , la séance reprend.

 

William M. Trudell fait une déclaration et répond aux questions.

 

Jason Gratl fait une déclaration et, avec Christina Godlewska, répond aux questions.

 

Kim Pate fait une déclaration et répond aux questions.

 

Andrew Brett et Nicholas Dodds font chacun une déclaration et répondent aux questions.

 

Dave Quist fait une déclaration et répond aux questions.

 

Daphne Gilbert fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 13 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2007/03/30 15 h 40