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40e législature, 2e session   (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)  Session courante
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

INDEX  DE L’ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, deuxième session de la 40e législature

 

5e Escadre Goose Bay. Voir BFC Goose Bay

10 pour cent. Voir Envois collectifs  

6768997 Canada Inc. Voir Épinglettes du drapeau canadien—Fabrication

 

A

 

Abbotsford, C.-B. Voir Poste frontalier de Huntingdon—Nom

Abdelrazik, Abousfian

            Dépenses publiques diverses

Q-351 (Leslie)

Q-433 (McTeague)

Q-635 (Dion)

          Rapatriement, suite à la décision de la Cour fédérale, mesures, Q-372 (Rae)

Abeilles. Voir Journée nationale de l’abeille domestique

Abou-Elmaati, Ahmad. Voir Droits de la personne—Examen des constats et recommandations; Service canadien du renseignement de

   sécurité—Directives

Abruzzes. Voir Séisme de L’Aquila

Acadie—Bathurst, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale  

Accès à l’information

            Demandes, traitement

C-278 (Bagnell)

Q-317 (Hughes)

Q-672 (Hall Findlay)

Q-674 (Coady) 

Réforme de la législation de l’accès à l’information

C-326 (Martin, Pat)

M. de l’opposition (McTeague)

          Subsides no 3

M. de l’opposition (Siksay)

          Subsides no 3         

Voir aussi Droit d’accès à l’information; Investissements étrangers; Plan d’action économique du Canada—Mise en oeuvre

Accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents

          Nomination – commissaire au lobbying

Autres affaires no 7

          Subsides no 5

Crédit 15 – Parlement – Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique – 4e rapport du Comité

Crédit 40 – Justice – Commissariat à l’information du Canada – 5e rapport du Comité

          Subsides no 8

                   Crédit 40a – Justice – Commissariat à l’information du Canada – 7e rapport du Comité

Accès à l’information, Loi

C-278 (Bagnell)

C-326 (Martin, Pat)

C-334 (Black, D.)

C-366 (Wasylycia-Leis)

Modifications corrélatives

C-10

Voies et moyens no 6

          C-41

                   Voies et moyens no 8

C-415 (Chow)

C-418 (Garneau)

S-3

          Voir aussi Accès à l’information—Réforme

Accessibilité pour les personnes handicapées. Voir Fonds pour l’accessibilité; Personnes handicapées

Accession à la propriété. Voir Régime d’accession à la propriété

Accidents de transport. Voir Sentences pénales

Accidents de travail. Voir Régime de pensions du Canada—Emploi ouvrant droit à pension

Accidents nucléaires

            Fuite de substances radioactives. Voir Centrale nucléaire de Chalk River, Ont.

          Responsabilité civile et indemnisation, C-20

Accise, Loi de 2001

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Accord-cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de la loi entre le gouvernement du

   Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique, conclu le 26 mai 2009

            Mise en œuvre, C-60

Accord de libre-échange Canada-AELÉ

            Mise en œuvre, C-2

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Mise en œuvre, C-23

                   Autres affaires no 11

Accord de libre-échange Canada-Jordanie

            Mise en œuvre, C-57

Accord de libre-échange Canada-Pérou

Mise en œuvre, C-24

                   Affaires émanant du gouvernement no 11

Accord de libre-échange nord-américain

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 8 (Comité permanent du commerce international—2e

   rapport – Code de gestion des pesticides du Québec et Dow Agroscience – protection de l’environnement et intérêt public;

   Québec, législation et règlements)

            Renégociation pour un commerce équitable, M-38 (Julian)

Accord définitif concernant les premières nations maanulthes

            Mise en œuvre, C-41

                   Voies et moyens no 8

Accord définitif concernant les premières nations maanulthes, Loi – projet de loi C-41

            Voies et moyens no 8         

Accord sur le commerce intérieur. Voir Mobilité de la main-d’œuvre—Facilitation

Accords commerciaux

Internationaux, principes éthiques, M-32 (Julian­)

Voir aussi Libre-échange et le nom d’accords particuliers

Accréditation. Voir Marché du travail—Normes

Accusés. Voir Personnes accusées

ACDI. Voir Agence canadienne de développement international

Achats gouvernementaux. Voir plutôt Marchés publics

ACIA. Voir Agence canadienne d’inspection des aliments

Acides gras trans

            Interdiction dans les huiles et les graisses destinées à la consommation humaine, C-251 (Martin, Pat)

          Recommandations du Groupe d’étude sur les graisses trans, mise en œuvre et questions connexes, Q-581 (Bennett)

Acquisitions d’entreprises. Voir plutôt Fusions et acquisitions

Actifs du gouvernement

Non financiers, y compris ceux des sociétés d’État, valeur, Q-311 (McCallum)

Voir aussi les sujets particuliers (par exemple : Biens immobiliers—Fédéraux)  

Action communautaire. Voir Journée d’action communautaire

Activité physique

            Et sport amateur, pratique, frais, déductions fiscales

C-222 (Stoffer)

C-416 (D’Amours) 

Voir aussi Condition physique; Enfants

Administration portuaire de Toronto

            Ancienne présidente-directrice générale, frais de déplacement, divulgation

Q-43 (Chow)

Q-61 (Chow) 

Dépenses publiques. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers

Dissolution et transfert des éléments d’actifs, droits et obligations à la cité de Toronto, C-415 (Chow)

Frais de repas au Harbour Sixty Steakhouse, Q-599 (Chow)

Relations publiques et services juridiques, dépenses publiques, Q-598 (Chow)

Vérification financière, période de gestion de l’ancienne présidente-directrice générale et questions connexes dont la création de deux

   postes au conseil, Q-310 (Chow)

Administrations aéroporturaires

            Vérificateur général du Canada, attributions, M-244 (Wrzesnewskyj)

Administrations publiques. Voir Œuvres de bienfaisance—Contribuables

Administrations scolaires

            Exemption de la taxe sur les produits et services

                   C-459 (Atamanenko)

M-147 (Martin, K.)

                   M-232 (Davies, L.)

Adolescents

Adolescents. Voir plutôt Jeunes gens

Recommandations de la Commission d’enquête Nunn. Voir plutôt Justice pénale—Jeunes gens

Voir aussi Système de justice pénale pour les adolescents, Loi; Violence chez les jeunes 

Adoption de rapports de comités

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités

Adoption d’un enfant

Soutien, mesures à l’endroit des parents adoptifs et des enfants adoptés, Comité permanent des ressources

   humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes

   handicapées, instruction, étude et rapport, M-386 (Watson)

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent des ressources humaines, du développement

   des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées—Ordre de renvoi

Voir aussi Assurance-emploi—Parents adoptifs; Citoyenneté—Enfant 

Adresse en réponse au discours du trône

            Autres affaires no 3

Adresses devant les deux chambres. Voir plutôt Allocutions de visiteurs de marque

AELÉ. Voir Accord de libre-échange Canada-AELÉ

Aéronautique. Voir plutôt Aérospatiale

Aéronefs

            Gouvernementaux Challenger, utilisation, itinéraires, passagers et coûts des envolées

Q-431 (McTeague)

Q-585 (Clarke) 

Q-621 (McTeague)

            Interdiction de vol en zones habitées la nuit. Voir plutôt Transport aérien—Vols de nuit

Aéronefs de chasse interarmées

            Dépenses publiques à ce jour et participation au développement, coûts, Q-366 (Atamanenko)

Aéroport de Pickering

            Projet de développement sur les terres de Pickering d’un aéroport pour le grand Toronto, besoins, étude et

   questions connexes, y compris la location de la maison Bentley par Druham West Arts Centre, Q-567 (Holland)

Aéroport international Montréal-Mirabel

            Réouverture aux vols passagers commerciaux réguliers, études et coûts estimatifs, Q-437 (Jennings)

Aéroport international Pearson de Toronto

            Développement, projets et questions connexes, Q-685 (Bains)

Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal

            Bruit et pollution par le bruit, limitation, mesures, Q-619 (Jennings)

Vols de nuit, interdiction sauf exceptions, M-85 (Jennings)

Aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil

Pistes d’atterrissage, rénovation, Q-407 (Lavallée)   

Aéroport Saint-Hubert de Longueuil. Voir plutôt Aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil

Aéroports

            Aide gouvernementale aux aéroports, Q-2 (Murphy, S.)

          Internationaux au pays, noms, vols de nuit et atténuation du bruit

Q-156 (Jennings)

Q-235 (Jennings) 

Q-438 (Jennings)

Services de lutte contre les incendies, normes, M-201 (Davies, L.)

          Voir aussi Administrations aéroportuaires; Boutiques franches—Implantation; Insfrastructure des

   transports—Nouveau-Brunswick 

Aérospatiale. Voir Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense

Affaire Airbus

            Entente Mulroney-Airbus. Voir Privilège parlementaire—Affaires relatives aux comités

Affaire Joanna Gualtieri. Voir Affaires judiciaires

Affaire John Guenette et Joanna Gualtieri. Voir Affaires judiciaires

Affaire R. c. Shoker

            Décision de la Cour suprême, suite, mise en œuvre – obligation de fournir des échantillons de substances corporelles, C-55

Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Affaires courantes

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 18—débat sous Affaires courantes – remplacement par une motion

   dilatoire proposant de passer à l’Ordre du jour

Voir aussi  Motions – Affaires courantes; Motions pour Affaires courantes d’un ministre – art. 56.1 du Règlement

Affaires émanant des députés

            Maintien et rétablissement des affaires émanant des députés conformément à l’art. 86.1 du Règlement de la

  Chambre – à l’étape franchie à la prorogation de la 1re session de la 40e législature le 4 décembre 2008

                   Motions émanant des députés – les motions : M-1 à M-267

                             Retrait au cours de la 1re session de la 40e législature : la motion M-53 seulement

                   Motions portant production de documents – la motion : P-1

                   Projets de loi émanant des députés – Communes – les projets de loi C-201 à C-253

            Ordre de priorité, rang des projets de loi d’intérêt privé, art. 86.2(2) et art. 89 du Règlement de la Chambre,

   modification, M-277 (Bernier)

Partie II de l’État des travaux de la Chambre

            Voir aussi Affaires votables et dans cet index les sujets particuliers de ces affaires, les motions et les projets de loi

   émanant des députés

Affaires émanant du gouvernement. Voir les titres-sujets Chasse au phoque—Union européenne (no 3);

   Conférence internationale sur l’Afghanistan (no 2);

   Économie—Situation économique et fiscale (no 1);

   Environnement et du développement durable, Comité permanent—Instruction de scinder le projet de loi C-311 (no 6);

   Langues officielles, Loi—Nunavut, Assemblée législative, adoption (no 4);

   Séances et travaux de la Chambre—Prolongation des heures de séance en juin 2009 (no 5);

   Taxe d’accise, Loi (no 8)

   Transport ferroviaire et chemins de fer—Canadien National—Maintien des services ferroviaires (no 7)

Affaires étrangères et du commerce international, ministère

            Employés. Voir sous le titre susmentionné Fonctionnaires

Fonctionnaires

Diplomates et autres employés au pays et à l’étranger, nombre Q-584 (Rae)

                   Masse salariale par catégories, y compris les employés des ministres, Q-548 (Rae)

Nom, modification et mandat du ministre titulaire, redéfinition, M-107 (Martin, Pat)

Salaires. Voir sous le titre susmentionné Fonctionnaires—Masse salariale

Voir aussi Libre-échange—Accords

Affaires étrangères et du commerce international, ministère, Loi

            C-298 (Dewar)

          C-300 (McKay)

          C-438 (Deschamps)

Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 2 (Khadr, Omar – 3e rapport)

          Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 4 (Communauté baha’ie en Iran – 4e rapport)

          Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 9 (Afghanistan – mission canadienne – 1er rapport)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 11 (Industrie minière, responsabilité sociale

   des entreprises – projet de loi C-300 – prolongation du délai d’étude – 7e rapport)

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Affaires étrangères, ministère. Voir plutôt Affaires étrangères et du commerce international, ministère

Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère

            Aide gouvernementale à N.W.T. LTD, Braden Burry Expediting, NWT & Nunavut Chamber of Mines et à la Chambre

   de commerce des T.N.-O., Q-303 (Bevington)

Dépenses publiques pour divers programmes, ventilation, Q-381 (Russell)

Voir aussi Déclaration des Territoires du Nord-Ouest—Réunions politiques; Marchés publics

Affaires judiciaires

            Affaire John Guenette et Joanna Gualtieri et l’affaire Gualtieri relatives à la dénonciation en milieu de travail, frais

   juridiques et autres coûts, Q-46 (Dewar)

Affaires publiques. Voir Défense nationale

Affaires relatives aux comités

            Partie IV de l’État des travaux de la Chambre

Affaires votables

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la

   Chambre—6e, 17e, 19e et 24e rapports

Affichage bilingue

            Dénomination sociale des entreprises au Québec, Charte de la langue française, exigences, application, C-307 (Paquette)

Affranchissement. Voir Tarifs d’affranchissement

Afghanistan                                                                          

            Aide au développement international

Bilatérale, projets, Q-282 (Harris, J.)

Évaluation par le vérificateur général du Canada, M-154 (Martin, K.)

          Armes fournies. Voir sous le titre susmentionné Victimes

            Colvin, Richard. Voir sous le titre susmentionné Détenus, prisonniers de guerre transférés—Documents relatifs à l’affidavit

Comité spécial, création, sélection des membres, critères et mandat, ordre de renvoi

                   Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux—Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Communications, traduction, interprétation, dari et pachtou, dépenses publiques et employés du Groupe de travail

   sur l’Afghanistan, nombre et protection, Q-162 (Dewar)

Déserteurs. Voir sous le titre susmentionné Victimes

Détenus, prisonniers de guerre transférés, traitement inapproprié, torture, signalements, questions connexes

Avis du gouvernement canadien à la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan, Q-659 (Dosanjh)

Avis juridiques obtenus par le gouvernement canadien au sujet de la responsabilité canadienne, Q-660 (Dosanjh)

Documents d’information gouvernementaux divers, y compris ceux destinés aux députés conservateurs, Q-630 (Jennings)

Documents gouvernementaux originaux et non censurés divers demandés par le Parlement, production, obligation

M. de l’opposition (Cotler)

          Subsides no 9

M. de l’opposition (Dosanjh)

                   Subsides no 9

Documents relatifs à l’affidavit de Richard Colvin, diplomate canadien, correspondance et rapports, P-19 (Harris, J.)

Enquête publique, tenue, m. de l’opposition (Dewar)

          Subsides no 9

Q-5 (Black, D.)

Q-471 (Dosanjh)

Q-550 (Dewar)

Q-616 (Dewar)

Diplomate canadien Richard Colvin. Voir sous le titre susmentionné Détenus—Documents relatifs à l’affidavit

Diplomatie

          Engagements avec certains pays, Q-553 (Dewar)

Solution à prioriser au lieu d’un renforcement militaire, M-402 (Siksay)

          Droits de la personne, rapport le plus récent du ministère des Affaires étrangères

P-1 (Dewar)

P-2 (Dewar)

Enfants, exploitation et abus sexuel par des membres de la police nationale, signalement, Q-473 (Dosanjh)

La Haye, mars 2009, conférence. Voir plutôt Conférence internationale sur l’Afghanistan

Loi afghane sur la famille et le statut personnel chiite

Fonctionnaires et gouvernement canadiens, connaissance des faits et actions prises

Q-118 (Dewar)

Q-161 (Dewar)

Proposition, version originale et traduction

P-6 (Dewar)

P-8 (Dewar)

Mission canadienne

Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux—Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Conclusions du 10e rapport de la 2e session de la 39e législature du Comité permanent des affaires

   étrangères et du développement international – 1er rapport du même Comité pour la session en cours)

                   Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 9

Prolongation, scénarios particuliers, Q-474 (Dosanjh)

Voir aussi Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Personne, statut. Voir sous le titre susmentionné Loi afghane sur la famille et le statut personnel chiite

Traducteurs afghans des forces canadiennes, protection et possibilité d’immigration pour eux et leur famille, Q-110 (Casey)

Victimes du conflit depuis 2002, ventilation, armes mises à la disposition des forces afghanes et déserteurs, Q-552 (Dewar)

Voir aussi Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan; Conférence internationale sur l’Afghanistan;

   Galloway, George, député britannique—Interdiction de séjour; Mines antipersonnel—Utilisation; Munitions à

   fragmentation—Utilisation; Roberts, Joshua—Militaire  

Afrique. Voir Aide au développement international 

Aga Khan

            Citoyen honoraire

                   Autres affaire no 5

Âge de retraite. Voir plutôt Conditions de mise à la retraite

Agence canadienne de développement international. Voir Aide au développement international—Afrique—Initiatives; Café équitable;

   KAIROS—Aide gouvernementale; Organisations non gouvernementales—Aide gouvernementale  

Agence canadienne d’inspection des aliments. Voir Animaux transgéniques—Homologation; Plantes transgéniques—Conséquences

Agence de développement du Sud de l’Ontario. Voir plutôt Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario

            Création, C-309 (Rota)

                   Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 19 (Prolongation du délai d’étude du projet de loi – 9e

   rapport du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

          Demandes pour certains exercices par région approuvées ou rejetées

Q-69 (Mendes)

Q-126 (Mendes) 

          Fonds de capital de risque pour le démarrage d’entreprises en région, bénéficiaires, Q-128 (Mendes)

          Fonds de capitalisation pour la relève en entreprise, bénéficiaires, Q-127 (Mendes) 

          Subsides no 2

          Subsides no 10 

Voir aussi Développement économique—Organisations

Agence de développement économique du Sud de l’Ontario. Voir plutôt Agence fédérale de développement économique pour le

   Sud de l’Ontario

Agence de la consommation en matière financière du Canada. Voir Frais bancaires

Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Agence de la santé publique du Canada

Salubrité des aliments, protocole. Voir plutôt Salubrité des aliments—Protocole 

Agence de promotion économique du Canada atlantique

            Demandes d’aide financière et projets soumis pour chaque programme de l’agence

Q-106 (D’Amours)

Q-107 (D’Amours)

Q-607 (D’Amours)

Q-608 (D’Amours)

Subsides no 2

Subsides no 10

Agence de surveillance du secteur pétrolier

            Création, mandat, rôle et rendement, M-71 (Masse)

Agence des services frontaliers du Canada. Voir Poste frontalier d’Akwesasne; Jeux olympiques d’hiver de 2010—Sécurité et logistique 

Agence du revenu du Canada

          Organisations, présélection, notes d’information pour le ministre du Revenu national, P-9 (Ratansi)

Voir aussi Évitement fiscal

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

            Création, initiative du Budget 2009

                   Q-83 (Gravelle)

                   Q-115 (Pearson)

                   Q-515 (Valeriote)

                   Q-516 (Valeriote)

                   Q-517 (Valeriote)

                   Q-518 (Valeriote)

Agence internationale pour les énergies renouvelables. Voir Énergie et combustibles renouvelables—Développement

Agent blanc. Voir BFC Gagetown—Herbicides

Agent orange

            Personnes exposées, indemnisation, Q-279 (Sgro)

          Voir aussi BFC Gagetown—Herbicides

Agent pourpre. Voir BFC Gagetown—Herbicides 

Agents anthropopathogènes. Voir plutôt Agents pathogènes humains

Agents de la paix

            Infractions pénales à leur endroit, C-14

          Protection pénale, renforcement, C-14

          Voir aussi Libération conditionnelle—Suppression; Sentences pénales 

Agents de la sécurité publique

            Désignation fiscale de «profession liée à la sécurité publique», élargissement au personnel civil des services de police,

   M-422 (Mathyssen)

            Indemnisation, suite à un handicap ou décès en service

M-188 (Davies, L.)

M-421 (Mathyssen)

Agents de l’État. Voir Indemnisation des agents de l’État, Loi

Agents de police

            De proximité, embauche. Voir plutôt Services de police communautaires—Recrutement

Agents fédéraux. Voir Prestations d’éducation—Enfants

Agents immobiliers. Voir Vermiculite amiantifère

Agents pathogènes humains

            Santé et sécurité publiques, protection, précautions raisonnables, C-11 

Agents publics étrangers. Voir Corruption d’agents publics étrangers, Loi

Agressions sexuelles. Voir le nom de crimes particuliers (par exemple : Exploitation et abus sexuel d’enfants)

Agriculteurs. Voir plutôt Agriculture et agriculteurs

Agriculture et agriculteurs

            Admissibilité des particuliers et des entités exerçant des activités agricoles aux programmes agricoles fédéraux, C-479 (Miller)

Avenir, tendances et jeunes, attirance pour ce secteur, étude demandée en 2008 à Guy Lauzon, député et secrétaire

   parlementaire du ministre de l’Agriculture, Q-296 (Easter)

          Production et lutte antiparasitaire, outils de gestion. Voir plutôt Pesticides—Utilisation agricole

Report d’impôt – vente d’une partie de leur bétail

                   C-51

Voies et moyens no 9

Voies et moyens no 7

Voir aussi Assurance-emploi—Agriculteurs; Établissements correctionnels; Exploitations agricoles; Pesticides; Prêts

   destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, Loi; Prêts

   destinés aux améliorations agricoles, Loi; Produits agricoles; Sanctions administratives pécuniaires en

   matière d’agriculture et d’agroalimentaire, Loi

Agriculture et agroalimentaire

            Subsides no 5           

Agriculture et de l’agroalimentaire, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents

          Subsides no 5

Agriculture et de l’agroalimentaire, ministère, Loi

            C-479 (Miller)

Agri-stabilité. Voir plutôt Programme agri-stabilité

Agroalimentaire. Voir Agriculture et agroalimentaire; Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire, Loi

Aidants naturels

            Politique, composantes et mise en œuvre, M-306 (Folco)

          Voir aussi Assurance-emploi; Crédit d’impôt aux aidants naturels; Régime de pensions du Canada 

Aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales, Loi

            Modification corrélative, C-422 (Vellacott)

Aide alimentaire. Voir Nord-Coréens

Aide au développement international

Afrique

Conflits internationaux, résolution, Agence canadienne de développement international, rôle, Q-409 (Folco)

Corne de l’Afrique – Érythrée, Djibouti, Éthiopie et Somalie -, Q-596 (McGuinty)

Pays francophones 

Maintien eu égard à l’engagement pris au Sommet de la Francophonie de Québec en 2008,

   m. de l’opposition (Pearson)

                             Subsides no 3

                   Répartition et ventilation, y compris les institutions internationales de la francophonie, Q-412 (Folco) 

          Répartition et ventilation, Q-411 (Folco)

Attribution, critères établis dans la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, respect

Q-339 (Pearson)

Q-383 (McKay)

Q-641 (Pearson) 

Caraïbes, pays du CARICOM, conflits internationaux, résolution, Agence canadienne de développement international,

   rôle, Q-410 (Folco)

Conflits internationaux. Voir sous le titre susmentionné Afrique et Caraïbes

Dépenses publiques

Ventilation, Q-340 (Pearson) 

          Voir aussi sous le titre susmentionné Soins de santé, femmes et enfants

Orphelins des pays en développement, soins, prestation, priorité, M-126 (Martin, K.)

Pays récipiendaires, liste, Q-116 (Pearson)

Soins de santé, femmes et enfants

          Dépenses publiques, pourcentage de l’aide totale, programmes et rendement, Q-640 (Pearson)

Sécurité alimentaire, engagements, M-417 (Mathyssen)

          Voir aussi Afghanistan; Objectifs du millénaire pour le développement; Organisations non gouvernementales—Aide

   gouvernementale; Palestine

Aide financière aux étudiants

            C-10

                   Voies et moyens no 6

          Ministre responsable, attribution, C-10

                   Voies et moyens no 6

Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières, C-10

                   Voies et moyens no 6

Voir aussi Prêts aux étudiants, Loi fédérale; Programmes d’aide financière aux étudiants

Aide financière aux étudiants, Loi fédérale

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Aide gouvernementale

            Financement public d’activités diverses. Voir les sujets particuliers  

Aide humanitaire

            Attribution, décisions, processus et engagements envers l’initiative Good Humanitarian Donorship, Q-341 (Pearson)

          Dépenses publiques, ventilation, Q-340 (Pearson)

Voir aussi Crises humanitaires—Interventions; Darfour; Nord-Coréens; Palestine; République démocratique du Congo; Sri Lanka

Aide sociale. Voir Prestations d’aide sociale; Réserves autochtones—Enfants

Aides familiaux. Voir Immigration et immigrants

Aînés. Voir plutôt Personnes âgées

Air

Qualité Voir plutôt Qualité de l’air

Airbus. Voir Affaire Airbus

Air Canada

            Actionnariat, C-10

                   Voies et moyens no 6

          Centre d’entretien et de révision à Vancouver, établissement, C-379 (Julian)

Propriété étrangère, limite, C-10

                   Voies et moyens no 6

Voir aussi Participation publique au capital d’Air Canada, Loi; Transport aérien—Avions déroutés

Aires marines nationales de conservation du Canada, Loi

            C-16

Ajournement de la Chambre  

          19 juin 2009 – travaux de la Chambre, jours désignés, répartition et certaines questions connexes. Voir Jours

   désignés—Répartition

Ordres relatifs à divers ajournements des travaux de la Chambre au cours de la présente session

Autres affaires no 2

Ajournement, débat. Voir plutôt Débat d’ajournement

Akwesasne. Voir Poste frontalier d’Akwesasne

Alaska. Voir Frontières—Différend Alaska-Yukon; Gazoduc de la route de l’Alaska 

Alberta. Voir Collège des médecins et chirurgiens de l’Alberta et le nom de lieux ou de villes particuliers

Albrecht, Harold (PCC—Kitchener—Conestoga)

            Journée commémorative du génocide arménien, M-292

          Suicide, M-388

Alcool. Voir Boissons alcoolisées; Étiquetage d’alcool

Alcoolisation fœtale. Voir Syndrome d’alcoolisation fœtale

Alcoolisme. Voir Syndrome d’alcoolisation fœtale

Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Algoma Tankers

            Importation, droits, remise pour l’achat de nouveaux pétroliers, Q-308 (Oliphant)

Aliénation parentale. Voir Journée nationale de sensibilisation à l’aliénation parentale

Aliments

            Importations, normes, M-427 (Atamanenko)

Intoxications, intervention, protocole. Voir Salubrité des aliments—Protocole d’intervention lors d’éclosions

   d’intoxication alimentaire

Réseaux de distribution sûrs et viables. Voir Coopératives alimentaires de producteurs

          Voir aussi Acides gras trans; Aide alimentaire; Étiquetage des aliments; Listériose—Enquête; Programme aliments-poste;

   Salubrité des aliments; Semaine nationale des allergies alimentaires

Aliments et drogues, Loi

            C-251 (Martin, Pat)

            C-324 (Julian)

          C-352 (Dewar)

          C-370 (Atamanenko)

          C-377 (Gagnon)

          C-393 (Wasylycia-Leis)

          S-208 (Preston)

                   Autres affaires no 8

Aliments génétiquement modifiés. Voir plutôt Aliments transgéniques

Aliments hypoprotéiques. Voir Maladies enzymatiques

Aliments pour animaux de compagnie

            Fabrication, qualité, innocuité et étiquetage, M-31 (Julian)

Aliments transgéniques

Agence d’évaluation indépendante, création et mandat, M-214 (Davies, L.)

Innocuité des intrants de biotechnologie alimentaire, M-217 (Davies, L.)

Voir aussi Étiquetage des aliments transgéniques

Allées piétonnières. Voir Infrastructure verte

Allen, Malcolm (NPD—Welland)

            Assurance-emploi, C-279

          Coquelicots, C-480

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-177; Q-206

Éducation des adultes et formation, Q-204

          Journée maritime canadienne, C-462

Questions écrites, Q-177; Q-204; Q-205; Q-206

          Recherche, Q-205

Registre national des donneurs d’organes, C-369

          Welland, circonscription électorale, C-325

Allergies. Voir Semaine nationale des allergies alimentaires

Allocations aux anciens combattants, Loi

          C-33

C-345 (Casey)

Allocutions de visiteurs de marque

            États-Unis, président Barrack Obama, invitation, instances, M-278 (Martin, Pat)

Almalki, Abdullah. Voir Droits de la personne—Examen des constats et recommandations; Service canadien du renseignement de

   sécurité—Directives

Alphabétisation. Voir Matériel d’alphabétisation; Politique d’alphabétisation

Alternatives. Voir Organisations non gouvernementales—Aide gouvernementale

Alzheimer. Voir Journée mondiale de l’Alzheimer

Amateurs. Voir Athlètes amateurs

Ambassades et consulats

            Compressions budgétaires et mises à pied et pertes d’emplois, Q-371 (Rae)

Missions à l’étranger et services consulaires, employés, nombre, Q-620 (McTeague)

Services consulaires

Prestation, employés, nombre. Voir sous le titre susmentionné Missions à l’étranger 

Prestation sans discrimination. Voir Citoyens canadiens—À l’étranger, protection

Télécommunications, dispositifs, Q-549 (Rae)

Voir aussi Mongolie—Consulat

Amendes. Voir plutôt Pénalités

Amiante

Extraction, interdiction

          C-399 (Cullen)

Et mesures transitoires en santé et adaptation de la main-d’œuvre, M-102 (Martin, Pat)

Interdiction de l’amiante chrysotile et ajout de ce minéral à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam, M-359 (Martin, K.)

Voir aussi Journée de sensibilisation aux maladies liées à l'amiante; Vermiculite amiantifère

Amiante chrysotile. Voir Amiante—Interdiction

Analyse comparative des sexes

            Commissaire indépendant, nomination et mandat, M-282 (Neville)

            Conseil du Trésor et ministère des Finances, processus d’analyse de la parité sexuele des politiques et des

   lois et questions connexes, Q-592 (Neville)

Législation, introduction, M-281 (Neville)

Anciens combattants

Alliés

Et persones à charge, avantages, C-33

Prestations, C-345 (Casey)  

Autochtones, indemnisation équitable, dédommagement pour préjudices, bourse d’études, excuses officielles et

   monument commémoratif, C-358 (Rafferty)

Frais de déplacement en taxi pour des soins de santé, remboursement, déduction de cinq dollars, Q-281 (Foote)

Funérailles et inhumation, programme, extension, M-396 (Sgro)

Organisations, droits d’adhésion, crédit d’impôt remboursable, instauration, M-458 (Davies, D.)

Voir aussi Allocations aux anciens combattants, Loi; Charte des anciens combattants; Coquelicots;

   Crédit d’impôt remboursable pour anciens combattants; Programme pour l’autonomie des anciens combattants;

   Hôpital des anciens combattants Sainte-Anne-de-Bellevue      

Anciens combattants, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents

André, Guy (BQ—Berthier—Maskinongé)

            Assurance-emploi

C-336

C-395

Andrews, Scott (Lib.—Avalon)

          Assurance-emploi, Q-172

          Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-436

Établissements correctionnels, Q-93

Justice pénale, C-464

Navires, Q-89

Office de financement de l’assurance-emploi du Canada, Q-253

Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, Q-435

Partenariats pour la création d’emplois, Q-252 

            Pêches et océans, ministère, Q-78

          Questions écrites, Q-78; Q-89; Q-93; Q-154; Q-172; Q-252; Q-253; Q-434; Q-435; Q-436

          Recettes du gouvernement, Q-434   

          Routes et autoroutes, Q-154

Angus, Charlie (NPD—Timmins—Baie James)

          Biens immobiliers, C-411

Bureau national des statistiques sur les incendies, M-249

Contrôle des armes à feu, M-415

Délégations étrangères, Q-222

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-274

Écoles autochtones Q-51; Q-77 

Émissions de télévision, Q-50

Épinglettes du drapeau canadien, Q-221

Internet, C-398

Marchés publics, P-5

          Pompiers, M-448; M-449

Questions écrites, Q-50; Q-51; Q-65; Q-77; Q-221; Q-222; Q-274  

          Réserves autochtones, Q-65; Q-77  

Animaux

            En transit, alimentation et abreuvement, réglementation, révision, C-468 (Mendes)

Voir aussi Bien-être animal; Déclaration universelle pour le bien-être animal; Règlement sur la santé des animaux 

Animaux d’élevage

Provinces de l’Atlantique, dépenses publiques pour divers paiements aux producteurs, Q-377 (Easter)

            Traçabilité et identification permanente, système, mise en place, M-360 (Julian)

          Transport, réglementation

C-468 (Mendes)

M-436 (Atamanenko)

          Voir aussi Règlement sur la santé des animaux

Animaux de compagnie. Voir Aliments pour animaux de compagnie—Fabrication

Animaux marins. Voir Étiquetage des aliments—Poissons

Animaux transgéniques

Homologation, Agence canadienne d’inspection des aliments, mandat, M-219 (Davies, L.)

Année des Métis. Voir Métis—125e anniversaire

Année des petits immigrants britanniques

            M-438 (McColeman)

Antarctique. Voir Protection de l’environnement en Antarctique, Loi

Antennes. Voir Téléphonie cellulaire—Tours et antennes

Anthrax

            Immunisation des militaires durant la guerre du Golfe, innocuité du vaccin, étude de suivi sur la santé, Q-34 (Stoffer)

Apatrides. Voir Citoyenneté—Enfants

Aphérèse

            Don de certains composants du sang. Voir Groupe canadien d’aphérèse

Appareils de communication portatif. Voir Téléphones cellaires—Utilisation

Appareils de mesure

            Exactitude, organisme de vérification. Voir Mesures Canada

Appartements en copropriété. Voir Logement—Colombie-Britannique

Appels d’offres gouvernementaux. Voir plutôt Marchés publics

Apprentissage. Voir Marché du travail—Normes; Éducation des adultes et formation—Recyclage 

Approvisionnement militaire

            Processus, modification

Q-32 (Stoffer)

Q-415 (Stoffer) 

          Voir aussi Produits contenant de l’uranium appauvri

Aquaculture

            Réglementation et protection d’espèces sauvages, tel le sockeye et sommet sur les faibles remontes dans le

   Fraser, Q-576 (Crowder)

Voir aussi AquaNor 2009; Poissons transgéniques—Élevage en parcs aquatiques

AquaNor 2009

            Délégation canadienne à Trondheim, Norvège, ministre des Pêches et des Océans et personnel, dépenses publiques, Q-457 (Cullen)

Aqueducs. Voir plutôt Réseaux de distribution d’eau

Aquifères. Voir plutôt Ressources en eau—Nappes d’eau souterraines, réservoirs

Arabie saoudite. Voir Kohail, Mohamed—Détenu

Arar, Maher. Voir Droits de la personne—Examen des constats et recommandations; Service canadien du renseignement de sécurité—Directives 

Arbitrage commercial, Loi

            Modifications connexes

C-23

C-24 

Arctique. Voir Station de recherche de l’Extrême Arctique

Arctique, océan. Voir plutôt Océan Arctique

Arménie. Voir Journée commémorative du génocide arménien

Armes à feu

Décharge intentionnelle, infraction pénale, C-14 

Voir aussi Commissaire aux armes à feu; Contrôle des armes à feu

Armes à feu, Loi

            Application, rapport annuel de 2008. Voir plutôt Contrôle des armes à feu—Commissaire aux armes à feu, rapport annuel de 2008

C-301 (Breitkreuz)

          C-391 (Hoeppner)

          Modification connexe, C-15

          Rapport annuel de 2008 du Commissaire aux armes à feu. Voir plutôt Contrôle des armes à feu—Commissaire aux armes à feu

Armes à implusions électriques. Voir plutôt Pistolets électriques

Armes à sous-munitions. Voir Bombes à dispersion; Convention internationale sur les armes à sous-munitions; Munitions à fragmentation

Armes à uranium appauvri

            Interdiction et décontamination, M-347 (Atamanenko)

Voir aussi Produits contenant de l’uranium appauvri—Approvisionnement militaire

Armes chimiques. Voir Agent orange

Armes d’épaule. Voir Contrôle des armes à feu—Enregistrement

Armes nucléaires  

Désuétude, planification et énergie nucléaire, utilisation accrue, risques, communauté internationale, discussions,

   M-260 (Siksay)

Élimination, mouvement mondial, soutien et gestion vérifiable de la décroissance des arsenaux actuels et du cycle du combustible

   nucléaire, M-319 (Siksay)

Non-prolifération et élimination, entente internationale, négociation, soutien, m. de l’opposition (Siksay)

          Subsides no 9 

Voir aussi Catastrophes non naturelles; Traité de non-prolifération des armes nucléaires

Armoiries

            Océans, réprésentation, M-110 (Bevington)

          Peuples autochtones, reconnaissance et représentation, M-340 (Martin, Pat)

Arpentage des terres du Canada, Loi

            Modification corrélative, C-63

Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi

            C-476 (Marston)

          C-487 (Marston)

          Modification corrélative, C-56 

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Modification corrélative, C-415 (Chow)

Arrestation. Voir Mandats d’arrestation

Arrestation sans mandat

Personne ayant enfreint une ordonnance de probation ou une condition de libération conditionnelle

          C-43

C-331 (Kramp)

          Voir aussi Mandats d’arrestation

Arrêts de travail. Voir Assurance-emploi—Conflits collectifs; Grèves et lock-out 

Articles de lecture

            Exemption de la taxe sur les produits et services

                   C-350 (Stoffer)

Et de la taxe de vente harmonisée, M-99 (Mathyssen)

          Voir aussi les noms d’articles particuliers (par exemple : Livres)

Articles promotionnels patrimoniaux. Voir plutôt Produits promotionnels patrimoniaux

Artistes

            Aide gouvernementale directe par le biais du Conseil des Arts du Canada et le rétablissement de

   certains programmes, M-297 (Malo)

          Revenu annuel non imposable, M-109 (Martin, Pat)

Voir aussi Assurance-emploi—Admissibilité; Communautés—Arts; Culture et créativité—Politique fiscale 

Arts. Voir Communautés; Conseil des Arts du Canada; Culture et société—Politique fiscale; Présention des arts Canada

Arts de la scène

            Tournées à l’étranger, aide gouvernementale, Q-170 (Lavallée)

Arts et culture. Voir plutôt Culture et créativité

Arts du spectacle. Voir plutôt Arts de la scène

Ashton, Niki (NPD—Churchill)

          Bourses d’étude, Q-218

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-217

Jeunes gens, Q-215

          Programme pilote sur les services à large bande pour le développement rural et du Nord, Q-216

          Questions écrites, Q-215; Q-216; Q-217; Q-218  

Asie-Pacifique. Voir Initiative de la porte d’entrée et du corridor de l’Asie-Pacifique

Asselin, Gérard (BQ—Manicouagan)

            Marchés publics, C-429

Association canadienne de l’énergie éolienne

            Dépenses publiques et le cas échéant, ventilation des fonds réaffectés à la recherche pour des projets d’énergie non

   renouvelable, Q-374 (Davies)

Association européenne de libre-échange. Voir Accord de libre-échange Canada-AELÉ 

Association personnalisée le Bouclier vert du Canada

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Associations coopératives de crédit, Loi

C-10

                   Voies et moyens no 6

          C-426 (Thibeault)

Associations, institutions et organisations

            À but non lucratif. Voir plutôt Organisations à but non lucratif

Assurance-dépôts

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Voir aussi Société d’assurance-dépôts du Canada, Loi

Assurance-emploi

            Admissibilité, conditions, C-280 (Hughes) 

          Agriculteurs, M-426 ( Atamanenko)

Aidants naturels, M-323 (Charlton)

Appellation de la loi et du compte d’assurance, modification, C-243 (Godin)

Artistes et auteurs indépendants, C-318 (Martin, T.)

Avis écrits fournis au ministre responsable pour diverses modifications au régime, Q-84 (Savage)

Bonification, mesures diverses

                   C-50

C-308 (Lessard)

M-290 (Mathyssen)

M. de l’opposition (Charlton)

          Subsides no 3 

Q-193 (Layton) 

C-10

          Voies et moyens no 6

C-50

Conflits collectifs, arrêts de travail, période de référence

          C-336 (André)

          C-395 (André)

Congés pour raisons familiales, C-343 (Bonsant)

Cotisations

          Coûts pour les parties, Q-560 (Fry)

Personnes âgées de plus de 65 ans, exemption, M-82 (Neville)

Délai de carence

C-241 (Ouellet)

Autres affaires no 6

C-244 (Gravelle) 

C-344 (D’Amours)

Q-294 (Simms)

Demandes, traitement

Brampton-Ouest, circonscription électorale, Q-404 (Kania)

Don Valley-Est, circonscription électorale, Q-483 (Ratansi)

Employés embauchés et lignes téléphoniques en service, Q-111 (Savage)

Q-94 (Savage)

Q-242 (Cuzner)

Q-594 (Minna)

Vancouver-Est, circonscription électorale, Q-428 (Davies, L.)

Vancouver Kingsway, circonscription électorale, Q-207 (Davies, D.)

          Demandeurs inadmissibles en raison du minimun d’heures assurables ou du statut de travailleurs indépendants, Q-194 (Layton) 

          Économie, relance. Voir plutôt sous le titre susmentioné Stimulants économiques

Employés embauchés pour le traitement des demandes. Voir sous le titre susmentionné Demandes, traitement

Heures de travail pour une semaine d’emploi assurable, C-234 (Godin)

Membre de la famille, définition, M-59 (Wasylycia-Leis)

Parents adoptifs

          C-413 (Julian)

M-370 (Martin, K.)

Pourcentage de la rémunération assurable à verser aux prestataires, C-242 (Godin)

Prestataires

                   En fin période de prestations, gouvernement, soutien et conseils, Q-195 (Layton)

Statistiques et estimation spécifique au projet de loi C-50, Q-439 (Jennings)

          Voir aussi sous le titre susmentionné Prestations, période

Prestations de soignant d’une personne aldulte ou d’un enfant

          C-217 (Stoffer)

          C-323 (D’Amours)

          C-542 (Brown, G.)

Prestations, période

Bonification, projet pilote 10, prestataires, formation, aide, Q-172 (Andrews)

Durée en fonction du taux régional de chômage, C-233 (Godin)

Prestataires à l’étranger, C-50

Prestataires de 45 ans ou plus, C-281 (Hughes)

Prolongation

C-50

C-378 (Charlton)

Supplémentaire pour cause de maladie, blessure ou mise en quarantaine

C-316 (Black, D.)

C-339 (Crête)

M-373 (Crête)

M-389 (Paquette)

Régions, mesures transitoires, durée

Q-108 (D’Amours)

Q-609 (D’Amours) 

Revenu du prestataire, exclusion de certaines sommes de la rémunération proprement dite, C-279 (Allen, Malcolm)

Stimulants économiques, mesures, Q-355 (Szabo)

Travailleurs indépendants, protection, C-56

Voir aussi sous le titre susmentionné Demandeurs inadmissibles

Voir aussi Compte d’assurance-emploi; Office de financement de l’assurance-emploi du Canada, Loi; Voie de

   communication protégée—Coûts

Assurance-emploi, Loi

            C-10

                   Voies et moyens no 6

C-50

C-56

C-217 (Stoffer)

C-233 (Godin)

C-234 (Godin)

C-241 (Ouellet)

          Autres affaires no 6

C-242 (Godin)

C-243 (Godin)

C-244 (Gravelle)

C-279 (Allen, Malcolm)

          C-280 (Hughes)

          C-281 (Hughes)

          C-308 (Lessard)

          C-316 (Black, D.)

          C-318 (Martin, T.)

          C-323 (D’Amours)

          C-336 (André)

          C-339 (Crête)

          C-343 (Bonsant)

          C-344 (D’Amours)

          C-378 (Charlton) 

          C-395 (André) 

          C-413 (Julian)

          C-476 (Marston)

          C-542 (Brown, G.)

M-59 (Wasylycia-Leis)

          M-290 (Mathyssen)

          M-323 (Charlton)

          M-373 (Crête)

          M-389 (Paquette)

Assurance-maladie. Voir Autisme; Soins dentaires; Transexuels

Assurance-médicaments. Voir Régime d’assurance-médicaments

Assurance santé internationale

            Citoyens canadiens à l’étranger, souscription, obligation, services consulaires pour des motifs de santé et couverture fournie aux

   fonctionnaires et à leurs familles, Q-622 (McGuinty) 

Assurances

Publicité et vente d’assurances par l’entremise d’Internet, interdiction faite aux banques, C-457 (Mendes) 

Voir aussi Règlement sur le commerce de lassurance (banques et sociétés de portefeuille bancaires);

   Sociétés d’assurances, Loi

Atamanenko, Alex (NPD—Colombie-Britannique-Southern Interior)

            Aéronefs de chasse interarmées, Q-366

Administrations scolaires, C-459

Aliments, M-427

Animaux d’élevage, M-436

Armes à uranium appauvri, M-347

          Assurance-emploi, M-426

Blé transgénique, M-405

Défense nationale, Q-365

Étiquetage des aliments transgéniques, C-370

          Journée nationale de l’abeille domestique, M-437

Luzerne transgénique, M-362; M-461 

          Navires de soutien interarmées, Q-364

Plantes transgéniques, M-461

Questions écrites, Q-145; Q-364; Q-365; Q-366 

Revenu agricole, Q-145

Semences agricoles

C-353

C-474 

Ateliers clandestins. Voir Importations—Interdiction

Athlètes amateurs

            Fiducies, C-10

                   Voies et moyens no 6

Atlantique. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique; Fonds d’adaptation des collectivités—Régions;

   Homards; Initiative de la porte d’entrée de l’Atlantique; Pêches de l’Atlantique; Provinces de l’Atlantique  

Attawapiskat, Ont. Voir École autochtone d’Attawapiskat 

Attentats suicides. Voir Terrorisme—Acte

Attribution de temps – article 57 du Règlement. Voir plutôt Clôture du débat – article 57 du Règlement

Attribution de temps – article 78(3) du Règlement

            Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

                   C-2

                   C-23

Auteurs. Voir Assurance-emploi—Admissibilité—Artistes; Droit d’auteur

Autisme

Assurance-maladie, couverture des coûts d’analyse appliquée du comportement et de l’intervention

   comportementale intensive, C-360 (Thibeault)

            Stratégie nationale sur les troubles du spectre autistique, mise en œuvre

M-279 (Murphy, S.)

Q-337 (Murphy, S.) 

          Voir aussi Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme; Journée nationale de l’autisme

Autobus. Voir Conducteurs d’autobus

Autochtones

            Femmes. Voir plutôt Femmes autochtones

Urbains

                   Commission royale sur les peuples autochtones, recommandations, mise en œuvre, M-204 (Davies, L.)

                   Services adaptés, comité, étude, M-205 (Davies, L.)

                   Transition, modèle, changements et projet d’un centre à Edmonton, Q-291 (Crowder)

Voir aussi Anciens combattants; Convention de règlement relative aux pensionnats indiens; Déclaration sur les

   droits des peuples autochtones; Déductions pour habitants de régions éloignées;

Développement durable; Développement économique—Collectivités autochtones; Écoles

autochtones; Équité en matière d’emploi—Progrès; Exploitation forestière—Colombie-Britannique; Fonds en

fiducie—Dépenses publiques; Foyers familiaux—Droits et intérêts matrimoniaux; Indian Brook Fisheries Ltd.;

Indiens,  Loi—Modernisation; Institutions d’enseignement supérieur—Infrastructure, dépenses publiques;

Jeux olympiques d’hiver de 2010; Libération conditionnelle—Approche culturelle;

Logement pour les Autochtones des réserves; Logement pour les Autochtones hors réserve;

Mois national de l’histoire autochtone; Pensionnats pour autochtones; Peuples autochtones; Poste frontalier d’Akwesasne;

Premières nations; Redevances pétrolières; Réseves autochtones; Salle des Autochtones; Soins de santé—Enfants

des Premières nations; Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits

Automobiles

            Fabrication. Voir plutôt Industrie automobile

Vol d’automobile. Voir plutôt Vol de véhicule à moteur

Voir aussi Conduite avec facultés affaiblies; Industrie automobile; Programme de remise écoAUTO; Sécurité

   automobile, Loi

Autopartage. Voir Tranport en commun—Covoiturage

Autorail Forwarder. Voir Marchés publics—Déménagement de véhicules

Autoroute de Red Hill Creek

            Poursuite judiciaire de la ville de Hamilton contre le gouvernement, Q-35 (Charlton)

Autoroutes. Voir Routes et autoroutes – réseau rouier

Autres affaires

            Partie V de l’État des travaux de la Chambre

Avalon, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale; Partenariats pour la création d’emplois

Aventure. Voir Tourisme d’aventure

Avions. Voir plutôt Aéronefs

Avions Challenger. Voir plutôt Aéronefs—Gouvernementaux

Avocats. Voir Défendeurs—Représentants

 

B

 

Bachand, Claude (BQ—Saint-Jean)   

            Marchés publics, Q-120

          Questions écrites, Q-120

Bagnell, l’hon. Larry (Lib.—Yukon)

          Accès à l’information, C-278

          Brise-glaces John G. Diefenbaker, Q-315

          Cabinet du premier ministre, Q-290; Q-489 

Caribou des bois, Q-133

Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique, C-277

            Conseil national de recherches, Q-538

Déductions pour habitants de régions éloignées, Q-535

Eaux arctiques, M-113

Fonds Chantiers Canada, Q-1

Frontières, Q-90; Q-134

Gaz à effet de serre, Q-644

Gazoduc de la route de l’Alaska, Q-228

Maladies rares, Q-227

Mongolie, M-116

Passage du Nord-Ouest, M-115; M-466 

          Programme d’aide à la recherche industrielle, Q-538

Programme fédéral d’expérience de travail étudiant, Q-91

          Publicité gouvernementale, Q-488

Questions écrites, Q-1; Q-23; Q-90; Q-91; Q-133; Q-134; Q-227; Q-228; Q-290; Q-315; Q-488; Q-489; Q-535; Q-538; Q-625;

   Q-643; Q-644; Q-645

          Réchauffement de la planète, Q-643; Q-645

Réfugiés écologiques, M-114

Salle des Autochtones, M-475

          Sécurité nationale, Q-23

          Services correctionnels, M-476

Soins dentaires, M-117

          Station de recherche de l’Extrême Arctique, Q-625

Bagotville, Qué. Voir Bases et stations militaires—Centres médicaux et garderies

Bahaïsme. Voir Iran—Communauté baha’ie

Baie d’Hudson. Voir Compagnie de la Baie d’Hudson

Baie Gull. Voir Première nation de la baie Gull

Bains, l’hon. Navdeep (Lib.—Mississauga—Brampton-Sud)

            Aéroport international Pearson de Toronto, Q-685

Citoyenneté, Q-393

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-391

Entreprises, Q-684

Frais d’interchange, Q-687

Gouvernement du Canada, Q-501

Information et communications, Q-392

Infrastructure, Q-686

Marchés publics, Q-499

Petites et moyennes entreprises, Q-498

Programme écoMOBILITÉ, Q-390

          Questions écrites, Q-390; Q-391; Q-392; Q-393; Q-498; Q-499; Q-500; Q-501; Q-684; Q-685; Q-686; Q-687     

          Tourisme, Q-500    

Bande de Gaza

Politique étrangère canadienne à l’égard du conflit israélo-palestinien. Voir Conflit israélo-palestinien—Politique étrangère

Bande d’Oujé-Bougoumou. Voir Cris d’Oujé-Bougoumou—Bande distincte et administration locale, reconnaissance

Bande de la première nation Qalipu Mi’kmaq

            Création, micmacs, inscription et questions connexes, Q-615 (Foote)

Banque de développement du Canada

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Banque de développement du Canada, Loi

C-10

                    Voies et moyens no 6

Banque UBS (Canada). Voir Évitement fiscal—Bureau du Canada de la Union Bank of Switzerland 

Banques. Voir Assurances—Publicité et vente; Développement économique—Communautaire; Guichets automatiques bancaires;

   Hypothèques—Rachat de titres

Banques, Loi

            C-10

                   Voies et moyens no 6

C-255 (Wasylycia-Leis)

          C-426 (Thibeault)

Modification corrélative, C-29            

Bartlett, Bob

            Explorateur de l’Arctique, capitaire de l’expédition Peary, 100e anniversaire, commémoration à Terre-Neuve-et-Labrador

                   Autres affaires no 5

Bartlett, Robert Abram. Voir plutôt Bartlett, Bob—Explorateur

Bases et stations militaires

            Centres de ressources pour les familles des militaires, garderies et services divers, Q-276 (Neville)

            Centres médicaux et garderies, modèles de Bagotville, implantation, généralisation, M-129 (Martin, K.)

            Garderies. Voir sous le titre susmentionné Centres de ressources et Centres médicaux

Maisons de la BFC Kapyong et dans les autres bases et stations

Q-20 (Neville)

Q-484 (Neville)

Voir aussi BFC Gagetown; BFC Goose Bay; BFC Valcartier 

Bassin des îles de la Reine-Charlotte. Voir Pétroliers—Navigation

Bâtiment. Voir Code national du bâtiment

BC Ferries. Voir Service de traversier—Flotte

Beauséjour, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale; Homards—Pêcheurs;

   Ports pour petits bateaux—Dépenses publiques

Beechwood. Voir Cimetière national du Canada—Reconnaissance

Bélanger, l’hon. Mauril (Lib.—Ottawa—Vanier)

            Champions des langues officielles, Q-450

Citoyenneté, C-443

Formation linguistique, Q-451; Q-623; Q-624

Questions écrites, Q-450; Q-451; Q-623; Q-624

Bellavance, André (BQ—Richmond—Arthabaska)

            Crédit d’impôt pour pertes de revenu de retraite, C-290

Bénévolat et bénévoles

            Déductions fiscales pour les participants à un organisme de bienfaisance sans but lucratif, M-77 (Masse)

            Jeunes gens, service volontaire, politique nationale, Ressources humaines, du développement des compétences, du

   développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent, instruction, étude et rapport, M-299 (Trudeau)

Voir aussi Crédit d’impôt pour travail bénévole; Services d’urgence—Bénévoles et Organismes

Bénévoles. Voir Bénévolat et bénévoles

Bengladesh. Voir Pays étrangers—Dette due au gouvernement canadien

Bennett, l’hon. Carolyn (Lib.—St. Paul's)

          Acides gras trans, Q-581

Centres d’excellence pour le bien-être des enfants, Q-55

            Comité consultatif sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines, Q-464

Grippe A (H1N1), m. de l’opposition

          Subsides no 9

Groupe canadien d’aphérèse, Q-329

Groupe d’experts sur la production d’isotopes médicaux, Q-633

Incapacité, Q-58

Listériose, Q-580

Maladies rares, Q-140

Médicaments, Q-142

Produits de santé naturels, Q-350

Produits du tabac, Q-141

Programme de contribution pour la santé des femmes, Q-55

          Questions écrites, Q-55; Q-56; Q-57; Q-58; Q-139; Q-140; Q-141; Q-142; Q-329; Q-350; Q-445; Q-464; Q-580; Q-581; Q-633     

          Réacteur national de recherche universel, Q-445

Recherche, Q-139

          Salubrité des aliments, P-14  

          Santé publique, Q-57

          Soignants et professionnels de la santé, Q-56

          Syndrome d’alcoolisation fœtale, m. de l’opposition

                   Subsides no 7

Bentley, maison. Voir Aéroport de Pickering—Projet de développement

Bernier, l’hon. Maxime (PCC—Beauce)

            Affaires émanant des députés, M-277

          Comités permanents, M-301

Bétail. Voir aussi Agriculture et agriculteurs—Report d’impôt; Animaux d’élevage  

Bevington, Dennis (NPD—Western Arctic)

          Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère, Q-303

Armoiries, M-110

Contamination de l’environnement, Q-59

Déclaration des Territoires du Nord-Ouest, Q-302

Dissolution du Parlement, M-472

Fonds de stimulation de l’infrastructure, Q-304

Frais de déplacement, Q-96

Pipeline de la vallée du Mackenzie, Q-44

Plan Chantiers Canada, Q-125

Questions écrites, Q-18; Q-44; Q-59; Q-96; Q-125; Q-302; Q-303; Q-304

Redevances pétrolières, Q-18

Routes et autoroutes, C-375

Western Arctic, circonscription électorale, C-374

Bezan, James (PCC—Selkirk—Interlake)   

            Immigration et immigrants, M-356

BFC Gagetown

            Herbicides

Agent orange

Agent pourpre et agent blanc, utilisation, enquête indépendante et personnes exposées entre 1956 et 1984,

   examen médical, M-468 (Jennings)

Indemnités versées aux personnes exposées, détails, Q-691 (Oliphant) 

Pulvérisation de 1956 à maintenant, détails et questions connexes, Q-690 (Oliphant) 

BFC Goose Bay

            5e Escadre, dépenses publiques, Q-29 (Russell)

BFC Kapyong. Voir Bases et stations militaires—Maisons

BFC Valcartier

Employés et résidants, notification de consommation possible d’eau contaminée à Shannon et questionnaire sur leur santé

C-419 (Gagnon)

M-338 (Gagnon)

Bibliothèque. Voir Documents de bibliothèque

Bibliothèque du Parlement. Voir Bureau du directeur parlementaire du budget—Indépendance; Parlement—Budget

   principal—Subsides no 5 et Budget supplémentaire—Subsides no 10    

Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent

            Subsides no 5

          Subsides no 10

Bicyclettes

            Et tricycles pour adultes, produits et services connexes, exemption de la taxe sur les produits et services

                   C-364 (Murray)

            Exemption de la taxe sur les produits et services

C-283 (Murphy, S.)

Voir aussi sous le titre susmentionné Et tricycles pour adultes

          Infrastructure spécifique. Voir Infrastructure verte—Allées

          Voir aussi Transports—Incitatifs fiscaux

Bien-être animal

            Politique gouvernementale et affaires connexes

Q-155 (Jennings) 

Q-234 (Jennings)

Voir aussi Déclaration universelle pour le bien-être animal

Bienfaisance. Voir Dons de bienfaisance; Journée nationale de la philanthropie; Organismes de bienfaisance

Biens canadiens. Voir plutôt Produits canadiens

Biens contrefaits. Voir Produits de contrefaçon

Biens immobiliers

Charges grevant un immeuble, annulation dans l’intérêt public, C-411 (Angus)

Fédéraux excédentaires

Halifax, N.-É., inventaire, y compris ceux mis à la disposition des sans-abri, marchés publics, Q-105 (Leslie)

Marchés publics, lignes directrices, ajouts, M-435 (Savoie)

Victoria, C.-B., inventaire, y compris ceux mis à la disposition des sans-abri, marchés publics, Q-293 (Savoie)

          Fédéraux susceptibles d’être vendus

                   Engagement mentionné dans l’Exposé économique et financier du 27 novembre 2008, Q-670 (Hall Findlay)

Ottawa-Sud, circonscription électorale

Q-430 (McGuinty)

Q-463 (McGuinty) 

Voir aussi Commission de la capitale nationale; Impôt sur les gains en capital

Biens piratés. Voir Propriété intellectuelle—Protection

Biens réels

Charges grevant un bien réel, annulation dans l’intérêt public, C-411 (Angus)

Bigras, Bernard (BQ—Rosemont—La Petite-Patrie)

            Réchauffement de la planète, m. de l’opposition

                   Subsides no 9

          Traités internationaux, C-486

Bilinguisme. Voir plutôt Politique des langues officielles

Billes brutes

            Transformation, M-3 (Julian)

Billots. Voir plutôt Billes brutes

Biotechnologie. Voir Aliments transgéniques—Innocuité

Birmanie. Voir plutôt Myanmar

Birtukan Mideksa. Voir Mideksa, Birtukan—Détention sans accusation

Bisexuels. Voir Minorités de genre

Bisphénol A

            Utilisation, interdiction, C-299 (Dewar)

Black, Dawn (NPD—New Westminster—Coquitlam)

            Afghanistan, Q-5

          Assurance-emploi, C-316

Délinquants dangereux, M-329

Exploitation et abus sexuel d’enfants, C-293; C-294

Extincteurs à eau, M-330

Jeux olympiques d’hiver de 2010, M-327

Justice pénale, M-328

Mandats d’arrestation, C-315

Mines antipersonnel, Q-4

New Westminster—Coquitlam, circonscription électorale, C-292

Questions écrites, Q-4; Q-5; Q-87

Roberts, Joshua, Q-87

Tenue de protection, C-349

Torture, C-334

Blanc. Voir Agent blanc

Blatchford Lake Lodge. Voir Déclaration des Territoires du Nord-Ouest—Réunions politiques

Blé. Voir Commission canadienne du blé

Blé génétiquement modifié. Voir plutôt Blé transgénique

Blé transgénique

            Interdiction, M-405 (Atamanenko)

Blessures. Voir Assurance-emploi—Prestations, période—Supplémentaire

Block, Kelly (PCC—Saskatoon—Rosetown—Biggar)

            Terrorisme, S-205

Autres affaires no 8

Bois. Voir Marchés publics

Bois-d’œuvre

            Exportations, droits

                   Voies et moyens no 10

Voir aussi Exploitation forestière—Colombie-Britannique

Boisés privés. Voir plutôt Terres à bois

Boissons alcoolisées

            Dépenses publiques pour les réceptions tenues à la cité parlementaire

Q-3 (Julian)

Q-151 (Julian)

Boissons énergisantes

            Définition, ingrédients, consommateurs, effets et marques, Q-40 (Duncan, K.)

Boîtes aux lettres. Voir Règlement sur les boîtes aux lettres

Bombes. Voir Terrorisme—Acte

Bombes à dispersion

            Interdiction, M-132 (Martin, K.)

Bonsant, France (BQ—Compton—Stanstead)

          Assurance-emploi, C-343

          Gendarmerie royale du Canada, Q-36

            Questions écrites, Q-36

Bosnie-Herzégovine. Voir Journée commémorative du massacre de Srebrenica

Bouchard, Robert (BQ—Chicoutimi—Le Fjord)

            Industrie des produits forestiers, m. de l’opposition

                   Subsides no 3

Boucle d’officier de la Marine canadienne

Insigne de grade traditionnel des officiers, réinstauration à l’occasion du centenaire de la Marine, M-459 (Lauzon) 

Bouclier vert du Canada. Voir L’association personnalisée le Bouclier vert du Canada

Bougoumou. Voir Cris d’Oujé-Bougoumou

Bourses d’études

Et subventions accordées chaque année par les conseils subventionnaires et instituts de recherche, Q-218 (Ashton)

Voir aussi Anciens combattants—Autochtones

Boutiques franches

            Implantation dans tous les aéroports internationaux canadiens, M-317 (Martin, K.)

Boutiques hors-taxes. Voir plutôt Boutiques franches

Bovins

            Élevage. Voir plutôt Animaux d’élevage 

BPA. Voir plutôt Bisphénol A

Braden Burry Expediting. Voir Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère—Aide gouvernementale

Bramalea—Gore—Malton, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Brampton-Ouest, circonscription électorale. Voir Assurance-emploi—Demandes, traitement; Dépenses publiques par circonscription

   électorale; Infrastructure—Programmes

Breitkreuz, Garry (PCC—Yorkton—Melville)

            Contrôle des armes à feu, C-301

Brevets, Loi

            C-275 (Masse)

          C-393 (Wasylycia-Leis)

          M-352 (Dewar)

          Modification corrélative, C-353 (Atamanenko)

Brise-glaces John G. Diefenbaker

            Avancement du projet de construction d’un nouveau brise-glaces polaire, Q-315 (Bagnell)

Briseurs de grève

            Utilisation lors d’une grève ou d’un lock-out

C-337 (Charlton)

C-386 (Laframboise)

M-294 (Faille)

Q-260 (Minna)

Brison, l’hon. Scott (Lib.—Kings—Hants)

          Commerce international, Q-388; Q-389

            Protectionnisme, m. de l’opposition

                   Subsides no 3

          Publicité gouvernementale, Q-387; Q-490; Q-491; Q-492; Q-493 

          Questions écrites, Q-387; Q-388; Q-389; Q-490; Q-491; Q-492; Q-493

Britanniques. Voir Année des petits immigrants britanniques

Brochures. Voir Livres—Et brochures

Brock University. Voir plutôt Université Brock

Brown, Gord (PCC—Leeds—Grenville)

            Assurance-emploi, C-542

Bruit et pollution par le bruit. Voir Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal; Produits pour enfants—Niveau de bruit

Budget

            Directeur. Voir plutôt Directeur parlementaire du budget

          Péremption de crédits. Voir plutôt Crédits—Périmés

Voir aussi Compressions budgétaires; Déficit budgétaire; Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires,

   Comité permanent

Budget 2009 (27 janvier 2009)

            Amendement de l’opposition officielle, rapports d’étape. Voir sous le titre susmentionné Rapports périodiques

Appellation subsidiaire : Plan d’action économique du Canada

Crédit 35. Voir plutôt Imputabilité du gouvernement—Budget principal des dépenses 2009-2010; Initiatives d’exécution

   du budget—Projets

Exécution de certaines dispositions et mise en œuvre d’autres mesures

                   C-10

                             Voies et moyens no 6

C-51

Voies et moyens no 9

Voies et moyens no 5

Exposé de la politique budgétaire – présentation

Voies et moyens no 1

          Initiatives d’exécution du budget

                   Annonces publiques faites, projets, lieux, montants et détails connexes, Q-199 (Rafferty)

Caisse noire de 3 milliards, reddition de compte. Voir plutôt Imputabilité du gouvernement—Budget principal

   des dépenses 2009-2010

Projets annoncés par circonscription électorale pour la relance économique. Voir plutôt Plan d’action économique

   du Canada – projets par circonscription électorale

Publicité – Plan d’action économique du Canada. Voir plutôt Publicité gouvernementale—Plan d’action économique du Canada

Rapports périodiques de mise en oeuvre, renvoi au directeur parlementaire du budget pour analyse et rapport diligent,

   m. de l’opposition (McCallum)

                   Subsides no 3

          Renonciation immédiate du gouvernement à deux mesures du budget : la création d’une commission des

   valeurs mobilières pancanadienne et la modification unilatérale de la formule de péréquation, m. de

   l’opposition (Laforest)

                   Subsides no 3

          Voies et moyens no 5

          Voies et moyens no 6 – projet de loi C-10

          Voies et moyens no 9 – projet de loi C-51

          Voir aussi Agence de développement du Sud de l’Ontario—Création; Éducation financière—Initiatives;

   Jours désignés—Répartition; Plan d’action économique du Canada

Budget de 2008, exécution, Loi

            Modification

                   C-10

                             Voies et moyens no 6

                   C-493 (Chow)

          Modification corrélative, C-10

                   Voies et moyens no 6

          Réglementation, C-10

                   Voies et moyens no 6

Budget de 2009, exécution, Loi – projet de loi C-10

Modification corrélative, C-471 (Ignatieff)

Salaires et équité salariale, dispositions, abrogation, M-384 (Julian)

Voies et moyens no 6

Budget de 2009, exécution, Loi – projet de loi C-51

            Titre abrégé du projet de loi C-51. Voir Reprise économique (mesures incitatives), Loi – projet de loi C-51

Voies et moyens no 9

Budget principal des dépenses 2009-2010

            Initiatives d’exécution du budget, caisse noire de 3 milliards, reddition de compte. Voir plutôt Imputabilité du

   gouvernement—Budget principal des dépenses 2009-2010

Subsides no 5 – projet de loi C-48

Subsides no 6 – projet de loi C-22

Voir aussi Société Radio-Canada

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010

            Subsides no 8 – projet de loi C-49

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009

            Subsides no 2 – projet de loi C-12

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010

            Subsides no 10 – projet de loi C-64

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009

          Subsides no 4 – projet de loi C-21

Bulgarie. Voir Passeports et visas

Bulletin parlementaire

            Envoi d’un bulletin. Voir Envois collectifs   

Bureau d’enquête civil

            Création, mandat d’enquêtes sur les membres de corps policiers responsables d’actes causant le décès ou des lésions

   corporelles à quiconque, m. de l’opposition (Cullen)  

          Subsides no 9

Voir aussi Détention sous garde—Décès ou lésions corporelles

Bureau de la concurrence. Voir Concurrence—Enquête

Bureau de l’ombudsman du pétrole et du gaz

            Création, mandat, analyse, enquête et suivi des plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de

   pétrole ou de gaz, C-286 (Charlton)

Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Bureau des défenseurs de l’immigration

            Création, mandat et rôle, M-253 (Siksay)

Bureau du Conseil privé. Voir Grippe A (H1N1); Jeux olympiques d’hiver de 2010

Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive

            Adresse civique des locaux et coordonnées d’accès usuels, numéros de téléphone, de télécopieur, adresses courriel et

   postale, site web, activités, Q-634 (McKay) 

Bureau du conseiller sénatorial en éthique

            Abolition et transfert d’attributions au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, C-30

Bureau du directeur parlementaire du budget

            Indépendance de la Bibliothèque du Parlement et de tout autre pouvoir mais répondant à l’autorité du Parlement,

   législation, présentation, M-411 (Dewar)

Bureau du surintendant des institutions financières. Voir Aide financière aux étudiants—Rapport

Bureau national des statistiques sur les incendies

            Création et mandat, M-249 (Angus)

Bureaux. Voir Locaux à bureaux

Bureaux des ministres

            Décoration et rénovation, travaux, meubles et articles des nouvelles technologies, Q-201 (Thibeault)

          Frais de déplacement en taxi, Q-481 (Ratansi)

Bureaux fédéraux

Locaux, superficie. Voir plutôt  Locaux à bureaux—Répartition

Burnaby—Douglas, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Burnaby—New Westminster, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Burns Bog, Delta, C.-B.

            Écosystème, UNESCO, protection, M-407 (Murray)

Byrne, l’hon. Gerry (Lib.—Humber—St. Barbe—Baie Verte)

Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, m. de l’opposition

                   Subsides no 9

 

C

 

Cabinet du premier ministre

            Réunions, Q-290 (Bagnell); Q-489 (Bagnell) 

Cadets

            Programmes

Défense nationale, ministère, soutien, M-164 (Martin, K.)

Des Premières nations, promotion et supervision, M-271 (Calkins)

Cadres de direction

            Rémunération basée sur le rendement mesurable des entreprises plutôt que leur valeur spéculative, m. de l’opposition (Masse)

                   Subsides no 9

Voir aussi Organismes de bienfaisance—Enregistrement; Primes de rendement—Ministères et sociétés d’État

Café équitable

Arborant le sceau TransFair Canada, offre lors de la tenue d’activités officielles par l’Agence canadienne de

   développement international, M-234 (Davies, L.)

Caicos. Voir Îles Turks et Caicos

Caïques. Voir Îles Turks et Caicos

Caisse d’assurance-emploi. Voir plutôt Compte d’assurance-emploi

Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

            Prorogation et gestion, modernisation

                   C-7

Caisse noire de 3 milliards. Voir Imputabilité du gouvernement—Budget principal des dépenses 2009-2010, crédit 35

Caisse occulte de 3 milliards. Voir plutôt Caisse noire de 3 milliards

Caisses de retraite. Voir plutôt Régimes de pension

Calandra, Paul (PCC—Oak Ridges—Markham)

Oak Ridges—Markham, circonscription électorale, C-431

Calendrier de la Chambre

            Modification

                   Subsides no 7 – 8e jour désigné – m. de l’opposition (Goodale) – adoption, le 19 juin 2009

Calkins, Blaine (PCC—Wetaskiwin)

            Cadets, M-271

Cameron Hills, T.N.-O. Voir Redevances pétrolières—Autochtones

Camions poids lourds

            Protecteurs latéraux, installation obligatoire, M-374 (Coady)

Campbell, Robert. Voir Service des postes—Livraison à domicile

Canadien d’origine soudanaise. Voir Abdelrazik, Abousfian

Canadien National

Services ferroviaires. Voir plutôt Transport ferroviaire et chemins de fer

Canadiens

            Citoyens. Voir plutôt Citoyens canadiens

          Voir aussi Citoyenneté

Canadiens d’origine chinoise

Injustice historique

M-203 (Davies, L.)

M-406 (Chow) 

Reconnaissance pour contribution historique à la construction du réseau de transport ferroviaire, M-22 (Julian)

Canadiens d’origine croate

Internement pendant la Première Guerre mondiale, admission des événements et commémoration, timbre-poste,

   émission, C-374 (Wrzesnewskyj)

Canadiens d’origine indienne

            Incident du Komagata Maru en 1914, navire d’immigrants refoulés, excuses officielles

M-43 (Julian)

M-434 (Dhalla)

Canadiens d’origine italienne

            Excuses pour traitement injuste pendant la Deuxième Guerre mondiale et indemnisation, C-302 (Pacetti)

Canadiens d’origine libanaise

            Évacuation du Liban en 2006, sécurité nationale, contrôle afin d’éviter d’évacuer des membres du Hezbollah, coûts, etc., Q-678  (Volpe)

Canadiens d’origine philippine

            Reconnaissance, M-54 (Wasylycia-Leis)

Cancer de la prostate

             Stratégie nationale de lutte, M-134 (Martin, K.)

Cancer du côlon

            Stratégie nationale de lutte, M-133 (Martin, K.)

Cannabis. Voir Emery, Marc—Extradition; Marijuana

Cannis, John (Lib.—Scarborough-Centre)   

            Fonds Chantiers Canada, Q-650

          Fonds d’adaptation des collectivités, Q-653          

Infrastructure de loisirs du Canada, Q-651

            Institut de théologie orthodoxe de Halki, M-450

          Programme d’infrastructure du savoir, Q-652

Questions écrites, Q-650; Q-651; Q-652; Q-653 

Canola

            Et sous-produits, présence ou traces de semences à variétés à technologies génétiques restrictives, Q-629 (Jennings)

Cap-Breton. Voir Société d’expansion du Cap-Breton

Capital. Voir Impôt sur les gains en capital; Fonds de capital de risque pour le démarrage d’entreprises en région;

   Fonds de capitalisation pour la relève en entreprise

Capitale nationale. Voir Commission de la capitale nationale; Frais de déplacement—Fonction publique et fonctionnaires;

   Fonction publique et fonctionnaires—Effectifs; Monument de l’Holocauste; Mur commémoratif des soldats et casques bleus;

   Ottawa, Ont.; Travailleurs à temps partiel—Fonction publique

Capitale nationale, Loi

            C-37

C-207 (Dewar)

          C-367 (Dewar)

          Droit civil, harmonisation, C-37

          Modification corrélative, C-37

Carbone, dioxyde, émissions. Voir Véhicules à moteur—Émissions de dioxyde de carbone

Carburant diesel. Voir Essence—Et carburant

Carburants. Voir Essence

Carburants de remplacement. Voir Industrie des pâtes et papiers—Liqueur noire; Véhicules à moteur 

Carburants de remplacement, Loi

            C-403 (Silva)

Cardin, Serge (BQ—Sherbrooke)

            Développement économique, M-288

Cariboo—Prince George, circonscription électorale

            Nom, modification, C-329 (Harris, R.)

Caribou des bois

            Espèce en voie de disparition, rétablissement des troupeaux, rapport d’une étude particulière et activités

   connexes, Q-133 (Bagnell)

CARICOM

            Marché commun des pays du bassin des Caraïbes. Voir Aide au développement international—Caraïbes

Cartes de crédit

            Consommateurs et protection des consommateurs, renforcement

M. de l’opposition (Thibeault)

                             Subsides no 7

                   Q-247 (Rota)

          Frais de traitement de transaction. Voir plutôt Frais d’interchange

Frais d’emprunt, C-426 (Thibeault)

          Taux annuel maximal d’intérêt au plus 5% supérieur au taux cible courant du financement à un jour de la Banque

   du Canada, C-426 (Thibeault)

Voir aussi Frais d’interchange—Imposition

Cartes de débit

            Frais de traitement de transaction. Voir plutôt Frais d’interchange  

Cartographie. Voir Ressources en eau—Nappes d’eau souterraines, réservoirs

Casey, Bill (Ind.—Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley)

          Afghanistan, Q-110

Anciens combatants, C-345

Fonction publique et fonctionnaires, M-270

Gendarmerie royale du Canada, M-112

Médaille pour service volontaire du Gouveneur général, M-111

Questions écrites, Q-37; Q-110 

          Régime de pensions du Canada, M-174

Services de lutte contre les incendies, Q-37

Casier judiciaire, Loi

            Modifications corrélatives

C-34

C-53

Casques bleus. Voir Mur commémoratif des soldats et casques bleus

Casques pour la pratique de sports

            Normes de fabrication, M-308 (Martin, K.)

Casques pour sports de neige

            Norme de qualité applicable, conformité, C-289 (Fry) 

Catastrophes non naturelles

            Armes nucléaires et réchauffement de la planète, risques de destruction de l’humanité, M-262 (Siksay) 

Caution. Voir Crime avec violence

Cautionnements. Voir Immigration et immigrants

CELI. Voir Compte d’épargne libre d’impôt

Cellules souches. Voir Instituts de recherche en santé du Canada—Aide gouvernementale

Cellules souches embryonnaires. Voir Instituts de recherche en santé du Canada—Aide gouvernementale 

Censure. Voir Afghanistan—Détenus—Documents gouvernementaux orginaux non censurés

Cent. Voir Pièces de monnaie—D’un cent

Centenaire de la Marine canadienne. Voir Boucle d’officier de la Marine canadienne—Insigne

Centrale nucléaire de Chalk River, Ont.

            Fermeture du réacteur, pénurie de radio-isotopes. Voir plutôt Radio-isotopes

Fuite de substances radiactives dans la rivière des Outaouais en décembre 2008

Information du public et mesures de correction et d’atténuation prises par le gouvernement, m. de l’opposition (McGuinty)

                             Subsides no 3

                   Ressources naturelles, Comité permanent, étude, m. de l’opposition (Regan)

                             Subsides no 3

          Voir aussi Eau potable—Tritium radioactif; Énergie atomique du Canada limitée—Dépenses publiques; Réacteur

   national de recherche universel

Centrales au charbon

            Émission de mercure, réglementation, Q-212 (Duncan, L.)

Centrales électriques au charbon. Voir plutôt Centrales au charbon

Centrales thermiques au charbon. Voir plutôt Centrales au charbon

Centre d’excellence en innovation minière

            Aide gouvernementale, M-248 (Thibeault)

Centre d’injection supervisé Insite

            Réussites et activités, et centres semblables, implantation, M-237 (Davies, L.)

Centre national de prévention du crime

Aide gouvernementale et priorités orientées vers les jeunes gens,  M-236 (Davies, L.)

Centre Willow Park, Scarborough, Ont. Voir Formation linguistique

Centres d’excellence pour le bien-être des enfants

            Aide gouvernementale, Q-55 (Bennett)

Centres de ressources pour les familles des militaires. Voir Bases et stations militaires

Centres médicaux. Voir Bases et stations militaires

Céréales. Voir Grains

Certificats de sécurité

            Abolition

                   C-445 (Siksay)

M-252 (Siksay)

            Conformité aux règles du droit, M-12 (Julian)

Chalk River, Ont. Voir Centrale nucléaire de Chalk River, Ont.; Énergie atomique du Canada limitée—Dépenses publiques;

   Réacteur national de recherche universel

Challenger. Voir Aéronefs—Gouvernementaux

Chalutage par le fond. Voir Poisson de fond

Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest. Voir Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère—Aide gouvernementale

Chambre des communes

          Affaires relatives aux Comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la

   Chambre—3e rapport

          Autochtones, peuples, salle. Voir plutôt Salle des Autochtones

Invitation au Sénat pour un message conjoint. Voir Pauvreté—Enjeux des réunions du G-8 et du G-20

Privilèges, pouvoirs, immunités. Voir Privilège parlementaire

Subsides no 2—Crédit 5b – Parlement

Subsides no 5—Crédit 5 – Parlement

Vote électronique. Voir plutôt Vote électroniqueSystème électronique d’enregistrement des votes

Voir aussi les sujets particuliers (par exemple : Ajournement de la Chambre; Délibérations de la Chambre; Président de la Chambre

   des communes; Règlement de la Chambre; Travaux de la Chambre, etc.)

Champions des langues officielles

            Ministères et institutions fédérales de 2004 à 2009, Q-450 (Bélanger)

Champlain, pont. Voir Pont Champlain

Champs électromagnétiques. Voir Rayonnements électromagnétiques—Examen

Change, lettres. Voir plutôt Lettres de change, Loi

Changements climatiques

Changements climatiques. Voir plutôt Réchauffement de la planète

Fiducie. Voir Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques

Voir aussi Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques

Chantiers Canada. Voir Fonds Chantiers Canada; Plan Chantiers Canada

Charbon

            Énergie produite à partir du charbon, moratoire. Voir Réchauffement de la planète—Lutte, stratégie nord-américaine

            Maladie du charbon. Voir plutôt Anthrax

          Voir aussi Combustibles fossiles—Réserves

Charlton, Chris (NPD—Hamilton Mountain)

          Assurance-emploi

                   C-378

M-323

M. de l’opposition

Subsides no 3 

Autoroute du ruisseau Red Hill, Q-35

          Briseurs de grève, C-337

Bureau de l’ombudsman du pétrole et du gaz, C-286

          Crédit d’impôt aux aidants naturels, M-51

Dépenses publiques, Q-264

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-265

Droit du travail, M-399

Fonction publique et fonctionnaires, Q-400

Jour du Souvenir, C-287

          Journée de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées, M-50

Jours fériés, C-477

Maisons de soins infirmiers, M-325

Personnel des parlementaires, C-485

Personnes âgées, M-45; M-48; M-49

          Questions écrites, Q-35; Q-264; Q-265; Q-266; Q-400 

          Régime de pensions du Canada

C-478

M-47; M-324; M-326

          Régimes de retraite à prestations déterminées, M-46

Sécurité de la vieillesse, M-335

          Soins à domicile, M-52

          Taxe de vente harmonisée, m. de l’opposition

                   Subsides no 9

Taxe sur les produits et services, Q-266

          Travail forcé, M-398

          Travailleurs qualifiés, C-227

Charte canadienne des droits et libertés

M-467 (Goldring) 

Charte de la langue française

            Application sans entraves du gouvernement fédéral au Québec, C-307 (Paquette)

          Voir aussi Affichage bilingue—Dénomination sociale des entreprises

Charte des anciens combattants

Révision afin de donner aux militaires blessés des soins en temps opportun, M-173 (Martin, K.)

Charte des droits environnementaux. Voir Droit de l’environnement

Charte du service postal en région rurale. Voir plutôt Service des postes—Livraison du courrier en milieu rural

Chasse. Voir Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Chasse au phoque

            Mesures gouvernementales pour contrer la désinformation des défenseurs des droits des animaux, Q-241 (Coady) 

Publicité gouvernementale et diplomatie et diplomates, contacts pour la défense de cette activité, Q-306 (Russell) 

Union européenne, interdiction des produits canadiens du phoque

          Affaires émanant du gouvernement no 3 – débat exploratoire

          Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 6 – 4e rapport du Comité permanent des pêches

   et des océans

M-344 (Simms)

Voir aussi Pêches et océans, ministère—Communiqué de presse

Chatham-Kent—Essex, circonscription électorale

            Nom, modification, C-330 (Van Kesteren)

Châtiment au nom des victimes de crimes en col blanc. Voir plutôt Code criminel—C-52

Chats. Voir Fourrures—Pelages

Chauffage domestique

            Combustibles, exemption de la taxe sur les produits et services, C-203 (Stoffer)

          Voir aussi Installations fédérales

Chefs d’État. Voir Visiteurs de marque—Anciens chefs d’État

Chemin Legion. Voir Routes et autoroutes—Terre-Neuve-et-Labrador

Chemins de fer. Voir plutôt Transport ferroviaire et chemins de fer 

Chèques

            Conversion en espèces par une entreprise d’encaissement de chèque, empêchement pour cause d’annulation par

   l’émetteur, C-305 (Davies, L.)

Chiens. Voir Fourrures—Pelages

Chiisme

            Statut personnel chiite. Voir Afghanistan—Loi sur la famille et le statut personnel chiite

Chiites

            Statut personnel chiite. Voir Afghanistan—Loi sur la famille et le statut personnel chiite

Chine

            Droits de la personne, violation, y compris les adeptes du Falun Gong, M-44 (Julian)

          Voir aussi Épinglettes du drapeau canadien—Fabrication; Nord-Coréens—Réfugiés; Relations Canada-Chine

Chinois. Voir Canadiens d’origine chinoise; Indonésie 

Chirurgiens. Voir Collège des médecins et chirurgiens de l’Alberta

Chômage. Voir Assurance-emploi—Prestations, période—Durée; Jeunes gens

Chow, Olivia (NPD—Trinity—Spadina)

            Administration portuaire de Toronto

C-415

Q-43; Q-61; Q-310; Q-598; Q-599

Canadiens d’origine chinoise, M-406

Citoyenneté

                   C-397

M-385

          Galloway, George, député britannique, M-343

Immigration et immigrants

C-493

C-492

Q-158; Q-167; Q-589 

Journée Canada-Portugal, C-409

Journée des grands-parents, C-427

Objecteurs de conscience, M-275

Organisations non gouvernementales, M-474

Passeports et visas, Q-357

Programmes d’apprentissage et de garde de jeunes enfants, C-373

          Questions écrites, Q-43; Q-61; Q-158; Q-159; Q-167; Q-310; Q-357; Q-358; Q-589; Q-598; Q-599    

          Réfugiés, Q-159

          Transport en commun, Q-358

Christopherson, David (NPD—Hamilton-Centre)

            Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-171

          Questions écrites, Q-171

Chrysler Canada Inc. Voir Industrie automobile

Chrysotile. Voir Amiante chrysotile

Churchill, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Cimetière Beechwood. Voir Cimetière national du Canada—Reconnaissance

Cimetière national du Canada

            Reconnaissance du Cimetière Beechwood comme cimetière national, C-17

Cigarettes. Voir plutôt Produits du tabac

Cigars. Voir plutôt Produits du tabac

Circonscriptions électorales

            Dépenses publiques. Voir plutôt Dépenses publiques par circonscription électorale

            Nom, modification. Voir le nom de circonscriptions particulières

Nord de l’Ontario, nombre minimum, C-317 (Martin, T.)

Voir aussi Dépenses publiques par circonscription électorale; Emplois d’été Canada; Fonds Chantiers Canada—Projets retenus;

             Fonds d’adaptation des collectivités—Projets retenus; Fonds pour l’infrastruture verte—Projets retenus; Industrie des produits

   forestiers—Dépenses publiques; Infrastructure—Municipalités—Région de Peel; Infrastructure de loisirs du Canada—Dépenses

   publiques; Nouveaux horizons pour les aînés—Projets; Pauvreté infantile—Éradication;

   Personnes âgées—Pauvreté; Plan d’action économique du Canada – projets par circonscription électorale;

   Programme fédéral d’expérience de travail étudiant; Programme d’infrastructure du savoir—Projets retenus; Révision des

   limites des circonscriptions électorales, Loi; Violence chez les jeunes—Élimination et le nom de circonscriptions

   électorales particulières

Cisjordanie

Politique étrangère canadienne à l’égard du conflit israélo-palestinien. Voir Conflit israélo-palestinien—Politique étrangère

Cité parlementaire

            Pratiques environnementales, M-30 (Julian)

Voir aussi Boissons alcoolisées—Dépenses publiques; Salle des autochtones

Citoyen honoraire. Voir Aga Khan

Citoyenneté

            Acquisition, conditions, C-397 (Chow)

Demandes, traitement, Q-393 (Bains)

Droits exigibles, abolition, M-254 (Siksay)

          Enfants

Et petits-enfants d’expatriés canadiens et de familles adoptives, apatrides, M-385 (Chow)

Nés ou adoptés à l’étranger, d’un citoyen au service, à l’étranger, C-467 (Dosanjh) 

Voir aussi sous le titre susmentionné Recouvrement

          Inapplicabilité, règle, exception, C-443 (Bélanger)

Petits-enfants

Canadiens en service à l’étranger, M-433 (Martin, K.)

                   Voir aussi sous le titre susmentionné Enfants      

Récipiendaires, cérémonies et certificats, remise, Q-611 (Simson)

Recouvrement rétroactif pour certains citoyens déchus et leurs enfants, M-442 (Jennings) 

Voir aussi Règlement sur la citoyenneté; Tribunaux de la citoyenneté

Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, ministre

Événements publics, participation, dépenses publiques afférentes, Q-420 (Dhalla)

Citoyenneté et de l’immigration, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 3 (Objecteurs de conscience—Américains à la

   guerre en Irak – 2e rapport)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 5 (Expulsions au Sri Lanka – 5e rapport)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 7 (Parrainage de conjoint – 1er rapport)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 14 (Travailleurs étrangers et experts-conseils – 8e rapport)

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Subsides no 4

Subsides no 8

Subsides no 10

Citoyenneté et immigration

            Subsides no 4

          Subsides no 8

          Subsides no 10

Citoyenneté, Loi

            C-397 ( Chow)

          C-443 (Bélanger)

          C-467 (Dosanjh)

Citoyens canadiens

            À l’étranger, protection, services consulaires, prestation sans discrimination et ombudsman, poste, création, M-425 (Dewar)

Déchus de leur citoyenneté. Voir Citoyenneté—Recouvrement

Détenus à l’étranger

Et reconnus coupables d’infraction, transfèrement. Voir plutôt Criminels détenus à l’étranger—Rapatriement 

Nombre, noms, lieux et mesures de libération entreprises par le gouvernement, Q-148 (Rae)

          Voir aussi Abdelrazik, Abousfian; Assurance santé internationale; Citoyenneté—Récipiendaires; Criminels détenus à l’étranger;

   Khadr, Omar; Kohail, Mohamed; Mohamud, Suaad Hagi; Smith, Ronald

Clarke, Rob (PCC—Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill)

          Aéronefs, Q-585

          Questions écrites, Q-585

Climatisation. Voir Installations fédérales—Chauffage

Clôture du débat – article 57 du Règlement

            Affaires émanant du gouvernement no 7—Délibérations sur le projet de loi C-61

          Affaires émanant du gouvernement no 8—Délibérations sur le projet de loi C-62

          Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-56 – délibérations en 3e lecture 

CN Rail

            Services ferroviaires, maintien. Voir plutôt Transport ferroviaire et chemins de fer—Canadien National

Coady, Siobhan (Lib.—St. John’s-Sud—Mount Pearl)

Accès à l’information, Q-674

Camions poids lourds, M-374

Chasse au phoque, Q-241

Frontières, Q-240

Marchés publics, Q-486; Q-487; Q-676; Q-677

Publicité gouvernementale, Q-395; Q-485; Q-675  

          Questions écrites, Q-239; Q-240; Q-241; Q-395; Q-485; Q-486; Q-487; Q-547; Q-674; Q-675; Q-676; Q-677     

Recherche, Q-239

Voie de communication protégée, Q-547

Code canadien du travail

            C-217 (Stoffer)

          C-235 (Martin, T.)

            C-276 (Masse)

          C-307 (Paquette) 

          C-335 (Rafferty)

          C-337 (Charlton)

          C-343 (Bonsant)

          C-386 (Laframboise)

          C-413 (Julian)

          C-448 (Mathyssen)

          C-455 (Mulcair)

          C-481 (Folco)

          C-542 (Brown, G.)

M-294 (Faille)

Modification corrélative, C-56

          Partie III – durée normale du travail, salaire, congés et jours fériés –, actualisation, Q-259 (Minna)

Code criminel

            Armes à feu, modification connexe, C-15

          Art. 83.28 à 83.3 – dispositions de la Loi antiterroriste – investigation et engagement assorti de conditions, C-19

C-14

C-15

C-19

C-25

C-26

C-31

C-34

C-36

C-42

C-46

C-52

C-54

C-55

C-209 (Stoffer)

C-221 (Stoffer)

C-229 (Holland)

C-230 (Holland)

C-231 (Guarnieri)

C-237 (Neville)

C-246 (Kramp)

C-247 (Kramp)

C-260 (Martin, Pat)

          C-261 (Martin, Pat)

          C-268 (Smith)

          C-293 (Black, D.)

          C-294 (Black, D.)

          C-301 (Breitkreuz)

          C-314 (Julian)

          C-315 (Black, D.)

          C-331 (Kramp)

          C-332 (Kramp)

          C-333 (Wasylycia-Leis)

          C-349 (Black, D.)

          C-355 (Fry)

          C-362 (Valeriote)

          C-372 (Julian)

          C-376 (Gagnon)

          C-380 (Wrzesnewskyj)

          C-381 (Wrzesnewskyj)

          C-384 (Lalonde)

          C-385 (Jennings)

          C-388 (Comartin)

          C-389 (Siksay)

          C-391 (Hoeppner)

          C-404 (Silva)

          C-405 (Silva)

          C-408 (Cotler)

          C-451 (Jennings)

          C-461 (Duncan, L.)

          C-464 (Andrews)

          C-484 (Julian)

M-17 (Julian)

          M-34 (Julian)

          M-87 (Savoie)

          M-104 (Martin, Pat)

          M-388 (Albrecht)

          Modifications corrélatives

                   C-10

                             Voies et moyens no 6

                   C-15

                   C-43

                   C-53

                   C-60

                   C-334 (Black, D.)

C-422 (Vellacott)

          S-4

S-205 (Block)

          Autres affaires no 8

          Voir aussi Établissements correctionnels—Coûts

Code de gestion des pesticides du Québec. Voir Accord de libre-échange nord-américain

Code national de prévention des incendies

            M-330 (Black, D.)

          M-419 (Mathyssen)

          Voir aussi Extincteurs à eau—Système automatique; Pompiers—Sécurité

Code national du bâtiment

            M-330 (Black, D.)

          M-419 (Mathyssen)

          M-448 (Angus)

          Voir aussi Extincteurs à eau—Système automatique; Pompiers—Sécurité

Code régissant les conflits d’intérêts des députés

            Autres affaires no 10

Formulaires de déclaration nouveaux

                   Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la

   Chambre—2e rapport

          Modifications

                   Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la

   Chambre—18e rapport

          Autres affaires no 10

Cols blancs

            Criminalité en col blanc, peines. Voir plutôt Sentences pénales—Fraudes

Collectivités

            Adaptation. Voir Fonds d’adaptation des collectivités

            Chantiers Canada. Voir plutôt Fonds Chantiers Canada

          Déclarations de victimes de crimes financiers. Voir plutôt Victimes d’actes criminels—Résumés d’impact

          Voir aussi Programme de développement des collectivités

Collectivités à risque. Voir Crimes haineux

Collectivités autochtones. Voir Développement économique 

Collectivités, comité. Voir Transports, de l’infrastructure et des collectivités, Comité permanent

Collège des médecins et chirurgiens de l’Alberta. Voir Contamination de l’environnement—Plainte contre le Dr John O’Connor

Collèges. Voir plutôt Institutions d’enseignement supérieur

Colley Motorship LTD. Voir Marchés publics—Déménagement de véhicules

Colombie

Accords sur le commerce, l’environnement et le travail. Voir plutôt Accord de libre-échange Canada-Colombie

Travailleurs syndiqués, violence à leur endroit. Voir plutôt Syndicats—Travailleurs et enseignants syndiqués de Colombie

Voir aussi Pays étrangers—Dette due au gouvernement canadien; Syndicats—Travailleurs et enseignants syndiqués de Colombie

Colombie-Britannique. Voir Burns Bog, Delta, C.-B.; Culture et créativité—Dépenses publiques; Exploitation forestière; Logement;

   Prévention de la criminalité—Programmes; Relations Canada—Chine—Amélioration; Routes et autoroutes;

   Service de traversier—Flotte de BC Ferries; Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique; Taxe de vente harmonisée;

   Université de Colombie-Britannique; Zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique et le nom de villes particulières

Colombie-Britannique-Southern Interior, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circoncription électorale

Côlon. Voir Cancer du côlon

Cols verts. Voir plutôt Emplois écologiques

Colvin, Richard

Diplomate canadien, signalements de traitement inhumain et d’allégations de torture de détenus en Afghanistan. Voir

   Afghanistan—Détenus—Documents relatifs à l’affidavit

Comartin, Joe (NPD—Windsor—Tecumseh)

            Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-183

          Fonds de recrutement de policiers, Q-272

Prestations sociales, C-387

Questions écrites, Q-183; Q-272

Sentences pénales, C-388

Combats concertés

            Sports autorisés, liste, élargissement, C-31

Combines à la Ponzi

Peines. Voir plutôt Sentences pénales—Fraudes

Combustible nucléaire. Voir Armes nucléaires—Élimination 

Combustibles. Voir Chauffage domestique

Combustibles fossiles

            Réserves récupérables canadiennes et mondiales de charbon, de pétrole et gaz et pointe d’exploitation, Q-631 (Cullen)

Combustibles renouvelables. Voir Énergie et combustibles renouvelables—Développement

Comité consultatif national sur les questions autochtones. Voir Services correctionnels—Adaptation aux peuples autochtones

Comité consultatif sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines

            Membres, réunions, suivis et rapports, Q-464 (Bennett)

Comité de parlementaires sur la sécurité nationale

            Création, composition, mandat et attributions, C-352 (Lee)

Comité des présidents

            Autres affaires no 2—Nomination

Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver

            Culture et créativité, programmes et activités incluant les initiatives bilingues et le village francophone, dépenses

   publiques, Q-25 (Fry)

Comité législatif chargé du projet de loi C-31

            Composition

                   Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires

   de la Chambre—Composition des comités—27e rapport

Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

            Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux

Avis juridiques au sujet de l’opinion du 23 octobre 2009 du légiste à l’égard de la divulgation de renseignements

   au comité, Q-657 (Dosanjh) 

Création, sélection des membres, critères et mandat

                   Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux

Déplacements, autorisation

Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux

          Ordre de renvoi

                   Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux 

          Notes de service remises au comité, rédaction, intervenants impliqués, Q-654 (Ignatieff)

Comités législatifs

            Composition

                   Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la

   Chambre—Composition des comités—27e rapport (projet de loi C-31)

            Nomination du Comité des présidents pour les comités législatifs

                   Autres affaires no 2—Nomination

Comités parlementaires

            Délibérations, diffusion sur le Web

                   Reproduction, permission et droit d’auteur

                             Affaires relatives aux comités—Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre—8e rapport

Comités permanents

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents

          Composition

                   Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la

   Chambre—Composition des comités—1er, 4e, 5e, 7e, 9e, 10e, 11e, 14e, 16e, 20e, 21e, 22e, 23e, 25, et 26e rapports

Déplacements, autorisation

Affaires relatives aux comités—Comités permanents et le nom d'un comité particulier sous cette rubrique

Habilité à voyager. Voir plutôt sous le titre susmentionné Déplacements, autorisation

Mandats conformément à l’art. 108 du Règlement, respect, Président, autorité, M-301 (Bernier)

Rapports

Adoption. Voir plutôt Adoption des rapports de comités

Voir aussi Affaires relatives aux comités—Comités permanents et le nom de comités particuliers

Subsides no 2

Subsides no 4

Subsides no 5

Subsides no 8

Subsides no 10

Voir aussi Conseil du Trésor—Lignes directrices

Comités pléniers

10 décembre 2009

          Autres affaires no 2

Voir aussi Flambeau olympique—Porteurs

Autorisation accordée au Président de la Chambre à diriger les délibérations en comité plénier et à livrer un mot de bienvenue

   aux porteurs du flambeau olympique

Autres affaires no 2 

Voir aussi Flambeau olympique—Porteurs

Voir aussi Vice-président des comités pléniers; Vice-président adjoint des comités pléniers et les éléments particuliers des différentes

   rubriques de l’État des travaux

Comités spéciaux

            Composition

                   Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité de la procédure et des affaires de la Chambre—Mandat

Déplacements, autorisation

Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux et le nom d’un comité spécial particulier

Voir aussi Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux—Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Commerce

            Détaillants, frais de compensation. Voir plutôt Frais d’interchange

            Petits commerçants, frais de traitement de transaction. Voir plutôt Frais d’interchange

Pratiques commerciales, plaintes, enquêtes. Voir Bureau de l’ombudsman du pétrole et du gaz—Création, mandat, analyse

          Voir aussi Concurrence—Enquête; Développement commercial et industriel des premières nations, Loi; Îles Turks et Caicos

Commerce canado-américain. Voir Frontières—Importance

Commerce électronique

            Pratiques, réglementation, C-27

          Protection, C-27

          Sanctions administratives pécuniaires, Conseil de la radiotélédiffusion et des télécommunications canadiennes, C-27

Commerce équitable. Voir Accord de libre-échange nord-américain—Renégociation

Commerce intérieur. Voir plutôt Commerce interprovincial

Commerce international

            Politique et négociations et développement, dépenses publiques, Q-388 (Brison); Q-389 (Brison)

Réglementation anti-spéculateurs, M-163 (Martin, K.)

Voir aussi Accord de libre-échange Canada-AELÉ; Accord de libre-échange Canada-Colombie; Accord de libre-échange

   Canada-Pérou; Accords commerciaux—Internationaux; Affaires étrangères et du commerce international, ministère,

   Loi; Chasse au phoque—Union européenne; Entreprises commerciales d’État; Marchés publics—Produits;

   Protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international

   et interprovincial, Loi; Protectionnisme—Américain; Relations Canada-Chine—Amélioration;

   Tribunal canadien du commerce extérieur 

Commerce international, Comité permanent

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 8 (Code de gestion des pesticides du Québec et Dow

   Agroscience – protection de l’environnement et intérêt public; Québec, législation et règlements – 2e rapport)

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Instruction. Voir Zones franches

Voir aussi Zones franches

Commerce interprovincial

            C-10 

                   Voies et moyens no 6

          Obstacles, abolition, M-168 (Martin, K.)

          Voir aussi Mobilité de la main-d’œuvre—Facilitation; Protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la

   réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi

Commissaire à la protection de l’emploi

            Poste, création et mandat du titulaire, M-235 (Davies, L.)

Commissaire à l’analyse différenciée selon les sexes. Voir plutôt Analyse comparative entre les sexes—Commissaire

Commissaire à l’enfance du Canada

            Poste, création et mandat du titulaire, C-418 (Garneau)

Commissaire à l’information

Réforme de la législation de l’accès à l’information. Voir plutôt Accès à l’information—Réforme de la législation

Commissaire à l’intégrité du secteur public. Voir Dénonciation publique de pratiques déloyales en milieu de travail—Divulgations 

Commissaire au lobbying

            Shepherd, Karen E., nomination

Certificat de nomination et notes biographiques, candidate proposée, renvoi au Comité permanent

   de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique

                             Autres affaires no 7

Nomination – 8e rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements

   personnels et de l’éthique

          Autres affaires no 7

                   Ratification

                             Autres affaires no 7

Commissaire aux armes à feu

            Rapport sur l’administration de la Loi sur les armes à feu. Voir plutôt Contrôle des armes à feu—Commissaire

Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

            Attributions, modification en vue d’abolir le poste de conseiller sénatorial en éthique, C-30

Commissariat à l’information du Canada

            Subsides no 5—Crédit 40

          Subsides no 8—Crédit 40a

Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique

            Mandat, modification en vue d’abolir le Bureau du conseiller sénatorial en éthique, C-30

Voir aussi Parlement—Budget principal—Subsides no 5

Commission afghane indépendante des droits de la personne. Voir Afghanistan—Détenus—Avis

Commission canadienne de sûreté nucléaire

            Ministre responsable, conflit d’intérêts, M-4 (Julian)

          Voir aussi Réacteur national de recherche universel—Arrêt

Commission canadienne des droits de la personne. Voir Droits de la personne—Consultations; Warman, Richard 

Commission canadienne des grains

            Mission, C-13

Commission canadienne des valeurs mobilières

            Création, renonciation. Voir Budget 2009 (27 janvier 2009)—Renonciation

Commission canadienne du blé. Voir Entreprises commerciales d’État—Négociations

Commission canadienne du lait, Loi

            Modification corrélative, C-10

                   Voies et moyens no 6

Commission de la capitale nationale

            Biens immobiliers, C-37

            Environnement, responsabilités, C-37

Gouvernance et transparence, C-37

Nominations, C-207 (Dewar)

Paiements reçus du Parti conservateur du Canada, Q-476 (McCallum)

Réglementation, C-37

          Réunions publiques, C-207 (Dewar)

          Voir aussi Biens immobiliers—Fédéraux; Résidences officielles 

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Nominations, candidats, sélection, processus, Q-637 (Dhalla)

Voir aussi  Droits linguistiques

Commission d'enquête concernant les allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz

   Schreiber et le très honorable Brian Mulroney

Allusions aux travaux de la Commission d’enquête. Voir Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité

   permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique—3e rapport

Commission d’enquête Nunn. Voir Justice pénale—Jeunes gens

Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar. Voir Droits de la personne—Examen

   des constats et recommandations; Service canadien du renseignement de sécurité—Directives

Commission des nominations publiques

            Dépenses publiques, ventilation, Q-655 (Ignatieff)

Commission des relations de travail dans la fonction publique

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Commission Erasmus-Dussault. Voir plutôt Commission royale sur les peuples autochtones

Commission Iacobucci. Voir Droits de la personne—Examen des constats et recommandations; Service canadien du renseignement de

   sécurité—Directives

Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan. Voir Afghanistan—Détenus—Avis

Commission mixte internationale. Voir Rivière Flathead

Commission nationale des libérations conditionnelles. Voir Libération conditionnelle—Approche culturelle

Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique

            Création et rétablissement de l’enquête sur l’importance de la nature pour les citoyens du pays, C-277 (Bagnell)

Commission Nunn. Voir Justice pénale—Jeunes gens—Recommandations

Commission O’Connor. Voir Droits de la personne—Examen des constats et recommandations; Service canadien du renseignement de

   sécurité—Directives

Commission Oliphant. Voir plutôt Commission d'enquête concernant les allégations au sujet des transactions financières et commerciales

   entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney

Commission royale sur les peuples autochtones. Voir Autochtones—Urbains

Communauté baha’ie. Voir Iran

Communautés

            Arts et artistes locaux, aide gouvernementale, M-222 (Davies, L.)

Voir aussi Développement économique—Communautaire; Fiducie pour le développement communautaire; Journée d’action

   communautaire; Services communautaires; Services de police communautaires

Communications. Voir Information et communications; Télécommunications 

Communications gouvernementales. Voir Conférences de presse; Information et communications—Dépenses publiques

Communications privées

            Interception licite, C-31

Communisme

            Soviétique, victimes. Voir Journée de commémoration des victimes des régimes totalitaires en Europe

Compagnie de la Baie d’Hudson. Voir Jeux olympiques d’hiver de 2010—Vêtements et uniformes

Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada

            Services ferroviaires, maintien. Voir plutôt Transport ferroviaire et chemins de fer—Canadien National

Compass Security. Voir Roberts, Joshua—Militaire

Compensation. Voir Crédit financier—Frais de compensation

Compétence fédérale-provinciale-territoriale. Voir Valeurs mobilières—Réglementation—Organisme

Compétences. Voir Développement des compétences; Titres de compétences 

Compressions budgétaires. Voir Ambassades et consulats; Institut canadien de l’information scientifique et technique du CNRC 

Compte d’assurance-emploi

            Excédent, utilisation pour la bonification du programme, M-209 (Davies, L.)

          Voir aussi Assurance-emploi—Appellation 

Compte d’épargne libre d’impôt

            C-10

                   Voies et moyens no 6

          Dépenses fiscales, Q-136 (McKay)

Publicité gouvernementale, coûts, conseillers financiers, exclusion et prochaine campagne, Q-68 (Oliphant) 

Comptes publics, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents

          Subsides no 5

Comptes, reddition. Voir plutôt Reddition des comptes

Conception Bay South, T.-N.-L. Voir Routes et autoroutes—Terre-Neuve-et-Labrador

Conciliation travail-vie

             Législation et réglementation, M-94 (Mathyssen)

Concurrence

            C-10

                   Voies et moyens no 6

          Enquête sur les prix dans un secteur de l’industrie par l’autorité compétente, notamment le Bureau de la concurrence,

   C-452 (Vincent)

Enquêtes, entraves et poursuites, C-10

                   Voies et moyens no 6

Pratiques déloyales, C-10

                   Voies et moyens no 6

          Voir aussi Marchés publics—Attribution; Service des postes—Lettres; Télécommunications—Fournisseurs de services;

   Tribunal de la concurrence, Loi

Concurrence, Loi

            C-10

                   Voies et moyens no 6

            C-27

          C-46

C-273 (Masse)

          C-324 (Julian)

          C-452 (Vincent)

          Modifications connexes, C-27 

Condition de la femme

            Plan d’action de Condition féminine Canada, consultations, détails

Q-275 (Neville)

Q-454 (Neville)

Condition féminine Canada

Demandes de fonds reçues depuis 2006 d’organisations particulières, détails, Q-656 (Ignatieff)

Partenariat, fonds. Voir plutôt Fonds de partenariat pour les femmes

Voir aussi Condition de la femme—Plan d’action

Condition féminine, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 1 (Violence faite aux femmes – 1er rapport)

          Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Voir aussi Équité salariale—Législation

Condition physique

            Programme national de promotion, M-7 (Julian)

          Voir aussi Activité physique

Condition sociale

            Discrimination illicite, motif, M-185 (Davies, L.)

Conditions de mise à la retraite

            Âge obligatoire

C-481 (Folco)

M-135 (Martin, K.)

Conditions et horaire de travail

            Inhumaines. Voir Importations—Interdiction

          Voir aussi Salaires—Justes 

Condominiums. Voir plutôt Copropriétés

Conducteurs d’autobus. Voir Transport en commun—Employés

Conduite avec facultés affaiblies

            Infractions pénales

M-17 (Julian)

M-87 (Savoie)

          Voir aussi Sentences pénales

Conférence AquaNor 2009. Voir AquaNor 2009

Conférence de Copenhague. Voir Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques

Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques

            Délégation canadienne à Copenhague, 7 au 18 décembre 2009, participation, Q-528 (Murray)

          Voir aussi Réchauffement de la planète—Conférence de Copenhague

Conférence internationale sur l’Afghanistan

            Affaires émanant du gouvernement no 2 – débat exploratoire

Conférences de presse. Voir Justice, ministre

Conférences internationales. Voir AquaNor 2009; Conférence internationale sur l’Afghanistan; Pauvreté—Enjeux des réunions du G-8 et du G-20

Conférences maritimes, Loi dérogatoire de 1987

            Modification corrélative, C-10

                   Voies et moyens no 6

Confiance dans le gouvernement

M. de l’opposition (Ignatieff)

          Subsides no 9

Voir aussi Dissolution du Parlement—Gouverneur général; Motions de confiance

Confiance de la Chambre. Voir Motions de confiance

Conflit israélo-palestinien

            Politique étrangère

M-350 (Siksay) 

M-365 (Davies, L.)

Conflits armés

             Engagements canadiens directs ou indirects, endroits, degré d’implication, conséquences et questions connexes

   diverses, Q-647 (Duncan, K.)

Conflits de travail. Voir Assurance-emploi; Grèves et lock-out; Musées nationaux; Transport en commun—Conflit de travail à OC Transpo;

   Transport ferroviaire et chemins de fer—Canadien National—Maintien

Conflits d’intérêts. Voir Bureau du conseiller sénatorial en éthique; Code régissant les conflits d’intérêts des députés;

   Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique; Commission canadienne de sûreté nucléaire—Ministre responsable;

   Énergie atomique du Canada limitée—Ministre responsable; Ressources naturelles, ministre

Conflits internationaux et résolution de conflits internationaux. Voir Aide au développement international—Afrique et Caraïbes

Congés. Voir Code canadien du travail—Partie III

Congés d’adoption. Voir plutôt Assurance-emploi—Parents adoptifs

Congés de maladie. Voir NCSM Chicoutimi—Sous-mariniers

Congés d’invalidité de longue durée

            Prestations. Voir plutôt Prestations d’invalidité de longue durée

Congo. Voir République démocratique du Congo

Conjoints. Voir Fonction publique et fonctionnaires; Forces canadiennes—Allocation des conjoints; Gendarmerie royale du Canada—Allocation

   des conjoints; Immigration et immigrants—Parrainage; Prestations d’éducation—Enfants; Transfert des crédits d’impôt inutilisés

   à l’époux ou au conjoint de fait

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Voir Commerce électronique—Sanctions;

   Radiodiffusion; Télécommunications—MTS Allsteam   

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Loi

            Modifications connexes, C-27

Conseil des Arts du Canada. Voir Artistes—Aide gouvernementale

Conseil des Arts du Canada, Loi

            Modification corrélative, C-10

                   Voies et moyens no 6

Conseil du Trésor

            Crédit 35, Initiatives d’éxécution du budget, caisse noire de 3 milliards, reddition de comptes. Voir Imputabilité

   du gouvernement—Budget principal des dépenses 2009-2010

            Lignes directrices, comité, étude, Règlement de la Chambre, modification, proposition, M-20 (Julian)

            Subsides no 2

          Subsides no 5

          Subsides no 10

          Voir aussi Analyse comparative des sexes

Conseil national de recherches

Fonds accordés, Q-538 (Bagnell)

            Recherche industrielle, aide. Voir plutôt Programme d’aide à la recherche industrielle

          Voir aussi Institut canadien de l’information scientifique et technique du CNRC

Conseil national des écosytèmes du Canada

            Création, C-239 (Neville)

Conseil privé

            Subsides no 2

          Subsides no 5

          Subsides no 10

          Voir aussi Bureau du Conseil Privé

Conseil québécois de la radiodiffusion et des communications
           
Création, nation québécoise, identité et culture, protection, C-444 (Dufour)

Conseiller scientifique national

Poste, rétablissement. Voir Recherche scientifique—Aide gouvernementale

Conseiller sénatorial en éthique

            Abolition du poste et transfert d’attributions au Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, C-30

Conseillers financiers. Voir Compte d’épargne libre d’impôt

Conseils scolaires. Voir plutôt Administrations scolaires

Conseils subventionnaires. Voir Bourses d’étude—Et subventions; Recherche—Aide gouvernementale

Conservation de la faune

            Gestion, coopération interjuridictionnelle fédérale-provinciale, M-428 (Martin, K.)

          Mammifères de grande taille, mortalité due aux routes et aux voies ferrées, prévention, M-430 (Martin, K.)

          Voir aussi Ours grizzlis

Conservation de l’énergie. Voir plutôt Économie d’énergie

Consommation. Voir Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi; Produits de consommation

Consommation d’énergie

            Produits ou matériels consommateurs d’énergie, S-3

          Réduction, C-379 (Martin, K.)

Consommateurs et protection des consommateurs

C-10

          Voies et moyens no 6

Droits, déclaration. Voir plutôt Déclaration des droits du consommateur

Voir aussi Chèques—Conversion en espèces; Télécommunications—Fournisseurs de services 

Constitution. Voir Loi constitutionnelle de 1982

Construction. Voir Code national du bâtiment

Construction navale. Voir Industrie de la construction navale

Consulats. Voir Ambassades et consulats

Consultants. Voir plutôt Experts-conseils 

Consultants fantômes. Voir plutôt Experts-conseils

Contamination de l’eau potable. Voir Eau potable—Shannon, Qué.

Contamination de l’environnement

            Plainte contre le Dr John O’Connor de Fort Chipewyan auprès du Collège des médecins et chirurgiens de l’Alberta,

   exploitation des sables bitumineux mise en cause, intervention du gouvernement, motifs et ministères

   impliqués, Q-59 (Bevington)

Voir aussi Sites contaminés; Traitement et évacuation des eaux usées 

Conteneurs. Voir Tarif des douanes—Moyens de transport

Contentieux administratif. Voir Responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif, Loi

Contenu canadien. Voir Émissions de télévision—Réglementation; Industrie automobile; Produits canadiens; Produits promotionnels patrimoniaux

Contrats gouvernementaux. Voir plutôt Marchés publics

Contraventions, Loi

            C-359 (Martin, K.)

Contrebande. Voir Produits du tabac—Approvisionnement illégal

Contrefaçon. Voir Propriété intellectuelle—Protection  

Contribuables

            À faible revenu, supplément non imposable, M-121 (Martin, K.)

          Voir aussi Évitement fiscal; Œuvres de bienfaisance 

Contrôle des armes à feu

            Commissaire aux armes à feu, rapport annuel de 2008 sur l’application de la Loi sur les armes à feu, Q-612 (Simson)

Dépôts d'armes à feu locaux en partenariat public-privé, création, sécurité publique, renforcement, M-333 (Karygiannis)

            Enregistrement

                   Armes d’épaule, obligation, abolition, C-391 (Hoeppner)

Conditions, modification et mesures de contrôle, coûts-avantages, analyse, C-301 (Breitkreuz)

                   Maintien intégral et obligations, amnistie, renouvellement, m. de l’opposition (Ménard, S.)

Subsides no 7

          Législation et réglementation, groupe d’étude formé d’experts indépendants, création, M-415 (Angus)

Contrôle des dépenses, Loi

            Modification corrélative, C-30

Convention 29 de l'Organisation internationale du travail. Voir Travail forcé—Interdiction

Convention 98 de l'Organisation internationale du travail. Voir Convention collective—Négociation; Syndicats de la santé de la

   Colombie-Britannique—Convention collective

Convention 138 de l'Organisation internationale du travail. Voir Emploi—Âge minimun d’admission

Convention collective

            Négociation, Organisation mondiale du travail, Convention 98, ratification, M-399 (Charlton)

Voir aussi  Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique

Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi de 1994

            C-16

Convention de confiance

            Motions. Voir Motions de confiance

Convention de l’OPANO. Voir plutôt Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest—Convention

Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Voir Pensionnats autochtones—Écoles

Convention de Rotterdam. Voir Amiante—Interdiction

Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées

            Approbation de chaque province et territoire, ratification et protocole facultatif, Q-6 (Wasylycia-Leis)

          Ratification

                    Autres affaires no 5

Convention internationale de 1992 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Voir Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour

   les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute

            Mise en œuvre, C-7

Convention internationale sur les armes à sous-munitions

Ratification, M-167 (Martin, K.)

Conventions et traités des Nations Unies

            Approbation de chaque province et territoire, ratification, Q-6 (Wasylycia-Leis)

          Voir aussi Drogues—Et narcotiques et le nom de conventions particulières

Coopératives agricoles. Voir Prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule

   coopérative, Loi; Prêts destinés aux améliorations agricoles, Loi

Coopératives alimentaires de producteurs

            Aide gouvernementale pour la création de réseaux de distribution sûrs et viables, M-305 (Davies, D.)

Coopératives de crédit. Voir Associations coopératives de crédit, Loi

Copenhague, Danemark. Voir Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques—Délégation

Copropriétés. Voir Logement—Colombie-Britannique

Coquelicots

Et couronnes de coquelicots, vente au bénéfice des anciens combattants, exemption de la taxe sur les produits

   et services, C-480 (Allen, M.)

Corée du Nord. Voir Nord-Coréens—Réfugiés

Coréens du Nord. Voir plutôt Nord-Coréens

Corne de l’Afrique. Voir Aide au développement international—Afrique

Corporations canadiennes, Loi

            Abrogation, C-4

Corridor de l’Asie-Pacifique. Voir Initiative de la porte d’entrée et du corridor de l’Asie-Pacifique

Corruption. Voir Justice pénale—Infractions

Corruption d’agents publics étrangers, Loi

            C-31

Côte Nord. Voir Zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique

Côte Ouest. Voir Pêches du Pacifique 

Cotes d’écoute. Voir Émissions de télévision—Réglementation

Cotler, l’hon. Irwin (Lib.—Mont-Royal)

          Afghanistan, m. de l’opposition

                   Subsides no 9

Crimes contre l’humanité

C-483

Q-478

            Darfour, C-204

          Envois collectifs, m. de l’opposition

                   Subsides no 9

Génocides

                   C-412

Q-363; Q-479

Iran, C-412

Minorités de genre, Q-480

          Questions écrites, Q-363; Q-478; Q-479; Q-480   

Terrorisme et terroristes, C-408

          Victimes d’actes terroristes, C-408

Cour canadienne de l’impôt, Loi

            Modification corrélative, C-56

Cour du Banc de la Reine du Manitoba

            Juges, nombre, C-39

Cour suprême

            Décisions. Voir Affaire R. c. Shoker; Syndicats de la santé de Colombie-Britannique—Convention collective

          Voir aussi Juges à la cour suprême

Cour suprême, Loi

            C-232 (Godin)

Courrier postal. Voir plutôt Service des postes

Couronnes de coquelicots. Voir Coquelicots

Cours de langues pour les immigrants du Canada. Voir plutôt Formation linguistique

Cours d’eau internationaux. Voir Ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, Loi

Cours fédérales. Voir Droits de la personne—Protection et promotion

Cours fédérales, Loi

            C-7

          C-354 (Julian)

          Modification corrélative, C-30 

Coûts de production. Voir Exploitations agricoles—Familiales

Covoiturage. Voir Transport en commun

Créanciers. Voir Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi

Création d’emplois. Voir Immeubles—Rénovation et nom de programmes particuliers  

Créativité. Voir Culture et créativité 

Crédit 35. Voir Imputabilité du gouvernement—Budget principal des dépenses 2009-2010; Initiatives d’exécution du budget—Projets

Crédit financier. Voir Cartes de crédit—Frais d’emprunt

Crédit d’impôt à l’investissement

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Crédit d’impôt aux aidants naturels

Dépenses faites par les aidants naturels, C-225 (Stoffer)

            Valeur comparable à celle du maintien d’un patient dans un foyer de soins infirmiers, M-51 (Charlton)

Crédit d’impôt en raison de l’âge

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Crédit d’impôt minimum de base

            C-51

Voies et moyens no 9

Crédit d’impôt pour cotisations annuelles

Membres des groupes de services communautaires, C-223 (Stoffer)

Crédit d’impôt pour dons

            Mode de calcul, modificiation, C-274 (Masse)

Crédit d’impôt pour frais médicaux

Interaction. Voir Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire

Voir aussi Maladies enzymatiques

Crédit d’impôt pour frais de scolarité, manuels et études

            C-51

Voies et moyens no 9

Crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire

            Analyses et vérifications, Q-131 (Ratansi)

C-51

Voies et moyens no 9

          Interaction avec le crédit d’impôt pour frais médicaux, C-51

Voies et moyens no 9

Mise en œuvre, mesures, coûts du programme et rénovations admissibles, Q-352 (McTeague)

Notes d’information ministérielle, P-7 (Ratansi)

Publicité gouvernementale, dépenses

Q-442 (Simson)

Q-461 (Russell)

Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation

C-51

Voies et moyens no 9

Crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées

            Création, C-288 (Deschamps)

Crédit d’impôt pour l’exploration minière

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Crédit d’impôt pour personnes à charge

            C-296 (Folco)

Crédit d’impôt pour personnes handicapées

            Partie inutilisée du crédit de la personne handicapée à charge d’une autre personne, C-51

Voies et moyens no 9

            Valeur remboursable aux demandeurs admissibles, M-65 (Wasylycia-Leis)

Crédit d’impôt pour pertes de revenu de retraite

            Création, C-290 (Bellavance)

Crédit d’impôt pour soins à domicile

            D’un proche âgé d’au moins 65 ans souffrant d’une infirmité mentale ou physique, C-212 (Stoffer)

Crédit d’impôt pour travail bénévole

          Création, C-356 (D’Amours)

Crédit d’impôt remboursable pour anciens combattants

            Frais d’adhésion à certaines organisations, M-458 (Davies, D.)

Crédit d’impôt remboursable pour personnes à faible revenu

            C-414 (Martin, K.)

Crédit financier

Accès, C-10

          Voies et moyens no 6

Frais de compensation ou frais de traitement de transactions. Voir Frais d’interchange

Voir aussi Cartes de crédit; Ombudsman du crédit; Petites et moyennes entreprises—Crise financière; Prêts;

   Hypothèques—Rachat de titres

Crédits

            Crédit 35. Voir Imputabilité du gouvernement—Budget principal des dépenses 2009-2010; Initiatives d’exécution du budget—Projets

Périmés, croissance, dépenses publiques réelles et prévues, inadéquation, m. de l’opposition (McTeague)

                   Subsides no 7

Provisoires

                   Subsides no 6 – projets de loi C-22

Subsides no 2 – projet de loi C-12

          Subsides no 4 – projet de loi C-21

          Subsides no 5 – projet de loi C-48

          Subsides no 6 – projet de loi C-22

          Subsides no 8 – projet de loi C-49

          Subsides no 10 – projet de loi C-64

Crédits d’impôt

            Ordre d’application, C-51

Voies et moyens no 9

Crédits d’impôt non remboursables aux particuliers

            À l’étranger une partie de l’année, C-51

Voies et moyens no 9

Crédits d’impôt non remboursables aux particuliers non-résidents

            C-51

Voies et moyens no 9

Crête, Paul (BQ—Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup)

            Assurance-emploi

C-339

M-373

Crime avec violence

            Caution des personnes accusées, C-247 (Kramp)

Crime organisé

            C-14

            Personne soupçonnée de commission d’une infraction, engagement, conditions, C-14

          Voir aussi Trafic de drogues—Et crime organisé

Crimes. Voir Centre national de prévention du crime; Délits informatiques; Sentences pénales—Adéquation entre la peine et le crime;

   Tenue de protection; Victimes d’actes criminels

Crimes contre les biens. Voir Établissements d’enseignement—Méfait

Crimes contre l’humanité

            Et crimes de guerre, poursuites

                   C-483 (Cotler)

Et programme canadien, Q-478 (Cotler)

Voir aussi Darfour—Génocide; Journée de commémoration des victimes des régimes totalitaires en Europe;

   Zimbabwe—Mugabe, Robert

Crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, Loi

            C-332 (Kramp)

Crimes de guerre. Voir Crimes contre l’humanité—Et crimes de guerre; Crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, Loi

Crimes économiques. Voir plutôt Crimes financiers

Crimes en col blanc. Voir plutôt Crimes financiers

Crimes financiers

            Peines. Voir plutôt Sentences pénales—Fraudes

          Voir aussi Ordonnances d’interdiction—Personnes coupables

Crimes haineux

            Collectivités à risque, programme pilote de financement des projets d’infrastructure de sécurité, demandes, Q-422 (Dhalla)

          Voir aussi Établissements d’enseignement—Méfait

Crimes sexuels. Voir le nom de crimes particuliers (par exemple : Exploitation et abus sexuel d’enfants)

Criminalité. Voir Prévention de la criminalité

Criminalité des affaires

            Peines. Voir plutôt Sentences pénales—Fraudes

Criminalité en col blanc. Voir plutôt Criminalité des affaires

Criminels

            Besoins et objectifs, interventions, plan correctionnel, C-43

            Femmes délinquantes, foyers de transition et programmes d’orientation, M-91 (Mathyssen)

          Infractions disciplinaires, C-43

Personne sous garde légale à la suite d’une arrestation non encore inculpée, identification, empreintes digitales,

   photographie et tout autre opération anthropométrique, C-31

Victimes d’actes criminels, communication de certains renseignements, C-43 

            Voir aussi Ordonnances d’interdiction—Personnes coupables de crimes financiers

Criminels détenus à l’étranger

            Rapatriement

                   Demandes, Q-632 (McTeague)

Ministre, consentement, facteurs pris en compte, C-59

Cris

            Administration régionale, attributions supplémentaires, notamment des pouvoirs réglementaires, C-28

Cris de Oujé-Bougoumou. Voir plutôt Cris d’Oujé-Bougoumou

Cris d’Oujé-Bougoumou

            Bande distincte et administration locale, reconnaissance, C-28

Cris et les Naskapis du Québec, Loi

            C-28

Crise financière. Voir Cartes de crédit—Consommateurs; Petites et moyennes entreprises

Crises humanitaires

            Interventions et engagements canadiens à travers le monde, y compris au Sri Lanka, Q-648 (Duncan, K.)

          Voir aussi Darfour; Nord-Coréens; Palestine; République démocratique du Congo; Sri Lanka

Croates. Voir Canadiens d’origine croate

Croatie. Voir Passeports et visas

Croisière. Voir Navires de croisière

Croissant-Rouge. Voir Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Croix-Rouge. Voir Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge; Société canadienne de la Croix-Rouge

Crombie, Bonnie (Lib.—Mississauga—Streetsville)

            Publicité gouvernementale, Q-539; Q-540; Q-541; Q-542

          Questions écrites, Q-539; Q-540; Q-541; Q-542

Crosse. Voir Pensionnat de l’Île-à-la-Crosse

Crowder, Jean (NPD—Nanaimo—Cowichan)

          Aquaculture, Q-576

Autochtones, Q-291

            Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-297

Écoles autochtones, Q-81

Premières nations, Q-80

          Programme aliments-poste, Q-278

          Programmes et services à l’enfance destinés aux Premières nations, Q-321

Questions écrites, Q-80; Q-81; Q-278; Q-291; Q-297; Q-321; Q-576 

          Soins de santé

M-358

M-363  

Croyances

            Intolérence religieuse. Voir plutôt  Religions—Adeptes, persécution

CRTC. Voir Conseil de la radiotélédiffusion et des télécommunications canadiennes

Cruauté envers les animaux

            Infractions pénales

                   C-229 (Holland)

                   C-230 (Holland)

          Voir aussi Sentences pénales 

Cruise Connections Charter Management. Voir Jeux olympiques d’hiver de 2010—Sécurité et logistique, services

Crustacés. Voir Étiquetage des aliments—Poissons

Cuba. Voir Khadr, Omar—Enfant soldat

Cubana Airlines. Voir Transport aérien—Avions déroutés

Cullen, Nathan (NPD—Skeena—Bulkley Valley)

          Amiante, C-399

AquaNor 2007, Q-457

Bureau d’enquête civil

C-472

M. de l’opposition

                   Subsides no 9

Combustibles fossiles, Q-631

Dendroctones du pin, Q-103

            Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-231

          Détention sous garde, C-472

Énergie atomique du Canada limitée, Q-318

Marchés publics, Q-320

Pistes cyclables, C-400

Primes de rendement, Q-319

Questions écrites, Q-103; Q-231; Q-318; Q-319; Q-320; Q-457; Q-631

Réchauffement de la planète, m. de l’opposition

                   Subsides no 3

Culture et créativité

            Dépenses publiques, Colombie-Britannique, festivals des arts, Q-25 (Fry)

Politique fiscale nationale de soutien aux arts, artistes et enfants inscrits dans des programmes artistiques,

   M-180 (Davies, L.)

Voir aussi Comité d’organisation Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver; Exportation

   et de l’importation de biens culturels, Loi

Cuzner, Rodger (Lib.—Cape Breton—Canso)

            Assurance-emploi, Q-242

Initiative de la porte d’entrée de l’Atlantique, Q-229

Pêches de l’Atlantique, Q-378

Programme pour l’autonomie des anciens combattants, Q-243

Publicité gouvernementale, Q-494; Q-495; Q-496; Q-497

Société d’expansion du Cap-Breton, P-11

          Questions écrites, Q-229; Q-242; Q-243; Q-378; Q-494; Q-495; Q-496; Q-497     

CVRD Canada Inc.

Acquistion en 2006 de Inco Ltd., engagements pris et mises en demeure, publication, C-489 (Gravelle)

Raison sociale, modification en 2007; la nouvelle appellation de la société devient Vale Inco Limited

Voir aussi Vale Inco

Cyberintimidation

Infraction pénale, C-355 (Fry)

Cyclistes. Voir Sécurité des cyclistes

 

D

 

Da Costa, Mathieu. Voir Journée Mathieu Da Costa

da Silva, Pedro

            Premier facteur officiellement en service au pays, C-406 (Silva)

D'Amours, Jean-Claude (Lib.—Madawaska—Restigouche)

          Activité physique, C-416

Agence de promotion économique du Canada atlantique, Q-106; Q-107; Q-607; Q-608 

            Assurance-emploi

C-323; C-344

Q-108; Q-609

Crédit d’impôt pour travail bénévole, C-356

          Fiducie pour le développement communautaire, Q-627

Questions écrites, Q-106; Q-107; Q-108; Q-606; Q-607; Q-608; Q-609; Q-627  

          Service Canada, Q-606  

Dangerosité de certains produits. Voir Produits de consommation—Sécurité; Produits dangereux, Loi

Darfour

            Aide humanitaire versée par l’entremise de l’Organisation internationale des migrations, Q-114 (Pearson)

Génocide et crimes contre l’humanité, M-151 (Martin, K.)

            Maintien de la paix et rétablissement de la paix, mission onusienne, déploiement, M-118 (Martin, K.)

          Responsabilisation canadienne et internationale, C-204 (Cotler)

Dari. Voir Afghanistan—Communications

Dates

            Représentation numérique, interprétation, C-245 (Kramp)

Davies, Don (NPD—Vancouver Kingsway)

Assurance-emploi, Q-207

Coopératives alimentaires de producteurs, M-305

Crédit d’impôt remboursable pour anciens combattants, M-458

Décès, Q-597

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-79; Q-112; Q-113

Députés, C-446

Écoles, M-268

Emplois d’été Canada, Q-208

Étiquetage, C-346

Étiquetage des aliments, C-347

Immigration et immigrants, Q-209; Q-210

Infrastructure verte, M-293

          Initiative de la porte d’entrée et du corridor de l’Asie-Pacifique, Q-53

Jeux olympiques d’hiver de 2010, M-353

Journée nationale de l’autisme, C-327

Logement, M-304

Partenariat public-privé, Q-52

Pétroliers, C-458

Programme de remise écoAUTO, M-303

Questions écrites, Q-52; Q-53; Q-79; Q-112; Q-113; Q-207; Q-208; Q-209; Q-210; Q-597   

Sans-abri, M-302

Titres de compétences, M-457 

Davies, Libby (NPD—Vancouver-Est)

Administrations scolaires, M-232

          Aéroports, M-201

          Agents de la sécurité publique, M-188

Aliments transgéniques, M-214; M-217

Animaux transgéniques, M-219

Association canadienne de l’énergie éolienne, Q-374

Assurance-emploi, Q-428

Autochtones, M-204; M-205

Canadiens d’origine chinoise, M-203

          Café équitable, M-234

Centre d’injection supervisé Insite, M-237

Centre national de prévention du crime, M-236

Chèques, C-305

Commissaire à la protection de l’emploi, M-235

Communautés, M-222

Compte d’assurance-emploi, M-209

Condition sociale, M-185

Conflit israélo-palestinien, M-365

Culture et créativité, M-180

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-219

Développement économique, M-206

Drogues, M-228; M-229

Droit au logement, M-227

Emery, Marc, Q-427

Environnement et du développement durable, Comité permanent, instruction au comité de scinder le projet de loi

   C-311 (Hyer) (Réchauffement de la planète), m. 

          Affaires émanant du gouvernement no 6

                   Autres affaires no 12

Étiquetage sur le non-recours à la main-d’œuvre enfantine, M-186

Familles et enfants, M-224

Femmes, M-212

Femmes autochtones, M-208

Fonds monétaire international, M-199

Immigration et immigrants, M-210

Indonésie, M-194

Infrastructure, Q-62

Journée d’action communautaire, M-202

            Logement

                   C-304

M-197; M-223; M-226 

Logement social, M-181; M-182; M-198

Maladies rares, M-241

Marchés publics, M-200

Organismes transgéniques, M-215; M-216; M-221

Personnes disparues, M-345

Plantes transgéniques, M-220

Poissons transgéniques, M-218

Pompiers, M-367

Prestations d’aide sociale, M-213

Programmes sociaux, M-184

Questions écrites, Q-62; Q-219; Q-292; Q-374; Q-427; Q-428; Q-449   

Régime d’accession à la propriété, M-366

Routes et autoroutes, ­M-195; M-196        

Sécurité au travail, M-187

Sécurité de la vieillesse, M-233

Services de police, M-225

Services financiers, M-189; M-190; M-191; M-192; M-193; M-207

          Stratégie nationale antidrogue, M-238

Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique, M-239

Taxe de vente harmonisée, Q-449

Timbres-poste, M-231

Toxicomanes, M-183

          Trafic de drogues, M-230

          Traite de personnes, M-446

Transport en commun, M-240; M-351

Violence faite aux femmes, M-211

Visiteurs de marque

M-456

Q-292

Débat d’ajournement

            Prolongation de vingt minutes le 28 octobre 2009

                   Autres affaires no 2

Débats d’urgence

            Autres affaires no 4

          Sujets : Grippe A (H1N1)—Vaccins; Sri Lanka—Situation; Transport en commun—Conflit de travail à OC Transpo, grève

Débats exploratoires

            Affaires émanant du gouvernement no 3

          Voir aussi les titres-sujets suivants – Chasse au phoque—Union européenne

Débats exploratoires – art. 53.1 du Règlement

            Affaires émanant du gouvernement no 2

Voir aussi les titres-sujets suivants – Conférence internationale sur l’Afghanistan

DeBellefeuille, Claude (BQ—Beauharnois—Salaberry)

            Gaz à effet de serre, M-287

Décès

            Liés à des actes de membres de la Gendarmerie royale du Canada, données, ventilation, Q-597 (Davies, D.) 

Voir aussi Détention sous garde—Décès ou lésions corporelles

Voir aussi Agents de la sécurité publique—Indemnisation; Détention sous garde—Décès ou lésions corporelles; Pompiers

Décès et funérailles. Voir Anciens combattants—Funérailles; Frais funéraires

Décibels. Voir Produits pour enfants—Niveau de bruit

Déclaration canadienne des droits

            C-224 (Stoffer)

          Modification corrélative, C-469 (Duncan, L.)

Déclaration des droits des passagers de l’air

            C-310 (Maloway)
          Établissement, mesures prises depuis l’adoption, le 12 juin 2008, de la motion no 465 – 2e sess., 39e lég. –, Q-663 (Volpe)

Déclaration des droits du consommateur

            Élaboration, consultations, présentation et adoption, m. de l’opposition (Thibeault)

                   Subsides no 3

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Voir plutôt Déclaration sur les droits des peuples autochtones

Déclaration des Territoires du Nord-Ouest

            Réunions politiques au Blatchford Lake Lodge, Lakhani, Altaf, fonctionnaire du MAINC, présence et rôle, Q-302 (Bevington)

Déclaration solennelle. Voir Députés—Serments

Déclaration sur les droits des peuples autochtones

            Lois canadiennes, compatibilité, C-328 (Savoie)

          Politique gouvernementale d’opposition et consultations des peuples autochtones, Q-458 (Russell)

Déclaration universelle pour le bien-être animal

Soutien et promotion, leadership canadien

M-265 (Siksay)

M-354 (Simson)

Déclarations au nom de collectivités

            Victimes de crimes financiers. Voir plutôt Victimes d’actes criminels—Résumés d’impact

Déclarations de ministres

            Ordres relatifs à ces déclarations

                   Autres affaires no 2

Déclarations d’impôt

            Monnaie fonctionnelle, C-10

                   Voies et moyens no 6

Décrets. Voir Forces canadiennes—Militaires réputés n’avoir jamais servi

Déductibilité des intérêts

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Déductions fiscales. Voir Activité physique—Et sport amateur; Bénévolat et bénévoles; Déductibilité des intérêts;

   Dons de bienfaisance; Enseignants—Dépenses; Frais de déplacement—À l’intérieur du pays;

   Œuvres de bienfaisance—Contribuables; Produits de phytothérapie; Services d’urgence—Bénévoles;

   Travailleurs qualifiés—Frais de déplacement et les divers crédits d’impôt

Déductions pour habitants de régions éloignées

            Coûts, bénéficiaires, répartition des avantages entre les ménages autochtones et non autochtones, Q-535 (Bagnell)

Défaut de s’arrêter. Voir Sentences pénales—Accidents de transport

Défendeurs

            Utilisation de représentants autres que des avocats, C-31

Défense nationale

          Affaires publiques, questions des médias, traitement, Q-365 (Atamanenko)

Affaires relatives aux Comités—Comités permanents—Comité permanent de la défense nationale—1er rapport

Marchés publics, retombées industrielles et régionales, Q-233 (Desnoyers)

Sécurité énergétique, composante majeure, M-395 (Gallant)

Stratégie, composantes et réalisation, Q-460 (Russell)

Subsides no 2

          Territoire, espaces aérien, maritime et terrestre, violations. Voir plutôt Frontières—Violations 

          Voir aussi Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense; Navires—De soutien interarmées

Défense nationale, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Subsides no 2

Défense nationale, Loi

            C-34

C-332 (Kramp)

            Modification connexe, C-15

          Modifications corrélatives 

                   C-15

                   C-54

Défense nationale, ministère. Voir Cadets—Programmes; Eau potable—Shannon, Qué.

Déficience. Voir Personnes avec déficience

Déficit budgétaire

            Évaluation projetée, dépassement, possibilités, Q-385 (McKay)

Défiscalisation

            Boutiques hors-taxes. Voir plutôt Boutiques franches

            Zones urbaines défiscalisées. Voir plutôt Zones franches

Délégations canadiennes à l’étranger. Voir AquaNor 2009; Conférence des Nations Unies sur les changements

   climatiques; Délégations étrangères—Dépenses publiques; Relations Canada-Chine—Amélioration 

Délégations étrangères

          Dépenses publiques d’accueil au pays et frais de déplacement à l’étranger de représentants canadiens, ministres ou

   fonctionnaires, Q-222 (Angus)

Délibérations de la Chambre

Et de ses comités, diffusion sur le Web

                   Reproduction, permission et droit d’auteur

                             Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de

   la Chambre—8e rapport

Voir aussi Attribution de temps; Clôture du débat; Séances et travaux de la Chambre

Délinquantes. Voir Criminels—Femmes délinquantes

Délinquants. Voir plutôt Criminels

Délinquants à contrôler. Voir plutôt Récidivistes

Délinquants canadiens à l’étranger. Voir plutôt Criminels condamnés à l’étranger

Délinquants dangereux

            Désignation, tribunaux, compétence, M-329 (Black, D.)

          Substances corporelles, échantillons, fourniture pour analyse aux fins de contrôle imposé par la justice

   pénale, obligation, C-55

Délinquants sexuels

            Empreintes génétiques, C-34

Enregistrement, C-34

          Étrangers, C-34

Voir aussi Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Loi; Exploitation et abus sexuel d’enfants

Délinquants, transfèrement. Voir Criminels détenus à l’étranger—Rapatriement; Transfèrement international des délinquants, Loi

Délits de fuite. Voir Sentences pénales—Accidents de transport

Délits informatiques

Pouvoirs d’enquête, modernisation, C-46

Voir aussi Virus informatiques—Création

Delta, C.-B. Voir Burns Bog

Demandes d’accès à l’information. Voir plutôt Accès à l’information—Demandes

Démarchage. Voir plutôt Lobbying

Dendroctones du pin

            Dépenses publiques contre l’infestation, ventilation

                   Q-71 (Murray)

Q-103 (Cullen) 

Q-561 (Fry)

Voir aussi Exploitation forestière—Colombie-Britannique

Dénonciation publique de pratiques déloyales en milieu de travail

            Divulgations, plaintes, enquêtes par la Commissaire à l’intégrité du secteur public, Q-671 (Hall Findlay)

            Voir aussi Affaires judiciaires

Dents. Voir Soins dentaires

Dépenses fiscales. Voir Compte d’épargne libre d’impôt

Dépenses militaires. Voir Objecteurs de conscience—Opposition

Dépenses publiques

            À des fins militaires, opposition. Voir plutôt Objecteurs de conscience—Opposition

Contrats gouvernementaux. Voir plutôt Marchés publics

Contrôle des dépenses publiques à l’égard de l’emploi, C-10

                   Voies et moyens no 6

          De nature fiscale. Voir plutôt  Dépenses fiscales

          Hamilton, Ont., Q-264 (Charlton)

Ministères et ministères d’État, rapports, Q-312 (McCallum)

Réelles en comparaison des affectations de fonds et des fonds non utilisés, Q-359 (Hall Findlay)

Voir aussi les sujets particuliers

Dépenses publiques par circonscription électorale

            Acadie—Bathurst, Q-188 (Godin)

          Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, Q-119 (Hughes)

          Avalon, Q-436 (Andrews)

          Beauséjour, Q-328 (LeBlanc)

Bramalea—Gore—Malton, Q-336 (Malhi)

Brampton-Ouest, Q-402 (Kania)

Brampton—Springdale, Q-347

Burnaby—Douglas, Q-181 (Siksay)

          Burnaby—New Westminster, Q-285 (Julian)

Churchill, Q-217 (Ashton)

          Colombie-Britannique-Southern Interior, Q-206 (Allen, Malcolm)

          Don Valley-Est, Q-249 (Ratansi)

Don Valley-Ouest, Q-254 (Oliphant)

Edmonton, Alb. – Edmonton-Centre, Edmonton-Est, Edmonton—Leduc, Edmonton—Mill Woods—Beaumont,

   Edmonton—St. Albert, Edmonton—Sherwood Park, Edmonton—Spruce Grove et Edmonton—Strathcona –,

   Q-211 (Duncan, L.)

          Eglinton—Lawrence, Q-503 (Volpe)

Elmwood—Transcona, Q-179 (Maloway)

          Halifax, Q-176 (Leslie)

          Hamilton-Centre, Q-171 (Christopherson)

          Hamilton-Est, Q-187 (Marston)

          Hamilton Mountain, Q-265 (Charlton)

London—Fanshawe, Q-192 (Mathyssen)

          Mississauga—Brampton-Sud, Q-391 (Bains)

Nanaimo-Cowichan, Q-297 (Crowder)

Nickel Belt, Q-104 (Gravelle)

          Nipissing—Timiskaming, Q-245 (Rota)

Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Q-157 (Jennings); Q-236 (Jennings) 

          Ottawa-Sud, Q-416 (McGuinty)

Patrimoine canadien, ministère, Q-346 (Dhalla)

Port Moody—Westwood—Port Coquitlam, Q-113 (Davies, D.)

Ressources humaines et Développement des compétences, ministère, Q-349 (Dhalla)

Roberval—Lac-Saint-Jean, Q-604 (Mendes)

Sault Ste. Marie, Q-173 (Martin, T.)

Scarborough-Sud-Ouest, Q-224 (Simson)

Skeena—Bulkley Valley, Q-231 (Cullen)

St. John’s-Est, Q-284 (Harris, J.)

Sudbury, Q-200 (Thibeault)

Thunder Bay—Rainy River, Q-198

Thunder Bay—Superior-Nord, Q-175 (Hyer)

Timmins—Baie James, Q-274

Toronto—Danforth, Q-184 (Layton)

Vancouver—Est, Q-219 (Davies, L.)

Vancouver Kingsway, Q-79 (Davies, D.)

Vancouver Quadra, Q-72 (Murray); Q-112 (Davies, D.)

Victoria, Q-168 (Savoie)

Welland, Q-177

Windsor—Tecumseh, Q-183 (Comartin)

Winnipeg-Centre, Q-165 (Martin, Pat)

Winnipeg-Nord, Q-223 (Wasylycia-Leis)

Windsor-Ouest, Q-267 (Masse)

York-Ouest, Q-277 (Sgro)

Déplacement. Voir Frais de déplacement

Déplacements des comités

Affaires relatives aux comités—Comités permanents et le nom d'un comité particulier sous cette rubrique

Dépliants parlementaires. Voir plutôt Envois collectifs—Envoi d’un bulletin parlementaire

Député britannique. Voir Galloway, George 

Députés

            Appartenance politique, changement, vacance présumée

C-202 (Stoffer) 

C-446 (Davies, D.)

Rémunération, C-10

                   Voies et moyens no 6

          Serment ou déclaration solennelle de loyauté envers le pays et la reine, M-103 (Martin, Pat)

Voir aussi  Code régissant les conflits d’intérêts des députés et le nom de députés canadiens particuliers

Deschamps, Johanne (BQ—Laurentides—Labelle)

            Commission de surveillance des activités à létranger des entreprises et entités canadiennes, C-438

Crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées, C-288

Desnoyers, Luc (BQ—Rivière-des-Milles-Îles)

            Défense nationale, Q-233

          Questions écrites, Q-233

Détention sous garde

            Décès ou lésions corporelles de personnes détenues par la Gendarmerie royale du Canada, bureau d’enquête

   civil, création, C-472 (Cullen)

Voir aussi Justice pénale

Détenus

            Crédit pour période sous garde présentencielle, C-25

Voir aussi  Afghanistan; Citoyens canadiens; Criminels détenus à l’étranger; Détention sous garde; Établissements

   correctionnels—Dorchester, N.-B; Khadr, Omar—Enfant soldat; Kohail, Mohamed; Mideksa, Birtukan—Détention sans accusation

Détergents pour lave-vaisselle

            Teneur en phosphore, M-61 (Wasylycia-Leis)

Détroit d’Hécate. Voir Pétroliers—Navigation

Dette due au gouvernement canadien. Voir Pays étrangers

Deuxième Guerre mondiale. Voir Canadiens d’origine italienne—Excuses

Développement commercial et industriel des premières nations, Loi

            C-63

Développement communautaire. Voir Développement économique—Communautaire; Fiducie pour le développement

   communautaire—Provinces de l’Atlantique

Développement des compétences. Voir Ressources humaines et développement des compétences; Titres de compétences

Développement des compétences, comité. Voir plutôt Ressources humaines, du développement des compétences, du

   développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

Développement des compétences, ministère. Voir Ressources humaines et Développement des compétences, ministère

Développement des exportations, Loi

C-10

                   Voies et moyens no 6

          C-298 (Dewar)

          C-300 (McKay)

          C-438 (Deschamps)

Développement durable

            Autochtones, soutien, experts avérés, base de données, M-159 (Martin, K.)

          Parlement, rôle des deux chambres, renforcement, S-216 (Woodworth)

                   Autres affaires no 8

Développement durable, comité. Voir plutôt Environnement et du développement durable, Comité permanent

Développement durable, Loi fédérale

            S-216 (Woodworth) 

                   Autres affaires no 8

Développement économique

Collectivités autochtones, soutien, fonds d’investissement, création, M-169 (Martin, K.)

Communautaire, banques et institutions financières, investissements, dévoilement, M-206 (Davies, L.)

Organisations à but non lucratif, aide gouvernementale de l’Agence de développement économique du Canada pour les

   régions du Québec, rétablissement, M-288 (Cardin)

Voir aussi Initiative fédérale de développement économique pour le nord de l’Ontario; Organismes de

   développement régional; Retombées industrielles et régionales et le nom d’agences de développement

   économique régionales particulières

Développement expérimental. Voir Crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental

Développement international. Voir Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent; Agence canadienne

   de développement international; Aide au développement international; Aide humanitaire 

Développement régional. Voir Organismes de développement régional