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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 15
 
Le mardi 4 mai 2010
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Luc Desnoyers, Shelly Glover, Mark Holland, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Maria Mourani, Rick Norlock, Brent Rathgeber et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Robert Bouchard remplace Luc Desnoyers et Joe Comartin remplace Don Davies.

 

Membres associés présents : Irene Mathyssen.

 

Autres députés présents : L'hon. Marlene Jennings.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste.

 

Témoins : Chambre des communes : Candice Hoeppner, Portage—Lisgar. Calgary Police Service : Rick Hanson, chef de police. Association canadienne des commissions de police : Alok Mukherjee, secrétaire-trésorier; Carol Allison-Burra, directrice. YWCA Canada : Ann Decter, directrice, Promotion des droits et de la politique générale; Paulette Senior, chef de la direction générale. Gendarmerie royale du Canada : William Sweeney, sous-commissaire supérieur; Marty Cheliak, directeur général, Programme canadien des armes à feu.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule).
 

À 15 h 34, la séance est suspendue.

À 15 h 40, la séance reprend.

 

Candice Hoeppner fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 12, la séance est suspendue.

À 16 h 16, la séance reprend.

 

Carol Allison-Burra, Paulette Senior, William Sweeney, Marty Cheliak et Rick Hanson font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2010/05/05 10 h 25