Passer au contenu
Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 35
 
Le mardi 16 novembre 2010
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Bob Dechert, Ed Fast, l'hon. Marlene Jennings, Derek Lee, Marc Lemay, Serge Ménard, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit et Brent Rathgeber.

 

Membres substituts présents : Ed Holder remplace Stephen Woodworth et Jean-Yves Laforest remplace Serge Ménard.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay.

 

Témoins : Service correctionnel Canada : Don Head, commissaire. Commission nationale des libérations conditionnelles : Marie-France Pelletier, première vice-présidente. Barreau du Québec : Gilles Trudeau, directeur, Bureau des Affaires ciminelles et pénales. Criminal Lawyers' Association : Michael Mandelcorn, directeur régional. Société John Howard du Canada : Ed McIsaac, directeur intérimaire des politiques. À titre personnel : Rick Sauvé.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 6 octobre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi.
 

Don Head, Marie-France Pelletier et Gilles Trudeau font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

 

Michael Mandelcorn, Ed McIsaac et Rick Sauvé font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2010/11/18 11 h 47