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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 58

Le jeudi 14 mai 2009

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Toews (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits
Son Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

M. Toews (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 ». — Document parlementaire no 8520-402-97.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1a, 10a, 15a et 25a

(2) au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Justice, crédit 40a

(3) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1a, 10a, 30a et 40a

(4) au Comité permanent du patrimoine canadien

Patrimoine canadien, crédits 1a, 5a, 10a, 35a, 45a et 50a

(5) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1a et 5a

(6) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Environnement, crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 25a

(7) au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédit 1a

Finances, crédits 1a, 5a, L12a, 25a et 40a

(8) au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1a, 5a et 10a

(9) au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Affaires étrangères et Commerce international, crédits 1a, 5a, 10a, 25a, 30a et L35a

(10) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conseil du Trésor, crédits 1a, 20a et 40a

Conseil privé, crédit 1a

Patrimoine canadien, crédits 95a, 100a et 105a

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1a, 5a et 6a

(11) au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, 40a et 45a

(12) au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1a, 5a et 15a

(13) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1a et 5a

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1a et 5a

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1a et 5a

Industrie, crédits 1a, 5a, 10a, 45a, 50a, 55a, 60a, 65a, 70a, 80a, 85a et 95a

(14) au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Justice, crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 35a et 50a

(15) au Comité permanent de la défense nationale

Défense nationale, crédits 1a, 5a, 10a et 25a

(16) au Comité permanent des ressources naturelles

Ressources naturelles, crédits 1a, 5a, 15a et 25a

(17) au Comité permanent des comptes publics

Finances, crédit 15a

(18) au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Sécurité publique et Protection civile, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 20a, 30a, 35a, 40a, 45a, 50a, 55a, 65a et 70a

(19) au Comité permanent de la condition féminine

Patrimoine canadien, crédit 90a

(20) au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transports, crédits 1a, 5a, 10a, 40a, 45a, 50a, 55a, 65a et 70a

(21) au Comité permanent des anciens combattants

Anciens combattants, crédit 1a


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Hawn (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Rapport du Grand Prévôt des Forces canadiennes pour l'année 2007. — Document parlementaire no 8560-402-5-01.


Présentation de rapports de comités

M. Sorenson (Crowfoot), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le cinquième rapport du Comité « Le Canada et la crise au Sri Lanka ». — Document parlementaire no 8510-402-73.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 10 à 18) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), appuyé par M. Malo (Verchères—Les Patriotes), le projet de loi C-386, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Woodworth (Kitchener-Centre), appuyé par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), le projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Allen (Welland), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 402-0485) et une au sujet du transport (no 402-0486);

— par M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 402-0487) et une au sujet des enfants à naître (no 402-0488);

— par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), une au sujet des enfants à naître (no 402-0489).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude de l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses.

Mme Verner (ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie), au nom de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyée par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.


La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)), — Que le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-8, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Le débat se poursuit.

M. Russell (Labrador), appuyé par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-8, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, mais qu'il soit lu une deuxième fois dans six mois à compter de ce jour. ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Sanction Royale

Un message est reçu avisant les Communes que, le 14 mai 2009, à 14 h 33, Son Excellence la Gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-8, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord;

Et de l'amendement de M. Russell (Labrador), appuyé par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-8, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, mais qu'il soit lu une deuxième fois dans six mois à compter de ce jour. ».

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario.

M. Rota (Nipissing—Timiskaming), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion est réputée retirée.

Ordres émanant du gouvernement

À 18 h 58, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2010.

À 22 h 58, la séance du comité est levée.

Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Aglukkaq (ministre de la Santé) — Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (portes et enceintes contenant du verre), conformément à la Loi sur les produits dangereux, L.R. 1985, ch. H-3, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-402-846-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par Mme Aglukkaq (ministre de la Santé) — Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (couvre-fenêtres à cordon), conformément à la Loi sur les produits dangereux, L.R. 1985, ch. H-3, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-402-846-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapport de la Commission de la fonction publique intitulé « Vérification de la possibilité d'un accès non autorisé aux tests d'évaluation de langue seconde de la Commission de la fonction publique par l'école de langues Nec Plus Ultra », conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13. — Document parlementaire no 8560-402-908-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapport de la Commission de la fonction publique intitulé « Vérification du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant et des nominations subséquentes effectuées au moyen des mécanismes d'intégration », conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13. — Document parlementaire no 8560-402-908-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Sommaires du plan d'entreprise de 2009-2010 à 2013-2014 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2009-2010 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-402-856-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Sommaires du plan d'entreprise de 2009-2010 à 2013-2014 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2009-2010 de la Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-402-857-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2009-2010 à 2013-2014 de la Société du Musée canadien des civilisations, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-402-858-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2009-2010 à 2013-2014 du Musée des beaux-arts du Canada et son affilié, le Musée canadien de la photographie contemporaine, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-402-859-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2009-2010 à 2013-2014 du Musée canadien des droits de la personne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-402-867-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Ajournement

À 23 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.