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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 55 Le mercredi 27 février 2008 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Bezan (Selkirk—Interlake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-392-68.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 13 à 17) est déposé.

M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 13^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confère l’article 113(1) du Règlement, que la liste des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-20 figure comme suit :

Membres (12)
Charlie Angus Raymonde Folco Hedy Fry Jacques Gourde Monique Guay Jay Hill	Tom Lukiwski John Maloney Rob Moore Brian Murphy Pierre Paquette Scott Reid

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

Conformément à l'article 113(1) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), le projet de loi C-514, Loi concernant l’étiquetage de l’eau embouteillée, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la question sur la motion suivante soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au lundi 3 mars 2008, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement :

Que, pour l'application du paragraphe 4(4) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, la nomination proposée de M. Brian J. Saunders en qualité de directeur des poursuites pénales soit renvoyée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la situation en Israël (n^o392-0388);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o392-0389);

— par , une au sujet des employés fédéraux (n^o392-0390);

— par , une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o392-0391);

— par , une au sujet de l'industrie agricole (n^o392-0392);

— par , une au sujet des employés fédéraux (n^o392-0393);

— par , une au sujet du partenariat pour la prospérité (n^o392-0394);

— par , une au sujet du transport (n^o392-0395);

— par , deux au sujet du Code canadien du travail (n^os392-0396 et 392-0397);

— par , une au sujet du SIDA (n^o392-0398);

— par , une au sujet des programmes fédéraux (n^o392-0399);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o392-0400);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o392-0401);

— par , une au sujet de l'industrie minière (n^o392-0402);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o392-0403).

Avis de motions portant production de documents

Il est ordonné, — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie du protocole d’entente de 2004 sur l’expansion du port Roberts Bank conclu entre la Première nation Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver. (Avis de motion portant production de documents P-32 — M. Cummins (Delta—Richmond-Est))

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose la réponse à cet ordre. — Document parlementaire n^o 8550-392-32.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens n^o 6)

Le débat se poursuit.

M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Proulx (Hull—Aylmer), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« cette Chambre reconnaisse que ce Budget contient quelques initiatives qui tentent d’imiter la politique sensée et intelligente du parti Libéral, mais regrette que ce gouvernement a fait de nombreuses erreurs au niveau de leur politique économique au cours des deux dernières années et démontre, comme le NPD, une absence de prudence fiscale, ce qui l’empêche d’affronter un ralentissement de l’économie canadienne. ».

Il s'élève un débat.

M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Gaudet (Montcalm), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots suivant le mot « contient », de ce qui suit :

« des initiatives qui ne répondent pas aux attentes des Québécoises et des Québécois qui demandaient notamment que les surplus de l’année en cours soient utilisés afin d’aider les travailleurs et les industries des secteurs manufacturier et forestier, secteurs qui font face à une grave crise au Québec, afin d’aider les aînés qui vivent sous le seuil de faible revenu et afin d’aider les particuliers à accroître l’efficacité énergétique de leur domicile, presse le gouvernement de mettre de l’avant ces mesures avant la fin de l’année financière le 31 mars 2008 et déplore aussi le fait que ce budget néglige de s’attaquer au déséquilibre fiscal en ne prévoyant pas un transfert de 3,5 milliards de dollars au Québec et aux provinces pour l’éducation post-secondaire et en n’abolissant pas le pouvoir fédéral de dépenser. ».

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements.

M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par M. Brown (Barrie), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par M. Brown (Barrie), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, durant le débat d'aujourd'hui sur la motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, la présidence ne reçoive aucune motion dilatoire, ni demande de quorum, ni demande du consentement unanime; et qu'à la fin du débat ou lorsqu'aucun député ne se lève pour prendre la parole, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et le vote par appel nominal soit réputé demandé. (Adoption de rapports de comités n^o 8)

Affaires émanant des députés

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par M. Brown (Barrie), — Que le projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Adoption de rapports de comités

À 18 heures, du consentement unanime, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par M. D'Amours (Madawaska—Restigouche), — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 12 décembre 2007, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 8)

Le débat se poursuit.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et, conformément à l'article 66(2) du Règlement, différé jusqu'au mercredi 5 mars 2008, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Comité des Présidents

Conformément à l'article 113(2) du Règlement, le Président nomme M^me Guarnieri (Mississauga-Est—Cooksville), du Comité des présidents, à la présidence du Comité législatif chargé du projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence, sans amendement.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Modifications apportées aux sommaires du plan d'entreprise de 2007-2008 à 2011-2012 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2007-2008 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-392-863-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2006-2007 de la Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-392-827-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2007-2008 de la Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-392-827-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2007-2008 à 2011-2012 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 2007-2008 de la Société d'expansion du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-392-855-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

Débat d'ajournement

À 19 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 41, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.