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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

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40e législature, 2e session   (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)  Dernière session
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État des travaux de la Chambre

À LA PROROGATION
le mercredi 30 décembre 2009


PARTIE I – Ordres émanant du gouvernement

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

Cette section contient tous les projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement qui ont été présentés à la Chambre des communes. Les projets de loi contenus dans cette section sont numérotés de C-1 à C-200.

C-1Le premier ministreLoi concernant la prestation de serments d'office
Dépôt et première lecture — 26 janvier 2009
Impression ordonnée — 26 janvier 2009
C-2RLe ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-PacifiqueLoi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse
Dépôt et première lecture — 28 janvier 2009
Débat en deuxième lecture — 2 et 4 février 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international — 5 février 2009
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-402-29) — 4 mars 2009
Débat à l'étape du rapport — 6, 11 et 12 mars 2009
Adoption à l'étape du rapport — 12 mars 2009
Débat en troisième lecture — 13, 23 et 30 mars 2009
Attribution de temps à l'étape de la troisième lecture — Avis — 13 mars 2009
Ordre relatif aux délibérations — 25 mars 2009
Troisième lecture et adoption — 30 mars 2009
Adoption par le Sénat — 28 avril 2009
Déclaration écrite — 28 avril 2009
Sanction royale (chapitre no 6) — 29 avril 2009
C-3Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des CollectivitésLoi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Dépôt et première lecture — 28 janvier 2009
Débat en deuxième lecture — 23 et 25 février 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 25 février 2009
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-402-50) — 3 avril 2009
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 4 mai 2009
Adoption par le Sénat — 2 juin 2009
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 11) — 11 juin 2009
C-4RLe ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales
Dépôt et première lecture — 28 janvier 2009
Débat en deuxième lecture — 4, 6 et 12 février 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie — 12 février 2009
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-402-55) — 23 avril 2009
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 5 mai 2009
Adoption par le Sénat — 23 juin 2009
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 23) — 23 juin 2009
C-5Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscritsLoi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
Dépôt et première lecture — 28 janvier 2009
Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord — 13 février 2009
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-402-44) — 25 mars 2009
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 2 avril 2009
Adoption par le Sénat — 6 mai 2009
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 7) — 14 mai 2009
C-6RLe ministre de la SantéLoi concernant la sécurité des produits de consommation
Dépôt et première lecture — 29 janvier 2009
Débat en deuxième lecture — 29 et 30 avril 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé — 30 avril 2009
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-402-93) — 8 juin 2009
Ordre relatif aux délibérations et au texte de la motion à l'étape du rapport — 10 juin 2009
Réputé adopté à l'étape du rapport avec un autre amendement — 10 juin 2009
Débat en troisième lecture — 10 et 12 juin 2009
Troisième lecture et adoption — 12 juin 2009
C-7RLe ministre des Transports, de l’Infrastructure et des CollectivitésLoi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence
Dépôt et première lecture — 29 janvier 2009
Débat en deuxième lecture — 25 février et 30 mars 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 30 mars 2009
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-402-67) — 8 mai 2009
Adoption à l'étape du rapport — 13 mai 2009
Débat en troisième lecture — 13 et 14 mai 2009
Troisième lecture et adoption — 14 mai 2009
Adoption par le Sénat — 23 juin 2009
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 21) — 23 juin 2009
C-8Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscritsLoi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves
Dépôt et première lecture — 2 février 2009
Débat en deuxième lecture — 11, 14 et 15 mai 2009
C-9RLe ministre des Transports, de l’Infrastructure et des CollectivitésLoi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Dépôt et première lecture — 2 février 2009
Débat en deuxième lecture — 12 et 13 février 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 13 février 2009
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-402-34) — 11 mars 2009
Adoption à l'étape du rapport — 23 mars 2009
Débat en troisième lecture — 23 et 25 mars 2009
Troisième lecture et adoption — 25 mars 2009
Adoption par le Sénat (avec un amendement) — 13 mai 2009
Motion relative à l'amendement du Sénat — Adoption — 14 mai 2009
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 9) — 14 mai 2009
C-10RLe ministre des FinancesLoi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes
Motion des voies et moyens no 6 (document parlementaire n8570-402-11) — Adoption — 5 février 2009
Dépôt et première lecture — 6 février 2009
Débat en deuxième lecture — 9, 10, 11 et 12 février 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 12 février 2009
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-402-18) — 25 février 2009
Débat à l'étape du rapport — 27 février, 2 et 3 mars 2009
Ordre relatif aux délibérations à l'étape du rapport et en troisième lecture — 3 mars 2009
Adoption à l'étape du rapport — 3 mars 2009
Débat en troisième lecture — 3 et 4 mars 2009
Ordre relatif aux délibérations en troisième lecture — 4 mars 2009
Troisième lecture et adoption — 4 mars 2009
Adoption par le Sénat — 12 mars 2009
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 2) — 12 mars 2009
C-11RLe ministre de la SantéLoi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines
Dépôt et première lecture — 9 février 2009
Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé — 23 février 2009
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-402-49) — 2 avril 2009
Débat à l'étape du rapport — 22 et 24 avril 2009
Adoption à l'étape du rapport avec d'autres amendements — 27 avril 2009
Débat en troisième lecture — 30 avril et 4 mai 2009
Troisième lecture et adoption — 5 mai 2009
Adoption par le Sénat — 23 juin 2009
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 24) — 23 juin 2009
C-12R — Le président du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 (Loi de crédits no 4 pour 2008-2009)
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 — Adoption — 12 février 2009 (Voir Travaux des subsides no 2)
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 12 février 2009
Adoption par le Sénat — 26 février 2009
Sanction royale (chapitre no 1) — 26 février 2009
C-13Le ministre de l’Agriculture et de l’AgroalimentaireLoi modifiant la Loi sur les grains du Canada, le chapitre 22 des Lois du Canada (1998) et le chapitre 25 des Lois du Canada (2004)
Dépôt et première lecture — 23 février 2009
Débat en deuxième lecture — 3 mars, 2 avril et 8 octobre 2009
C-14Le ministre de la JusticeLoi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire)
Dépôt et première lecture — 26 février 2009
Débat en deuxième lecture — 12 et 26 mars 2009
Ordre relatif aux délibérations — 26 mars 2009
Réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 26 mars 2009
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-402-51) — 21 avril 2009
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 24 avril 2009
Adoption par le Sénat — 23 juin 2009
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 22) — 23 juin 2009
C-15Le ministre de la JusticeLoi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Dépôt et première lecture — 27 février 2009
Débat en deuxième lecture — 26 et 27 mars 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 27 mars 2009
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-402-86) — 28 mai 2009
Débat à l'étape du rapport — 2 juin 2009
Adoption à l'étape du rapport — 3 juin 2009
Débat en troisième lecture — 4 et 5 juin 2009
Troisième lecture et adoption — 8 juin 2009
C-16RLe ministre de l’EnvironnementLoi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales
Dépôt et première lecture — 4 mars 2009
Débat en deuxième lecture — 23 et 25 mars 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable — 25 mars 2009
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-402-65) — 8 mai 2009
Adoption à l'étape du rapport — 12 mai 2009
Débat en troisième lecture — 12 et 13 mai 2009
Troisième lecture et adoption — 13 mai 2009
Adoption par le Sénat — 16 juin 2009
Sanction royale (chapitre no 14) — 18 juin 2009
C-17Le ministre de l’EnvironnementLoi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada
Dépôt et première lecture — 5 mars 2009
Débat en deuxième lecture; réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 6 mars 2009
Ordre relatif aux délibérations — 6 mars 2009
Adoption par le Sénat — 2 avril 2009
Déclaration écrite — 22 avril 2009
Sanction royale (chapitre no 5) — 23 avril 2009
C-18RLe ministre de la Sécurité publiqueLoi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois
Dépôt et première lecture — 9 mars 2009
Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 3 avril 2009
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-402-66) — 8 mai 2009
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 12 mai 2009
Adoption par le Sénat — 16 juin 2009
Sanction royale (chapitre no 13) — 18 juin 2009
C-19Le ministre de la JusticeLoi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)
Dépôt et première lecture — 12 mars 2009
Débat en deuxième lecture — 8 et 9 juin 2009
C-20RLe ministre des Ressources naturellesLoi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
Dépôt et première lecture — 24 mars 2009
Débat en deuxième lecture — 15, 26, 27 et 28 mai 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles — 1er juin 2009
C-21R — Le président du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 (Loi de crédits no 5 pour 2008-2009)
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009 — Adoption — 24 mars 2009 (Voir Travaux des subsides no 4)
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 24 mars 2009
Adoption par le Sénat — 26 mars 2009
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 3) — 26 mars 2009
C-22R — Le président du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 (Loi de crédits no 1 pour 2009-2010)
Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 — Adoption — 24 mars 2009 (Voir Travaux des subsides no 6)
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 24 mars 2009
Adoption par le Sénat — 26 mars 2009
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no  4) — 26 mars 2009
C-23RLe ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-PacifiqueLoi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
Dépôt et première lecture — 26 mars 2009
Ordre relatif aux délibérations à la deuxième lecture — 9 octobre 2009 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 11)
Débat en deuxième lecture — 25 mai, 14, 15, 28, 29, 30 septembre, 5, 9 octobre et 17 novembre 2009
C-24RLe ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-PacifiqueLoi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou
Dépôt et première lecture — 26 mars 2009
Débat en deuxième lecture — 20 et 22 avril 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international — 23 avril 2009
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-402-81) — 27 mai 2009
Adoption à l'étape du rapport — 29 mai 2009
Débat en troisième lecture — 29 mai, 1er et 2 juin 2009
Troisième lecture et adoption — 3 juin 2009
Adoption par le Sénat — 17 juin 2009
Sanction royale (chapitre no 16) — 18 juin 2009
C-25Le ministre de la JusticeLoi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine)
Dépôt et première lecture — 27 mars 2009
Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 20 avril 2009
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-402-90) — 2 juin 2009
Adoption à l'étape du rapport — 5 juin 2009
Débat en troisième lecture — 5 et 8 juin 2009
Troisième lecture et adoption — 8 juin 2009
Adoption par le Sénat — 21 octobre 2009
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 29) — 22 octobre 2009
C-26Le ministre de la JusticeLoi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus)
Dépôt et première lecture — 21 avril 2009
Débat en deuxième lecture — 5 et 6 mai 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 6 mai 2009
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-402-105) — 11 juin 2009
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 16 juin 2009
C-27RLe ministre de l’IndustrieLoi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications
Dépôt et première lecture — 24 avril 2009
Débat en deuxième lecture — 7 et 8 mai 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie — 8 mai 2009
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-402-144) — 28 octobre 2009
Adoption à l'étape du rapport — 2 novembre 2009
Débat en troisième lecture — 2, 3 et 30 novembre 2009
Troisième lecture et adoption — 30 novembre 2009
C-28Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscritsLoi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec
Dépôt et première lecture — 27 avril 2009
Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord — 7 mai 2009
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-402-74) — 15 mai 2009
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 26 mai 2009
Adoption par le Sénat — 10 juin 2009
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 12) — 11 juin 2009
C-29RLe ministre de l’Agriculture et de l’AgroalimentaireLoi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles
Dépôt et première lecture — 4 mai 2009
Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire — 11 mai 2009
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-402-80) — 26 mai 2009
Réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 26 mai 2009
Adoption par le Sénat — 16 juin 2009
Sanction royale (chapitre no 15) — 18 juin 2009
C-30RLe ministre d’État (Réforme démocratique)Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et d'autres lois en conséquence
Dépôt et première lecture — 7 mai 2009
Débat en deuxième lecture — 28 mai 2009
C-31Le ministre de la JusticeLoi modifiant le Code criminel, la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers et la Loi sur l'identification des criminels et une autre loi en conséquence
Dépôt et première lecture — 15 mai 2009
Débat en deuxième lecture — 24 et 27 novembre 2009
Deuxième lecture et renvoi à un comité législatif — 27 novembre 2009
Comité législatif, sélection des membres — 3 décembre 2009 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC — 27e rapport)
Nomination du président du Comité (M. Scheer (Vice-président et président des comités pléniers)) — 3 décembre 2009
C-32Le ministre de la SantéLoi modifiant la Loi sur le tabac
Dépôt et première lecture — 26 mai 2009
Débat en deuxième lecture — 2 et 3 juin 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé — 3 juin 2009
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-402-116); réputé adopté à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; réputé lu une troisième fois et adopté — 17 juin 2009
Adoption par le Sénat — 6 octobre 2009
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 27) — 8 octobre 2009
C-33RLe ministre des Anciens CombattantsLoi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants
Dépôt et première lecture — 1er juin 2009
Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 3 juin 2009
Adoption par le Sénat — 18 juin 2009
Sanction royale (chapitre no 20) — 18 juin 2009
C-34Le ministre de la Sécurité publiqueLoi modifiant le Code criminel et d'autres Lois
Dépôt et première lecture — 1er juin 2009
Débat en deuxième lecture — 3 et 8 juin 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 8 juin 2009
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-402-179) — 7 décembre 2009
C-35Le ministre de la Sécurité publiqueLoi visant à décourager le terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États
Dépôt et première lecture — 2 juin 2009
Débat en deuxième lecture — 30 octobre 2009
C-36Le ministre de la JusticeLoi modifiant le Code criminel
Dépôt et première lecture — 5 juin 2009
Débat en deuxième lecture — 12 et 18 juin 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 18 juin 2009
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-402-153) — 17 novembre 2009
Adoption à l'étape du rapport — 23 novembre 2009
Débat en troisième lecture — 23 et 24 novembre 2009
Ordre relatif aux délibérations — 25 novembre 2009
Troisième lecture et adoption — 25 novembre 2009
C-37Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des CollectivitésLoi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois
Dépôt et première lecture — 9 juin 2009
Débat en deuxième lecture — 18 juin et 16 septembre 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 5 octobre 2009
C-38Le ministre de l’EnvironnementLoi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada
Dépôt et première lecture — 9 juin 2009
Ordre relatif aux délibérations — 17 juin 2009
Débat en deuxième lecture; réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 17 juin 2009
Adoption par le Sénat — 18 juin 2009
Sanction royale (chapitre no 17) — 18 juin 2009
C-39RLe ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscritsLoi modifiant la Loi sur les juges
Ordre relatif aux délibérations et à la période d'avis pour la recommandation royale et le projet de loi — 10 juin 2009
Dépôt et première lecture; réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 10 juin 2009
Adoption par le Sénat — 18 juin 2009
Sanction royale (chapitre no 19) — 18 juin 2009
C-40RLe ministre d’État (Réforme démocratique)Loi modifiant la Loi électorale du Canada
Dépôt et première lecture — 12 juin 2009
C-41RLe ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscritsLoi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence
Motion des voies et moyens no 8 (document parlementaire no 8570-402-13) — Adoption — 12 juin 2009
Dépôt et première lecture — 15 juin 2009
Ordre relatif aux délibérations — 15 juin 2009
Débat en deuxième lecture; réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 16 juin 2009
Adoption par le Sénat — 18 juin 2009
Sanction royale (chapitre no 18) — 18 juin 2009
C-42Le ministre de la JusticeLoi modifiant le Code criminel
Dépôt et première lecture — 15 juin 2009
Débat en deuxième lecture — 20, 21, 23 et 26 octobre 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 26 octobre 2009
C-43RLe ministre de la Sécurité publiqueLoi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel
Dépôt et première lecture — 16 juin 2009
Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 29 octobre 2009
C-44Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des CollectivitésLoi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes
Dépôt et première lecture — 17 juin 2009
Débat en deuxième lecture — 7, 9 octobre et 30 novembre 2009
C-45Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du MulticulturalismeLoi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Dépôt et première lecture — 17 juin 2009
C-46Le ministre de la JusticeLoi modifiant le Code criminel, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle
Dépôt et première lecture — 18 juin 2009
Débat en deuxième lecture — 26 et 27 octobre 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 27 octobre 2009
C-47RLe ministre de la Sécurité publiqueLoi régissant les installations de télécommunication aux fins de soutien aux enquêtes
Dépôt et première lecture — 18 juin 2009
Débat en deuxième lecture — 27 et 29 octobre 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 29 octobre 2009
C-48R — Le président du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 (Loi de crédits no 2 pour 2009-2010)
Budget principal des dépenses 2009-2010 — Adoption — 19 juin 2009 (Voir Travaux des subsides no 5)
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 19 juin 2009
Adoption par le Sénat — 23 juin 2009
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 25) — 23 juin 2009
C-49R — Le président du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 (Loi de crédits no 3 pour 2009-2010)
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 — Adoption — 19 juin 2009 (Voir Travaux des subsides no 8)
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 19 juin 2009
Adoption par le Sénat — 23 juin 2009
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 26) — 23 juin 2009
C-50RLe ministre des Ressources humaines et du Développement des compétencesLoi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations
Dépôt et première lecture — 16 septembre 2009
Débat en deuxième lecture — 17, 18 et 28 septembre 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 29 septembre 2009
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-402-146) — 29 octobre 2009
Débat à l'étape du rapport; adoption à l'étape du rapport avec des amendements — 2 novembre 2009
Débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 3 novembre 2009
Adoption par le Sénat — 5 novembre 2009
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 30) — 5 novembre 2009
C-51RLe ministre des FinancesLoi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Motion des voies et moyens no 9 (document parlementaire n8570-402-14) — Adoption — 18 septembre 2009
Dépôt et première lecture — 30 septembre 2009
Débat en deuxième lecture — 2, 6 et 7 octobre 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 7 octobre 2009
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-402-149) — 4 novembre 2009
Adoption à l'étape du rapport — 6 novembre 2009
Débat en troisième lecture — 6 et 16 novembre 2009
Troisième lecture et adoption — 17 novembre 2009
C-52Le ministre de la JusticeLoi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)
Dépôt et première lecture — 21 octobre 2009
Débat en deuxième lecture — 22 et 23 octobre 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 26 octobre 2009
C-53RLe ministre de la Sécurité publiqueLoi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Dépôt et première lecture — 26 octobre 2009
C-54Le ministre de la JusticeLoi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence
Dépôt et première lecture — 28 octobre 2009
C-55Le ministre de la JusticeLoi modifiant le Code criminel
Dépôt et première lecture — 30 octobre 2009
C-56RLe ministre des Ressources humaines et du Développement des compétencesLoi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence
Dépôt et première lecture — 3 novembre 2009
Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 5 novembre 2009
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-402-167) — 27 novembre 2009
Adoption à l'étape du rapport — 2 décembre 2009
Débat en troisième lecture — 2 et 4 décembre 2009
C-57RLe ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-PacifiqueLoi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
Dépôt et première lecture — 17 novembre 2009
Débat en deuxième lecture — 19 novembre 2009
C-58Le ministre de la JusticeLoi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet
Dépôt et première lecture — 24 novembre 2009
Débat en deuxième lecture — 25, 26 et 27 novembre 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 27 novembre 2009
C-59Le ministre de la Sécurité publiqueLoi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants
Dépôt et première lecture — 26 novembre 2009
C-60Le ministre de la Sécurité publiqueLoi portant mise en oeuvre de l'Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique
Dépôt et première lecture — 27 novembre 2009
C-61RLe ministre du TravailLoi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires
Dépôt et première lecture — 30 novembre 2009
C-62RLe ministre des FinancesLoi modifiant la Loi sur la taxe d'accise
Motion des voies et moyens no 11 (document parlementaire no 8570-402-16) — Adoption — 3 décembre 2009
Dépôt et première lecture — 4 décembre 2009
Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances; a fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-402-185) — 8 décembre 2009
Adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 9 décembre 2009

Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Cette section contient les projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement qui ont été présentés au Sénat. Les projets de loi contenus dans cette section sont numérotés de S-1 à S-200.

S-2Le ministre de la Sécurité publiqueLoi modifiant la Loi sur les douanes
Message reçu du Sénat — 23 avril 2009
Première lecture — 27 avril 2009
Débat en deuxième lecture — 4 et 5 mai 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 5 mai 2009
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-402-79) — 26 mai 2009
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 28 mai 2009
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 10) — 11 juin 2009
S-3Le ministre des Ressources naturellesLoi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique
Message reçu du Sénat — 12 mars 2009
Première lecture — 24 mars 2009
Débat en deuxième lecture — 30 mars, 1er et 2 avril 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles — 2 avril 2009
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-402-56) — 29 avril 2009
Adoption à l'étape du rapport — 6 mai 2009
Débat en troisième lecture — 6 et 7 mai 2009
Troisième lecture et adoption — 7 mai 2009
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 8) — 14 mai 2009
S-4Le ministre de la JusticeLoi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)
Message reçu du Sénat — 11 juin 2009
Première lecture — 15 juin 2009
Débat en deuxième lecture — 16 et 17 juin 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 17 juin 2009
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-402-138) — 8 octobre 2009
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 20 octobre 2009
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 28) — 22 octobre 2009

Travaux des subsides

Cette section contient l'information relative aux travaux des subsides, à savoir : les périodes de subsides, les jours désignés, les motions de l'opposition, les budgets des dépenses et les crédits provisoires. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence.

No 1Le président du Conseil du Trésor — Ordre des subsides
Ordre relatif à la prise en considération des travaux des subsides — 26 janvier 2009
No 2 — Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 29 janvier 2009
Crédit 5b sous la rubrique PARLEMENT — Troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 6 février 2009
Crédits 1b et 20b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE — Premier rapport du Comité permanent de la défense nationale — 10 février 2009
Crédits 1b, 5b et 30b sous la rubrique JUSTICE — Premier rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 10 février 2009
Crédits 1b, 5b, 15b et 25b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES — Premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles — 11 février 2009
Crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS — Premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans — 11 février 2009
Crédits 1b, 15b, 20b, 30b et 50b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 80b et 85b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et les crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICE GOUVERNEMENTAUX — Premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 11 février 2009
Crédits 1b, 5b et 15b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES — Premier rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 11 février 2009
Crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et les crédits 1b, 5b, 10b, 35b, 45b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b et 85b sous la rubrique INDUSTRIE — Premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie — 11 février 2009
Ordre relatif aux rapports de comités, à l'avis requis pour les motions portant adoption du Budget supplémentaire et aux délibérations le 12 février 2009 — 11 février 2009
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 11 février 2009
Ordre relatif aux délibérations — 12 février 2009
Adoption — 12 février 2009 (Voir le projet de loi C-12)
No 3 — Période des subsides se terminant le 26 mars 2009
1er jour désigné — M. Brison (Kings—Hants) — Relations Canada–États-Unis — Avis — 3 février 2009
Ordre relatif au vote par appel nominal différé au 10 février 2009 — 5 février 2009
Débat — 5 février 2009
Ordre relatif au vote par appel nominal différé révoqué — 10 février 2009
Adoption — 10 février 2009
2e jour désigné — M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain) — Commission des valeurs mobilières et péréquation — Avis — 10 février 2009
Débat; rejetée — 24 février 2009
3e jour désigné — M. Kennedy (Parkdale—High Park) — Infrastructure municipale — Avis — 24 février 2009
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 3 mars 2009 — 26 février 2009
Débat — 26 février 2009
Adoption — 3 mars 2009
4e jour désigné — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Assurance-emploi — Avis — 3 mars 2009
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 10 mars 2009 — 5 mars 2009
Débat — 5 mars 2009
Adoption — 10 mars 2009
5e jour désigné — M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Science, recherche et innovation — Avis — 6 mars 2009
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 10 mars 2009 — 9 mars 2009
Débat — 9 mars 2009
Adoption — 10 mars 2009
6e jour désigné — M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord) — Industrie forestière — Avis — 6 mars 2009
Débat; adoption — 10 mars 2009
7e et dernier jour désigné — M. McCallum (Markham—Unionville) — Crédit 35 du Budget principal des dépenses 2009-2010 — Avis — 10 mars 2009
Débat; adoption — 24 mars 2009
M. Rae (Toronto-Centre) — Omar Khadr — Avis — 3 février 2009
M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Fuite d'émissions radioactives — Avis — 3 février 2009
M. Regan (Halifax-Ouest) — Instruction au Comité permanent des ressources naturelles — Avis — 3 février 2009
M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Science, recherche et innovation — Avis — 3 février 2009
M. McCallum (Markham—Unionville) — Directeur parlementaire du budget — Avis — 3 février 2009
M. McCallum (Markham—Unionville) — Directeur parlementaire du budget — Avis — 3 février 2009
M. Goodale (Wascana) — Motions de confiance — Avis — 3 février 2009
M. Valeriote (Guelph) — Industrie automobile — Avis — 24 février 2009
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Égalité des sexes — Avis — 3 mars 2009
Retrait — 26 mai 2009
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Accès à l'information — Avis — 3 mars 2009
Retrait — 27 mai 2009
M. Thibeault (Sudbury) — Protection des consommateurs — Avis — 3 mars 2009
Retrait — 14 mai 2009
M. Mulcair (Outremont) — Stimulation de l'économie — Avis — 3 mars 2009
Retrait — 21 avril 2009
M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Environnement et développement durable — Avis — 3 mars 2009
Retrait — 8 juin 2009
M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — Société Radio-Canada — Avis — 6 mars 2009
M. Pearson (London-Centre-Nord) — Agence canadienne de développement international — Avis — 6 mars 2009
M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Accès à l'information — Avis — 6 mars 2009
No 4 — Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 12 février 2009
Crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION — Sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration — 11 mars 2009
Crédits 1c, 5c, 20c, 30c et 35c sous la rubrique JUSTICE — Troisième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 11 mars 2009
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 12 mars 2009
Adoption — 24 mars 2009 (Voir le projet de loi C-21)
No 5 — Budget principal des dépenses 2009-2010
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 26 février 2009
Crédit 15 sous la rubrique PARLEMENT — Quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — 23 avril 2009
Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES — Troisième rapport du Comité permanent des ressources naturelles — 29 avril 2009
Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE — Réputés retirés du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire; renvoyés à un comité plénier — 4 mai 2009
Ordre relatif aux délibérations et à la répartition du temps entre les partis pour l'étude en comité plénier — 13 mai 2009
Étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 14 mai 2009
Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS — Réputés retirés du Comité permanent des pêches et des océans; renvoyés à un comité plénier — 4 mai 2009
Ordre relatif aux délibérations et à la répartition du temps entre les partis pour l'étude en comité plénier — 26 mai 2009
Étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 28 mai 2009
Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE — Cinquième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 7 mai 2009
Crédit 10 sous la rubrique PARLEMENT — Deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement — 13 mai 2009
Crédit 15 sous la rubrique FINANCES - VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL — Huitième rapport du Comité permanent des comptes publics — 13 mai 2009
Crédit 40 sous la rubrique JUSTICE — Cinquième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — 15 mai 2009
Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT — 13e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 15 mai 2009
Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SANTÉ — Deuxième rapport du Comité permanent de la santé — 26 mai 2009
Crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ — 15e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 27 mai 2009
Crédits 1, 5, L10, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique FINANCES — Prolongation de l'étude par le Comité permanent des finances — Avis — 27 mai 2009
Adoption d'office — 29 mai 2009
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 12 juin 2009
Crédit 45 sous la rubrique JUSTICE — Sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — 28 mai 2009
Crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX — Quatrième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 29 mai 2009
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport ou dont l'étude a été prolongée — 29 mai 2009
Ordre relatif aux délibérations le 19 juin 2009 — 18 juin 2009
Adoption — 19 juin 2009 (Voir le projet de loi C-48)
No 6 — Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010
Adoption — 24 mars 2009 (Voir le projet de loi C-22)
No 7 — Période des subsides se terminant le 23 juin 2009
1er jour désigné — M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — Société Radio-Canada–CBC — Avis — 27 mars 2009
Débat; adoption — 31 mars 2009
2e jour désigné — M. Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) — Contrôle des armes à feu — Avis — 16 avril 2009
Débat — 21 avril 2009
Ordre relatif au vote par appel nominal différé au 22 avril 2009 — 21 avril 2009
Adoption — 22 avril 2009
3e jour désigné — M. Thibeault (Sudbury) — Situation économique — Avis — 21 avril 2009
Débat — 23 avril 2009
Ordre relatif au vote par appel nominal différé au 27 avril 2009 — 23 avril 2009
Adoption — 27 avril 2009
4e jour désigné — M. Holland (Ajax—Pickering) — Frontière entre le Canada et les États-Unis — Avis — 24 avril 2009
Débat; adoption — 27 avril 2009
5e jour désigné — M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain) — Harmonisation de la TVQ avec la TPS — Avis — 24 avril 2009
Ordre relatif au vote par appel nominal différé au 29 avril 2009 — 27 avril 2009
Débat — 28 avril 2009
Adoption — 29 avril 2009
6e jour désigné — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Sûreté des revenus de retraite — Avis — 9 juin 2009
Ordre relatif au vote par appel nominal différé au 16 juin 2009 — 11 juin 2009
Débat — 11 juin 2009
Adoptée telle que modifiée — 16 juin 2009
7e jour désigné — M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain) — Réglementation des valeurs mobilières — Avis — 11 juin 2009
Débat — 15 juin 2009
Ordre relatif au vote par appel nominal différé au 16 juin 2009 — 15 juin 2009
Rejetée — 16 juin 2009
8e jour désigné — M. Goodale (Wascana) — Travaux de la Chambre — Avis — 17 juin 2009
Ordre relatif aux délibérations le 19 juin 2009 — 18 juin 2009
Débat; adoption — 19 juin 2009
Mme Bennett (St. Paul's) — Troubles causés par le syndrôme d'alcoolisme fœtal — Avis — 27 mars 2009
M. Russell (Labrador) — Protection de la jeunesse autochtone — Avis — 27 mars 2009
M. Holland (Ajax—Pickering) — Pistolets à impulsions électriques — Avis — 27 mars 2009
M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Financement périmé — Avis — 27 mars 2009
Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Régime d’assurance-médicaments — Avis — 21 avril 2009
Retrait — 9 juin 2009
M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Épargne-retraite des Canadiens — Avis — 21 avril 2009
Retrait — 14 mai 2009
M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Secteur forestier — Avis — 21 avril 2009
M. Mulcair (Outremont) — Petites et moyennes entreprises — Avis — 21 avril 2009
M. Holland (Ajax—Pickering) — Association canadienne des policiers — Avis — 24 avril 2009
M. Easter (Malpeque) — Crise de la listériose — Avis — 24 avril 2009
M. Rae (Toronto-Centre) — Relations entre le Canada et la Chine — Avis — 24 avril 2009
M. Rae (Toronto-Centre) — Sri Lanka — Avis — 24 avril 2009
Mme Sgro (York-Ouest) — Régimes de pension — Avis — 24 avril 2009
M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Commissions d’interchange — Avis — 29 avril 2009
M. Holland (Ajax—Pickering) — Gendarmerie royale du Canada — Avis — 7 mai 2009
M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Épargne-retraite — Avis — 14 mai 2009
Retrait — 26 octobre 2009
M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Régime de pensions du Canada — Avis — 9 juin 2009
Retrait — 26 octobre 2009
No 8 — Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 14 mai 2009
Crédit 40a sous la rubrique JUSTICE — Septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — 5 juin 2009
Crédits 1a et 5a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION — Dixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration — 10 juin 2009
Crédit 15a sous la rubrique FINANCES — 13e rapport du Comité permanent des comptes publiques — 10 juin 2009
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 16 juin 2009
Ordre relatif aux délibérations le 19 juin 2009 — 18 juin 2009
Adoption — 19 juin 2009 (Voir le projet de loi C-49)
No 9 — Période des subsides se terminant le 10 décembre 2009
Ordre relatif à la répartition des jours désignés — 19 juin 2009 (Voir PARTIE I — Travaux des subsides no 7)
1er jour désigné — M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore) — Confiance dans le gouvernement — Avis — 28 septembre 2009
Débat; rejetée — 1er octobre 2009
2e jour désigné — M. Claude Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Industrie forestière — Avis — 15 octobre 2009
Débat — 19 octobre 2009
Ordre relatif au vote par appel nominal différé au 20 octobre 2009 — 19 octobre 2009
Adoption — 20 octobre 2009
3e jour désigné — M. Mulcair (Outremont) — Apprentissage du français au Québec — Avis — 26 octobre 2009
Débat; adoption — 28 octobre 2009
4e jour désigné — Mme Bennett (St. Paul's) — Pandémie de grippe H1N1 — Avis — 2 novembre 2009
Débat; adoptée telle que modifiée — 4 novembre 2009
5e jour désigné — M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie) — Changements climatiques — Avis — 18 novembre 2009
Ordre relatif au vote par appel nominal différé au 24 novembre 2009 — 20 novembre 2009
Débat — 20 novembre 2009
Adoption — 24 novembre 2009
6e jour désigné — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Détenus afghans — Avis — 27 novembre 2009
Débat; adoption — 1er décembre 2009
M. Masse (Windsor-Ouest) — Traitement des cadres de direction — Avis — 26 octobre 2009
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Taxe de vente harmonisée — Avis — 26 octobre 2009
M. Martin (Winnipeg-Centre) — Lignes directrices en matière de communications — Avis — 26 octobre 2009
M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Membres des Forces canadiennes — Avis — 26 octobre 2009
M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux — Avis — 26 octobre 2009; rayée du Feuilleton — 27 octobre 2009.
M. McCallum (Markham—Unionville) — Directeur parlementaire du budget — Avis — 2 novembre 2009
Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Femmes autochtones portées disparues et assassinées — Avis — 2 novembre 2009
M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Amendement à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique Nord-Ouest — Avis — 2 novembre 2009
Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Soins médicaux — Avis — 25 novembre 2009
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Armes nucléaires — Avis — 25 novembre 2009
M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Enquêtes policières — Avis — 26 novembre 2009
M. Dosanjh (Vancouver-Sud) — Documents au sujet des détenus afghans — Avis — 8 décembre 2009
M. Cotler (Mont-Royal) — Production de documents — Avis — 8 décembre 2009
M. Cotler (Mont-Royal) — Bulletins parlementaires — Avis — 8 décembre 2009
M. Eyking (Sydney—Victoria) — Livraison du courrier en milieu rural — Avis — 8 décembre 2009
M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Financement de KAIROS — Avis — 8 décembre 2009
M. Easter (Malpeque) — Négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce — Avis — 8 décembre 2009
M. Regan (Halifax-Ouest) — Ministre des Ressources naturelles — Avis — 8 décembre 2009
No 10 — Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 4 novembre 2009
Crédit 10b sous la rubrique PARLEMENT — Quatrième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement — 25 novembre 2009
Crédits 1b, 5b, 7b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION — 14e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration — 2 décembre 2009
Crédits 1b, 10b, 20b, 30b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE — 15e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 3 décembre 2009
Crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 40b, 45b et 50b sous la rubrique SANTÉ — Huitième rapport du Comité permanent de la santé — 4 décembre 2009
Crédits 1b, 5b, 10b, 15b et 25b sous la rubrique ENVIRONNEMENT — Quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable — 7 décembre 2009
Crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC; crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE; crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN; crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 35b, 50b, 70b, 85b et 95b sous la rubrique INDUSTRIE — Huitième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie — 7 décembre 2009
Crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédit 1b sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX — Huitième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 7 décembre 2009
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 7 décembre 2009

Voies et moyens

Cette section contient toutes les motions visant la levée de recettes par l'entremise d'une taxe ou d'un impôt et les motions relatives à la politique budgétaire du gouvernement. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence.

No 1Le ministre des Finances — Politique budgétaire
Désignation d'un ordre du jour — 26 janvier 2009
Présentation — 27 janvier 2009
Débat — 28, 29, 30 janvier et 3 février 2009
Adoptée telle que modifiée — 3 février 2009
No 2Le ministre des Finances — Motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu
Avis déposé (document parlementaire no 8570-402-7); désignation d'un ordre du jour — 27 janvier 2009
No 3Le ministre des Finances — Motion visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise pour mettre en oeuvre des mesures touchant la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
Avis déposé (document parlementaire no 8570-402-8); désignation d'un ordre du jour — 27 janvier 2009
No 4Le ministre des Finances — Motion visant à modifier le Tarif des douanes
Avis déposé (document parlementaire no 8570-402-9); désignation d'un ordre du jour — 27 janvier 2009
No 5Le ministre des Finances — Motion portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes
Avis déposé (document parlementaire no 8570-402-10); désignation d'un ordre du jour — 2 février 2009
No 6Le ministre des Finances — Motion portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes
Avis déposé (document parlementaire no 8570-402-11); désignation d'un ordre du jour — 4 février 2009
Ordre relatif à la mise aux voix le 5 février 2009 — 4 février 2009
Adoption — 5 février 2009 (Voir le projet de loi C-10)
No 7Le président du Conseil du Trésor — Motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu
Avis déposé (document parlementaire no 8570-402-12); désignation d'un ordre du jour — 5 mars 2009
No 8Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Motion en vue du dépôt d'une loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence
Avis déposé (document parlementaire no 8570-402-13); désignation d'un ordre du jour — 12 juin 2009
Ordre relatif aux délibérations — 12 juin 2009
Adoption — 12 juin 2009 (Voir le projet de loi C-41)
No 9Le ministre des Finances — Motion portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Avis déposé (document parlementaire no 8570-402-14); désignation d'un ordre du jour — 14 septembre 2009
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal le 18 septembre 2009 — 16 septembre 2009
Adoption — 18 septembre 2009 (Voir le projet de loi C-51)
No 10Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique — Motion en vue du dépôt d'une loi modifiant la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre
Avis déposé (document parlementaire no 8570-402-15); désignation d'un ordre du jour — 30 septembre 2009
No 11Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Motion visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise
Avis déposé (document parlementaire no 8570-402-16); désignation d'un ordre du jour — 27 novembre 2009
Adoption — 3 décembre 2009 (Voir le projet de loi C-62)

Affaires émanant du gouvernement

Cette section contient toutes les motions émanant du gouvernement que le gouvernement a demandé d'inscrire sous cette rubrique au Feuilleton. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence, lorsque mises en avis.

No 1Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Situation économique et financière — Avis — 25 janvier 2009
No 2Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Conférence internationale sur l'Afghanistan de La Haye
Ordre relatif aux délibérations le 26 mars 2009, conformément à l'article 53.1 du Règlement — 25 mars 2009
Ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 25 mars 2009
Débat en comité plénier — 26 mars 2009
No 3Le ministre des Pêches et des Océans — Chasse au phoque
Ordre relatif à la période d'avis — 5 mai 2009
Ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 5 mai 2009
Débat en comité plénier — 5 mai 2009
No 4Le ministre de la Santé — Adoption par l'Assemblée législative du Nunavut de la Loi sur les langues officielles — Avis — 28 mai 2009
Adoption — 1er juin 2009
No 5Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Prolongation des heures de séance en juin, conformément à l'article 27 du Règlement
Débat; rejetée — 9 juin 2009
No 6Mme Davies (Vancouver-Est) — Instruction au Comité permanent de l'environnement et du développement durable (scinder le projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux)
Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement — 8 octobre 2009
No 7Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Délibérations sur le projet de loi C-61, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires — Avis — 28 novembre 2009
Débat — 30 novembre 2009
Clôture — Avis — 1er décembre 2009
No 8Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Délibérations sur le projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise — Avis — 1er décembre 2009
Débat — 3 et 7 décembre 2009
Clôture — Avis — 3 décembre 2009; adoption — 7 décembre 2009
Adoption — 7 décembre 2009

R Recommandé par le Gouverneur général