JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 22

Le mardi 8 juin 2010

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 2, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Bob Dechert, Ed Fast, l'hon. Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Serge Ménard, Alexandra Mendes, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

Membres substituts présents : Megan Anissa Leslie remplace Joe Comartin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste ; Lyne Casavant, analyste . Chambre des communes : Simon Larouche, greffier de comité.

Témoins : À titre personnel : Nicholas Bala, professeur en droit, Faculté en droit, Université Queen. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : Sylvie Godin, vice-présidente; Claire Bernard, conseillère juridique, Direction de la recherche, de l'éducation-coopération et des communications. Association des Familles d'accueil du Nouveau-Brunswick : Wendy Galpin, secrétaire; Judy Smith, directrice. Foyers de la jeunesse de Moncton inc. : Mel Kennah, directeur général. Cour provinciale du Nouveau-Brunswick : l'hon Andrew W. LeMesurier, juge. Saskatoon Police Service : Clive Weighill, chef de police.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, pour les séances sur le projet de loi C-4, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, qui auront lieu les 10, 15, 17 et 22 juin 2010, chaque groupe d’experts soit composé d'un maximum de quatre témoins;

Que chacune de ces séances dure au plus deux heures, de 11 heures à 13 heures;

Que seulement un groupe comparaisse par séance; et

Que les membres soumettent à la greffière les noms des témoins qu'ils veulent entendre davantage au cours des séances qui suivront l'ajournement de l'été.

À 11 h 36, la séance est suspendue.

À 11 h 38, la séance reprend en public.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 3 mai 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

Clive Weighill, Sylvie Godin, Judy Smith, Mel Kennah et Nicholas Bala font des déclarations et, avec Wendy Galpin, répondent aux questions.

À 12 h 56, la séance est suspendue.

À 13 heures, la séance reprend à huis clos.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2010/06/09 16 h 29