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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 20
 
Le mercredi 26 mai 2010
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Luc Desnoyers, Shelly Glover, Mark Holland, Andrew Kania, Phil McColeman, Maria Mourani, Rick Norlock, Brent Rathgeber et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Rob Clarke remplace Phil McColeman, Joe Comartin remplace Don Davies, Candice Hoeppner remplace Garry Breitkreuz, l'hon. Marlene Jennings remplace Mark Holland, Daniel Petit remplace Dave MacKenzie et David Tilson remplace Shelly Glover.

 

Membres associés présents : Candice Hoeppner.

 

Autres députés présents : L'hon. Marlene Jennings.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste.

 

Témoins : Fédération des pêcheurs et chasseurs de l'Ontario : Greg Farrant, directeur, Relations gouvernementales et communications. À titre personnel : Murray Grismer, sergent. Canadiens contre la violence partout recommandant sa révocation : Priscilla de Villiers, défenseure des droits des victimes et fondatrice. Institut national de santé publique du Québec : Pierre Maurice, chef d'unité scientifique, Sécurité et prévention des traumatismes; Etienne Blais, professeur adjoint, École de criminologie, Université de Montréal. Association canadienne des chefs de police : William Blair, président, chef du service de police de Toronto.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule).
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 45, Phil McColeman assume la présidence.

 

Borys Wrzesnewskyj propose, — Que la Gendarmerie royale du Canada soit priée de présenter au Comité les deux documents dont a fait mention William Sweeney lors de sa comparution devant le Comité le jeudi 4 mai 2010.

Il s'élève un débat.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2010/05/27 14 h 5